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Procès Verbal - pv SOM cm N 7 DU 12 DECEMBRE 2015
Document publié le Samedi 12 décembre 2015 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm N 7 DU 12 DECEMBRE 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 12/12/2015 N° d’ordre : 2015-07 PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12/12/2015
Présents :
M. FOURNIER : Maire;
M. PROUST excepté les Qs 8 et 9, M. LACHAUD excepté la Q.17 et les Qs 25 à 29, MME BARBUSSE jusqu'à la Q. 56, MME ROULLE excepté la Q. 18 et les Qs 26 à 31, MME BOURGADE excepté les Qs 25 à 31, les Qs 18 à 20 et les Qs 43 à 55, M. BURGOA, MME ROUVERAND excepté les Qs 38 à 46, M. TIBERINO excepté les Qs 8 à 12 et les Qs 39 à 47, M. PROCIDA excepté les Qs 37 à 54, M. FLANDIN excepté la Q. 16 et les Qs 43 à 68, MME PONGE excepté les Qs 6 à 9, la Q. 18 et les Qs 26 à 31, M. PLANTIER, M. VALADE jusqu'à la Q. 19, MME DELBOS, MME GARDEUR BANCEL excepté les Qs 9 à 15, MME DE GIRARDI excepté les Qs N°1 à 3 et les Qs N°10 à 16, M. TAULELLE, MME FOURQUET, M. DELRAN excepté la Q. 16 : Adjoints; M. FILIPPI, M. FEYBESSE, M. BAZIN excepté les Qs 19 et 20, M. RAYMOND, MME BOISSIERE excepté les Qs 6 et 7, MME JEHANNO, MME CREPIN excepté les Qs 9 à 15, MME BLACHON-AGUILAR, MME TOURNIER BARNIER excepté les Qs N° 13 à 16, M. ANGELRAS excepté les Qs 25 à 31 et les Qs 18 à 20, MME BOUSQUET, M. ROLLAND, M. PASTOR, MME ENRIQUEZ BOUZANQUET excepté les Qs 13 à 15, M. CHAZE, MME CHELVI-SENDIN, MME DOYEN excepté la Q. 18 et les Qs 28 à 31, M. JACOB, MME GARDET la Q. 18 et les Qs 28 à 31, M. GILLET, M. GELLY, MME FAYET excepté les Qs 11 à 13, M. SEGUY excepté les Qs 15 à 17 et la Q. 25, M. BASTID, MME CHARAIX-PY, MME BERNIE-BOISSARD, MME DUMAS excepté les Qs 12 à 16 et les Qs 38 à 68, M. FABRE-PUJOL excepté les Qs 6 à 9, Qs 33 à 37, les Qs 43 à 45 et les Qs 52 à 68 : Conseillers Municipaux;
Absents excusés :
MME PONCE-CASANOVA (donne pouvoir à MME BLACHON-AGUILAR), MME AGULHON-MAURICE (donne pouvoir à M. FLANDIN), M. SOULAS (donne pouvoir à M. FEYBESSE), M. GOURDEL (donne pouvoir à MME ROULLE), MME BORDES (donne pouvoir à M. TIBERINO), M. MONREAL (donne pouvoir à MME DOYEN), MME DE-VIDO (donne pouvoir à M. GILLET), M. VALADE (donne pouvoir à MME CHELVI SENDIN de la Q. 20 à 68), MME DE GIRARDI les Qs N°1 à 3 et les Qs N°10 à 16, M. FABRE PUJOL les Qs 6 à 9, Qs 33 à 37, les Qs 43 à 45 et les Qs 52 à 68, MME BOISSIERE les Qs 6 et 7, MME PONGE les Qs 6 à 9, la Q. 18 et les Qs 26 à 31, M. PROUST les Qs 8 et 9, M. TIBERINO les Qs 8 à 12 et les Qs 39 à 47, MME CREPIN les Qs 9 à 15, MME GARDEUR BANCEL les Qs 9 à 15, MME FAYET les Qs 11 à 13, MME DUMAS les Qs 12 à 16 et les Qs 38 à 68, MME ENRIQUEZ BOUZANQUET les Qs 13 à 15, MME TOURNIER BARNIER les Qs 13 à 16, M. SEGUY Qs 15 à 17 et la Q. 25, M. FLANDIN la Q. 16 et les Qs 43 à 68, M. DELRAN la Q.16, M. LACHAUD la Q.17 et les Qs 25 à 29, M. ANGELRAS les Qs 25 à 31 et les Qs 18 à 20, MME BOURGADE les Qs 25 à 31, les Qs 18 à 20 et les Qs 43 à 55, MME ROULLE la Q. 18 et les Qs 26 à 31, MME DOYEN la Q.18 et les Qs 28 à 31, MME GARDET la Q. 18 et les Qs 28 à 31, M. BAZIN les Qs 19 et 20, M. PROCIDA les Qs 37 à 54, MME ROUVERAND les Qs 38 à 46, MME BARBUSSE à partir de la Q. 57
Secrétaire de séance :
Mme CHELVI-SENDIN Maud
Assistaient à la séance :
M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire
M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire
Mme GERVAIS, Directeur de Cabinet du Maire adjointe
Mme CORGIER, Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, Mme RENAULT, Mme RATAJCZAK, M. WESTPHAL, M. SERAFINO Directeurs Généraux Adjoints
Mme JARNY, Directrice des Finances
Mme CALVINI, Attachée de Presse
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES DEVIN, YVRARD - service Assemblées PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12/12/2015
