Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 octobre 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 octobre 2020 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 octobre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Investissement et développement économique, Mairie

TÉL: 05 55 56 56 13 — Fax: 05 55 56 55 17

Courriel : mairie@saïntlaurentleseglises. fr

Date de la convocation : 5 octobre 2020

Nombre de membres en exercice : 15

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

z

EANCE D. 2

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises, s'est réuni le vendredi 9 octobre

2020 à 20 h 00 à la Mairie, suivant la convocation en date du 5 octobre 2020, sous la présidence de

Madame Claudine ROUX.

Madame Francisca FUENTES étant désignée comme secrétaire de séance.

Présents: Mme Claudine ROUX, M. Stéphane TALABOT, M, Frédéric STŒBNER, M. Johnny DECONDE, M. Julien SERPIER, Mme Emilie PEYROT, Mme Marie-Pierre KERVELLEC, M. Brice GAUCHOUX, Mme Francisca FUENTES, M. Jérôme PREVOST, Mme Sylvie RIBIERE, M. Gérard FAURE.

Excusés : Mme TEXIER Marie-Christine (procuration à Mme Marie-Pierre KERVELLEC), M. Jean-François LACAZE (procuration à M. Gérard FAURE), Mme Violette DENOUEIX (procuration à M. Stéphane TALABOT).

Absents: Néant

Compte rendu du Conseil Municipal du 09/10/2020 Page 1 sur 9AFFAIRES INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

NPHRLRE

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Adhésion à une nouvelle prestation de l'Agence Technique Départementale de la Haute-Vienne

Convention portant mise à disposition d’un terrain au profit d'ACT France

Délibération relative à la formation des élus

Décision modificative n° 1 - Budget communal

Travaux de réfection de la toiture de la mairie — Demande de subventions — Exercice 2020

Instauration de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité

8. Subvention classe de neige — Collège Jean Moulin

9. Convention avec la clinique vétérinaire d'Ambazac

Informations diverses :

C4

SONO

OK

KO

OK

OK

OK

TEOM / REOM

Arrêté ELAN — Renonciation à l'exercice des pouvoirs de police spécial

ELAN — Etats généraux de la culture

Travaux ENEDIS

Ecopâturage

Enduro kids — Juin /juillet 2021

Pimm's mobile

Convention CESU

Activités SDIS — Bornes à incendie

Compte rendu du Conseil Municipal du 09/10/2020 Page 2 sur 9OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire demande la désignation d'un secrétaire de séance. La candidature de Madame Francisca FUENTES est acceptée à l'unanimité,

Madame le Maire ouvre le Conseil Municipal à 20 h 00 et procède au rappel de l'ordre du jour. Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité des membres présents du conseil municipal,

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Madame le Maire expose :

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, l'instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique et le transfert de compétences impliquent une évaluation précise des charges qui sont transférées par les communes à la Communauté de Communes. L'appréciation des charges transférées se réalise par l'intermédiaire d'une Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) dont les membres sont les Maires des communes ou leur représentant.

La CLECT à pour mission :

D'une part de procéder à l'évaluation de la totalité des charges financières transférées à la Communauté de Communes et correspondant aux compétences dévolues à celle-ci. D'autre part, de proposer au conseil communautaire le montant des attributions de compensation entre l'EPCI et chacune des communes membres.

Il revient à la CLECT de garantir l'équité de traitement et la transparence des méthodes d'évaluation des charges transférées, L'objectif est la parfaite neutralité budgétaire.

La commission doit remettre son rapport évaluant le coût net des charges transférées aux communes, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert.

De leur côté, les communes disposent d'un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport pour le présenter au Conseil Municipal ; une absence de réponse vaut accord.

C'est ainsi que la CLECT de la Communauté de Communes Elan Limousin Avenir Nature (ELAN), s'est réunie le 9 septembre 2020 afin d'étudier les conséquences financières du transfert de la compétence voirie. Le rapport qui formalise l’impact sur les attributions de compensations annuelles est joint en annexe de la présente délibération.

Madame le Maire propose d'adopter le rapport de la CLECT.

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

VU le Code Général des Impôts,

VU le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes ELAN suite à sa réunion du 9 septembre 2020, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

CONSIDÉRANT qu'il appartient aux communes membres de la Communauté de Communes ELAN d'approuver le rapport de la CLECT à la majorité qualifiée, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseillers municipaux représentant les deux tiers de la population totale afin de permettre au conseil communautaire de fixer les montants des attributions de compensation de chaque commune,

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le rapport n° 01-2020 de la CLECT de la Communauté de Communes ELAN, en date du 9 septembre 2020, tel que présenté en annexe et l'application des montants des attributions de compensation proposés dans celui-ci.

