Compte-Rendu - CR CM 2021 12 16

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Compte-Rendu - CR CM 2021 12 16 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Lutzelhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 12 16)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE LUTZELHOUSE

Extrait des délibérations

du Conseil Municipal

du 16 décembre 2021

Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres en fonction : 19

Nombre de membres présents : 18

Convocation faite le 3 décembre 2021

Sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Maire

Etaient présents : M. Christophe BRUNISSEN, Mme Laurence JOST, M. Patrick LUTTER, Adjoints

Mesdames et Messieurs Sonia MATT, Lucien HEINRICH, Martine KWIATKOWSKI, Francis MUHR, Carmen LIONNET, Régine FERRY, Pierre BUHL, Thérèse OXOMBRE, Jean-Stéphane ARNOLD, Patrice SOUDRE, Laurent BEUTEL, Marie-Claire LEINDECKER, Stéphanie HORNSPERGER, Marie-Valentine LUX

Absents excusés : M. Patrick APPIANI ayant donné procuration à M. Jean-Louis BATT

Absents non-excusés : Néant

1/ PROPRIETE 19 RUE PRINCIPALE SECTION 4 PARCELLE 221/70 : MISE EN VENTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 22 juillet 2021, du 30 septembre 2021 et du 28 octobre 2021 concernant la cession de la propriété située 19, Rue Principale dont la commune est propriétaire.

Il ajoute qu’il faudrait envisager de remettre en vente cette propriété en début d’année 2022. Il donne lecture du nouveau cahier des charges que les soumissionnaires devront respecter.

Il précise que la propriété est cadastrée Section 4 Parcelle 221/70 et a une contenance de 7.75 ares. Elle comporte une maison et des annexes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de remettre en vente la propriété située 19, Rue Principale.

RETIENT le principe d’une vente par soumission cachetée.

DEMANDE à Monsieur le Maire de faire estimer le bien mis en vente par un cabinet indépendant afin de compléter le cahier des charges à respecter par les soumissionnaires.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la publicité nécessaire à la mise en vente.

2/ CESSION TERRAIN RUE DU BINGE : SECTION 14 PARCELLES 153, 154, ET 155

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un procès-verbal d’arpentage concernant la Rue du Binge.

Il indique que les parcelles cadastrées Section 14 Parcelles D/153, F/154 et H/155 devraient être cédées à la Commune car ces parcelles concernent l’élargissement de route.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles cadastrées :

- Section 14 Parcelle D/153 d’une superficie de 0.13 are

- Section 14 Parcelle F/154 d’une superficie de 0.16 are

- Section 14 Parcelle H/155 d’une superficie de 0.07 are

conformément au procès-verbal d’arpentage annexé à la présente délibération.AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette cession. PRECISE que les frais de notaire ainsi que l’ensemble des frais annexes seront à la charge de la Commune. AJOUTE que ces parcelles seront intégrées dans le domaine public de la Commune.

3/ BUDGET EAU 2021 : DECISION MODIFICATIVE N°12

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de procéder au vote des modifications de crédits suivants, sur le Budget Eau de l’exercice 2021 :

COMPTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Art. Objet Dépenses Recettes

011 61523 Réseaux - 20 000€

012 621 Personnel extérieur au service + 30 000€

70

7011 Eau + 7 000€

701241 Agence Rhin-Meuse + 2 000€

706121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte + 1 000€

4/. TRAVAUX RUE BASSE LA PELE : EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que si l’on veut que les travaux concernant les réseaux d’eau et d’assainissement soient achevés avant la fin de ce mandat, il y a lieu de commencer à travailler sur le sujet dès 2022 avec notamment la réalisation de l’avant-projet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de réaliser les études nécessaires à la réalisation de cette opération en 2022/2023. DECIDE de la réalisation des travaux en 2024/2025.

DEMANDE au Syndicat Mixte Bruche Hasel d’inscrire les travaux d’assainissement de la Rue Basse la Pèle à leur programme de travaux pour 2024/2025.

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les subventions pouvant être accordées pour ce type de travaux.