L'an deux mille quinze le samedi 12 décembre 2015 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 04 décembre 2015, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès verbal sommaire de la séance du samedi 07 novembre 2015
ABSTENTIONS : Nîmes 2020 -— Les Elus du Front National
ADOPTE A L’ UNANIMITE
TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 | Budget Principal Subvention d'équilibre Programme C.A.D.E.R.E.A.U.
RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan
UNANIMITE
| 002 | Décisions Modificatives: DM 3 Budget Principal et DM2 Programme C.A.D.E.R.E.A.U.
| RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan |
ABSTENTIONS : Nîmes 2020
CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts
MAJORITE 5
| 003 | Vote des taux des trois taxes de la fiscalité directe locale - Année 2016
RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan
CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National, Nîmes 2020
MAJORITE
004 | Budget Primitif 2016 - Budget Principal - Budget C.A.D.E.R.E.A.U
RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan
| CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National, Nîmes 2020 |
MAJORITE
005 | Budget Principal : Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan
ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nimes 2020
CONTRE : Les Elus du Front National
Ne prennent pas part au vote : M. FOURNIER Jean-Paul, MME BARBUSSE Marie- Chantal, M. TAULELLE Marc, MME BOISSIERE Monique, MME JEHANNO Catherine, |IMME CREPIN Marianne, MME BLACHON-AGUILAR Danièle, MME DOYEN Henriette, M. BASTID Christian
MAJORITE
006
| Garantie de la ville à hauteur de 50% pour un emprunt de 2 500 000 € contracté par la | Société Publique Locale AGATE auprès de ARKEA BANQUE pour la création d'une zone d'aménagement concerté sur le secteur dit du "marché gare" RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan |Ne prennent pas part au vote: M. FLANDIN Richard, M. PLANTIER Julien, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, MME BLACHON-AGUILAR Danièle, MME ROULLE Sophie mandataire de M. GOURDEL Pascal, M. ROLLAND Christophe UNANIMITE | _ _
| Garantie de la ville à hauteur de 50% pour un emprunt de 659 087,23€ contracté par
l'accueil de travailleur handicapé du milieu protégé RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe UNANIMITE
| 207 l'ARAMAV auprès de INTERFIMO-LCL dans le cadre d'un refinancement
RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan
UNANIMITE
008 | Affectation de l'ensemble immobilier 14 rue des Chassaintes au CCAS
RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan
Ne prennent pas part au vote : M. FOURNIER Jean-Paul, MME BARBUSSE Marie- Chantal, M. TAULELLE Marc, MME BOISSIERE Monique, MME JEHANNO Catherine, | MME CREPIN Marianne, MME BLACHON-AGUILAR Danièle, MME DOYEN Henriette,
M. BASTID Christian
UNANIMITE
009 | Attribution d'une indemnité spéciale de gestion au receveur municipal
RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan
UNANIMITE
| 010 | Avis sur le projet Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
ABSTENTIONS : Nîmes 2020
| CONTRE : Les Elus du Front National
MAJORITE
011 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et l'APSH du Gard pour
012 | Convention entre la Ville de Nîmes et l'Institut National d'Histoire de l'Art (INHA) pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe
UNANIMITE 013
Versement d'une subvention à l'association Produits du Terroir "tradition-truffes"
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
014 Ouvertures dominicales 2016 - Dérogations accordées par le maire dans les commerces de détail
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts et MME BERNIE BOISSARD
MAJORITE
015 Adoption de nouvelles grilles tarifaires d'occupation du domaine public : Marchés et Voirie 2016
