Compte-Rendu - CR CM 2023.04.11

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Compte-Rendu - CR CM 2023.04.11 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Salaunes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023.04.11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2023 Le conseil municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal de la mairie de Salaunes. Date de convocation : le 07 Avril 2023 Présents : Jérôme Pardes, Hélène Pejoux, Jean-Philippe Bru, Caroline Serrant, Jacques Bernard, Audrey Chevreux, Pierre Lalande, Ingrid Villemonte de la Clergerie, Damien Hoareau, David Garon Excusée : Marina Pareja Pouvoirs : Jean-Pierre Faure à Hélène Pejoux ; Christine Bouzat à Jean-Philippe Bru, Audrey CHEVREUX à Caroline SERRANT Secrétaire de séance : Hélène Pejoux RDC LIREDCELO ORDRE DU JOUR Séance ordinaire 1 - Approbation du compte rendu de la séance du 31 Janvier 2023 2 — Délibération 13/23 : Reprise et affectation des résultats de l’exercice des Budgets Bois et Commune 3 — Délibération 14/23 : Vote du taux des taxes directes locales 2023 4 — Délibération 15/23 : Adoption des budgets primitifs commune et annexe bois 2023 5 — Délibération 16/23 : Vote des subventions aux associations 6 — Délibération 17/23 : Acquisition des Parcelles À 206, A 208, A 465, B 123, Restauration d’une zone humide 7 — Délibération 18/23 : Projet de rénovation et d’extension de l’école communale de Salaunes 8 — Délibération 19/23 : Dénomination de voies Questions diversesLe conseil est ouvert à 18h41

Audrey CHEVREUX arrive à 19h03 pour le vote de la délibération numéro 17/23.

Le procès-verbal de la séance du 31 Janvier 2023 a été adressé en date du 07 Avril 2023 aux membres de l’assemblée municipale. Il est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

RDC LIREICE EI

OBJET DE LA DELIBERATION : 13-2023

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE DES BUDGETS BOIS

ET COMMUNE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les résultats de l’exercice sont affectés après leur

constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Vu l’approbation des comptes administratifs Commune et Bois avant le vote du budget primitif,

il y a lieu de reprendre les résultats des exercices antérieurs afin de les affecter dans les

nouveaux budgets 2023.

Budget Commune

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l’exercice 120 507,60€

B Résultats antérieurs reportés 991 837,99€

C Résultat à affecter 1 112 345,59€

D Solde d’exécution d’investissement - 35 834.87€

E Solde des restes à réaliser d’investissement - 68 384.17€

Besoin de financement F 104219.04€

Affectation =C 1 008 126.56€

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 104 219,04 €

2) H Report en fonctionnement R002 991 837.66 €

Déficit reporté D002 0,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

e De CONSTATER et d’APPROUVER les résultats du budget Commune pour l’exercice 2022.

e DE REPORTER les résultats constatés selon le tableau sur le budget primitif 2023. Budget Bois

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice - 10 493.17€

B Résultats antérieurs reportés 115 553.74€

C Résultat à affecter 105 060.57€

D Solde d’exécution d’investissement -20 470.02€

E Solde des restes à réaliser d’investissement 0€

Besoin de financement F = D+E -

20 470.02€

Affectation —-C =G+H 105 060.57€

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 25 618.25€

2) H Report en fonctionnement R002 79 442.32€

Déficit reporté DO02 0€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

e CONSTATER et APPROUVER les résultats du budget Bois pour l’exercice 2022.

e DE REPORTER les résultats constatés selon le tableau sur le budget primitif 2023.

OBJET DE LA DELIBERATION : 14-2023

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L2311- 1 et suivants, L 2312-1 et suivants, L 2331-3 ;

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2023 ;

Considérant l’augmentation des bases 2022 ;

Prévisions 2023 :

14 394 € 12,34% 1776 € 1 637 000 € 29,71% * 486 353 € B 54 000 € 29,92% 16 157 €

Produit fiscal total avec taux constants

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

e DE MAINTENIR le taux des taxes sur le foncier bâti et non bâti identique à celui.de 2022,

e D’ARRÊTER les taux d'imposition pour l’année 2023 comme suit :

o La taxe sur le foncier bâti est fixée à 29.71 % (12.25 % + 17.46%)

o La taxe sur le foncier non bâti est maintenue à 29.92

OBJET DE LA DELIBERATION : 15-2023

ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS COMMUNE ET ANNEXE BOIS 2023

Budget primitif Commune 2022

Monsieur le Maire, au terme d’une présentation détaillée, propose au Conseil Municipal

d’adopter le budget de la Commune, dont les autorisations de dépenses et de perception des

recettes s’équilibrent ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses : 2 093 260,22 € Recettes : 2 093 260,22 €

Section d’investissement

Dépenses : 2 835 919.04 € Recettes : 2 835 919.04 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

D’ADOPTER Îles propositions du budget Communal 2023.

Budget primitif Bois 2023

Monsieur le Maire, au terme d’une présentation détaillée, propose au Conseil Municipal

d’adopter le budget Bois, dont les autorisations de dépenses et de perception des recettes

s’équilibrent ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses : 199 452,32€ Recettes : 199 452,32 €

Section d’investissement

Dépenses : 25 618.25€ Recettes : 25 618.25€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

e D’ADOPTER les propositions du budget Bois 2023.

OBJET DE LA DELIBERATION : 16-2023

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Le Maire, indique que la commission des finances s’est réunie pour étudier les

dossiers de demande de subventions déposés par les associations communales.

