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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 2702024 parc interdits)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
fa
Mfoirans
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRÊTÉ
N° AR2024_270
ACCÈS
PARC
DU
VERGERON
INTERDIT
AU
PUBLIC
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
l’article
L.132-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
les
conditions
météorologiques,
Vu
les
conditions
météorologiques
actuelles
et
annoncées
particulièrement
les
risques
de
vents
violents,
Vu
le risque
de
chute
d’arbres
ou
de branches,
Considérant
qu’il
incombe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le maintien
de
la salubrité
et de
l’hygiène
publique.
Considérant
que
pour
maintenir
la
sécurité
des
usagers
de
ces
espace
en
accèslibre
il
convient
d’en
interdire
l’accès.
ARRÉTONS
ARTICLE
1 :
Les
accès
aux
parcs
du
Vergeron,
Martin
et
de
la
grille
sont
strictement
interdits
pour
toutes
activité
à compter
du
29
mars
2024
18h00
au
2 avril
2024.
ARTICLE
2:
Une
signalétique
d’information
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Moirans.
ARTICLE
3:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et
leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
5
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à l’article
7.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie,
monsieur
le
commandant
du
centre
de
secours
de
Moirans,
monsieur
le responsable
du
service
de police municipale,
monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et vie
durable
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
des
présentes
dispositions.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et communiquée
à:
- Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Moirans.
- Monsieur
le commandant
du
centre
de
secours
de
Moirans.
- Monsieur
le responsable
du
service
de
police
municipale.
- Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et vie
durable.
Fait
à Moirans,
le
29
mars
2024
Valérie
ZULIAN
Maire