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
| ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
UNANIMITE
016 Choix d'un prestataire de services en communication relatif au conseil stratégique, à la création et à la réalisation d'actions de communication, aux achats d'espaces publicitaires et autres mandats techniques
RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry
ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020
CONTRE : Les Elus du Front National
MAJORITE
017 | Organisation territoriale de la République" (NotRe) RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry CONTRE : Les Elus du Front National MAJORITE (Délégations accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de la loi “Mouvalle L'Education
018 | Attribution d'une aide à la restauration aux étudiants en grande difficulté
RAPPORTEUR : Monsieur Raymond Jacky
UNANIMITE
019 Attribution d'une subvention de fonctionnement pour la fondation Institut
| RAPPORTEUR : Monsieur Raymond Jacky
| ROULLE Sophie mandataire de M. GOURDEL Pascal
Méditerranéen des Métiers de la Longévité (I2ML) pour l'année 2015
Ne prennent pas part au vote : MME DELBOS Marie-Reine, M. RAYMOND Jacky, MME
UNANIMITE
020 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques - Année scolaire 2014/2015
RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie
UNANIMITE
021
Candidatures proposées :
Nombre de votants 55
Exprimés 55
Blancs ou nuls 0
Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger aux conseils d'écoles des établissements scolaires publics maternels, élémentaires et primaires - Modification de la délibération N° 2014-03-025 du 24 avril 2014
RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie
- Maternelle CHARLES MARTEL : Mme Véronique GARDEUR BANCEL - Elémentaire CHARLES MARTEL : Mme Véronique GARDEUR BANCEL RESULTATS DU VOTE : Mme GARDEUR BANCEL a obtenu 48 voix | Maternelle CHARLES MARTEL : | M. GILLET a obtenu 7 voix |
| - Elémentaire CHARLES MARTEL : Mme Véronique GARDEUR BANCEL
Elémentaire CHARLES MARTEL :
Mme GARDEUR BANCEL a obtenu 48 voix
M. GILLET a obtenu 7 voix
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et satisfait aux opérations de vote à bulletin secret,
Est désignée pour représenter la Ville aux Conseils d'Ecoles :
- Maternelle CHARLES MARTEL : Mme Véronique GARDEUR BANCEL
MAJORITE
| 022
- Année 2015
Financement des établissements d'enseignement privé du premier degré sous contrat
RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
Ne prennent pas part au vote : M. LACHAUD Yvan, MME BLACHON-AGUILAR Danièle mandataire de MME PONCE-CASANOVA Corinne, MME GARDEUR BANCEL Véronique,
M. DELRAN Camille, MME BOISSIERE Monique, M. FEYBESSE Jean-Claude mandataire de M. SOULAS Jean-Marc, MME BLACHON-AGUILAR Danièle, MME
| TOURNIER BARNIER Christine, M. ANGELRAS Bernard, M. ROLLAND Christophe, M. TIBERINO Richard mandataire de MME BORDES Evelyne UNANIMITE | 023
| Convention entre la Ville de Nîmes et la Caisse d'Allocations Familiales du Gard! concernant le dispositif "Fonds Publics et Territoires": projet "Réduction fracture sociale par le numérique et ouverture au métier de la programmation de jeux vidéo" RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie UNANIMITE 024 | Adoption du règlement de fonctionnement relatif aux accueils de loisirs associés à l'école (ALAÉ) RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020 MAJORITE
La Culture et Les Festivités |
025 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et l'ESJ PRO, organisme de | (formation et de conseil auprès des médias associé à l'Ecole Supérieure de | Journalisme de Lille, autour de la manifestation "Médias d'hier, médias d'aujourd'hui"
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
| 026 Autorisation donnée au Maire de signer la convention de partenariat entre la Ville de | |Nîmes et l'association “Mardi Graves"pour l'organisation d'une master class et d'un | concert le 17 février 2016
