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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 05 11 2025 Budget Gestion DES Dechets – DM 07 2025 – Ouverture de credits acquisition conteneurs enterres Bouxieres aux Chenes
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 05 11 2025 Budget Gestion DES Dechets – DM 07 2025 – Ouverture de credits acquisition conteneurs enterres Bouxieres aux Chenes)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Énergies,
L’an deux mille vingt-cinq le 6 du mois de novembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 30 octobre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. THOURON Jean Marc - M. BARTHELEMY Philippe – M. VOINSON Philippe – Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina -M. MATHEY Dominique - M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme LORETTE Delphine - M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude -M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre Procurations : M. RAKOTONDRAMANITRA à M. BARTHELEMEY Philippe – Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. GAY Gérard à M. THOMAS Claude – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis Excusé(e)s : M. JOLY Philippe
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 40 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : DECHETS MENAGERS En exercice : 55 Pour : 38 05_11_2025 Présents : 33 Contre : 2
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 40
Date d’affichage : 13 novembre 2025
BUDGET GESTION DES DECHETS – DM 07/2025 – Ouverture de crédits à l’opération 9115 pour l’acquisition de conteneurs enterrés pour la commune de Bouxières aux Chênes
Vu la délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2024 validant le règlement et la convention relative au versement d’un fond de concours communal permettant l’installation et le financement de points d’apport volontaires enterrés,
Véronique SCHEFFLER, vice-présidente en charge de la prévention et de la gestion des déchets, informe le conseil communautaire d’une sollicitation de la commune de Bouxières-aux-Chênes pour l’installation de conteneurs enterrés (2 conteneurs « verre » et 5 conteneurs « emballages ») sur le parking en cours d’aménagement rue des Ormes.
Pour les opérations d’installation de points d’apport volontaire enterrés, l’imputation budgétaire, telle que définie dans le règlement, est la suivante :
• à hauteur de 100 %, en section d’investissement dépenses.
• à hauteur de 50 %, le fonds de concours communal sera inscrit en recette dans la section d’investissement.
Cette dépense non inscrite au budget 2025 nécessite les opérations suivantes :
Dépenses d’investissement
Opération 9115 – PAV enterrés
Article 2188 – autres +70 000.00 € TTC
Recettes d’investissement
Opération 9115 – PAV enterrés
1314 – commune + 29 258.60 €
Recettes non individualisées
Article 10222 – FCTVA + 11 482.80 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 799 476.71 €.
Réception au contrôle de légalité le 12/11/2025 à 15h36
Réference de l'AR : 054-200070589-20251106-05_11_2025-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à 38 pour – 2 contre
• Valide l’ouverture de crédits supplémentaires suivants :
Dépenses d’investissement
Opération 9115 – PAV enterrés
Article 2188 – autres +70 000.00 € TTC
Recettes d’investissement
Opération 9115 – PAV enterrés
1314 – commune + 29 258.60 €
Recettes non individualisées
Article 10222 – FCTVA + 11 482.80 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 799 476.71 €.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.11.12 15:29:34 +0100
Ref:9828159-14812304-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 12/11/2025 à 15h36
Réference de l'AR : 054-200070589-20251106-05_11_2025-DE