CHARGE Madame le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.

Compte rendu du Conseil Municipal du 09/10/2020 Page 3 sur 9ADHÉSION À UNE NOUVELLE PRESTATION DE L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE

Madame le Maire explique que l'Agence Technique Départementale de la Haute-Vienne (ATEC) a été créée en 2012 afin d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le désirent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.

Par délibération en date du 30 mars 2012, la commune de Saint-Laurent-les-Eglises a adhéré à l'ATEC pour les volets suivants :

& Bâtiments et espaces publics

% Informatique

& Voirie et infrastructures.

Il serait aujourd'hui judicieux d'adhérer au volet « Eau-assainissement » (hors SATESE) afin que l'Agence assure une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la recherche d'un nouveau captage. La cotisation annuelle inhérente à cette prestation s'élèverait à 0,114 € par habitant, soit environ 103 €,

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'adhérer à l'ATEC pour le volet suivant :

Y_ Eau-assainissement (hors SATESE)

APPROUVE le versement de la cotisation inhérente à cette prestation.

AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette adhésion.

CONVENTION PORTANT MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN AU PROFIT D'ATC

FRANCE

Madame le Maire explique qu'en 2005, une convention signée sous seing privé avait concédé à Bouygues Télécom le droit d'occuper une surface de 87,90 m° sis au lieu-dit « Le Puy Chambon » sous les références cadastrales AM 30, afin de permettre l'implantation d'infrastructures.

Le 22 novembre 2012, Bouygues Télécom a cédé ses infrastructures à FPS Towers, entreprise spécialisée dans l'hébergement d'équipements télécom. Cette dernière a alors repris l'ensemble des droits et obligations découlant du contrat de bail et ses avenants.

Depuis le 1° janvier 2018, FPS Towers a changé de dénomination sociale et est devenue ATC France.

Une nouvelle convention doit être conclue entre la commune et ATC France qui annulera et remplacera toute autre autorisation conclue sur le terrain cadastré AM 30,

Cette nouvelle convention entrerait en vigueur au 1° janvier 2023 :

& Pour une durée de 12 ans tacitement reconductible pour 12 ans et avec un préavis de 24 mois en cas de résiliation.

& La redevance s'élèverait à 3 000 € net/an

% La redevance serait indexée chaque année sur la base d'un taux fixe de 1 %.

% La première indexation aura lieu à compter du 1®' janvier 2024.

Le Conseil Municipal de Saïint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE les modalités ci-dessus exposées.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention portant mise à disposition du terrain cadastré AM 30 avec ATC France, jointe à la présente délibération.

Compte rendu du Conseil Municipal du 09/10/2020 Page 4 sur 9DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA FORMATION DES ÉLUS

Madame le Maire expose :

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a instauré, en son article 73 créant l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, un droit à une formation adaptée à leurs fonctions d'élus municipaux.

Dans les trois mois suivant le renouvellement de l'assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financés par la commune est annexé au Compte Administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal,

Depuis le 1° janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune {montant théorique prévu par les textes, majorations y compris).

Selon l’article L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le droit à la formation est limité à 18 jours par élu pendant la durée du mandat. Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus. L'organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le ministère de l'Intérieur au titre de la formation des élus. A défaut, la demande sera écartée.

La commune est chargée de mandater l'organisme de formation pour régler les frais d'inscription et d'enseignement. Le remboursement des autres frais de formation s'effectuera sur justificatifs présentés par l'élu. Pour mémoire, ceux-ci comprennent :

% Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l'Etat (arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat).

- Les frais d'enseignement,

E La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l'indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.

Conformément à l'article 107 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, une formation sera obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat, pour les élus ayant reçu une délégation au sein de toutes les communes et communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Fglises, après avoir entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention :

DÉCIDE :

* Que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droîts à la formation selon ses souhaits, dans la limite de 18 jours, à la condition que l'organisme soit agréé par le Ministère de l'intérieur.

Que les thèmes privilégiés seront :

- Les finances locales

- Les pouvoirs de police du Maire

- La fonction publique et le management public

- Les chemins ruraux

ADOPTE le principe d’allouer, dans le cadre du budget, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux qui sera au plus égale à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus.

