Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 2 8

Documents similaires

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 2 8 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 2 8)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2023_2_8

Convocation du 30 mars 2023

Le 6 avril 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

M. Pascal PRADAYROL.

ÉTAIENT ABSENTS :

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

M. Gérard ALAZARD a donné procuration à M. Pierre BALTENWECK Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à Mme Christine CALVO Mme Cécile DOUELLE a donné procuration à Mme Lydie LAFON

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2023_2_8 : Tarifs communaux 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir les nouveaux tarifs communaux de l’année 2023.

Vu la délibération n° 2014_5_5 du 23 juin 2014 du Conseil municipal fixant la caution pour logement et les tarifs des photocopies ;

Vu la délibération n° 2016_1_ 3 du 4 février 2016 du Conseil municipal fixant les différents tarifs applicables dans notre Collectivité pour 2017 ;

Vu la délibération n° 2016_6_6 du 26 juin 2016 du Conseil municipal fixant des tarifs complémentaires applicables dans la Commune ;

Vu la délibération n° 2016_10_1 du 8 décembre 2016 du Conseil municipal fixant le tarif de la cantine pour l’année 2017 ;

Vu la délibération n° 2017_7_5 du 31 octobre 2017 du Conseil municipal fixant les tarifs du foyer rural et de la maison de santé pluriprofessionnelle ;

Vu la délibération n°2017_9_7 du 14 décembre 2017 du Conseil Municipal fixant les tarifs communaux 2018 ;Vu la délibération n° 2021_4_6 du 30 juin 2021 Conseil Municipal fixant les tarifs communaux de cession des chemins ruraux ;

Vu la délibération n°2022_2_4 du 13 avril 2022 fixant le tarif communal du repas à la cantine de LUZECH et du tarif communal de la garderie effectuée pendant le temps repas pour les élèves domiciliées à LUZECH, PARNAC et ST-VINCENT-RIVE-D’OLT à compter du 1er mai 2022 ;

Vu la délibération n° 2022_5_8 du 22 novembre 2022 du Conseil Municipal fixant la mise en place d’une tarification sociale.

Considérant qu’il convient d’ajuster certains tarifs pour l’année 2023,

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de débattre sur les tarifs 2023 suivants :

SERVICES

(Facturation mairie avec possibilité de prélèvement)

Tarifs 2022 Tarifs 2023

 Repas cantine

 Garderie

4 €

(3,72 € + 0,28 €)

Tarification selon

quotient familial

délibération n°

2022_5_8 du 22

novembre 2022

Élèves hors

commune :

4 €

Etude surveillée de 16h45 à 17h45

(Les lundis et jeudis)

Gratuit Gratuit

Garderie :

- de 11h40 à 12h00

(Les lundis, mardis, jeudis et vendredis)

Forfait de 10,00 €

par semestre/

enfant

Forfait de 10,00 €

par semestre/

enfant

Garderie :

- de 7h15 à 8h20 et/ou de 16h30 à 18h45

(Les lundis, mardis, jeudis et vendredis)

Forfait de 20,00 €

par semestre par

enfant

Forfait de 15,00 €

par semestre par

enfant si fratrie à

partir de 2 enfants

Forfait de 20,00 €

par semestre par

enfant

Forfait de 15,00 €

par semestre par

enfant si fratrie à

partir de 2 enfants

Garderie :

- de l’arrivée du bus scolaire jusqu’à 8h20 et de

16h30 jusqu’au départ du bus scolaire

Forfait de 10,00 €

par semestre par

enfant

Forfait de 10,00 €

par semestre par

enfantTemps péri-éducatif :

De 15h35 à 16h30

(Les lundis, mardis, jeudis et vendredis)

Gratuit Gratuit

TARIFS LOCATION MATERIEL Tarifs 2018 Tarifs 2023

Barrière métallique (l’unité) 0,65 € 0,90 €

Estrade (le m²) 1,35 € 1,60 €

Podium (l’unité de 2 m²) 1,30 € 1,50 €

Table (l’unité) 0,80 € 1,00 €

Chaise (l’unité) 0,20 € 0,40 €

TARIFS DE REMPLACEMENT MATERIEL

(En cas de détérioration ou de perte)

