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Convocation - 2026 08 PREF Décision du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2026 08 PREF Décision du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
À Du 6 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le 6 février à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de
ses séances, salle 1 dite des mariages, sous la
z-
-
=
L
AE RE
1, rue du Général Leclerc présidence de Monsieur Arnaud BRUNET,
77400 POMPONNE Maire.
Tél. : O1 60 07 78 22 mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 30 janvier 2026
Présents : 22
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Isabelle JODIN, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Marie-Agnès DESCOUX, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Mildred PUISSANT, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Serge POIGNANT, Hervé GUISE, Nathalie BEELS, Magali BOUARFE, Franck PARIS, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUDHÔOMME, Conseillers MUnicipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Jean BEDU a donné pouvoir à Nathalie BEELS Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Hervé GUISE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
ETAIT ABSENTS :
Brigitte FOULON
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Dominique FRANCOISE a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2026-08: DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-23,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020, portant délégation au maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire, soit :
I
De crues adinistratif de Melun plut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260206-2026-08-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 NEANT
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 6 février 2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
+)+ phae (
METRE
2
inistratif de Melun paut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260206-2026-08-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026