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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hanvec.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
Affichage le 10/07/2024 XX PROCÈS VERBAL SZ Rance CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024 Nombre de membres : L'an deux mil vingt-quatre En exercice 19 Le 04 juillet à dix-huit heures trente minutes, Présents 14 le Conseil municipal de la commune d'HANVEC - 29460 -, légalement convoqué, Votants 19 s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence d'Yves CYRILLE, le Maire. Date de convocation : 28 juin 2024 PRÉSENTS : Yves CYRILLE, Isabelle TANNE, Alain LE BORGNE, Marta L’HUILLIER, Gilbert KEROMNES, Jean-Luc FLOCH, Marie-Françoise MARHIC, Jean-Christophe TOMAS, Jérôme DUBRAY, Stéphanie LE HIR, Emma GUILLOU, Betty CROGUENNOC, Corinne CHARDOT, Thibaud LELOUP ABSENTS EXCUSÉS: Fabienne GRANDIJEAN pouvoir donné à Marie-Françoise MARHIC, Damien ILY pouvoir donné à Isabelle TANNÉ, Olivier LE VOURCH pouvoir donné à Betty CROGUENNOC, Mélanie THOMIN pouvoir donné à Marta L'HUILLIER, Philippe ARNAUD pouvoir donné à Thibaud LELOUP. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. Isabelle TANNE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Elle est aidée dans cette fonction par Aurore KLEIN-CONIS, Directrice Générale des Services. DEL 2024-15 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS EXPOSÉ DES MOTIFS Madame Isabelle TANNÉ, 1°" adjointe au maire, en charge des affaires sociales, de l'action économique, des affaires électorales et de la gestion du cimetière, rappelle à l’assemblée, que la commune de Hanvec accorde chaque année une subvention à son CCAS afin de lui permettre de mener à bien ses missions. Pour l’année 2024, le montant de cette subvention sollicitée par le Conseil d'administration du CCAS est de 2237,59 €. Madame Isabelle TANNÉ, rapporteur entendu DÉLIBERATION Vu l'avis de la commission Finances du 28 juin 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ARTICLE 1 : Décide de valider l’attribution d’une subvention au CCAS de 2 237,59 € pour 2024. DEL 2024-16 : DEMANDE DE SUBVENTION CONVENTION DE PARTENARIAT CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE / « COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS » BIEN VIVRE PARTOUT EN BRETAGNE 2023 — 2025 EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur Yves CYRILLE, le Maire, rappelle à l'assemblée que le Conseil régional a approuvé en décembre 2020 son « engagement pour la cohésion des territoires », inscrit dans le prolongement de la Breizh COP, autour des valeurs de proximité, de sobriété et de solidarité. Il pose notamment les principes d’une politique territoriale renouvelée, par laquelle la Région entend améliorer les conditions de vie de toutes les Bretonnes et les Bretons, dans tous les territoires et participer ainsi aux nécessaires transitions. il définit le cadre d’un dialogue stratégique avec les territoires permettant de croiser les regards et de partager les priorités pour la mise en œuvre d’une action collective adaptée aux spécificités locales et aux enjeux communs. Les Pactes de Cohérence régionale et territoriale pourront venir formaliser les priorités conjointes. Le dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » est l’une des déclinaisons opérationnelles de cet engagement régional, en ce qui concerne les projets d'aménagement des territoires. || a permis, en 2021 et 2022, 1 sur 22 Affichage le 10/07/2024 d’expérimenter un cadre renouvelé d'accompagnement. || a apporté aux territoires une réponse efficace aux enjeux auxquels ils doivent faire face. Le projet de la commune de « Rénovation et extension de l’école Per Jackes Hélias », entre parfaitement dans le cadre de cette convention. Aussi il convient de délibérer aujourd’hui afin de m’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Région Bretagne dans la cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » pour les travaux de rénovation et d'extension de l'école Per Jakes Hélias. DÉLIBERATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Bretagne pour l'octroi d’une subvention pour le projet Rénovation et extension de l’école Per Jackes Helias. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents ou représentés à l’unanimité : ARTICLE 1 : Autorisent le maire à signer la convention d’assistance technique en matière de voirie avec la communauté d'agglomération du Pays de Landerneau Daoulas annexée à cette délibération pour les prestations « -Préparation d’un programme de travaux d'entretien de voirie », « Suivi des travaux d’entretien de voirie », « Suivi de la passation du marché ». ARTICLE 2: Autorisent le versement de la contribution communale de 918,84€ (neuf cent dix-huit euros et quatre-vingt-quatre centimes). DEL 2024-17 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE DE HANVEC (HORS ASSOCIATIONS SCOLAIRES) EXPOSÉ DES MOTIFS Madame Marie-Françoise MARHIC, conseillère municipale, en charge des relations avec les associations de culture et de loisirs, expose aux membres du conseil les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2024, présentés par les associations de Hanvec et examinés par les commissions « Vie associative, culturelle et sportive » et « Finances » du 28 juin 2024. Les critères d’attribution sont les suivants : Associations sportives, culturelles de la commune : 30 € par jeune de moins de 18 ans. Amicale des anciens : 150 € Les loupiots, la MAM : 10 € par enfant hanvécois utilisant le service. Toute intervention pour une opération ponctuelle sollicitée par la commune et qui la met en valeur ouvre le droit à une subvention. Une proposition d'attribution est ainsi présentée avec les montants suivants : ES Cranou 1 500,00 € Local Jeunes 1 020,00 € Les loupiots d'Hanvec 90,00 € Dimerc’her 1 800,00 € Club du temps libre 250,00 € Mam île au sens 80,00 € Association anciens combattants UNC AFN 150,00 € Lutins du Cranou 240,00 € TOTAL 5 130,00 € Madame Marie-Françoise MARHIC, rapporteur entendu Seuls, Yves CYRILLE, Alain LE BORGNE, Marta L’HUILLIER, Jean-Luc FLOCH, Marie-Françoise MARHIC, Olivier LE VOURCH, Betty CROGUENNOC, Corinne CHARDOT participent aux votes. Les autres élus sont personnellement intéressés dans une ou plusieurs associations concernées. DÉLIBERATION Vu l’avis de la commission, vie associative, culturelle et sportive et la commission finances du 28 juin 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votant, ARTICLE 1 : Décide de valider l’attribution des subventions aux associations de la commune de Hanvec (hors associations scolaires) comme présentée dans le tableau ci-dessus. 