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Déliberation - del082 18
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del082 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
q leres Accusé de réception en préfecture 038-213801798-20180917-DEL082-18-DE
Date de télétransmission : 25/09/2018
Date de réception préfecture : 25/09/2018
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION N' DEL082-18
L'an deux mille dix-huit, le 17 septembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 11 septembre 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présonts i
M™» S. BF^NON-MAILLET, C. EGEA, G. LE CLOAREC, C. PICCA, G. ROULAND, G. TISON, et MM. R. BAH, T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J.G. GUERRE-
GENTON, J. PAVAN, Y. PERRIER, G. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs:
M™ BEREZIAT Isabelle (Pouvoir à Ghristiane EGEA, en date du 11 septembre 2018) M™ BONNIN-DESSARTS Alberte (Pouvoir à Ghristine TISON, en date du 13 septembre 2018) M™GUSSIGH Sylvie (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 12 septembre 2018) M. BERTHOLLET Paul (Pouvoir à Glaude SERGENT, en date du 17 septembre 2018) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean-Glaude GUERRE-GENTON, en date du 17 septembre 2018) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 17 septembre 2018)
Absents excusés:
M'^'AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M™ FERRAGIOLI Ghantal
M™ GERAGI Marianne
M™ GONZALEZ Gisèle
MME Ghristiane egea a ete elue secrétaire de seance.
OBJET: Admission en non vaieur.
Rapporteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Le receveur de la Trésorerie Principale de Saint-Martin-d'Hères a transmis un état des produits irrécouvrables du budget de la commune. Il concerne la période s'étendant du 1 janvier 2015 au 14 août 2018.
La procédure de recouvrement de ces titres a été réalisée par le comptable mais n'a pu aboutir pour différents motifs. Délibération n° DEL082-18
2/2
Il est proposé au conseil municipal une admission en non-valeur des sommes ci-dessous
- Titre n° 338/2015 pour 0,50 €
- Titre n° 504/2016 pour 0,03 €
- Titre n" 695/2016 pour 0,50 €
- Titre n° 582/2014 pour 100,00 €
Soit un total de : 101,03 €.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les admissions en non valeur.
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Giéres, le 17 septembre 2018.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Qi
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État.