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Convocation - 2026 01 PREF Reprise des concessions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2026 01 PREF Reprise des concessions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal Ets Du 6 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le 6 février à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de
ses séances, salle 1 dite des mariages, sous la
l, rue du Général Leclerc présidence de Monsieur Arnaud BRUNET,
77400 POMPONNE Maire.
Tél. : O1 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 30 janvier 2026
Présents : 22
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Isabelle JODIN, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Marie-Agnès DESCOUX, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Mildred PUISSANT, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Serge POIGNANT, Hervé GUISE, Naïhalie BEELS, Magali BOUARFE, Franck PARIS, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR
Jean BEDU a donné pouvoir à Nathalie BEELS Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Hervé GUISE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
ETAIT ABSENTS :
Brigitte FOULON
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Dominique FRANCOISE a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2026-01 : ADMINISTRATION GENERAL - Reprise des concessions en déshérence
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-17 à
L.2223-23, concernant la reprise des concessions funéraires abandonnées ;
Vu les concessions funéraires situées dans le cimetière communal de Pomponne nommées ci-dessous :
N° de la à Concessionnaire | … _ Date : Famille À eee Cimetière | Empl.
concession à l'origine d'achat
Le
32 |BESSONNEAUX — cimetière | 24 |05/07/1877
communal
RICHARD / Le
7 ESCOCARD / rs cimetière | 54 |26/08/1871
SAMSON communal
I inistratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois Accusé de réception en préfecture 077-217703727-20260206-2026-01-DE Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026 93 SOYER / VINCENT SOYER née VINCENT
Le
cimetière
communal
99 01/08/1900
INCONNU INCONNU
Le
cimetière
communal
97
INCONNU INCONNU
Le
cimetière
communal
98
GRAS INCONNU
Le
cimetière
communal
74
GANON
PERNY née
BOURDON
Françoise
Le
cimetière
communal
79
INCONNU INCONNU
Le
cimetière
communal
88
GANON /
CHOBERT INCONNU
Le
cimetière
communal
89
19 COCHET / LOTH / PEYRIS LOTH Joseph Antoine
Le
cimetière
communal
90 28/12/1873
INCONNU INCONNU
Le
cimetière
communal
91
INCONNU INCONNU
Le
cimetière
communal
94
21 LEDUC LEDUC
Le
cimetière
communal
98 22/01/1874
INCONNU INCONNU
Le
cimetière
communal
97
INCONNU INCONNU
Le
cimetière
communal
100
28 ALAMIGEON ALAMIGEON Antoine Emile
Le
cimetière
communal
107 22/02/1877
HURE HURÉ Alfred Marie
Le
cimetière
communal
108 10/02/1889
inistratif de Melun pet être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois 2
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260206-2026-01-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 INCONNU INCONNU
Le
cimetière
communal
109
INCONNU INCONNU
Le
cimetière
communal
117
BOUSSARD INCONNU
Le
cimetière
communal
117
INCONNU INCONNU
Le
cimetière
communal
124
196 COUSTAL
COUSTAL née
ISNARD Marie-
Anne
Le
cimetière
communal
128 13/11/1921
CLERC INCONNU
Le
cimetière
communal
131
INCONNU INCONNU
Le
cimetière
communal
134
ILLISIBLE INCONNU
Le
cimetière
communal
135
ILLISIBLE INCONNU
Le
cimetière
communal
139
290 JENOTTE JENOTTE Hélène
Le
cimetière
communal
157 30/06/1936
INCONNU INCONNU
Le
cimetière
communal
Tél
INCONNU INCONNU
Le
cimetière
communal
163
INCONNU INCONNU
Le
cimetière
communal
121-
122-
123
ILLISIBLE INCONNU
Le
cimetière
communal
99-60
nistratif de Melun per { être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois 3 Accusé de réception en préfecture 077-217703727-20260206-2026-01-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 Le
INCONNU INCONNU cimetière | 95-96
communal
Vu le procès-verbal initial, rédigé par Madame l'Adjointe au Maire, Laurence
AUDIBERT le 23 août 2024, qui confirme l'état manifeste d'abandon de cette
Concession ;
Vu le procès-verbal définitif du constat d'abandon établi le 12 novembre 2025 ;
Considérant que les concessions n'ont pas été entretenues, qu'un état d'abandon avéré a été constaté et qu'aucun héritier ou ayant droit n'a répondu malgré les
démarches de publicité réglementaire,
Considérant que la commune doit garantir la bonne gestion et la dignité du cimetière communal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibération,
A l'unanimité,
DÉCIDE de la reprise des concessions funéraires déclarées abandonnées au cimetière
communal de Pomponne.
AUTORISE le Maire à procéder à la reprise administrative conformément à la
réglementation en vigueur.
DIT que les restes mortels éventuellement présents seront exhumés avec décence et transférés à l'ossuaire communal ou réinhumés selon les règles applicables.
PRECISE que les parcelles ainsi récupérées pourront être attribuées pour de nouvelles concessions.
Monsieur le Maire veillera à l'application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 6 février 2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
4 istratif de Melun peu être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil
municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260206-2026-01-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026