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Déliberation - 2026 111 26013mar00 marche de travaux relatif a linstallation de bornes electriques pour le marche sis place de lhotel de ville et place grenette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 111 26013mar00 marche de travaux relatif a linstallation de bornes electriques pour le marche sis place de lhotel de ville et place grenette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 14 septembre 2026
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 26013MAR00 Marché de travaux relatif à l’installation de bornes électriques pour le marché sis place de l’hôtel de Ville et place Grenette à 74150 RUMILLY- Attribution du marché. Décision n° 2026 - 111
Nos réf. : CD/MCW/AD/VB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ,
VU la délibération n°2026-04-21 en date 9 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, et notamment :
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la possibilité en application de l’article R.2122-8 du code de la commande publique, de passer des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT,
CONSIDERANT la comparaison d’offres qui permet de retenir l’offre la plus pertinente,
DECIDE
Article 1
De signer le marché de travaux pour l’installation de bornes électriques pour le marché de RUMILLY place de l’hôtel de Ville et place Grenette à 74150 RUMILLY avec l’entreprise PORCHERON domiciliée 369 route d’Orly BP 30015 ALBENS- 73410 ENTRELACS pour un montant de 65 333.30 € HT.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr. Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Une copie en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Monsieur le responsable du Service de gestion comptable de Rumilly. L’entreprise PORCHERON.
#SIGNATURE#