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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 23 06 2025 Budget Gestion DES Dechets – DM 03 2025 – Ouverture de Credits Article 675 cession fiat Ducato
Document publié le Lundi 23 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 23 06 2025 Budget Gestion DES Dechets – DM 03 2025 – Ouverture de Credits Article 675 cession fiat Ducato)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-cinq le 26 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 20 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS. Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel – M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal M. DELATTE Hubert – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – M. BAUDOUIN Cédric Procurations : M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. POIREL Patrick à M. RENAUD Claude – M. MICHEL Olivier à Claude THOMAS – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – Mme FRANCOIS Valérie à M. FAUCHEUR Dominique - Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. BRIDARD Franck – M. VOINSON Philippe Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 44
Présents : 37 Contre : 23_06_2025 Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 44
Date d’affichage : 2 juillet 2025
BUDGET GESTION DES DECHETS – DM 03/2025 – OUVERTURE DE CREDITS ARTICLE 675
Véronique SCHEFFLER, vice-présidente en charge de la gestion des déchets rappelle la délibération du 15 mai 2025 relative à l’acquisition d’une camionnette et à la reprise de l’ancien véhicule par le garage.
Vu le budget gestion des déchets sous nomenclature M4,
Vu les opérations de cession de biens ne générant pas de décision modificatives techniques automatiques en M4,
Vu que le bien Fiat Ducato n’est pas totalement amorti au moment de la cession, Vu la valeur nette comptable restante,
Vu l’obligation de procéder au solde d’amortissement de ce bien avant sortie de l’actif,
Véronique SCHEFFLER explique que pour procéder aux opérations comptables d’ordre, et notamment à la cession de ce bien « fiat ducato », il convient d’ouvrir les crédits suivants :
Ajustement crédit article 675 – valeurs comptables des éléments d’actif cédés
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 042
Article 675 – valeurs comptables des éléments d’actif cédés +6 610 €
Recettes d’investissement
Chapitre 040
Article 2182 - matériel de transport + 6 610 €
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-23_06_2025-DE Recettes de fonctionnement
Article – Produits de cession d’éléments d’actif + 2 400 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 831 305.31€ et l’excédent d’investissement à 6 610.00 €.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide l’ouverture de crédits supplémentaires suivants.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 042
Article 675 – valeurs comptables des éléments d’actif cédés +6 610 €
Recettes d’investissement
Chapitre 040
Article 2182 - matériel de transport + 6 610 €
Recettes de fonctionnement
Article – Produits de cession d’éléments d’actif + 2 400 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 831 305.31€ et l’excédent d’investissement à 6 610.00 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.07.02 15:27:34 +0200
Ref:9041561-13606705-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-23_06_2025-DE