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Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Leigné-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU RÉUNION ORDINAIRE
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 5 octobre 2020 s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le vendredi 9 octobre 2020 à 20h 30.
Étaient présents : Philippe GUÉNAIRE, Alain GEORGES, Bernard
CHARTIER, Bernard MERLE, Emilien MEUNIER, Damien NASSERON, Angie-Laurie STANGHERLIN, Isabelle PONCHAULT, Christian
ADALBERT-DEMARTAIZÉ, Fatima BOUHASSOUN.
Absents excusés : Joël COGNÉ (pouvoir donné à Philippe GUÉNAIRE),
Lucile BERTAUD, Béatrice DISSAIS, Philippe MAGNANT (pouvoir donné à Angie-Laurie STANGHERLIN).
Absent : RIMBAULT Adrien
Secrétaire de séance : Angie-Laurie STANGHERLIN.
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Début de séance à 20h30
Rappel de l’ordre du jour :
1. Election d’un représentant auprès de la CLECT
2. Renouvellement de la convention de la voirie communale
3. Renouvellement de la convention TAP pour l’année scolaire 2020-2021 4. Droit de préemption sur parcelles
5. Demande de subvention 2021-Fonds de concours Agglo Châtellerault pour local associatif 6. Questions diverses.
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1. Election d’un représentant auprès de la CLECT :
Monsieur le Maire informe le Conseil que par délibération en date du 22 juillet 2020, Le Conseil Communautaire
a fixé la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à 51 membres.
Dans les communes de moins de 5000 habitants, les Conseils municipaux doivent élire un représentant.
Le Maire propose la candidature de Monsieur GEORGES Alain, premier adjoint, et à l’unanimité, le Conseil
accepte.
2. Renouvellement de la convention d’entretien de la voirie communale :
Monsieur le Maire propose de signer le renouvellement de la convention pour l’entretien des chemins
communaux avec la Société SARL SAINT NICOLAS pour le broyage et l’élagage des chemins communaux. Le
tarif reste inchangé soit 170.00 € /km.
Le Conseil délibère à l’unanimité et autorise le Maire à signer celle-ci.
3. Renouvellement de la convention TAP
Monsieur le Maire propose au Conseil de signer la convention avec la Maison de la Culture et des Loisirs
de La Roche Posay pour l’animation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour l’année 2020-2021.
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et autorise le Maire à signer celle-ci.
4. Droit de préemption sur parcelles :
Département de
la Vienne
Arrondissement de
Châtellerault
Commune de
LEIGNE-LES-BOIS
Présents : 10
Absents Excusés : 4
Votants : 12 Le Conseil décide à l’unanimité, d’instaurer un droit de préemption sur certaines parcelles situées dans le
bourg dans un but précis :
Parcelle AT 312 pour une extension ou création d’un bâtiment collectif,
Parcelles AT 231, 233, 234 et 235 pour la création d’activités économiques,
Parcelle AT 99 pour permettre une liaison entre le lotissement « Chez Marquille » et la rue de l’école
Le Maire précise que l’ensemble des formalités de publicité seront effectuées ainsi que l’affichage en
mairie de la délibération et d’une mention qui sera insérée dans deux journaux dans le département.
5. Demande de subvention 2021-Fonds de Concours Agglo Châtellerault pour local
associatif :
Le Conseil sollicite à l’unanimité une demande d’aide au titre des fonds de concours auprès de la
Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault pour la création d’un local associatif dans un
bâtiment communal situé rue de l’école.
6. Questions et informations diverses :
Le Maire donne lecture de l’article de presse paru le 6 octobre 2020 de l’ AMF 86 appelant à la solidarité
nationale suite au cataclysme parvenu dans le département des Alpes-Maritimes. Le Conseil à l’unanimité
décide de verser une subvention de 100 euros au profit des communes touchées par la tempête Alex.
Monsieur GEORGES Alain fait le point sur la mise en place de la redevance incitative par le SIMER.
Un point est fait sur la situation actuelle de location du bâtiment Multi-Services. A ce jour plusieurs
candidats ont été intéressés mais vu la situation sanitaire actuelle, leurs projets ne peuvent aboutir.
Monsieur Adalbert-Demartaizé Christian demande une copie de la convention RPI Coussay Les Bois Leigné
Les Bois et souhaite une amélioration signalétique de la totalité de la rue de la gare.
Monsieur NASSERON Damien signale l’apparition de végétations sur la voie de « La Chamarderie ».
Monsieur GEORGES Alain demande une réunion de la commission : site internet, bulletin communal et
communication le vendredi 16 octobre 2020 à 20h 30.
La séance est levée à 23H00.