2 sur 22 Affichage le 10/07/2024 Yves CYRILLE, Alain LE BORGNE, Marta L’HUILLIER, Jean-Luc FLOCH, Marie-Françoise MARHIC, Olivier LE VOURCH, Betty CROGUENNOC, Corinne CHARDOT sont rejoints par les élus qui avaient quitté la salle. DEL 2024-18 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE HANVEC EXPOSÉ DES MOTIFS Madame Marie-Françoise MARHIC, conseillère municipale, en charge des relations avec les associations de culture et de loisirs, expose aux membres du conseil les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2024, présentés par les associations de Hanvec et examinés par les commissions « Vie associative, culturelle et sportive » et « Finances » du 28 juin 2024. Une proposition d'attribution est ainsi présentée avec les montants suivants : Écoles de Hanvec : 5,50 € par enfant de Hanvec scolarisé dans une école maternelle ou primaire pour l'arbre de noël. 13,50 € par enfant de Hanvec scolarisé dans une école maternelle ou primaire de la commune. APEL école privée Sainte Jeanne D’Arc 73 élèves 13,50 € 985,50 € APEL école privée Sainte Jeanne D’Arc 73 élèves 5,50 € 401,50 € TOTAL 1 1 387,00 € APE école publique Per Jackes Hélias 104 élèves 13,50 € 1 404,00€ APE école publique Per Jackes Hélias 104 élèves 5,50 € 572,00 € TOTAL2) 1976,00€ TOTAL1+2| 2383,00€ Il sera précisé que pour les deux associations de parents d’élèves des écoles primaires de HANVEC, la prise en charge de 50% des factures de transport, dans le département, liées aux activités sportives et d'éveil sera plafonnée à 15€/enfant hanvécois/année scolaire. Par ailleurs, les associations de parents d'élèves devront impérativement déposer les factures afférentes au plus tard le 30 septembre 2024. Madame Marie-Françoise MARHIC, rapporteur entendu Emma GILLOU et Thibaut LELOUP ne prennent pas part au vote car ils sont impliqués dans les associations scolaires intéressées. DÉLIBERATION Vu l'avis de la commission, vie associative, culturelle et sportive et la commission finances du 28 juin 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votant, ARTICLE 1 : Décide de valider l'attribution des subventions aux associations scolaires de la commune de Hanvec comme présentée dans le tableau ci-dessus. ARTICLE 2 : Précise que pour les deux associations de parents d’élèves des écoles primaires de HANVEC, la prise en charge de 50% des factures de transport dans le département, liées aux activités sportives et d'éveil est plafonnée à 15£€/enfant/année scolaire et que les factures afférentes au plus tard le 30 septembre 2024. Emma GILLOU et Thibaut LELOUP reviennent en salle. DEL 2024-19 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES HORS COMMUNES ET DIVERSES EXPOSÉ DES MOTIFS Madame Marie-Françoise MARHIC, conseillère municipale en charge des relations avec les associations de culture et de loisirs, expose aux membres du conseil les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2024, présentés par les associations et examinés par les commissions « Vie associative, culturelle et sportive » et « Finances » du 28 juin 2024. Elle propose l'attribution des montants suivants inscrits dans le tableau ci-dessous, en tenant compte de l'attribution de 10€ par hanvecois mineur et au prorata des entrées des enfants hanvecois pour le P'tit ciné : Associations sportives et culturelles hors commune 10 € par jeune de moins de 18 ans (sauf Le P'tit Ciné : au prorata des entrées des enfants hanvécois) : 3 sur 22 Affichage le 10/07/2024 Le P'tit ciné 400,00 € Tennis club camfroutois 30,00 € L'danse Loperhet 10,00 € Rugby Club de Landivisiau 50,00 € Chorale Kan Ar Vag 0,00 € École de musique de Braspart 10,00 € Tennis Club du Faou 90,00 € Bro Ar Ster Goz 30,00 € VTT Camfrout 927,75 € Totall 1547,75€ Associations diverses Amicale pour le don du sang 110,00 € Secours catholique 270,00 € France ADOT 29 150,00 € Radio Arvorig 30,00 € Secours Populaire Daoulas 270,00 € Amicale des médaillés militaires 100,00 € Années agréée pour la pêche et la protection des milieux 150,00 € Sapeurs pompiers du Faou + demande exceptionnelle de 230,00 € 500,00 € Total| 1 580,00 € Madame Marie-Françoise MARHIC, rapporteur entendu Alain LE BORGNE se retire de la salle car il est impliqué dans une des associations bénéficiaires. DÉLIBERATION Vu l'avis de la commission, vie associative, culturelle et sportive et la commission Finances du 28 juin 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votant, ARTICLE 1 : Décide de valider l'attribution des subventions comme présentées dans les tableaux ci-dessus. Alain LE BORGNE se retire de la salle car il est impliqué dans une des associations bénéficiaires. DEL 2024-20 : TARIFS COMMUNAUX AU 01 SEPTEMBRE 2024 EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur Yves CYRILLE, le Maire, expose aux membres du conseil le travail de la commission Finances du 28 juin 2024. Restauration scolaire Prix famille der inférieur à 1 000 € 1,00 € action art entre 1 000 € et 1 500 € 340€ ana supérieur à 1 500 € 4,00 € 4 sur 22 Affichage le 10/07/2024 Accueil de Loisirs Sans Hébergement Tranche 1 Quotient familial moins de 700 € Tranche 2 Quotient familial entre 700 £ et 1 500 € Tranche 3 Quotient familial entre 1 000 € et 1 500 € Tranche 4 Quotient familial supérieur à 1 500 € Accueil Garderie Enfants domiciliés dans la commune de Hanvec Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 La Z heure : garderie matin et garderie soir au-delà de 0,50€ 0,95 € 1,00 € 1,12€ 17h30Forfait 16h30-17h30 goûter inclus 1,00 € 2,43 € 2,56 € 2,81 € Pénalité départ après 19h 5,00 € Enfants domiciliés hors de la commune de Hanvec Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 La % heure : garderie matin et garderie soir au-delà de 135€ 1,42€ 1,49€ 1,64 € 17h30Forfait 16h30-17h30 goûter inclus 3,14 € 3,35 € 3,53 € 3,88 € Pénalité départ après 19h 5,00 € Mercredis et vacances scolaires Journée avec repas Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche3 | Tranche 4 1 enfant 8 00€ 14,86 € 15,65 € 17,30 € A partir du 2°" enfant ! 8,06 € 9,39 € 9,33 € Journée avec repas Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche3 | Tranche 4 1 enfant 600€ 11,49 € 12,05 € 13,30 € A partir du 2°" enfant ! 7,07 € 7,43 € 8,20 € journée avec repas Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 | Par enfant 4,00 € 10,60 € 11,15 € 12,34 € % journée sans repas Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche3 | Tranche 4 | Par enfant 4,00 € 7,33 € 7,71€ 8,53 € Séjour la journée Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 | Par enfant 16,00 € 24,83 € 26,14 € 28,75 € Supplément sortie à la demi-journée Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche3 | Tranche 4 | Par enfant 3,66€ 3,86 € 4,07 € 4,47 € Supplément sortie à la journée Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 | Par enfant 7,32€ 7,73€ 8,13 € 8,95 € Accueil avant 9h et après 17h Tarif d'accueil garderie Cimetière Durée Tarif Concession cimetière 2 m2? “0ans SOU E 50 ans 200,00 € Emplacement colombrium 15 ans 600,00 € Caveau 30 ans 960,00 € 5 sur 22 Affichage le 10/07/2024 Salles et mobilier La journée | 160,00 € she Le week a polyvalente end 265,00 € La Salle de réservation 55,00 € réunion tarif unique Table à| > 50€ : l'unité Location du Chaise à mobilier 5 ui 0,50 € l’unité Caution 100,00 € . Utilisateurs Core hors 80,00 € contention Hanvec Location salle du Club du Café 30,00 € temps libre Salle entière % Salle Salle Anne Avec office Sans office Avec office Sans office Péron door Week- Lier Week- 1er Week- À Re Week- ] end ] end J end ] end Particuliers hanvécois + associations 370,00 € | 475,00 € | 265,00 € | 370,00 € | 265,00 € | 370,00 € | 210,00 € | 315,00 € hors 25 week- ends Entreprises h , re 395,00 € | 500,00 € | 315,00 € | 420,00€ | 290,00€ | 395,00€ | 235,00€ | 345,00€ Associations hors Hanvec Entreprises + syndicats hors 475,00 € | 685,00 € | 395,00 € | 525,00 € | 370,00 € | 525,00 € | 290,00 € | 420,00 € Hanvec Tarif pour les RRAAEESUS de ue . 