Compte rendu du Conseil Municipal du 09/10/2020 Page 5 sur 9DIT :

Y Qu'au titre de l'année 2020, 3 000 € sont déjà inscrits au budget communal au titre des dépenses de formation (article 6535).

Y Qu'au regard de la délibération déterminant le régime des indemnités de fonction pour la durée du mandat et dans le respect des textes en vigueur sus-évoqués, cette enveloppe est maintenue au titre de l'année 2020.

Y Que les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal, seront prélevés sur les crédits correspondants inscrits chaque année au budget communal, au compte 6535.

CHARGE Madame le Maire de mettre en place l'ensemble de ces modalités pratiques dans le respect de ces orientations.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET COMMUNAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Comptable Public a attiré notre attention sur une anomalie présente au budget communal. En effet, les opérations d'ordre ne sont pas équilibrées pour les chapitres globalisés d'ordre : D040 = 3 000 € - R042 = 0 €, soit une différence de 3 000 €.

D'autre part, une somme de 3 000 € figure au compte 15112 (chapitre 040) qui est un compte de reprise de provision, ce qui est une erreur car la commune n’a pas constaté antérieurement de provisions et que le compte 15112 ni aucun compte 15xx ne figure au compte de gestion.

Il est donc nécessaire de procéder aux modifications suivantes afin de régulariser la situation :

Diminution de crédits

Chapitre 040 pour un montant de 3 000,00 €

Diminution sur l’articie suivant 15112 3 000,00 €

{Provision pour ftige)

Augmentation de crédits

Chapitre 23 pour un montant de 3 000,00 €

Augmentation sur l'article suivant 2313 3 000,00 €

(Construction)

le Conseil Municipal de Saïnt-Laurent-les-FEglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE — DEMANDE DE SUBVENTIONS — EXERCICE 2020

Madame le Maire explique que la toiture de la mairie nécessite des travaux de réfection (couverture et renfort de la charpente -— reprise des chevrons).

Un devis a été demandé à la SARL Lafarge et Fils.

Le montant hors-taxes de ces travaux de réfection s'élèverait à 19 376,80 € €.

Madame le Maire indique qu'une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Départemental et de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), afin de permettre la réalisation de l'ouvrage précité.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord de principe sur cette proposition.

Compte rendu du Conseil Municipal du 09/10/2020 Page 6 sur 9Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DONNE son accord de principe à la réalisation des travaux indiqués ci-dessus.

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental et de l'Etat au titre de la DETR et à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RÉSEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

Le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d'énergie électrique.

Ce décret complète et modifie la réglementation relative aux redevances d'occupation du domaine public. Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité doivent dorénavant, sur délibération de la collectivité gestionnaire de voirie, s'acquitter de redevances relatives aux travaux sur le domaine public.

L'article R.2333-105-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant : 0,35 € le mètre linéaire.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, le gestionnaire du réseau de transport communique la longueur totale des lignes installées et remplacées sur le domaine public de la commune et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due, soit 76,06 mètres pour 2019.

Il est proposé au conseil municipal :

“ De décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

*_ D'appliquer le montant maximum de redevance prévu par le décret susvisé selon le mode de calcul précisé.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE :

& D'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité

& D'appliquer le montant maximum de redevance prévu par le décret susvisé selon le mode de calcul précisé.

AUTORISE l'émission de titre à son encontre.

SUBVENTION CLASSE DE NEIGE — COLLÈGE JEAN MOULIN

Madame ie Maire expose :

La Collectivité a été saisie d'une demande de subvention exceptionnelle émanant du collège Jean Moulin d'Ambazac qui organise cette année encore une classe de neige pour les élèves de cinquième. Ce voyage se déroulera au cours du mois de janvier 2021 et concerne des élèves qui, pour la plupart, n'ont encore jamais bénéficié d'un séjour en montagne.

Compte rendu du Conseil Municipal du 09/10/2020 Page 7 sur 2Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'allouer une somme de 400 € au collège Jean Moulin d'Ambazac afin de soutenir le projet de classe de neige des élèves de cinquième.

DIT que ce montant est plus élevé cette année, compte-tenu de l'impossibilité pour les associations d'organiser des manifestations visant à collecter des fonds.

CONVENTION AVEC LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE D'AMBAZAC

Madame le Maire rappelle que la commune est responsable de jour comme de nuit du ramassage des animaux errants sur la voie publique. Elle est liée par une convention avec la SPA de Limages et de la Haute-Vienne pour l'enlèvement des animaux domestiques errants sur la voie publique en bonne santé.

