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Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 113 designation de representants syndicat mixte du schema de coherence territoriale scot 2026 05 19 14 46 19 783)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2026_113
L'an deux mille vingt six, le quatre mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Aix-en-Pévèle sous la présidence de Monsieur Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 28 avril 2026, conformément à la loi.
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation de
représentants - Syndicat
Mixte du Schéma de
Cohérence Territoriale
(SCOT) de Lille
Métropole
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 49
Procurations : 4
Nombre de votants : 53
Présents :
Didier DALLOY, Luc FOUTRY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY, Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, David DUHAYON, Christophe THIEBAUT, Alain DUCHESNE, Renaud BIENKOWSKI, Pascal FROMONT, Stéphanie DUFERMONT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY, Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART, Stéphanie DERNAUCOURT, Eric BRUNIN, Sylvain PEREZ, François-Hubert DESCAMPS, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Anne-Françoise MADOUX
Marie CIETERS, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Marc DUPUIS, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_113-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 mai 2026
Délibération CC_2026_113
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation de représentants - Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Lille Métropole
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Communauté de Communes Pévèle Carembault adhère au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) de Lille Métropole.
Il convient de désigner 10 représentants titulaires et 10 représentants suppléants, par binômes, pour
siéger au sein de son Conseil Syndical.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 53 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 53 VOTANTS) :
• De désigner 10 représentants titulaires et 10 représentants suppléants, par binômes, au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte de Schéma de Cohérence Territoriales de Lille Métropole :
Titulaire 1 – Monsieur Ludovic ROHART Suppléant 1 – Monsieur Frédéric PRADALIER
Titulaire 2 – Monsieur José ROUCOU Suppléant 2 – Monsieur Régis BUE
Titulaire 3 – Monsieur Benjamin DUMORTIER Suppléant 3 – Monsieur Franck SARRE
Titulaire 4 – Monsieur Jean MOULLIERE Suppléant 4 – Madame Anne WAUQUIER
Titulaire 5 – Monsieur Paul DHALLEWYN Suppléant 5 – Monsieur Xavier GIRARD
Titulaire 6 – Monsieur Philippe DELCOURT Suppléant 6 – Madame Vinciane FABER
Titulaire 7 – Monsieur José DUHAMEL Suppléant 7 – Monsieur Guy SCHRYVE
Titulaire 8 – Monsieur Luc FOUTRY Suppléant 8 – Monsieur Sylvain PEREZ
Titulaire 9 – Madame Marie CIETERS Suppléant 9 – Madame Nadège BOURGHELLE-KOS
Titulaire 10 – Monsieur Olivier VERCRUYSSE Suppléant 10 – Madame Mady DORCHIES
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_113-DE S'LO Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE Ludovic ROHART
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_113-DE SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_113
Objet : Désignation de représentants - Syndicat Mixte du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Lille
Métropole Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200041960-20260504-CC_2026_113-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 931 o
Nom métier : 059-200041960-20260504-CC_2026_113-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 137.4 Ko
Nom original : CC_2026_113.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260504-CC_2026_113-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 19 mai 2026 à 09h44min42s Dépôt dans un état d'attente
Posté 19 mai 2026 à 09h44min53s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 19 mai 2026 à 09h45min01s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 mai 2026 à 09h45min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 mai 2026 à 09h45min34s Reçu par le MI le 2026-05-19
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