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Déliberation - 2026 05 01 delegues siah
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 01 delegues siah)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
N° 2026/05/01 Reçu en préfecture le 26/05/2026
puiéle 2 6 MAI 2076
ID : 011-211102595-20260521-2026 05 _01-DE
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 1
VOTES :
HO 42 DELIBERATION
Contre :0 DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 3
SEANCE ORDINAIRE 21 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Moussoulens, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Monsieur Christophe BONNEMORT, Maire, dûment convoqué le 13 mai 2026.
Présents : M. Christophe BONNEMORT — MME Aurélie FRANZIN Aurélie- M. Yann GALY- —
MME Julie LAMARCA CASER - M. Thierry MESTRE — MME Carine SIMON- M. Fabrice BONNET
Mme Annie LOVAT - M. Jacques GALET —- MME Valérie DOUCE -— M. Grégory DEROUBAIX —
MME Lucile PARIZOT - M. Jean-luc VERGE — MME Marie-Cécile MICOULEAU-SALVAIRE
Absents excusés : - Mme Valérie ESCANDE pouvoir MME Marie-Cécile MICOULEAU-SALVAIRE
Mme Aurélie FRANZIN est élue secrétaire de séance.
Délibération n°01 : Désignation d’un délégué titulaire et suppléant SIAH du bassin du Fresquel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en tant qu’adhérent au Syndicat du Bassin
Versant du Fresquel, la Commune doit procéder à la désignation, d’une part, d’un délégué
titulaire qui représentera la commune dans les instances syndicales, et d'autre part, à celle
de son suppléant qui sera chargé de le remplacer en cas d'empêchement.
Monsieur le Maire propose Monsieur Yann GALY comme membre titulaire et
M.Christophe BONNEMORT comme membre suppléant.
Sur la base du présent rapport, le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE de
désigner en tant que représentant de la commune auprès du SIAH :
- Délégué Titulaire du SIAH du Bassin du Fresquel : Yann GALY
- Délégué Suppléant du SIAH du Bassin du Fresquel : C. BONNEMORT
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire Le Maire,
Compte tenu de la transmission en préfecture le
Christophe BONNEMORT
MAIRE
26 mai 2026