Dans la logique d’une gestion efficace et complète des animaux errants, il est maintenant proposé au Conseil Municipal de passer convention avec la Clinique vétérinaire d'Ambazac, dont l'objet porte sur le ramassage et les premiers soins à donner aux animaux accidentés sur la voie publique, de maître inconnu ou défaillant. Ils seront ensuite pris en charge par la SPA,

Cette convention n'entraîne pas de cotisations et permets de régler les soins à un tarif préférentiel.

Elle met à la charge de la commune les soins prodigués par un vétérinaire à un animal récupéré sur son territoire. Une grille tarifaire est adjointe à la convention à signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de convention avec la Clinique vétérinaire d'Ambazac.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

INFORMATIONS DIVERSES :

+ TEOM/ REOM

Au sein de la Communauté de Communes ELAN, il existe deux modes de tarification pour la collecte des ordures ménagères : la taxe et la redevance. Une harmonisation est indispensable et un prochain conseil communautaire va devoir décider.

Un avis est demandé aux conseillers municipaux qui ont tous reçu un dossier d'explications. Une majorité se déclare pour la taxe contre 4 pour la redevance et 2 sans avis,

+ ARRÊTÉ ELAN — RENONCIATION À L'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE

Madame le Maire fait lecture de l'arrêté de la Communauté de Communes ELAN indiquant que le

Président renonce à l'exercice des pouvoirs de police spéciale qui restent donc confiés aux maires.

+ ELAN — ETATS GÉNÉRAUX DE LA CULTURE

La Communauté de Communes ELAN a invité les conseillers de Saint-Laurent-les-Eglises à participer aux états généraux de la culture qui se dérouleront du 30 octobre au 1° novembre 2020 à Bessines-sur-Gartempe. 1l n’y a pas de volontaires au sein du conseil.

° TRAVAUX ENEDIS

Madame le Maire informe l'assemblée des travaux ENEDIS concernant l'enfouissement de réseau sur la commune de La Jonchère et une toute petite zone associée sur Saint-Laurent-les-Eglises : route de la Jonchère, Ange Gardien et Walmath, avec déplacement d’un poste,

Compte rendu du Conseil Municipal du 09/10/2020 Page 8 sur 9ÉCOPÂTURAGE

Madame le Maire donne des informations sur l'écopâturage que propose la ferme de Maillofargueix à Bersac avec une journée portes ouvertes pour les élus, le 17 octobre 2020.

ENDURO KIDS — JUIN/JUILLET 2021

Il sera nécessaire de prévoir une convention avec Jessica CORMIER, Amicale motocycliste d'Ambazac, pour une manche du championnat de France.

PIMMS MOBILE

Le Pimm's mobile sera présent sur la commune les jeudis des semaines impaires, de 9 h 30 à 11 h 30, devant la mairie. Il conviendra d'insérer cette information dans le bulletin municipal.

CONVENTION CESU

Une demande a été déposé par une famille afin de pouvoir régler les factures de la garderie par CESU pour garde d'enfants délivrés aux fonctionnaires. Pour ce faire, la commune devrait s’affilier au Centre de Recouvrement du CESU. Le Conseil décide de se repencher sur ce moyen de paiement si de nouvelles demandes se faisaient jour.

ACTIVITÉS SDIS — BORNES À INCENDIE

Statistiques des interventions SDIS en septembre 2020 : 5. Toutes ont été effectuées par les pompiers de la Jonchère-Saint-Maurice.

La borne incendie défectueuse à côté de l'église va être changée.

C'est maintenant à la Mairie d'accomplir tous les contrôles techniques qui étaient faits tous les deux ans par le SDIS.

OBSERVATOIRE DES AGRESSIONS ENVERS LES ELUS

L'AMF a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e}s, Ce nouvel outil doit permettre à chaque élu de témoigner précisément des atteintes physiques ou verbales qu'il a vécues et de compléter sa déclaration tout au long du processus judiciaire. Les coordonnées du site internet sont à disposition des élus en mairie.

APPEL DU PRESIDENT DE L'AMRF

Madame le Maire fait lecture de l‘appel de Daniel BOISSERIE, Président de l'AMRF, en faveur des

communes sinistrées des Alpes Maritimes.

La séance est clôturée à 22 h 20.

Le Maire, La Secrétaire,

Claudine ROUX Francisca FUENTES