Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2022 05 12
Compte-Rendu - CR CM 2020 11 05
Compte-Rendu - CR CM 2021 12 16
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 16
Compte-Rendu - CR CM 2023 08 01
Compte-Rendu - CR CM 2020 01 13
Compte-Rendu - CR CM 2024 02 08
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10
Compte-Rendu - CR CM 2019 12 12
Compte-Rendu - CR CM 2024 12 12
Compte-Rendu - CR CM 2020 12 16
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lutzelhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 12 16)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNE DE LUTZELHOUSE
Extrait des délibérations du Conseil
Municipal du 16 décembre 2020
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres en fonction : 19
Nombre de membres présents : 17
Convocation faite le 7 décembre 2020
Sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Maire
Etaient présents : M. Christophe BRUNISSEN, Mme Laurence JOST, M. Patrick LUTTER, Adjoints
Mesdames et Messieurs Sonia MATT, Lucien HEINRICH, Martine KWIATKOWSKI, Francis MUHR, Carmen LIONNET, Régine FERRY, Pierre BUHL, Jean-Stéphane ARNOLD, Patrice SOUDRE, Laurent BEUTEL, Marie-Claire LEINDECKER, Stéphanie HORNSPERGER, Marie-Valentine LUX
Absents excusés : Mme Thérèse OXOMBRE ayant donné procuration à Mme Laurence JOST M. Patrick APPIANI ayant donné procuration à M. Patrice SOUDRE
Absents non-excusés : Néant
1/. CREATION DE POSTES
Monsieur le Maire explique qu’en raison de changement de grade ou de changement de statut de certains agents, il y a lieu de procéder à la création de nouveaux postes.
Il précise qu’il n’y aura pas de recrutement de nouveaux agents mais que les postes ainsi créés seront occupés par les agents de la Commune.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE la création des postes suivants :
- un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe
à temps complet à compter du 17 décembre 2020
- un poste d’Adjoint Technique Territorial
à temps complet à compter du 1er janvier 2021
- un poste d’Adjoint Technique Territorial
à temps non complet à hauteur de 20/35ème à compter du 1er janvier 2021
- un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 17 décembre 2020
2/. TRAVAUX : POSE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ECOLE MATERNELLE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du développement des énergies renouvelables préconisé par le Plan Climat Air Energie, il serait possible d’envisager la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école maternelle.
L’objectif est de promouvoir le développement des énergies vertes auprès des habitants de la Commune. Au sein de la cour des écoles, l’installation d’un tableau didactique est prévue afin de sensibiliser dès leur plus jeune âge les enfants des écoles ces énergies nouvelles.
Il ajoute qu’une étude de faisabilité avait été réalisée en 2019 par les centrales villageoises Bruche Mossig Piémont pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école maternelle. Au vu des résultats de cette étude, la société proposait de financer la pose de ces panneaux et de gérer l’exploitation. Les centrales villageoises seraient propriétaires des panneaux pendant 20 ans. Monsieur le Maire précise qu’il s’avère plus avantageux pour la Commune de rester propriétaire des panneaux photovoltaïques et de gérer elle-même l’exploitation.
Il présente au Conseil Municipal un devis d’un montant de 47 946.98€ HT pour la réalisation de ces travaux.
Il ajoute que ce type de travaux peuvent faire l’objet d’une subvention étatique.
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE de réaliser les travaux relatifs à la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école maternelle de Lutzelhouse.
CHARGE Monsieur le Maire de faire les consultations nécessaires à la réalisation de ce projet (appel à la concurrence, étude des modalités d’exploitation…).
ADOPTE le plan de financement suivant
% %
50%
50%
100% 100% TOTAL DEPENSES HT 47 945,98 € TOTAL RECETTES HT 47 945,98 €
Montant HT DEPENSES
ETAT
RECETTES Montant HT
AIDES PUBLIQUES SOLLICITEES
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres
24 000,00 €
23 945,98 €
Coût des travaux de pose de panneaux
photovoltaïques sur le toit de l'école
maternelle
47 945,98 € 100%
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention de l’Etat (DETR ou DSIL).
3/. SYNDICAT MIXTE DE HASLACH : CONVENTION DE REFACTURATION DES FRAIS DE SECRETARIAT
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que pour plus de commodités, le secrétariat du Syndicat Mixte de Haslach, dont il est président, sera assuré par un agent administratif de la Commune de Lutzelhouse à compter du 1er janvier 2021.
Il précise les conditions de facturation, par la Commune, des frais de personnel assurant le secrétariat du syndicat ainsi que des frais administratifs et de structure.
Il ajoute qu’une convention sera signée en ce sens avec le Syndicat.
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE de signer, avec le Syndicat Mixte de Haslach, une convention portant sur la facturation des frais de secrétariat assurés par la Commune de Lutzelhouse, se répartissant comme suit :
- les frais réels de secrétariat calculés sur la base de 4/35e de la moyenne sur 12 mois du traitement brut annuel de l’agent assurant le secrétariat, y compris le 13e mois, tout rappel, indemnité, prime, bonification, gratification et remboursement, ainsi que les heures supplémentaires, les IHTS et les IFTS perçus, tels que découlant du décompte de paie, augmentés de la moyenne sur 12 mois des cotisations patronales telles que calculées sur le décompte de paie de l’agent.
- les frais fixes (frais de matériel et de fonctionnement), calculés sur la base d’un forfait annuel de 320€.
AUTORISE Monsieur Christophe BRUNISSEN, Adjoint au Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec le Syndicat Mixte de Haslach. 4/. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS SECTION 6 PARCELLES 358 ET 359
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’afin de pouvoir entreposer des ruches, Monsieur Marc EBEL a fait une demande de mise à disposition d’un terrain communal, cadastré Section 6 Parcelle 358, d’une surface 32.68 ares.
Il précise qu’afin d’éviter tout litige, il y a lieu de réglementer ce type de mise à disposition à l’aide d’une convention signée entre le locataire et la Commune de Lutzelhouse.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un projet de convention pouvant être rédigé pour encadrer cette location.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec M. Marc EBEL, figurant en annexe.