Barrière métallique (l’unité) 110,00 € 110,00 €

Estrade (le m²) 150,00 € 150,00 €

Podium (l’unité de 2 m²) 50,00 € 50,00 €

Table (l’unité) 40,00 € 40,00 €

Chaise (l’unité) 25,00 € 25,00 €

TARIFS TRANSPORT/INSTALLATION

ESTRADE/PODIUM

Pour les communes d’ANGLARS-JUILLAC,

d’ALBAS, de PARNAC, de CASTELFRANC et

de VILLESEQUE

Tarifs 2018 Tarifs 2023

Pour podium jusqu’à 50 m² Transport supprimé -

Pour podium jusqu’à 100 m² Transport supprimé -

Pour podium de plus de 100 m² Transport supprimé -

TARIFS INSTALLATION ESTRADE/PODIUM

Pour les communes d’ANGLARS-JUILLAC,

d’ALBAS, de PARNAC, de CASTELFRANC et

de VILLESEQUE

Tarifs 2018 Tarifs 2023

Pour podium jusqu’à 50 m² 150,00 € -

Pour podium jusqu’à 100 m² 180,00 € -

Pour podium de plus de 100 m² 220,00 € -TARIFS INSTALLATION ESTRADE/PODIUM

Autres communes

Tarifs 2018 Tarifs 2023

Pour podium jusqu’à 50 m² / 220,00 €

Pour podium jusqu’à 100 m² / 250,00 €

Pour podium de plus de 100 m² / 290,00 €

CHAPITEAUX Tarifs 2018 Tarifs 2023

Habitant de Luzech 120 € 200€

Habitant hors Luzech 500 € 500 €

Associations de Luzech subventionnée 50 € Gratuit

Associations de Luzech non subventionnée Gratuit Gratuit

Association Hors Luzech 500 € 500 €

Associations caritatives ou assimilées Gratuit Gratuit

Collectivités 500 € 500 €

Si besoin d'un deuxième agent 20,00 € / h 25,00 € / h

TARIFS GITE D’ETAPE Tarifs 2018 Tarifs 2023

Nuitée été 10,00 € 15,00 €

Nuitée hiver (avec chauffage obligatoire du

15/10 au 30/04) 12,50 € 20,00 €

Location draps 3,50 € 3,50 €

Forfait ménage chambre d’1 lit 5,00 € 8,00 €

Forfait ménage chambres de 3 lits 10,00 € 15,00 €

Forfait ménage chambre de 8 lits 20,00 € 30,00 €

Totalité du gîte 60,00 € 100,00 €

TARIFS LOCATION BENNE Tarifs 2018 Tarifs 2023

Benne à végétaux 20,00 € 25,00 €CONCESSIONS CIMETIERE Tarifs 2018 Tarifs 2023

Simple trentenaire (3 m²) 120,00 € 180,00 €

Double trentenaire (6 m²) 240,00€ 300,00€

Cavurne trentenaire (1 m²) travaux de

maçonnerie et de marbrerie à la charge du

concessionnaire

60,00 € 80,00 €

Case trentenaire au columbarium 400,00 € 500,00 €

DROIT DE PLACE / MARCHE

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

CHEMIN ALIENE

Tarifs 2018 Tarifs 2023

Emplacement < 2 m 3,00 € 3,00 €

Abonnement au trimestre < 2 m 30,00 € 30,00 €

Emplacement > 2 m < 5 m 4,00 € 4,00 €

Abonnement au trimestre > 2 m < 5 m 40,00 € 40,00 €

Emplacement > 5 m < 8 m 7,00 € 7,00 €

Abonnement au trimestre > 5 m < 8 m 70,00 € 70,00 €

Emplacement > 8 m < 11 m 8,00 € 8,00 €

Abonnement au trimestre > 8 m < 11 m 80,00 € 80,00 €

Camion outillage par jour de marché 80,00 € 80,00 €

Utilisation de l’électricité pour usage

professionnel 1,50 € 3,00 €

Abonnement trimestriel électricité 15,00 € 30,00 €

Occupation du domaine public

Commerçants et cafetiers le m²/an

5,00 € 8,00 €

Vente chemin aliéné au m² 1,00 €

Fixation du tarif

des chemins

communaux

aliénés par

délibération du

Conseil Municipal

à chaque cessionPISCINE Tarifs 2018 Tarifs 2023

Entrée adultes 2,50 € 3,00 €

Entrée enfants de – de 12 ans 1,20 € 1,50 €

Carnet de 10 entrées adultes 20,00 € 25,00 €