5/. TRAVAUX ANCIEN PRESBYTERE : RENOVATION ENERGETIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 5 novembre 2020 concernant les travaux de l’ancien presbytère, situé 53, Rue Principale.

Il précise que l’étude thermique réalisée conforte l’idée qu’une rénovation énergétique de ce bâtiment est nécessaire car ce dernier ne bénéficie d’aucune isolation.

Monsieur le Maire ajoute que des demandes de devis ont été faites afin de chiffrer l’étendue des travaux à réaliser.

Il précise que les travaux d’isolation devant se faire par l’intérieur, afin de ne pas priver le bâtiment de son cachet, des travaux sur le réseau d’électricité, de chauffage et les sanitaires devront être réalisés. Il ajoute que l’aménagement intérieur du bâtiment sera légèrement modifié afin de le rendre plus fonctionnel et conforme aux normes d’accessibilité.Il présente au Conseil Municipal les devis des entreprises pour les différents types de travaux et ajoute que le coût total des travaux est estimé à 99 041.41€ HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le plan de financement suivant :

% %

30%

30%

40%

100% 100%

Coût des travaux de rénovation

énergétique de l'ancien presbytère 99 041,41 €

30 000,00 €

39 041,41 €

TOTAL DEPENSES HT 99 041,41 € TOTAL RECETTES HT 99 041,41 €

Montant HT DEPENSES

ETAT: DETR / DSIL

RECETTES Montant HT

AIDES PUBLIQUES SOLLICITEES

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres

30 000,00 € REGION: Climaxion 100%

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention de l’Etat (DETR ou DSIL).

CHARGE Monsieur le Maire de demander une subvention auprès de la Région Grand Est (Climaxion)

6/. GESTION DU PERSONNEL : MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESIONNEL (RIFSEEP) : MISE A JOUR

Le Conseil,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136.

- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, - le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

- l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2017-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’état, dont le Régime Indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux (Catégorie A),

- l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’état, dont le Régime Indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux (Catégorie B),- les arrêtés ministériels du 20 mai 2014 et 26 novembre 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’état, dont le Régime Indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux (Catégorie C),

- l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’état, dont le Régime Indemnitaire est pris en référence pour las adjoints techniques et les agents de maîtrise (Catégorie C)

- l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

VU la jurisprudence et notamment la décision de la CAA de Paris du 9 avril 2021 ayant confirmé la suppression du régime indemnitaire des agents territoriaux en congé longue durée, en congé de longue maladie et en congé de grave maladie, la décision du Conseil d’Etat du 22 novembre 2021,

VU l’avis du Comité Technique en date du 19 septembre 2017 relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité (ou de l’établissement).

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose de deux parts :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la

manière de servir basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre les

spécificités de certains postes ;

- valoriser l’expérience professionnelle ;

- prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois critères

d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;

- renforcer l’attractivité de la collectivité ;

- compenser les sujétions particulières inhérentes à certains postes ;

- susciter l’engagement des collaborateurs, la motivation et réduire l’absentéisme ;

- valoriser l’engagement professionnel ainsi que la manière de servir ;

-

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables.DECIDE

- D’instaurer uniquement l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- D’une prise d’effet des dispositions de la présente délibération à compter du 1er janvier 2022.

- De mettre à jour la présente délibération conformément à l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.

- Que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la part de l’IFSE de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

- D’autoriser l’autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les modalités prévues ci-dessus.

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

7/. SITE DE LA CARRIERE DU PETIT-WISCHES

Ce point a été rajouté à l’ordre du jour en début de séance avec l’aval de l’ensemble du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle la réflexion faite sur l’avenir du site de la carrière évoqué lors du Conseil Municipal du 30 mars 2021 et sur le déroulé des événements.

La valorisation de cette carrière pouvait être l’agrandissement de la plateforme afin de créer un site de compostage, pouvant accueillir les déchets verts produits par notre commune, voir ceux des communes voisines par une gestion intercommunale.