3 utilisations à tarif Tarif associations humanitaires / | utilisation gratuite ce . k . préférentiel hors Hanvec / 3 à but social hors Hanvec Salle entière % Salle Ménage de le 100,00 € 75,00 € salle Caution 100,00 € 75,00 € ménage Dégâts 1 000 € 1 000,00 € 6 sur 22 Affichage le 10/07/2024 Chaise 65,00 € Table 770,00 € Casse ou perte rende Table 1/2 430,00 € lune table 360,00 € Divers Photocopies Noir et blanc A4 recto 0,20 € A4 recto-verso 0,40 € A3 recto 0,40 € A3 recto-verso 0,80 € Couleur A4 recto 0,50 € A4 recto-verso 1,00 € | Cadastre | Extrait de plan 0,50 € Bibliothèque Famille (gratuité la 1°" année) 22,00 € Individuel 17,00 € Étudiant, demandeur d'emploi 10,00 € -18 ans + assistantes maternelles gratuit Estivants 5,00 €/mois + 50,00 € de caution Pénalité de retard 1,00 € par rappel Carte perdue 2,00 € Capture Capture 70,00 € d'animaux en | Frais de garde 10,00 €/jour divagation Frais vétérinaires Frais réels La corde (3 stères) 220,00 € Vente de bois La corde (3 stères) bois de qualité 170,00 € inférieure Location panneaux de | Caution 70,00 € voirie Etl simole 1,00 € les 2 mètres (0,50 € p le mètre de vente) 0,50 € le mètre de vente + 0,25 € le mètre « cabine » Camion (mètre occupé mais qui Marché n’est pas un espace de vente) Consommation électrique inf. 300w = 0,00 € Pour tous Consommation électrique à partir de. 300w = 0,50 € par marché 7 sur 22 Affichage le 10/07/2024 Monsieur Yves CYRILLE, rapporteur entendu. DÉLIBERATION Vu l'avis la commission Finances lors de sa réunion du 28 juin 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ARTICLE 1 : Décide de valider les tarifs communaux comme présentés dans les tableaux ci-dessus. DEL 2024-21 : LOYERS DE LA MAISON DE SANTE EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur Yves CYRILLE, le Maire, rappelle à l'assemblée que les baux des loyers de la maison de la santé pour la SCM des docteurs PANN et KERVELLA, et pour la SCM du cabinet infirmier sont révisables chaque année. Il rappelle que par délibération en date du 20 juin 2018, le conseil municipal a fixé les loyers de la maison de santé à hauteur de 1 928,50 € pour la SCM des docteurs PANN et KERVELLA, et de 571,50 € pour la SCM du cabinet infirmier. Par délibération en date 17 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé d'appliquer une révision triennale aux loyers. Les loyers ont donc été révisés en juillet 2021. Compte-tenu de l’augmentation appliquée, les médecins et les infirmières ont demandé que les loyers soient figés, et que la révision soit annulée. Par délibération en date du 14 décembre 2021, le conseil municipal a décidé de ne pas appliquer en 2021 la révision triennale. Par délibération en date du 29 juin 2022, le conseil municipal a décidé de rétablir la révision annuelle des loyers et de ne pas appliquer cette révision en 2022. Par délibération du 29 juin 2023, le Conseil municipal a décidé de ne pas appliquer d'augmentation de tarifs pour 2023. Aujourd’hui il est proposé de maintenir les montants 2023 comme le propose la commission Finances réunie le 28 juin 2024. Monsieur Yves CYRILLE, rapporteur entendu DÉLIBERATION Vu l'avis de la commission Finances du 28 juin 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ARTICLE 1 : Décide de maintenir les montants de loyers de 2023 pour 2024. : 1 928,50 € pour la SCM des docteurs PANN et KERVELLA, et de 571,50 € pour la SCM du cabinet infirmier. DEL 2024-22: VERSEMENT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINTE JEANNE D’ARC EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire, Yves CYRILLE, rappelle au Conseil Municipal qu’une convention encadrant le versement de la participation communale au fonctionnement de l’école Sainte Jeanne D’arc a été signée en 2023. Par ailleurs une avance de 30 000 € a été faite en début d'année 2023. Aujourd’hui, il convient de valider le montant de cette aide annuelle et de verser le complément. Nombre d'enfants en maternelle 29 Nombre d’enfants en élémentaire 44 Total 73 Le coût moyen annuel d’un élève de maternelle est égal à 1 610,84 €. Le coût moyen annuel d’un élève d’élémentaire est égal à 390,50 €. Les membres de la commission de Finances ont validé le montant suivant pour l’année 2023-2024 : 63 896,36 € Resterait à donc verser au titre de l’année 2023-2024 : 63 896,36 £ - 30 000 € = 33 896,36 € Monsieur Yves CYRILLE, rapporteur entendu ÉLIBERATION Vu l'avis de la commission Finances réunie le 28 juin 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 votes «pour», 1 vote «contre » Corinne CHARDOT et 2 abstentions Thibaud LELOUP et Philippe ARNAUD, ARTICLE 1 : Décide de valider le montant ainsi proposé soit 63 896,36 € pour l’année 2023-2024. ARTICLE 2 : Valide le versement de 33 896,36 € en complément des 30 000 € déjà versés. 8 sur 22 Affichage le 10/07/2024 | DEL 2024-23 : FORFAIT SCOLAIRE SAINT ELOY EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention d'harmonisation des pratiques scolaires avec les communes du Pays de Daoulas afin de préserver et de développer la qualité des conditions d’accueil scolaire sur le territoire et de favoriser la fréquentation maximale de l’école publique communale. Monsieur le maire indique pour l’année scolaire 2022-2023 le coût de fonctionnement pour un élève de maternelle a été fixé à 1 516,68 € et à 397,15 € pour un élève de primaire. Ainsi la participation de la commune de Saint Eloy pour l’année scolaire pour l’année 2022-2023 se monte à 0 € pour les élèves en maternelle et à 1 588,60 € pour 4 élèves en primaire. Monsieur Yves CYRILLE, rapporteur entendu. DÉLIBERATION Vu l'avis de la commission finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ARTICLE 1 : Valide la somme de 1 588,60 £ ainsi calculée. ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation de la commune de Saint Eloy à hauteur de ce montant. DEL 2024-24 : VERSEMENT DU FORFAIT SCOLAIRE COMMUNAL AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DIWAN DU FAOU EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention encadrant le versement de la participation communale au fonctionnement de l’école Diwan a été signée en 2022. Aujourd’hui, il convient de valider le montant de cette aide annuelle. Il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de s'appuyer sur le coût moyen 2022 d’un élève (maternelle et élémentaire) par commune du pays de Daoulas, soit 816,09 €. Sachant qu’il y a, pour l’année scolaire 2023-2024, 6 enfants inscrits à l’école Diwan du FAOU résidant totalement à Hanvec (ne sont pas comptabilisés les enfants en résidence alternée sur Hanvec et une autre commune), la somme versée serait de 4 896,54 €. Monsieur Yves CYRILLE, rapporteur entendu DÉLIBERATION Vu l'avis de la commission Finances réunie le 28 juin 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix « pour » et 1 abstention Corinne CHARDOT, ARTICLE 1 : Décide de valider le calcul ainsi proposé. ARTICLE 2 : Valide l'octroi à l’École Diwan du Faou, de la somme de 4 896,54 € pour l’année 2023-2024. DEL 2024-25 : FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE : ÉVOLUTION DU MONTANT DE LA COTISATION EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le maire, Yves CYRILLE indique à l’assemblée que la commune de Hanvec est adhérente à l'Etablissement Public Administratif « Finistère Ingénierie Assistance ». Cette structure a pour vocation d'accompagner les collectivités dans la réalisation de étapes successives d’un projet de voirie, d'aménagement, d'équipement public. : de la phase pré-opérationnelle au choix du Maïtre d'œuvre. Depuis sa création en 2014, le montant de la cotisation annuelle est de 0,50 €/hab DGF. Aujourd’hui cette structure doit faire face a de plus en plus de sollicitation de la part des communes et a dû ajuster ses effectifs avec le recrutement d'agents en 2020 puis en 2022. La participation financière du Département a toujours permis d’assurer le fonctionnement de FIA. Le Conseil d'administration de FIA a décidé de passer la cotisation des communes à 0,55 €/hab DGF. Ainsi pour 2024, le montant pour la commune de Hanvec sera de 1 208,35 € (1092 € en 2023). Monsieur Yves CYRILLE, rapporteur entendu DÉLIBERATION Vu l'avis de la commission Finances du 28 juin 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, ARTICLE 1 : Décide d’adhérer à FIA pour l’année 2024 pour un montant de 1 208,35 €. 