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Convocation - D 41.24 Acquisition de limmeuble sis sur la parcelle CA 250
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D 41.24 Acquisition de limmeuble sis sur la parcelle CA 250)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
|
FOLIO
300
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le 07/10/2024
N° 41/2024
ID : 011-211103973-20240930-41_24-DE
ee
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
30
SEPTEMBRE,
les
membres
du
conseil
T
À
D
municipal
de
la
commune
de
Trèbes
se
sont
réunis
salle
Conseil
Municipal,
en
re
es
e
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
à l’article
L.
2121-12
et L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
septembre
2024
PRÉSENTS
: M.
MÉNASSI,
MAIRE.
MMES.
MM.
CARBONNEL.
SENTENAC.
LAROCHE.
OLLAGNIER.
MEDVES.
MAYNARD.
SAINT-
ANDRÉ,
Adjoints.
MMES.
MM.
PIÉDRA.
CASTANS.
DIEDRICH.
GRAVES.
QUESNEL.
LAFON.
LASGOUZES.
MITAIS.
GALY.
PEIX.
SANCHEZ.
BILLECI.
NICOLAÏ.
VIC.
PANERO.
DENAT.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
MME
GARINO
MME
JOURDA
M.
DE
PRADO
PROCURATIONS
:
MME
GARINO
à M.
OLLAGNIER
MME
JOURDA
à M.
LE
MAIRE
M.
DE
PRADO
à Mme
GALY
Madame
Nathalie
BILLECI a
été
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Acquisition
de
l’immeuble
sis
sur
la parcelle
CA
250
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
proposition
de
M.
Jacques
BLANQUIER
de
céder
à
la
ville
de
Trèbes
l’immeuble
de
trois
niveaux
sis sur
la parcelle
CA
250,
d’une
surface
cadastrale
de
53
mètres
carrés,
pour
un
montant
de
30
000€;
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la
République
-
11800
TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
07/10/2024
ID
: 011-211103973-20240930-41_24-DE
F7
FOLIO
301
CONSIDÉRANT
que
la
maison
dont
il
s’agit
est
immédiatement
voisine
de
la
maison
dont
est
propriétaire
la
ville
au
1,
rue
Riquet,
et
pourra
faire
l'objet
d’une
opération
immobilière
d'ensemble
en
vue
de
la
revitalisation
du
centre
ancien
et
dans
le
cadre
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
qu'il
est
projeté
de
mener;
que
le montant
de
30
000
€
est
cohérent
au
regard
de
la surface
totale
qu'offre
la maison,
malgré
les
travaux
de
réhabilitation
qu'il
conviendra
d'y
effectuer
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents :
24
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Vote:
Pour
27
Contre
00
Abstentions
00
APPROUVE
l'acquisition
de
la maison
sise
sur
la parcelle
CA
250,
au
2 rue
du
11
novembre,
pour
un
montant
de
30
000
€;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'acquisition
et
tout
autre
document
utile
à
l'avancement
de
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
Au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents.
sapublication
le
? sésarenssrmaennu
et de
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Éric
MÉNASSI
Maire
de
TRÈBES
BRON
NDSNRRRUR
UNSS
ENDURO
UN
UUNNURRN
ANUS
NUE
OQME
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le’
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
etide
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Mairie
de
Trébes
Place
de
la
République
- 11800
TRÈBES
www.ville-trebes.com Département
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
AUDE Commune : TREBES Section
: CA
Feuille
: 000
CA
01
Échelle
d'origine
: 1/500
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 13/09/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC43
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le 07/10/2024
ID
: 011-211103973-20240930-41_24-DE
FFF
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
PTGC
AUDE
Centre
des
Finances
Publiques
Place
Gaston
Jourdanne
11807
11807
CARCASSONNE
CEDEX
9
tél.
04
68
77
44
79
-fax
ptgc.aude@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1654700
2223550 2223500
926S|\Y D
1654750
1654700
1654750
2223550 2223500