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Déliberation - DELIB CM 26.06.23
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 26.06.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
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Berger-Levrault
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d'ORSAY
-COMMUNE D'ORSAY-
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Anne-Charlotte Bénichou (départ à 21h33), Frédéric Henriot, Pierre Bertiaux, Elisabeth Caux, David Saussol, Elisabeth Delamoye, Véronique France-Tarif, adjoints — Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midoi-Monnet, Pierre Chazan, Augustin Bousbain, Martine Charvin, Philippe Escande, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Christophe Le Forestier, Laurent Remy, Patrick Villette, Louis Leroy, Pierrick Courilleau, Eric Lucas.
Ariane Wachthausen (jusqu'à 21h16) Pouvoir à David Ros
Théo Lazuech Pouvoir à Elisabeth Delamoye Hervé Dole Pouvoir à Frédéric Henriot Marie-Pierre Digard (jusqu'à 21h11) Pouvoir à Didier Missenard Elisabeth De Lavergne (jusqu'à 20h39) Pouvoir à Michèle Viala Caroline Danhiez-Caillot Pouvoir à Louis Leroy Anne-Charlotte Benichou (départ à 21h33) Pouvoir à Didier Missenard
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 27
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Eliane Sauteron est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 MAI 2023
Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 est approuvé à l'unanimité. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
2023-51 - INTERCOMMUNALITE — RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D'EVALUATIONS DES TRANSFERTS DE CHARGES -— 14 JUIN 2023
Adoptée à l'unanimité
2023-52 - PERSONNEL COMMUNAL -— INSTAURATION DE L'INDEMNITE DE TRAVAIL NORMAL DE NUIT
Adoptée à l'unanimité
2023-53 — FINANCES - COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D'ORSAY 2022 —
BUDGET COMMUNE
Adoptée à l'unanimité
2023-54 — FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —- BUDGET COMMUNAL
Adoptée par 25 voix pour et 7 abstentions (M. Le Forestier, M. Remy, M. Villette, M. Leroy, M. Leroy pour Mme Danhiez-Caillot, M. Courilleau, M. Lucas)
2023-55 — FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT 2022 AU BUDGET 2023 — BUDGET COMMUNE
Adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions (M. Le Forestier, M. Remy, M. Villette, M. Leroy, M. Leroy pour Mme Danhiez-Caillot, M. Courilleau, M. Lucas)
2023-56 — FINANCES — TAXE DE SEJOUR : ACTUALISATION DES TARIFS
Adoptée à l'unanimité
2023-57 — FINANCES — CONVENTION CADRE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE D'ORSAY ET LE CCAS
Adoptée à l'unanimité
2023-58 — DEFPEC — MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES
Adoptée à l'unanimité
2023-59 — DEFPEC - MODIFICATION DES TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Adoptée à l'unanimité
2023-60 — DEFPEC — MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION MUNICIPALE
Adoptée à l'unanimité Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
2023-61 - DEFPEC — MODIFICATION DES HORAIRES D'ACCUEIL DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Adoptée à l'unanimité
2023-62 — JEUNESSE - SUBVENTIONS POUR LA BOURSE AUX PROJETS
Adoptée à l'unanimité
2023-63 — TRANSITION ECOLOGIQUE -— ADOPTION DU PLAN VELO COMMUNAL
Adoptée par 32 voix pour et 1 voix contre (M. Villette)
2023-64 - AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME — CREATION D'UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES-TEMPLE DE LA GLOIRE
Adoptée à l'unanimité
2023-65 - AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME -— BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions (M. Le Forestier, M. Remy, M. Villette, M. Leroy, M. Leroy pour Mme Danhiez-Caillot, M. Courilleau, M. Lucas)
2023-66 - AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME — AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR LA CESSION DES PARCELLES CADASTREES BC 62 ET BC 67 SISES 29
RUE LOUIS SCOCARD A ORSAY AU PROFIT DE LA SOCIETE BBI
Adoptée par 27 voix pour et 6 voix contre (M. Remy, M. Villette, M. Leroy, M. Leroy pour Mme Danhiez-Caillot, M. Courilleau, M. Lucas)
2023-67 - AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME — AUTORISATION DE DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LES PARCELLES CADASTREES BC 62 ET BC 67
SISES 29 RUE LOUIS SCOCARD A ORSAY
Adoptée par 27 voix pour et 6 voix contre (M. Remy, M. Villette, M. Leroy, M. Leroy pour Mme Danhiez-Caillot, M. Courilleau, M. Lucas)
2023-68 — VOIRIE ET ESPACE PUBLIC — DELIBERATION ECARTANT LE DROIT
D'OPPOSITION DES USAGERS DU STATIONNEMENT A LA COLLECTE DE LEUR
NUMERO D'IMMATRICULATION
Adoptée par 29 voix pour et 4 voix contre (M. Leroy, M. Leroy pour Mme Danhiez-Caillot, M. Courilleau, M. Lucas)
2023-69 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DELIBERATION AUTORISANT L'ACHAT DE LOTS POUR UN JEU DE GRATTAGE DEMATERIALISE SUR L'APPLICATION « ORSAY MES COMMERCES »
Adoptée à l'unanimité Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
La séance est levée à 23h10
Orsay, le /? 8 JUIN 2072
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: F2 È )