9 sur 22 Affichage le 10/07/2024 DEL 2024-26 : ADOPTION DU PROJET D’ADMINISTRATION 2024 DU SERVICE ADMINISTRATIF AU SEIN DE LA MAIRIE DE HANVEC EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les services municipaux travaillent dans un contexte d'adaptation permanente et d’aspiration à de nouvelles pratiques. Le service administratif de Hanvec n'échappe pas à cette tendance. Les collectivités sont confrontées depuis plusieurs années au : Contexte budgétaire contraint, Évolutions sociétales (transition énergétique, digitalisation des pratiques professionnelles, etc.) Transferts récurrents de compétences, notamment depuis la loi NOTRE, Réformes de la fonction publique qui se succèdent tous les 3 ans en moyenne (2012-à 2014 : loi Sauvadet, loi transparence vie publique, loi égalité réelle / loi du 20 avril 2016/ loi du 6 août 2019), Successions d'équipes municipales et/ou de directions générales qui veulent impulser de nouveaux projets et ajuster par contrecoup l’organisation et les modes de fonctionnement de leurs collectivités en début de mandat. Ces évolutions bouleversent l’ensemble des politiques publiques locales et les modes d’organisation et de management. L'organisation hiérarchique traditionnelle fondée sur un modèle pyramidal et descendant manque de transversalité, de responsabilisation et d'initiative combinées à des lourdeurs de procédure de décision. Elle est donc de plus en plus concurrencée par les organisations dites « en mode projet » ou « matricielles » considérées comme plus souples, plus agiles, plus réactives et ... plus efficaces. En effet, le management est indispensable au bon fonctionnement des collectivités et à l'épanouissement des agents dans leur activité. Il contribue à donner du sens au travail réalisé par chacun mais nécessite que les managers territoriaux y consacrent du temps. Or, ces derniers sont happés par d’autres tâches, plus prioritaires. C'est dans ce contexte que le projet d'administration 2024 a vu le jour (annexe). Les objectifs d’une telle démarche peuvent être les suivants : — Prendre du recul par rapport à l’activité au quotidien pour retrouver le sens de l’action collective ; — Formaliser les priorités intégrant les orientations définies par les élus ; — Inscrire l’action dans une dynamique d'amélioration continue ; — Développer la transversalité entre les services ; — Permettre aux encadrants et agents d’être force de proposition ou d'innovation ; — Contractualiser une mise en adéquation entre les objectifs fixés par la direction et les moyens qui peuvent lui être attribués Monsieur Yves CYRILLE, rapporteur entendu DÉLIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique territoriale ; Consid2rant la nécessité croissante de performance qui pèse sur les communes, Considérant, la volonté de la commune de HANVEC de structurer son service administratif afin de garantir davantage de cohérence et une meilleure complémentarité au cœur de son service administratif, Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, ARTICLE 1 : Décide de valider le projet d'administration, et retiennent le schéma n°2, comme présenté en annexe, à compter du 16 juillet 2024. LTLrTT Ÿ DEL 2024-27 : SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS NON COMPLET (50%) AU SERVICE ADMNISTRATIF EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 10 sur 22 Affichage le 10/07/2024 Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis du Comité Social Territorial. Monsieur Yves CYRILLE, rapporteur entendu DÉLIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération 2021-08 en date du 04 mars 2021 créant l'emploi d'assistant de gestion compta/RH, à une durée hebdomadaire de 17,5h, Vu le tableau des effectifs existant, Sous réserve de la saisine du Comité Social territorial, Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, ARTICLE 1 : Décide la suppression, à compter du 15 juillet 2024, d’un emploi permanent à temps non complet (17,5 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif. DEL 2024-28 : CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET (35/35ÈMES) AU SERVICE ADMNISTRATIF EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu le projet administratif validé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 04 juillet 2024, il convient après avoir supprimé le poste d’adjoint à temps non complet (17,5/35èmes), de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet (35/35èmes). Monsieur Yves CYRILLE, rapporteur entendu DÉLIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique territoriale ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ARTICLE 1 : Décide la création d’un emploi correspondant au grade d’adjoint administratif, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d'agent d’accueil et de référent ressources humaines. ARTICLE 2 : Précise que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique. ARTICLE 3 : Demande que les crédits correspondants seront inscrits au budget. QUESTIONS DE L'OPPOSITION Il ne nous a été communiqué aucune question de l’opposition pour ce Conseil Municipal. AFFAIRES DIVERSES TRAVAUX-URBANISME Travaux de l’école Les travaux avancent de façon satisfaisante malgré quelques « surprises ». Les entreprises sont réactives. La démolition de la salle de motricité a été vite réalisée. Les dalles béton ont été coulées, les toitures posées, ... Le petit bois a été en grande partie détruit par la tempête CIARAN. Une étude d'aménagement est en cours avec le PNRA. Alain LE BORGNE et Gilbert KEROMNES suivent de près les travaux et assurent également le relais avec l’équipe enseignante. 11 sur 22 Affichage le 10/07/2024 Réserve foncière communale Depuis décembre 2024, il y a eu la mise en place d’un groupe de travail. Plusieurs réunions avec différents partenaires possibles ont été organisées. Ce qui a facilité, et alimenté la rédaction et la validation du cahier des charges. La signature d’une convention avec la CAPLD pour la phase AMO sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal de la rentrée. Zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAEnR) Les communes sont dans l’obligation de recenser les zones d’accélération d'énergies renouvelables (ZAEnR) et de les signaler à l’État via un portail dédié. La Loi APER mobilise donc les communes pour recenser, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Ces zones d'accélération doivent notamment présenter un potentiel de développement de la production d'énergies renouvelables en tenant compte des enjeux environnementaux, agricoles et des paysages, en privilégiant les espaces dégradés tels que les friches, les délaissés routiers ou ferroviaires. Elles sont définies, pour chaque catégorie de filières et de types d'installation de production (le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, le bois énergie, l’hydroélectricité, etc). L'État attend une deuxième remontée des ZAEnR identifiées pour l’automne, pour les territoires n’ayant pas entamé la démarche (ce qui est notre cas). Cette remontée doit se faire via un portail sur lequel chaque commune aura créé un compte. La CAPLD se propose de coordonner avec les communes la remontée des ZAEnR. Il s'agit donc pour chaque commune de décider de déléguer à la CAPLD ce travail ou non. Si notre commune décide de s'inscrire dans la démarche collective pilotée par la CAPLD, il conviendra d’en informer explicitement la CAPLD et leur faire