Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 476 25 Contrat location entretien vetements tr
Arrêté - D 265 23 Conclusion contrat location véhicule P
Arrêté - D 392 23 Conclusion contrat entretien signalisat
Arrêté - D 54 23 Conclusion contrat entretien et dépannag
Arrêté - D 56 23 Contrat de prestations radioprotection d
Arrêté - D 18 23 Conclusion avenant cession contrat Sté A
Arrêté - D 63 23 Contrat maintenance entretien fontaine à
Arrêté - D 274 23 Contrat de location balayeuse sans chau
Arrêté - D 60 26 Contrat location borne vitale Sté Safica
Arrêté - D 98 24 Conclusion contrat location véhicule CRE
Arrêté - D 09 23 Contrat de location entretien de vêtements de travail Sté Initial Préf
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 09 23 Contrat de location entretien de vêtements de travail Sté Initial Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le S L G
ID :077-217704071-20230124-D0923-CC
N° UY/7 23
ed
FFSaint-Fargeau
“ Ponthierry DECISION DU MAIRE
OBJET : Contrat de location — entretien dé vêtements de travail société INITIAL SAS
La Maire,
Vu les articles L2212-22 et L2212-23 du Code Général des Collectivités territoriales
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2020-31 du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 qui porte délégation du Conseil Municipal à Mme la Maire et notamment le point n°4 lui permettant de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant la nécessité de procéder à la location et à l'entretien de vêtements professionnels, selon des procédés spécifiques aux établissements de santé,
Considérant l'offre faite par la société INITIAL SAS, spécialisée dans ce domaine,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de location — entretien de vêtements professionnels et toutes les pièces afférentes avec la société INITIAL SAS, dont le siège social est situé ZI Le Clos Saint-Louis, 1 rue du Port, 77190 DAMMARIE-LES-LYS, pour un montant de 2 421,07 TTC annuel. Le contrat est signé pour une durée de quatre ans et renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 2 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le 24 janvier 2023,
La Maire
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publicatils contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case poële recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci di répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
d'un recours
x, où d'un
mois pour
DATE D'ENVOI EN PREFECTURE : 3G/O1 83
www.saint-fargeau-ponthierry.fr