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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 201 A Impression et Livraison du Magazine Metropole
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 201 A Impression et Livraison du Magazine Metropole)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
CAM_AOO_AC_NA_20201109
Décision de Monsieur le Président
IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE " MÉTROPOLE"
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 21/06/2022, Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres en date du 21/11/2022 ;
Décide :
ARTICLE 1 : De signer l'accord-cadre de service n° 22SF133 relatif à l’Impression et livraison du magazine " Métropole" avec la société IMAYE GRAPHIC (53022 LAVAL) pour un montant minimum de 50 000,00 € HT et un montant maximum de 150 000,00 € HT pour la durée initiale du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée d’un an chacune.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée au recueil des actes administratifs.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation,
#signature#
CAM