un retour sur les cartes pour le 8 juillet. La concertation obligatoire prévue dans le cadre du recensement sera conduite, d’une façon homogène sur l’ensemble des communes volontaires, par la CAPLD fin août à mi-septembre et le débat obligatoire se tiendra au Conseil communautaire de fin septembre 2024. Suite à ce débat, chaque commune devra délibérer de fin septembre à mi-novembre. La démarche devra être terminée pour fin novembre, date limite pour alimenter le portail de l’État. Un travail en interne a commencé sur cette thématique. Ÿ”_ Règlement Local de Publicité intercommunal RLPI Par délibération n°DCC2020_199 en date 11 décembre 2020, la Communauté d'agglomération, compétente en matière de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), a prescrit l'élaboration de son premier RLPi sur l’ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas, en a défini les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de collaboration avec les communes et celles de la concertation. Par délibération n°DCC2024 067 en date du 28 mars 2024, la Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas a tiré le bilan de la concertation et arrêté son projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal. A la suite de cette étape et avant l'enquête publique, le code de l'Urbanisme prévoit au titre des articles L.153-15 et R.153-5 que le projet de RLPi arrêté est soumis, pour avis, aux conseils municipaux. Cet avis doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet. En l’absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. Le Conseil Municipal de Hanvec se réunissant ce jour, suites à des contraintes de calendriers, ce dossier ne fait l’objet que d’une information. Est mis en annexe, un dossier complet comprenant : Un rapport de présentation, comprenant un diagnostic du territoire en matière de publicité, la définition d’orientations, l’explication des choix et de zones d’autorisation ou d'interdiction de la publicité/enseignes/pré-enseignes ; Un règlement applicable aux différentes zones du territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas et exposant les prescriptions locales et dérogations prévues par la loi ; 12 sur 22 Affichage le 10/07/2024 Des annexes intégrant les cartes des zonages d'application, les arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération et les cartographies afférentes. Articulé avec la réglementation nationale définie par le Code de l’environnement, le projet de RLPi entend mettre en œuvre une réglementation cohérente sur l’ensemble de la CAPLD, respectueuse de l’environnement et de la qualité du cadre de vie, facteur de l'attractivité du territoire, dans un esprit d'équilibre avec le droit de chacun de pouvoir s'exprimer. Son règlement traduit les orientations générales, débattues en conseil de Communauté du 9 décembre 2022. Ainsi en matière de publicité et pré-enseignes le RLPi définit 4 zones distinctes, visant à diminuer la densité des dispositifs publicitaires et à réduire leurs formats. La publicité est réintroduite dans les secteurs patrimoniaux mais dans des formats réduits (2m?) et uniquement sur mobilier urbain. La publicité lumineuse est désormais contrainte par des horaires d’extinction plus importants. La publicité numérique n’est autorisée qu’en zones d'activités à Landerneau et dans des formats limités (2m). En matière d’enseignes, le RLPi instaure 3 zones distinctes, avec des règles visant à mieux prendre en compte les caractéristiques architecturales des bâtiments. Les enseignes perpendiculaires sont limitées en nombre et contraintes en termes de positionnement. Les enseignes scellées au sol sont également réglementées dans leurs dimensions et leur forme. ENVIRONNEMENT Ÿ” Zone d'incendie Monsieur la Maire informe l’Assemblée délibérante que par courrier en date du 26 avril 2024, Monsieur le Sous-Préfet de Brest Jean-Philippe SETBON, à fait part de son projet de classement au titre du risque incendie de forêts et de landes situées sur la commune de Hanvec, en vertu de l'article L.132-1 du code forestier. Monsieur le Maire par courrier en date du 10 mai 2024 lui a répondu que la commune d'HANVEC adhère totalement à cette stratégie de prévention pour la mise en place de mesures adaptées en période à risque élevé d'incendie. En effet, notre commune est dominée par de grandes superficies de landes dans sa partie est ainsi que par le massif forestier du Cranou au sud-est. Ces unités paysagères affichent une vulnérabilité importante en période de sécheresse, d'autant qu'elles sont largement fréquentées par le public. Par ailleurs, Monsieur le maire a attiré l’attention de Monsieur le Sous-Préfet sur le massif forestier du bois du Gars, géré par l'ONF et situé à l'ouest de notre commune, ce massif comporte des taillis relativement denses. Une expertise de ce bois serait peut-être opportune. Ÿ Compostage collectif Afin d'inciter les usagers sur le tri à la source des biodéchets, et de répondre à l'obligation de la loi AGEC au ler janvier 2024, la CAPLD va développer le compostage collectif et individuel des déchets. En ce qui concerne le développement du compostage collectif, la CAPLD va mettre en place un peu plus de 85 aires de compostage de proximité sur l’ensemble du territoire (sur 3 ans). L'objectif est de donner la possibilité de composter à l’ensemble des usagers particuliers et ainsi réduire la quantité d'ordures ménagères collectées et traitées par la collectivité. La mise en place de ces aires de compostage sera accompagnée d’une communication et une sensibilisation accrues des usagers à la pratique du compostage et du jardinage au naturel. Des référents (habitants) seront recherchés pour chaque aire de compostage partagé. Chaque aire fera l’objet d’un suivi poussé par la CPALD au moins pendant les 3 premières années qui suivent leur mise en service afin de mobiliser les habitants dans leur changement de pratiques. L'objectif est qu’à terme ces aires soient autonomes. Chaque commune sera équipée d’au moins une aire de compostage de proximité dont le lieu sera déterminé conjointement. Pour en savoir plus : l’article du SYMEED qui permettra de comprendre et répondre aux questions autour du tri à la source des déchets alimentaires en 2024 https://www.symettre.bzh/comprendre- ecologie/obligation-tri-biodechets/ 13 sur 22 Affichage le 10/07/2024 MOBILITÉ Atelier mobilité transport à la demande Le 4 juin 2024 s’est réuni le COPIL mobilité des Maires des communes de la CAPLD. L'objectif de cette réunion était de : > Faire un point sur les actions mobilité réalisées à l’échelle de la CAPLD depuis le transfert de compétence. > Faire un point d'étape et un bilan des services au regard du plan d’action 2024. > Réaliser une synthèse des ateliers de travail menés en mai 2024 en vue de la définition d’un service de transport à la demande sur le territoire. Point sur la compétence mobilité Les Communes ont transféré la compétence mobilité à la Communauté le 1er juillet 2021. Des études et la mise en place de services ont contribué à nourrir le déploiement de cette nouvelle politique sur le territoire (études sur le déploiement de services, schéma cyclable, services de location de vélos électriques, abris vélos, expérimentation d’une ligne entre Daoulas et Landerneau...). Julien Poupon présente l’évolution des dépenses de cette politique, dont les coûts de fonctionnement, qui constituent 95% du budget mobilité, sont concomitants au développement annuel de ces services. Le décrochage entre les dépenses et les recettes identifié en 2024 correspond à l’augmentation des coûts de