Déliberation - del079 18

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Déliberation - del079 18 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del079 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, g A leres ccusé de réception en préfecture 038-213801798-20180917-DEL079-18-DE Date de télétransmission ; 25/09/2018

Date de réception préfecture : 25/09/2018

Extrait du registre des délibérations

DU Conseil Municipal

SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018

DELIBERATION N* DELQ79-18

L'an deux mille dix-huit, le 17 septembre à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 11 septembre 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.

Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.

Présents:

M-"» S. BRANON-MAILLET, C. EGEA, G. LE CLOAREG, G. PIGGA, G. ROULAND, G. TISON, et MM. R. BAH, T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J.G. GUERRE- GENTON, J. PAVAN,Y. PERRIER, G. SERGENT, P. VERRI.

Pouvoirs:

M""* BEREZIAT Isabelle (Pouvoir à Ghristiane EGEA, en date du 11 septembre 2018) M""" BONNIN-DESSARTS Alberte (Pouvoir à Ghristine TISON, en date du 13 septembre 2018) M'^'GUSSIGH Sylvie (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 12 septembre 2018) M. BERTHOLLET Paul (Pouvoir à Giaude SERGENT, en date du 17 septembre 2018) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean-Glaude GUERRE-GENTON, en date du 17 septembre 2018) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 17 septembre 2018)

Absents excusés:

M-^'AMBREGNI Nadège

M. DUBOIS Stéphane

M'"' FERRAGIOLI Ghantal

M""" GERAGI Marianne

M-"" GONZALEZ Gisèle

MME Ghristiane egeaa ete elue secrétaire de seance.

OBJET: Convention avec les associations intermédiaires du

bassin grenoblois sur la mise à disposition de personnel.

Rapporteur : Pierre VERRI

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Le Maire informe le conseil municipal de la volonté de passer une convention de mise à disposition de personnel avec « les associations intermédiaires du bassin grenoblois » dans le cadre de remplacements ou de surcroîts d'activité.

Cette initiative est portée par Grenoble-Alpes Métropole, et concerne l'ensemble des 49 communes qui la composent. Les associations intermédiaires intervenant dans la mise à disposition de personnel se sont partagées l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins des communes.

La mise à disposition de personnel se fera sur des missions de nettoyage, de restauration, de remplacements des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) et aides-puéricultrices, si du personnel qualifié et formé est disponible.Délibération n' DEL079-18

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Une association intermédiaire est une association conventionnée par l'État, et détient un agrément simple. Elle représente un levier de cohésion sociale, de développement local et d'amélioration des conditions de vie. En effet, l'association intermédiaire met à disposition les salariés auprès de ses clients pour des missions clairement définies. Elle met ainsi en relation des demandeurs d'emploi avec des entreprises, collectivités, associations et particuliers. L'objectif principal est de favoriser le retour à l'emploi de ces personnes, en leur redonnant de l'employabilité, en les accompagnant de façon individuelle dans leur parcours professionnel. Ce travail s'effectue en collaboration avec les partenaires locaux pour lever les freins à l'accès à un emploi stable et construire un projet professionnel.

L'Association Dauphinoise d'Action Multiservices (ADAMS) sera l'association intermédiaire référente pour la commune. Dans le cas où l'association ADAMS ne pourrait pas répondre à la demande de remplacement, elle se chargerait de contacter les autres associations intermédiaires du territoire.

Les modalités de mise à disposition de personnel seront détaillées dans une convention qui prendra effet à la date de signature et courra jusqu'au 31 août 2019.

Le coût horaire de facturation est fixé jusqu'au 31 août 2019 à 19,40 € TTC. La facturation sera établie en fonction du nombre d'heures effectuées par mois et par salarié et selon le(s) relevé(s) d'heures contresigné(s) par un représentant de la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- de l'autoriser à mettre en place et signer une convention de mise à disposition de personnel,

- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2018, au chapitre 012 « Charges de personnel ».

Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.

Ont signé au registre

les membres présents. Gières, le 17 septembre 2018.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Pierre VERRI.

Le Maire informe que ia présente délibération peut faire l'objet d un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État.