Carnet de 10 entrées enfants de – de 12 ans 10,00 € 13,00 €

Abonnement adultes 40,00 € 50,00 €

Abonnement enfants de – de 12 ans 20,00 € 30,00 €

Abonnement enfants de – de 12 ans si 3

enfants de la même famille 15,00 € 20,00 €

BUVETTE PISCINE Tarifs 2018 Tarifs 2023

Glace à l'eau 0,50 € 1,00 €

Crème maxi 1,50 € 2,00 €

Crème mini 1,00 € 1,50 €

Friandise (Mars) 1,00 € 1,50 €

Caramel (5) - chips 0,50 € 0,50 €

Gaufres sucre glace 1,50 € 2,50 €

Supplément Nutella, chantilly, confiture 0,50 € 0,50 €

Boissons (Coca, eau, Ice Tea, Oasis) 1,50 € 2,00 €

Café ou infusions 1,00 € 1,50 €

BÂTIMENTS COMMUNAUX Tarifs 2018 Tarifs 2023

Salle de la Grave – habitants de Luzech 155,00 € 155,00 €

Salle de la Grave – habitants hors Luzech 310,00 € 310,00 €

Salle de la Grave – chauffage horaire / /

Salle de la Grave – forfait chauffage

obligatoire du 15/10 au 30/04 70,00 € 70,00 €

Salle du Barry – habitants de Luzech Tarif Été

du 1/05 au 14/10 - 60,00 €

Salle du Barry – habitants de Luzech Tarif

Hiver du 15/10 au 30/04 -- 80,00 €Salle du Barry – habitants hors de Luzech

Tarif Été du 1/05 au 14/10 100,00 €

Salle du Barry – habitants hors de Luzech

Tarif Hiver du 15/10 au 30/04 120,00 €

Foyer rural – habitants de Luzech Tarif Été du

1/05 au 14/10 60,00 €

Foyer rural – habitants de Luzech Tarif Hiver

du 15/10 au 30/04 80,00 €

Foyer rural – habitants hors de Luzech Tarif

Été du 1/05 au 14/10 100,00 €

Foyer rural – habitants hors de Luzech Tarif

Hiver du 15/10 au 30/04 120,00 €

Maison de santé – journée (hors charges

locatives)

Local utilisé à titre précaire

10,00 € -

Maison de santé – demi-journée (hors

charges locatives)

Local utilisé à titre précaire

5,00 € -

Grange de l’Ile – journée habitants de Luzech 30,00 € 30,00 €

Grange de l’Ile – journée habitants hors

Luzech 50,00 € 50,00 €

Grange de l’Ile – Fêtes religieuses paroisse ou

associations religieuses Gratuit Gratuit

Salle du Barry ou Dojo – Location annuelle

par association extérieure à Luzech (adresse

du siège social)

130,00 € 130,00 €

RdC Maison des Consuls

Chapelle des pénitents

50 € la semaine

pour toute

exposition /

évènement

culturel à but

lucratif

GratuitBIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE/MUSEES Tarifs 2018 Tarifs 2023

Nom des ouvrages :

Dinosaures story 13,00 € 13,00 €

Minus – reptile marin 17,00 € 17,00 €

Bob MORANE et les chasseurs de dinosaures 5,00 € 5,00 €

L’empreinte des dinosaures/Ph. TAQUET 9,00 € 9,00 €

Livre Luzech au XXe siècle 10,00 € 10,00 €

Barbacane (1967) 10,00 € 10,00 €

Divers :

Carte postale 0,50 € 0,50 €

Tee-shirts adulte et enfant 2,00 € 2,00 €

PRESTATIONS MEDIATHEQUE Tarifs 2018 Tarifs 2023

Adhésion annuelle pour une personne +

médiathèque numérique 15,00 € 15,00 €

Adhésion annuelle famille + médiathèque

numérique 20,00 € 20,00 €

Adhésion vacances pour une personne (avec

un chèque de caution de 50,00 €) 5,00 € 5,00 €

Connexion à Internet pour les adhérents Gratuite Gratuit

Connexion à Internet pour les non adhérents 1,00 € Gratuit

Impression, photocopie ou scanner (la page) 0,30 € 0,30 €ENTREES MUSEES Tarifs 2018 Tarifs 2023