fonctionnement liée au déploiement de nouveaux services (extension du réseau Ar Bus sur Pencran, mise en place du service de Transport à la Demande, mise en place d’une plateforme de co-voiturage...) dans le cas d’un scenario de maintien du taux de Versement Mobilité actuel. Les perspectives de déploiement de cette politique sont marquées par la mise en place d’offres structurantes, notamment en transport collectif : 2024 : Extension du réseau de bus sur Pencran, Automne 2024/Début 2025 : Mise en place d’un service de Transport à la Demande sur le territoire, Septembre 2025 : Desserte de la commune de Plouédern en transport collectif, Septembre 2026 : Renfort de l'offre ferroviaire en lien avec l’arrivée du tram à Brest et de la restructuration du pôle gare de Landerneau, > A compter de janvier 2027 : Déploiement du nouveau réseau de bus urbain reconfiguré et élargi. VVYVY Y Point d'étape et bilans services mobilité > Transport collectif — Offre TER Pour atteindre son objectif de renfort ferroviaire (+95% d'offre TER d'ici 2040), la Région Bretagne sollicite les EPCI disposant de gares pour contribuer à l’achat de rames et au coût de fonctionnement de ce déploiement. Pour la CAPLD, ce saut d'offre représenterait 37 arrêts de TER supplémentaires (aller ou retour) soit +37% d'augmentation d’arrêts sur le territoire dès 2026. La participation financière demandée comprend le coût d'exploitation et l'amortissement matériel sur 35 ans, soit un total de 144 026€ pour la CAPLD/an. Monsieur le Maire, Yves Cyrille s’est interrogé sur le déclenchement de l’étude d'amélioration de l’axe ferroviaire Brest > Quimper, intégrant la desserte de la gare de Hanvec. > Transport collectif— Ar Bus Lancement d’une étude d’'AMO à la redéfinition du réseau de bus et renouvellement de son mode de gestion à compter de cet été, pendant 2 ans. D'ici la refonte du réseau, le service Ar Bus va connaître une première extension sur la commune de Pencran en septembre 2024. > Transport collectif— Scolaires La compétence transport scolaire est une compétence obligatoire de la Communauté depuis son passage en Agglomération en janvier 2022. A ce titre, une étude de réorganisation du transport scolaire sur le bassin de Landerneau a été menée afin de s'adapter au changement de carte scolaire lié à l’arrivée d’un second collège public à Landerneau. Cette réorganisation engendre un surcoût de 18 OO0€TTC/an pour la Communauté en septembre 2024 pour la 14 sur 22 Affichage le 10/07/2024 première rentrée. Le service et les coûts associés seront à réévaluer sur 2025 et 2026 avec les rentrées successives des classes de 4ème puis 3ème. A noter que le Finistère est le seul département où tout le monde peut prendre le car scolaire en payant 2€ ! > Transport collectif -Ligne 39 La fréquentation de cette ligne reste toujours marquée par le rythme scolaire. On constate une légère augmentation de la fréquence. Les voyageurs sont essentiellement des habitants de Daoulas, Logonna et l’Hôpital-Camfrout. > Politique cyclable — Ti Velo Projet d'extension de nouvelles stations sur les communes de l'aire urbaine de Landerneau. > Transport à la Demande : synthèse des ateliers et éléments de validation Des ateliers ont été menés avec les élus communaux et les partenaires sociaux du territoire les 15 et 16 mai dernier. Une proposition d'offre renforcée en période de vacances et une circulation quotidienne matin et après-midi pour renforcer l’accès aux centralités du territoire avant de se connecter aux voisins. ressort de ces ateliers. Des points d'attention sont mis en exergue : Ÿ”_ Des sectorisations distinctes pour les communes de Loperhet, Dirinon, Saint-Urbain, le Tréhou, Saint Eloy et Hanvec, du fait de leur positionnement entre les deux centralités de rabattement : Landerneau et Daoulas, Ÿ”_ Un départ des courses du matin vers 9h30 et l’après-midi vers 13h30, Ÿ_ Un temps plus long laissé sur place (2h30 à 3 heures) le mercredi après-midi et samedi après-midi ce qui contraint l’optimisation des véhicules et la possibilité d'enchaîner les courses, YŸ” Le maintien d’une offre hebdomadaire en période vacances scolaires en rabattement sur les gares de La Forest Landerneau, Dirinon et La Roche Maurice, Ÿ_ L'intégration de véhicules plus capacitaires (20 places) sur certains services, Afin de maîtriser l'enveloppe initialement fléchée sur ce service, l'intégration de ces demandes a nécessité la réduction du nombre de jour de fonctionnement du service (3 à 4 jours de fonctionnement en période scolaire et 4 à 5 jours de fonctionnement hors période scolaire). Les points de montée se feront aux arrêts scolaires. Des arrêts pourront être ajoutés à la marge, suivant des principes de densité de population notamment. L'enjeu n’est pas de faire du porte-à-porte. Hanvec, du fait de sa localisation géographique et habitudes de vie, se situe à la fois sur le bassin de vie de Landerneau mais aussi sur celui de Daoulas. Yves Cyrille indique qu’il ne se retrouve pas dans cette sectorisation en 2 aires de rabattement soit pertinente et craint un manque de lisibilité du service auprès des hanvecois. D'ailleurs, la sectorisation du sud ne permet pas de respecter le critère temps de trajet de 40mn maximum, qui a servi à dimensionner le service. Le risque est d’avoir des temps de trajets qui explosent ou une impossibilité à mutualiser la course sur d’autres communes de passage. L'ordre du jour étant épuisé, clôture de la séance à 20h25. À Hanvec, le 04 juillet 2024 Pour extrait conforme au registre, La secrétaire de séance Isabelle TANNÉ \ Le Maire, Yves CYRILLE = 15 sur 22 DEL 2024-26 annexe Affichage le 10/07/2024 f NOTE DE SERVICE N / A l'attention de Yves CYRILLE, le Maire Hanvec Projet d'administration 2024 Mener un projet d'administration est une démarche intéressante dans un objectif d'optimisation des moyens et d'évolution des fonctionnements. Elle ouvre et structure un espace de dialogue entre les élus, la direction et les services. Les objectifs d'une telle démarche peuvent être les suivants : — Prendre du recul par rapport à l'activité au quotidien pour retrouver le sens de l'action collective ; — formaliser les priorités intégrant les orientations définies par les élus ; — Inscrire l'action dans une dynamique d'amélioration continue ; — Développer la transversalité entre les services ; — Permettre aux encadrants et agents d'être force de proposition ou d'innovation ; - Contractualiser une mise en adéquation entre les objectifs fixés par la direction et les moyens qui peuvent lui être attribués. Dans cette perspective, j'ai décidé, dans un premier temps d'organiser une réunion de service avec l'ensemble des agents administratifs dans une démarche concertée. Les services techniques et périscolaires seront vus dans un second et troisième temps. Un diagnostic préalable permet de dresser des constats partagés (l) avant de voir quelles sont les points à améliorer (Il) avant de proposer des solutions applicables à Hanvec (11). L. Diagnostic Le service administranf de la mairie de Hanvec est constitué de 5 agents : Temps de e Cadre d'emploi Situation Fonction eaE d'arrivée à Hanvec Attaché ütulaire DSS 100% 22/01/2024 Adjoint administratif . Agent d'accueil , principal 12° ütulaire - comptabilité 100% 02/01/2000 classe Adjoint ARE 0 . titulaire communication 100% 01/09/2018 administratif - . - médiathèque Adioin Agent 40% de st | ntulaire comptabilité - | droit (poste | 01/08/2021 administratif ù ou RH à 50%) contractuelle Adjoint CcDG29 Agent administratif | Fin de mission urbanisme le 31/05/2024 100% 01/04/2022 Depuis 2 ans, il y a eu plusieurs DGS, deux agents ont été en congé maternité et un agent a été placé en arrêt maladie durant plusieurs semaines. Pour pallier les différentes absences, des agents contractuels ont été recrutés par la collectivité. Malheureusement sans avoir forcément de formation, ni d'expérience cela n'a pas toujours été un facteur facilitant pour les agents en 16 sur 22 Affichage le 10/07/2024 poste. Par ailleurs, les façons de fonctionner des différents responsables ont parfois été déroutantes pour les agents et le dialogue difficile. Aujourd'hui, toutes ont besoin de retrouver une stabilité dans le fonctionnement et dans leurs relations à l'autre. Les agents n'ont pas fait remonter de problème particulier avec les élus, je ne reviendrais donc pas sur cet élément. Le travail urgent est fait Flou de l'organisation Accueil du public qualitatif Pas/peu d'outils de pilotage des acuvités Atachement certain à la commune Sentiment de ne pas Être à sa place Envie de rendre un service de qualité Dossiers non suivis Agentes monvées Pas de priorisation des tâches Prétes à apprendre Pas de visibilité Des attentes fortes Peu de travail transversal De l'entraide Fiche de poste ne reflétant pas la réalité Envie de développer leurs connaissances instabilité des process Agentes en capacité de faire Organisanon du serveur pas toujours pernnente Faciiitantes Déséquilibre des postes Plus de conflit visible Circuit de validation sans règles Patience, sourire Pas de doublon affirmé Manque d'implicanon (du fait de la position de contractuelle) Référent non idennfié Sensation de ne pas être à 5a place Le rendre compte Voionté de * trop bien faire » Méconnaissance de l'environnement de travail Manque de communication (pré carré, ne pas voir l'utilité, ne pas connaitre les conséquences, oubli, | UL. Points à travailler A. Une nouvelle organisation à faire naitre Une organisation est un ensemble de règles de division et de coordinanon des tâches nécessaires à la réalisation d'un but. La dimension organisanonnelle intègre l'ensemble des éléments de fonctionnement et de gesnon de l'organisation desnné à atteindre les objecnifs de la collectivité. Elle permet d'animer et de rendre opérationnel le projet politique. Elle repose sur : r Des règles de réparnnion et de déléganon de pouvoirs entre le politique et l'administratif ; 7 Un organigramme hiérarchique et fonchonnel. D'autres modes d'organisation ponctuelle peuvent coexister avec l'organisanon hiérarchique : équipe projet, groupe de travail, On attend d'une bonne organisanon qu'elle permette : = de sansfaire à une exigence de service, < de répondre aux projets polinques, + d'opnimiser les ressources, æ de structurer des emplois concourants à la qualité de vie au travail. L'organisanon des services municipaux peut se concevoir comme une organisation à 3 niveaux : 1. Le premier niveau est celui de l’évolution ou de la stratégie. !| est détenu par les élu.e.s dont le rôle essentiel sera de définir et d'adopter au sein de leurs instances les orientations permettant de mettre en œuvre leur projet politique. La planification politique précède la mise en place des moyens matériels et humains de la commune nécessaire pour réaliser les objectifs prévus. 2 17 sur 22 Affichage le 10/07/2024 2. Le second niveau, la gestion des moyens, est celui du pilotage et du contrôle. C'est le domaine du management qui donne de l'énergie à l'action. C'est l'organe exécunf avec la direction (DGS) qui met en place les moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation des projets, les évalue, ajuste et réduit les écarts. C'est plus généralement le champ de responsabilités et d'acnvités des cadres territoriaux. 3. Le troisième niveau, la mise en œuvre, est celui du fonctionnement quotidien. Les agents territoriaux réalisent leurs tâches régulières et intègrent les nouvelles actions. [Is rendent compte à leurs responsables des activés réalisées, des difficultés rencontrées, suggérent dans leur domaine les améliorations possibles, apportent et partagent leur expernise de terrain. l'encadrement assure la régulation des acnvités opéranonnelles. L'oœgonoton ds vpiténne Panbe oo Den A dre Grohyie alor rOË hr Cér énpOrO té Pourquoi Qui Comment Les objec Wits Less QCtenses Less oc thés Serve la population . de Entetenr le tenitoire «tue seu » L'évolution la commune Des memes more angoren rs LES Crlenhotiont SMoNfgiQueEs son! L'onpone déibérant 3 PIONIIC OUR DUREQU CT D "NP Le Comeë Munc pal e VE us 6 veau tons srotégiqu Organiser les services pour aMeirdre ; La gestion des moyens el des les objechts ressources de la collechvile # Le chef d orchestre » orgore exécutt Les objec Hi cpérofionmets sut rate aaranetrets© 2er rive Gé ciné: e! conru on den oc teté . e ete m4 S'assurer de la réalisation de: L'exploitahon prestotions ef de leur quoite La mise en œuvre bee VE 24 age Le fonc Morin Les Octians Lont miser en œuvre . G | fplon d'action encadrement) #9 PET ne reg en matos mtune come edee Sent \ Ses lôches one at los ae en B. Structuration et organigramme Un organigramme, pourquoi faire ? L'organigramme est une représentanon schématique des liens fonctionnels organisanonnels et hiérarchiques d'une collecnvité. || sert ainsi à donner une vue d'ensemble de la répartition des postes et fonctions au sein d'une structure. Cette cartographie simplifiée permet de visualiser les différentes relations ainsi que les rapports de subordination d'où une vision simple et claire des structures souvent plus complexes. À Hanvec, la structure générale est dite * intermédiaire » avec l'émergence d'une fonchon de responsable de serve. C. Outils de pilotage des activités Le pilotage des activités constitue un double enjeu pour les services : “_ Optimiser l'offre de service auprès des administrés au travers d’un meilleur suivi des processus et des procédures ; “Disposer d'indicateurs renseignés dans la durée pour éclairer la prise de décision. Aussi, il est nécessaire pour un responsable d'activité de : “Situer les résultats de ses actions par rapport à un objectif à atteindre (orientahons stratégiques traduites en objecufs), 18 sur 22 Affichage le 10/07/2024 Disposer d'un plan d'action adapté qui définit à court terme et de manière prévisionnelle ce qui sera fait (quoi, comment...) pour obtenir le résuitat prévu, “Réaliser un tableau de bord (indicateurs) qui permettra d'évaluer régulièrement la performance {et donc faire preuve de réactivité, et fonder sa décision sur des éléments objectifs, et ce, à quelque niveau que s'exerce la décision), Organiser la communicanon avec son équipe pour l'impliquer dans l'atteinte des résultats et animer la performance, “Assurer la régulation, valider l'avancement des résultats et adapter pour maintenir la performance de l'acnvité et/ou pour l'améliorer, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité. D. Le Contrôle de gestion Toute collectivité vise à étre performante. Cela signifie d'abord qu'elle s'attache à remplir sa mission en gérant au mieux ses ressources. Le contrôle de gesnon en tant que pilotage de la performance peut l'aider dans cette démarche. Le contrôle de gestion est un dispositif interne de recueil d'information destiné à améliorer le suivi et la démarche de pilotage de là performance. || permet d'assurer tout à la fois le pilotage des services sur la base d'objecnfs et d'engagements des services et la connaissance des coûts, des activités et des résultats. Les outils classiques du contrôle de gestion sont notamment la comptabilité analynque, la défininon d'indicateurs et tableaux de bord, le suivi du pian pluriannuel d'invesnssement (PP). E. Les tableaux de bord et de suivi Grâce aux tableaux de bord, la collectivité peut suivre l'évolution dans le temps de ses indicateurs (surveillance de l'amélioration ou de la dégradanon) et mesurer l'état d'avancement des actions. Un tableau de bord unle connent généralement 4 éléments essentiels, présentés de manière synthétique : 1. Un tableau rassemblant les indicateurs pernnents : 2 indicateurs d'activité : nombre de x effectuées. 