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
| 027 | Autorisation donnée au Maire de signer la convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et l'association “"TRIG" pour l'organisation d'un concert au Périscope de Nîmes le vendredi 6 mai 2016
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
| UNANIMITE
028 Autorisation à signer l'avenant à la convention triennale d'objectifs 2014-2015-2016 entre la Ville de Nîmes et l'Association "Théâtre de Nîmes" pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement - Exercice 2016
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
| UNANIMITE
| 029 Autorisation à signer l'avenant à la convention triennale d'objectifs 2014-2015-2016 Ville de Nîmes et Carré d'Art - Musée d'Art contemporain - Versement d'une subvention
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
Ne prennent pas part au vote : MME BLACHON-AGUILAR Danièle mandataire de MME PONCE-CASANOVA Corinne, M. VALADE Daniel-Jean, M. TAULELLE Marc, M. DELRAN Camille, MME ROULLE Sophie, MME BOURGADE Mary UNANIMITE 030
| RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
Ne prennent pas part au vote : MME BLACHON-AGUILAR Danièle mandataire de MME |
| CREPIN Marianne, MME CHELVI-SENDIN Maud, MME BERNIE-BOISSARD Catherine
| Autorisation à signer l'avenant à la convention triennale d'objectifs 2014-2015-2016 entre la Ville de Nîmes et l'EPCC Ecole supérieure des Beaux-Arts de Nîmes - Versement d'une subvention
PONCE-CASANOVA Corinne, M. VALADE Daniel-Jean, M. TAULELLE Marc, MME
UNANIMITE
031 |Fixation du montant de la part fixe de la redevance d'occupation du domaine public | | pour des appareils de distribution automatique installés sur les sites de Carré d'Art, du Quadrilatère des Jésuites et au Musée des Cultures Taurines
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
032 Autorisation à signer la convention d'objectifs pour l'année 2016 entre la Ville de Nîmes et l'Office de Tourisme - Versement d'une subvention
RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard
ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020 |
Ne prennent pas part au vote: M. PROUST Franck, MME ROULLE Sophie, MME BOURGADE Mary, MME CHELVI-SENDIN Maud mandataire de M. VALADE Daniel-Jean, M. FEYBESSE Jean-Claude mandataire de M. SOULAS Jean-Marc, MME ROULLE
Sophie mandataire de M. GOURDEL Pascal
UNANIMITE
033 | Avenant N°1 modifiant la convention de partenariat entre la ville de Nîmes et la SAS FM PRODUCTIONS "Festival de Nîmes 2016 et 2017"
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nimes 2020
UNANIMITE
| 034
n°1 portant sur la fixation de la grille tarifaire 2016
|
Délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques - Avenant
| RAPPORTEUR
: Monsieur Pastor Frédéric
CONTRE : Les Elus du Front National
= 0 Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille
MAJORITE
035
La Sécurité et Les Quartiers
Attribution de subventions aux associations d'anciens combattants pour l'année 2016
RAPPORTEUR : Madame Boissière Monique
UNANIMITE Les Aménagements Urbains
036 Vente de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Crépin Marianne
UNANIMITE
037 Travaux de mise en accessibilité de 6 écoles - Marché à procédure adaptée - | Attribution du lot 1
RAPPORTEUR : Madame Crépin Marianne
| ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
UNANIMITE
038 Délégation Globale de Stationnement Jean Jaurès - Avenant n°6 | RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude ABSTENTIONS : Les Elus du Front National UNANIMITE | | 039 | | Gestion du stationnement payant sur voirie de la Ville de Nîmes - Autorisation donnée au maire de signer le marché | RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude ABSTENTIONS : Les Elus du Front National UNANIMITE Ti: 040 Fixation de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution de gaz
| RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard
UNANIMITE |
| 041 Fixation de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les
chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution d'électricité
| RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard |
UNANIMITE
042 Résiliation des marchés relatifs aux mesures de la qualité de l'air dans les | établissements de la Ville de Nîmes accueillant des enfants de moins de 6 ans
RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
UNANIMITE
043 | Exploitation du Musée de la Romanité - Autorisation de signer un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage
|
| RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc |
| ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, MME BERNIE-BOISSARD | Catherine
| CONTRE : Les Elus du Front National
MAJORITE
044 | Demandes d'autorisations de démolir et de déclarations préalables dans le cadre de travaux
| RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc
UNANIMITE | | 12: [ ] ” " _
045 Institut ARAMAV - 12 chemin du Belvédére - Résiliation du bail emphytéotique et
L'Urbanisme
cession de la propriété cadastrée EB n° 702
| RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc
| UNANIMITE
046 | Programme Prévention Risque Inondation 2015-2020 - Acquisition de l'immeuble cadastré section DX n°100 sis 23 route d'Alès - propriété de M. et Mme INARD Alain
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE
| 047 | Programme Prévention Risque Inondation 2015-2020- Acquisition de l'immeuble cadastré section CB N°25 sis 243 chemin du Bois des Espeisses - Propriété de M. et Mme FIGARO Stéphane
| RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE
048 Dénomination du parc public situé sur la parcelle communale cadastrée section KN | N°91 - Quartier St-Césaire, au nom du Docteur André GAUJOUX |
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine |
UNANIMITE
049 SA HLM Nouveau Logis Provençal - Avis sur la demande d'autorisation de vendre 102 | logements de l'ensemble immobilier "Le Saint-Gilles" sis rue Fernand Granon à Nîmes
| RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille
| UNANIMITE
050 ZAC Esplanade Sud - Concession d'aménagement - Rétrocession de biens de retour | par la SAT
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
-13- Ne prennent pas part au vote: M. FLANDIN Richard, MME DELBOS Marie-Reine, ;| M. TAULELLE Marc, M. ANGELRAS Bernard, MME ROULLE Sophie mandataire de M. GOURDEL Pascal
UNANIMITE
051 | ZAC Esplanade Sud - Déclaration de projet préalable à la déclaration d'utilité publique |
relative à l'aménagement de l'îlot 7
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
| CONTRE : Les Elus du Front National
Ne prennent pas part au vote : M. FLANDIN Richard, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, M. ANGELRAS Bernard, MME ROULLE Sophie mandataire de M. GOURDEL Pascal
MAJORITE
052 Convention de Partenariat avec la SAFER Languedoc Roussillon - Dispositif de veille |et d'intervention foncière
| RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
| ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
UNANIMITE
| 053 Suppression des zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) : de La Jasse, du Mas de | Ville, du Mas Roman, de Villa Roma, du Four à Chaux
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine UNANIMITE | 054 Acquisition du bien cadastré section CZ n° 123, sis rue André Marquès - Propriété de l'indivision ARNAUD - Chemin Bas d'Avignon (NPNRU) RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent ABSTENTIONS : Les Elus du Front National UNANIMITE
-14-
L'Action Sociale
055 | Signature de l'annexe "Animation globale" au titre du projet social du centre socio Culturel et Sportif André Malraux, entre la Ville de Nîmes et le Département du Gard
| RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent
CONTRE : Les Elus du Front National
MAJORITE
| 056 Convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes et la ville de Nîmes - Mise en oeuvre de l'accompagnement médical et préventif des multi accueils municipaux par un praticien hospitalier pédiatre
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
| Ne prennent pas part au vote : M. FOURNIER Jean-Paul, M. BAZIN Michel
UNANIMITE
Les Sports et La Jeunesse 057 | Entretien des espaces verts sportifs du stade des Costières : attribution du marché | RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
|
| ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
UNANIMITE
058 | Attribution de subvention : Mission Locale Jeunes Nîmes Métropole | RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien CONTRE : Les Elus du Front National Ne prend pas part au vote : M. BURGOA Laurent, M. TIBERINO Richard, MME ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline, M. CHAZE Anthony, MME CHELVI-SENDIN Maud MAJORITE -15-
| 059 Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nîmois année sportive 2015- 2016
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
|Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille
UNANIMITE
060 | Attribution de subventions au profit d'associations oeuvrant pour la jeunesse
RAPPORTEUR : Madame Chelvi-Sendin Maud
CONTRE : Les Elus du Front National
|Ne prennent pas part au vote : M. RAYMOND Jacky, MME CHELVI-SENDIN Maud
MAJORITE
061 Passeport été 2016
RAPPORTEUR : Madame Chelvi-Sendin Maud
Ne prennent pas part au vote: M. PROUST Franck, MME ROULLE Sophie, MME BOURGADE Mary, M. PLANTIER Julien, MME CHELVI-SENDIN Maud mandataire | ide M. VALADE Daniel-Jean, M. DELRAN Camille, M. FEYBESSE Jean-Claude mandataire de M. SOULAS Jean-Marc, MME ROULLE Sophie mandataire de M. GOURDEL Pascal
| UNANIMITE
| 062 | Création d'un tarif concernant les activités physiques de pleine nature
RAPPORTEUR : Monsieur Chaze Anthony
UNANIMITE
L'Environnement 063 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Alès Amont - Depuis le pont du collège Jean | Rostand jusqu'au bassin d'Anduze - Aménagements hydrauliques et dévoiement des réseaux EU et AEP - Autorisation à signer le marché de maîtrise d'œuvre | RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie | | UNANIMITE
: 16
| 064 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Système ESPADA - Optimisation du réseau de mesures |
| des évènements pluvieux de la ville de Nîmes
| RETIRÉE
| 065 | Autorisation à signer la convention de partenariat avec l'association le MENHIR | (Mémoire, Environnement, Nature, Histoire, Inventaire, Restauration) de Courbessac - Domaine d'Escattes
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
UNANIMITE
066 Autorisation à signer la convention en partenariat avec l'association ACCION | (Association pour la Création d'un Centre International de l'Olivier à Nîmes) - Domaine d'Escattes
| RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
UNANIMITE
| 067 | Autorisation à signer la convention entre la ville de Nîmes et l'association ACEE (Association pour la Communication, les Echanges et l'Emploi) pour l'organisation | d'un chantier d'insertion sur le Domaine d'Escattes
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
UNANIMITE
068 | Attribution du marché de ramassage et mise en fourrière des animaux errants et des animaux faisant l'objet d'une mesure de placement en application de la réglementation
| Sur les animaux dangereux sur le domaine public de la ville de Nîmes RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard ABSTENTIONS : Les Elus du Front National UNANIMITE Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
17. Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 7
LA SÉANCE EST LEVÉE À 11H05
-18-