Entrée Ichnospace 3,00 € 3,00 €

Entrée Espace archéologique et ammonites 3,00 € 3,00 €

Entrée Multi-sites 5,00 € 5,00 €

Groupes scolaires et centres aérés de Luzech 25,00 € Gratuit

Groupes scolaires et centres aérés hors

Luzech 25,00 €

Autres groupes > à 10 pers 25,00 € 25,00 €

Entrée enfants de – de 12 ans Gratuit Gratuit

Location audio-guide en plus de l’entrée 1,00 € Gratuit

PUBLICITE Tarifs 2018 Tarifs 2023

Publicité Tambourinaïre

1 parution format unique 60 x 40 mm couleur 45,00 € 45,00 €

2 parutions format unique 60 x 40 mm couleur 70,00 € 70,00 €

Publicité site Web de la mairie 40,00 €/an 40,00 €/an

Page sur panneaux lumineux

pour association de Luzech

Gratuit Gratuit

Page sur panneaux lumineux

pour associations ou collectivités hors Luzech

(Limitation à 4 ou 5 affichages simultanés pour les

associations et collectivités hors Luzech pour

garder une bonne visibilité des évènements

annoncés.)

Gratuit sous

réserve de

validation

Gratuit sous

réserve de

validationTARIFS PHOTOCOPIES Tarifs 2018 Tarifs 2023

Photocopie A4 et A3 noir et blanc 0,30 € 0,30 €

Photocopie A4 couleur 0,50 € 0,50 €

Photocopie A3 couleur 1,00 € 1,00 €

Photocopie A4 et A3 noir et blanc pour

association de Luzech qui fournissent

le papier

0,05 0,05

Photocopie A3 et A4 couleur pour association

de Luzech qui fournissent le papier 0,10 0,10

Après débats, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

• de fixer, à compter du 1er mai 2023, les tarifs tels qu’ils ont été décrits ci-dessus ;

• de préciser que les locations de locaux municipaux sont gratuites pour les associations

dont le siège est à Luzech ;

• de fixer la caution à 200,00 € pour tous les utilisateurs des bâtiments communaux hormis

les associations dont le siège est à Luzech ;

• de fixer la caution à 500,00 € pour tous les utilisateurs de chapiteaux ;

• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux redevances et recettes d'utilisation

du domaine seront prévus au budget 2023 au chapitre 70 – articles 70311 et 70323 ;

• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux prestations de service seront prévus

au budget 2023 au chapitre 70 – articles 70631, 7062, 7066, 7067 et 70688 ;

• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux ventes d’autres produits seront

prévus au budget 2023 au chapitre 70 – articles 7083 et 7088 ;

• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux droits de places seront prévus au

budget 2023 au chapitre 73 – article 73154 ;

• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux locations seront prévus au budget

2023 au chapitre 75 – article 752 ;

• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux aliénations de chemins seront prévus

au budget 2023 au chapitre 77 – article 775 ;

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• de fixer, à compter du 1er mai 2023, les tarifs tels que décrits ci-dessus par Monsieur le

Maire ;

• de préciser que les locations de locaux municipaux sont gratuites pour les associations

dont le siège est à Luzech ;

• de fixer la caution à 200,00 € pour tous les utilisateurs des bâtiments communaux hormis

les associations dont le siège est à Luzech ;

• de fixer la caution à 500,00 € pour tous les utilisateurs de chapiteaux ;

• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux redevances et recettes d'utilisation

du domaine seront prévus au budget 2023 au chapitre 70 – articles 70311 et 70323 ;• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux prestations de service seront prévus

au budget 2023 au chapitre 70 – articles 70631, 7062, 7066, 7067 et 70688 ;

• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux ventes d’autres produits seront

prévus au budget 2023 au chapitre 70 – articles 7083 et 7088 ;

• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux droits de places seront prévus au

budget 2023 au chapitre 73 – article 73154 ;

• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux locations seront prévus au budget

2018 au chapitre 75 – article 752 ;

• de préciser que les crédits en recettes afférentes aux aliénations de chemins seront

prévus au budget 2018 au chapitre 77 – article 775 ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

17 Présents : 13 Procurations : 3

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

11/04/2023

DATE DE MISE EN LIGNE :

11/04/2023

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER