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Déliberation - DELIB CM 02.04.24
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 02.04.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Fiscalité,
.COMMUNE D'ORSAY-
CONSEIL UNICIPAL
SEANCE DU AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Anne-Charlotte Bénichou, Frédéric Henriot, Rémi Darmon, Elisabeth Caux, David Saussol, Elisabeth Delamoye, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Marie-Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Elisabeth De Lavergne, Abdelhamid Mellouk, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Caroline Danhiez-Caillot, Pierrick Courilleau, Eric Lucas.
Absents excusés représentés :
Didier Missenard
Ariane Wachtausen
Pierre Bertiaux (Arrivée 20h40)
Alain Cano
Albert Da Silva (Arrivée 20h38)
Kaouthar Benameur (Arrivée 20h40)
Louis Leroy
Pouvoir à Marie-Pierre Digard
Pouvoir à Rémi Darmon
Pouvoir à Mireille Delafaix
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à David Ros
Pouvoir à Martine Charvin
Pouvoir à Eric Lucas
Absent:
Laurent Rémy
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 26
Nombre de votants : 32
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Abdelhamid Mellouk est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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É AppROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉeruce DU 11 MARS 2024
Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2024 est approuvé à I'unanimité.
2024.23 - AFFAIRES GENERALES - AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE puBLIQUE LOCALE (SpL) NORD-ESSONNE - APPROBATION DES STATUTS MODIFIES
ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA SPL
Adoptée à l'unanimité
Monsieur David Ros esf désigné, à l'unanimité, aIJx fins de représenter la ville d'Orsay au sein de I'assemblé générale de la SPL Nord-Essonne
Monsieur Didier Missenard est désigné, à l'unanimité, aux fins de représenter la ville d'Orsay au conseil d'administration de la SPL Nord-Essonne
2024.24_ FINANCES - FINANCES - BUDGET PRIMITIF
Adoptée par 6 contre (Christophe Le Forestier, PatrickVillette, Caroline Danhiez-Caillot, Pierrick Courilleau, Eric Lucas, Eric Lucas pour Louis Leroy) et 26 pour
2024.25- FINANCES - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Adoptée par 6 abstentions (Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Caroline Danhiez' Caiitot, Pierrick Courilleau, Eric Lucas, Eric Lucas pour Louis Le Roy) et 26 pour
2024.26 - FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE2024
Après en avoir délibéré, à I'unanimité :
- Vote les subventions communales allouées aux associations et organismes figurant sur l'état récapitulatif joint en annexe.
Par 31 voix pour et 1 NPPV (Mme Caux):
- Vote la subvention au profit du Tennis Club d'Orsay.
Par 31 voix pour et 1 NPPV (M. Da Silva) .
- Vote la subvention au profit de I'ACPUO
Par 31 voix pour et 1 NPPV (Mme Delamoye) '.
- Vote la subvention au profit du comité de jumelage
Par 31 voix pour et 1 NPPV (Mme France-Tarif) .
- Vote la subvention au profit du Comité Paix Orsay
2024.27 - SOLIDARITES APPROBATION DE LA PROLONGATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONCERNANT L'IMMEUBLE SITUE 75 BIS RUE DE PARIS A LA SOCIETE PROLOG'UES ET DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SNL
Adoptée à l'unanimité
2024.28 _ ANIMATION DE LA CITE - PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE MINI- SEJOUR D'ETE D'AVRIL 2024
Adoptée à l'unanimité J
d
o 2024.29 - JEUNESSE _ PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE MINI-SEJOUR D'AOUT 2024
Adoptée à I'unanimité
2024.30 - FAMILLE, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN - REVALORISATION DU PLAFOND DES RESSOURCES MENSUELLES DETERMINANT LE TARIF HORAIRE MAXIMUM DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Adoptée à l'unanimité
La séance est levée à 21h49
orsay, re 0 5 AVK' ffiZq
David ROS
Sénateur-Maire d'Orsay
Conseiller dé de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu t de ra pubrication re ,
0 5 AvR. 2ûp4
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