2 indicateurs de coûts : marge brute, chiffre d'affaires, résultat net. 2 indicateurs de qualité : taux d'accueil téléphonique, nombre de réclamations. 1 Une comparaison du # réalisé # à l'objectif pour la période en cours (possibilité d'ajouter le cumul en fin de période et/ou le rappel de l'année précédente) ; 3. Un graphique pour présenter l'informanon la plus représentative des données du tableau ; 4. Un commentaire clair, précis et concis donnant des indications sur les actions achevées, en cours, et à venir. Le tableau de bord est mis 3 jour à chaque fin de période (mensuellement, par trimestre, annuellement) afin d'analyser les évolutions et interpréter les résultats. La mise en forme des données en graphiques permet de mettre en évidence les tendances et les écarts et d'aider à la prise de décision. HI. À Hanvec En vue de la réunion du jeudi 4 avril 2024, j'avais demandé aux agents de remplir un tableau : le Kifékoi (en pièce jointe). Comme je m'y attendais : + des missions ont été découvertes ! & Ah bon, c'est toi qui fais ca ? *, + des missions ont été oubliées, + des tâches sont apparues en doublon. A. Propositions de dispatching des missions de références J'ai proposé aux agents de réparnr les missions sur 4 postes, avec en exigences : l'équilibre des postes, deux domaines de références par poste, de l'accueil du public pour chaque poste, un binôme idennifié/identfable. Ilen est ressorn deux schémas principaux, avec 4 missions principales et 4 missions secondaires pour chaque poste. 1° schéma : 19 sur 22 Affichage le 10/07/2024 Référence 1 Communicanon : Référence 1 C Référence 2 Référence 2 Accueil Référence 1 Urbanisme Référence L Accueil Référence 2 RH Référence 2 Assistance administrative 2°" schéma : Référence 1 Communication B | Référence 1 inances Référence 2 Mé 5 0 | Référence 2 Accueil C 1 Urbanisme : 0 Référence 2 Assistance administranve - Référence 2 RH B. Création de poste Actuellement il y a 3,5 ETP + 1 ETP DGS. Pour permettre un fonchonnement moins contraint et donc plus efficient, je pense que la création d'un 0,5 ETP est nécessaire. Cela permettra : - Aux agents de s'absenter pour suivre des formanons indispensables à leur métier (CNFPT, MOOC..), - D'accroitre les compétences des agents, - D'équilibrer les postes en charge, - Aux agents de trouver une place, leur place dans l'organisation, C. DGS un rôle à clarifier La DGS dans le secteur public est le chef d'orchestre de l'organisation d'une collecnvité territoriale. Cet emploi assure la coordination des services dans la mise en œuvre de décisions locales. Le DGS apporte une expertise administranve, financière et juridique dans la définition des objecnfs stratégiques et la mise en place des projets municipaux. C'est un métier complex au sein de la direcnon : être DGS est à la fois un rôle, un positionnement et une posture. De nombreux enjeux en découlent, ce profil nécessite une forte expertise. Dans la foncnon publique, les emplois de DGS doivent agir à plusieurs échelles. Le DGS doit être : 1 coordonnateur : “faire lien entre la technique et le politique, “préparer et mettre en applicanon dans le respect du cadre juridique : les délibérations, décisions et arrêtés de la collechvité ou de l'établissement. “assurer et coordonner la préparation et la rédaction des documents et études, “monter un plan de formanon interne afin de valoriser les équipes, observer et évaluer des indicateurs clés dans une démarche d'amélioranon continue. proposer à l'exécutif la validanon des évaluations professionnelles de l'ensemble des agents. participer à assurer la bonne gestion des ressources humaines et la bonne mise en œuvre du dialogue social. coproducteur : participer à l'émergence des polinques publiques et supervise leur production dans le groupe 3. manager : passer de la posture de négociateur avec les élus 3 la posture d'animateur avec les équipes, en inspirant, rassurant et motivant les équipes opérationnelles dans le but d'atteindre les objectifs fixés. Il est porteur de sens et recherche à fédérer 5e5 agents. LE La DGS est un membre 3 part entière de la direcnon générale et il est en lien avec l'exécutif élu local. Dans ce méner, il faut faire preuve de souplesse relationnelle et sous l'autorité et le contrôle de l'autorité territoriale à laquelle 1! rend compte, la DGS contribue au développement local. 20 sur 22 Affichage le 10/07/2024 La DGS est une généraliste qui assemble les compétences des spécialistes pour répondre aux enjeux de son territoire. Par conséquent, cela demande une agilité intellectuelle, relanonnelle et situatonneile Ce métier demande beaucoup de rigueur et de disponibilité pour la gestion des missions. La DGS doit être très autonome dans la mise en œuvre des orientanons et dans la défininon des priorités d'acnons. De plus, elle doit avoir le sens de la décision et de l'autorité. D. Travail sur les fiches de poste En vue de la régularisation de l'organisanion choisie, il conviendra de rédiger de nouvelles fiches de poste. E. Points de vigilance Un tel bouleversement ne peut pas se faire sans transparence, sans confiance, sans respect de chacun et de chacune. I conviendra de veiller à mettre en place un temps de tuilage, de répartir de façon cohérente la charge de travail, de quantifier les besoins en formation, d'actualiser et de créer les fiches de procédures, et les fiches * Je n'oublie pas de. », de travailler les fiches de poste. De plus, en ce qui concerne les absences prévisibles, la prise de congés 5e fera en décalé entre le référent et le binôme, des points réguliers entre les binômes notamment avant les périodes d'absence prévisible. La remise au clair des binômes facilitera la continuité du service public en cas d'absence imprévues. Ainsi, le recours aux contractuels ne sera plus systémanque. 21 sur 22 Affichage le 10/07/2024 RÉFERENCE MISSIONS TEMPS DE TRAVAIL Communication Relations pressePublicanons diverses : Site internet, Keleier Argent de poche Marché 0,5 ETP Associations Locanons des sailes (visite des salles, collaboranon avec l'agent en charge de l'entretien} et du matériel Médiathèque Gestion du fond Gestion administranve 0,5 ETP Animatons Compta-Finances Compta fonchonnement et investissement Gestion/suivi des marchés Régies Commandes de fournitures Facturanon aux familles Redevances Subventions Contrats ASSUrANCES 0,5 ETP Accueil Etat civil (naissances, mariages, PACS, décès, nhumation, autorisations de travaux, livrets de famille, . } Elections Affichage admnistratifs Accueil du public Informaton de premier niveau 0,5 ETP Orientanon Recensement des jeunes Standard Courrier arrivé/départ Signalement des problèmes d'éciairage public/ eau / poteaux Urbanisme Instruction des dossiers (DP, PC, CU, alignements. Accueil des usagers Arrêtés de voirie 0,5 ETP Demandes de raccordement Recensement de la population Enquétes publiques Assistance administrative | ©C4S Suivi des commissions 3 la demande des élus 0,5 ETP Aide 3 la DG Gestion des a2endas RH Suivi des carrières Payes Absences Médecine du travail Formations Habilitanons 0,5 ETP 22 sur 22