Pour ce faire, le Conseil Municipal a chargé Mme Laurence JOST, Adjointe au Maire et Vice-Présidente du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim et Environs (Select’om), afin que ce point puisse être débattu lors d’une réunion de bureau du Select’om. L’étude reste en cours auprès du Sélect’om.

Cette plateforme n’étant que partiellement utilisable en l’état et ayant été sollicité par la Société GROSS de Lutzelhouse et de la Société Eiffage sur la possibilité de valoriser les déchets inertes produits par travaux d’agrandissement de la scierie SIAT, Monsieur le Maire a autorisé, le 26 avril 2021, le remblaiement définitif de ce site.

Eiffage dédommagera notre commune à hauteur d’un euro / m3. Le transport des matériaux devant durer 8 semaines (de début juillet à mi-aout 2021) en empruntant la rue de la Fontaine, la rue de la Forêt avec des véhicules en charge et le retour se faisant (avec accord de Monsieur le Maire de Wisches) par la route du Petit Wisches.

L’ensemble des riverains ont été avertis au préalable.

Une situation de fin de chantier a été effectuée sur site, le 6 octobre 2021, en présence de Monsieur le Maire, du responsable des Services Techniques de la Commune et de M. Montlibert de la Société Eiffage.

Monsieur le Maire fait, ensuite, le point sur la situation actuelle :

Le chantier est remblayé et le cubage définitif nous est parvenu. Aucun nivellement n’a été effectué pour le moment et ce en raison des conditions météorologiques.Suite à la rencontre du 6 octobre 2021, une première phase de travaux aura lieu, en début d’année 2022 et en fonction de la météo, avec la sécurisation de la partie basse et la création de deux plateformes intermédiaires.

Courant janvier 2022, un plan d’aménagement du site nous sera présenté par la Société Eiffage. Ce dernier sera soumis pour avis à la Direction Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Il est notamment prévu le boisement complet des parties en pente ainsi que des plateformes intermédiaires.

Ce site pouvant faire l’objet d’un puits de carbone car plus de 2 000 arbres y seront plantés. Monsieur le Maire rappelle aussi que le site a fait l’objet d’un dépôt sauvage de plastique et que ces déchets ont été enlevés par l’équipe des services techniques de la Commune. Le site devrait être mis sous surveillance dans un court délai.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’autorisation donnée le 27 avril 2021.

APPROUVE l’ensemble des propositions énoncées ci-dessus,

CHARGE Monsieur le Maire du suivi de ces travaux et de la valorisation du site dans le respect de la biodiversité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

8/. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 : COORDONNATEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête de recensement de la population se déroulera du 20 janvier 2022 au 19 février 2022 et qu’il y a lieu de nommer un coordonnateur communal ainsi qu’un coordonnateur communal suppléant.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Agnès STEINER comme coordonnateur communal et Madame Elisabeth DURINGER, coordonnateur communal suppléant.

Le Conseil Municipal,

PREND acte de ces nominations.

9/. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 : REMUNERATION AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour le recensement de la population se déroulant du 20 janvier 2022 au 19 février 2022, quatre agent recenseurs ont été recrutés.

Chaque agent devra être rémunéré et la commune recevra, pour cela, une dotation de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).

Il appartient au Conseil Municipal de fixer la rémunération de ces agents.

Monsieur le Maire propose de rémunérer les agents recenseurs comme suit : 1.20€ par feuille de logement

2.00€ par bulletin individuel

30.00€ par demi-journée de formation

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

FIXE la rémunération des agents comme suit : 1.20€ par feuille de logement 2.00€ par bulletin individuel

30.00€ par demi-journée de formation

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.10/. SUBVENTION MAISON DE RETRAITE

Afin de participer à l’organisation des festivités de Noël pour les résidents de la maison de retraite de Lutzelhouse, Monsieur le Maire propose de verser une subvention à l’Association Bas-Rhinoise d’Aide aux Personnes Agées (ABRAPA) dont dépend l’établissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de verser une subvention d’un montant de 300€ à l’ABRAPA.

Cette somme sera prélevée au compte 6574 du budget primitif 2021.