Compte-Rendu - CR CM 2022 05 12

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Compte-Rendu - CR CM 2022 05 12 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Lutzelhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 05 12)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE LUTZELHOUSE

Extrait des délibérations

du Conseil Municipal

du 12 mai 2022

Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres en fonction : 19

Nombre de membres présents : 14

Convocation faite le 3 mai 2022

Sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Maire

Etaient présents : M. Jean-Louis BATT, M. Christophe BRUNISSEN, Mme Laurence JOST, M. Patrick LUTTER, Maire et Adjoints

Mesdames et Messieurs Sonia MATT, Lucien HEINRICH, Martine KWIATKOWSKI, Carmen LIONNET, Pierre BUHL, Patrick APPIANI, Jean-Stéphane ARNOLD, Patrice SOUDRE, Laurent BEUTEL, Marie-Claire LEINDECKER

Absents excusés : M. Francis MUHR ayant donné procuration à Christophe BRUNISSEN Mme Régine FERRY

Mme Thérèse OXOMBRE ayant donné procuration à M. Jean-Louis BATT Mme Stéphanie HORNSPERGER ayant donné procuration à Mme Marie-Claire LEINDECKER Mme Marie-Valentine LUX ayant donné procuration à Mme Laurence JOST

Absents non-excusés : Néant

1/. CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire de Lutzelhouse explique au Conseil Municipal qu’afin de pouvoir réorganiser les services techniques de la commune, il faudrait procéder à des recrutements.

Deux personnes devraient venir compléter l’équipe actuelle, la première serait en charge de la gestion et de l’encadrement des services techniques et la seconde aurait la fonction d’agent polyvalent des services techniques.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er juin 2022 pour les fonctions d’encadrant des services techniques.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53.

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base des indices des échelons du grade d’adjoint technique. La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable une fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.

DECIDE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du 4 juillet 2022 pour les fonctions d’agent polyvalent des services techniques.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53.

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base des indices des échelons du grade d’adjoint technique. La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable une fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux recrutements.2/. IMPUTATION AU COMPTE 6232

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 28 mai 2020 concernant les dépenses imputées au compte 6232 Fêtes et Cérémonie.

Il ajoute qu’il y a lieu d’actualiser et de compléter cette liste par toutes les dépenses pouvant être imputées sur cet article comptable.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- FIXE comme suit la liste des dépenses de fonctionnement susceptibles d’être imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

. VINS D’HONNEUR : tout produit alimentaire salé ou sucré et toute boisson pour inaugurations, réceptions, réunions d’élus, départs à la retraite, départ d’un élu, …

. FLEURS : gerbes mortuaires, réceptions et invités de marque,

. CADEAUX : cadeau d’une valeur maximale de 100 € pour départ (salariés, toute personne ayant rendu des services) sous forme d’un repas ou d’un cadeau,

cadeau d’une valeur maximale de 40€ pour les grands anniversaires (80, 85, 90, 95 ans…) des habitants de la commune sous forme d’un cadeau,

dépenses de fin d’année sous forme d’un repas et/ou d’un cadeau,

cadeau pour les enfants de Lutzelhouse lors des fêtes de Pâques, lors de la Saint Nicolas,

. DECORATIONS : médaille du travail pour les salariés.

3/. TRAVAUX : POSE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ECOLES : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du développement des énergies renouvelables préconisé par le Plan Climat Air Energie, il serait possible d’envisager la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école maternelle.

L’objectif est de promouvoir le développement des énergies vertes auprès des habitants de la Commune. Au sein de la cour des écoles, l’installation d’un tableau didactique est prévue afin de sensibiliser dès leur plus jeune âge les enfants des écoles à ces énergies nouvelles.

Il ajoute qu’une étude de faisabilité avait été réalisée en 2019 par les centrales villageoises Bruche Mossig Piémont pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école maternelle. Au vu des résultats de cette étude, la société proposait de financer la pose de ces panneaux et de gérer l’exploitation. Les centrales villageoises seraient propriétaires des panneaux pendant 20 ans.

Monsieur le Maire précise qu’il s’avère plus avantageux pour la Commune de rester propriétaire des panneaux photovoltaïques et de gérer elle-même l’exploitation.

Il présente au Conseil Municipal les devis d’un montant de 62 485.81€ HT pour la réalisation de ces travaux.

Il ajoute que ce type de travaux peut faire l’objet d’une subvention de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche.Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des membres présents et représentés,

DECIDE de réaliser les travaux relatifs à la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école maternelle de Lutzelhouse.

ADOPTE le plan de financement suivant

% %

48%

52%

100% 100%

Coût des travaux de pose de panneaux

photovoltaïques sur le toit de l'école

maternelle

62 485,81 €

30 000,00 €

32 485,81 €

TOTAL DEPENSES HT 62 485,81 € TOTAL RECETTES HT 62 485,81 €

Montant HT DEPENSES

COMCOM Vallée de la Bruche:

Fond de solidarité

RECETTES Montant HT

AIDES PUBLIQUES SOLLICITEES

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres

100%

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche au titre du fond de solidarité.

4/. SOUVENIR FRANÇAIS : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention faite par le Comité Cantonal de Schirmeck du Souvenir Français.

Il précise que le Souvenir Français participe aux cérémonies commémoratives organisées par la municipalité.

Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des membres présents et représentés,

DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 200€ au Comité Cantonal de Schirmeck du Souvenir Français.

Cette somme sera prélevée au compte 6574 du budget primitif 2022.

5/. FONTAINE 28 RUE DE LA FONTAINE

Monsieur le Maire s’assure qu’avant toute discussion, les membres du Conseil Municipal présents ont bien pris connaissance de la note rédigée par Monsieur Redelsperger concernant l’implantation d’une fontaine située à proximité de son habitation 28, Rue de la Fontaine à Lutzelhouse.

Il précise au Conseil Municipal que cette fontaine se trouve sur le domaine public de la Commune depuis le début du 20ème siècle et que la note rédigée par Monsieur Redelsperger retrace bien l’historique de cette fontaine faisant partie de notre patrimoine.

D’après la note de Monsieur Redelsperger, cette fontaine occasionne une gêne pour l’utilisation normale de son habitation et en particulier pour l’accès à sa grange ; le passage entre cette fontaine et sa maison étant de 2.73 mètres.Après discussion, trois options s’offrent au Conseil Municipal :

1. Démonter la fontaine

2. Effectuer une rotation à 90°

3. Garder la position actuelle

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de ne pas retenir les options 1 et 2.

DECIDE de retenir l’option 3 à savoir conserver la fontaine dans sa position actuelle.

6/. TRAVAUX ANCIEN PRESBYTERE : MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour mener à bien le projet de rénovation énergétique de l’ancien presbytère situé 53, Rue Principale, il faudrait envisager de confier la maîtrise d’œuvre à un bureau d’étude.

Le bureau serait notamment en charge de la rédaction des dossiers de consultation des entreprises, du suivi de chantier, des examens de conformité…

Il présente la proposition faite par le bureau d’étude COGENEST et propose de retenir ce bureau.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés,

DECIDE de confier la maîtrise d’œuvre au bureau d’étude COGENEST, 20, Rue des Seigneurs 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE. La rémunération se fera sur la base d’un pourcentage du montant des travaux fixé à 8% soit un montant évalué à 9 600€ HT selon l’estimatif des travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents du marché de maîtrise d’œuvre et à payer les factures correspondantes.