M. le Maire propose au Conseil de bien vouloir accorder les subventions de 11985 € aux

associations selon la répartition suivante :

Associations 2023

A.C.C.A. 500

Amicale des pompiers 500

Club Au fil des ans 400

Comité des fêtes 3300

APE Les enfants de Salaunes 600

Bibliothèque 3600

Volta’ren 400

ASA DFCI Salaunes 200

Fitness Salaunes 700

Cash Saint Hélène 1440

Les Copains d’accord 345

TOTAL 11985

Les autres associations communales n’ont pas déposé de demandes pour l’année 2023. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité : e D’ACCORDER aux associations ci-dessus mentionnées les subventions figurant au

tableau.

A noter que Monsieur Damien Hoareau, conseiller municipal et Président du Comité des

Fêtes, n’a pas participé au vote de la subvention allouée au Comité des Fêtes.

OBJET DE LA DELIBERATION :_ 17-2023

ACQUISITION DES PARCELLES N° A 206-A208-A465-B123

RESTAURATION D’UNE ZONE HUMIDE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,

Vu le livre 1% titre IV du Code Rural relatif aux sociétés d’aménagement foncier et

d'établissement rural,

Vu la loi 90-85 du 23 janvier 1990, complémentaire à la loi 88-1202 du 30 décembre 1988

relative à l’adaptation de l’exploitation agricole et à son environnement économique et social,

Vu la loi 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole,

Vu le décret de 2014 autorisant la SAFER à exercer le droit de préemption et à bénéficier de

l’offre amiable avant adjudication volontaire,

Vu le code l’urbanisme,

Vu l’application de l’article R 143-6 du Code rural et de la pêche maritime concernant la

publication des décisions de préemption

Vu la mise à la connaissance du public par la SAFER Nouvelle Aquitaine de la vente sur la

commune de Salaunes pour une surface de 20 ha 39 a 59 ca des parcelles A 206 - A 208 — A

465 et B 123 au prix demandé de 29 000, 00 euros.

Vu la préemption exercée par la SAFER Nouvelle Aquitaine en date du 23 mars 2023.

Considérant le projet à vocation environnementale de la Commune de SALAUNES, qui

contribue à restaurer les habitats propices aux espèces typiques des landes marécageuses

girondines dont l’entretien sera assuré par des pratiques d’éco-pâturage, de remettre à l’état

naturel une zone humide avec la création d’une lagune.

Considérant la volonté communale de lutter contre les feux de forêt, la création d’une zone

humide permettra de rompre la continuité forestière afin de limiter la propagation du feu.

Ce projet étant éligible à des subventions à hauteur de 80% par l’agence de l’eau ADOUR sur

GARONNE et le département de la Gironde, la commune doit, à ce titre, sur le thème « milieux

aquatiques » et le dispositif « maîtriser le foncier » en faire la demande préalablement à l’achat. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

D’AUTORISER l'acquisition des parcelles cadastrées À 206 - A 208 — À 465 et B

123 pour une surface totale de 20 ha 39 a 59 ca au prix de 35 500 €, soit 29 000 € en principal et 6 500 € de frais dus à la SAFER Nouvelle Aquitaine, frais de notaire en sus. °

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à l’acquisition et

à solliciter toutes subventions afférentes à l’opération.

Dépenses HT Recettes AT

Ecole communale (lots 1 à 13) DETR D Demande

subvention 2023

180000.00€

- Lots 2, 3, 4, 5 et 6 : CLOS

COUVERT

TRANCHE 2023 1 360 189.25 €

DSIL Demande de subvention 2023 180000.00€

TTC Coûts Travaux

DPT CAE ACCORD LE 342 684 €

28.11.2022

- Lots 11, 12et1 1 009 664€ | CDC MEDULIENNE 110000.00 €

EQUIPEMENTS

TECHNIQUES, VRD

: AMENAGEMENT

TRANCHE 2025 |

Total Dépenses HT 3 176 851.26€ Total Recettes HT 812 684€

TVA (20%) 635 370.25 € | Fonds propres Salaunes 2 999 A E

Total Dépenses 3 812 221.51€ Total Dépenses TC |3 812 221.51€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité : - __ D’APPROUVER l’ensemble des phases de cette opération

- DE VALIDER les différents choix sur les procédures accomplies

- DE VALIDER le plan de financement

- DE VALIDER l'engagement de la collectivité pour le lancement de l’opération

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toutes les opérations essentielles à la

faisabilité de l’opération.

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OBJET DE LA DELIBERATION : 18-2023

PROJET RENOVATION ET EXTENSION DE L’ECOLE COMMUNALE DE SALAUNES

La commune de Salaunes a lancé auprès de Pierre Guillot programmiste, une étude programmation pour l’étude de rénovation, extension de l’école communale de Salaunes par la création et rénovation de huit classes et la réalisation du restaurant scolaire. Sur la base de ce programme, une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée le 15 juin 2021, à l’issue de cette phase de consultation, le cabinet GIET ARCHITECTURE et les co-traitants à la Maîtrise d’œuvre ont été retenus :

- Société BETEM

Le marché de maîtrise d’œuvre a été signé et l’équipe a réalisé l’avant-projet définitif (APD) permettant le dépôt du permis de construire.

Cette phase a permis de déterminer le budget de l’opération qui a été estimé à 3 176 851.26€ Hors taxe de travaux.

La commune s’est dotée d’une assistance à maitrise d'ouvrage pour l’accompagner dans les phases administratives, financières et suivi des marchés publics :

Le cabinet ATIS CONSEIL a été retenu pour cette mission.

La commune a également désigné le contrôleur technique de l’opération et a effectué les différentes études de sol et diagnostics bâtiment.

Le dossier de consultation des entreprises a été élaboré et une consultation publique sous forme d’un allotissement sur 13 lots techniques :

- LOT 1 VRD

- LOR 2 GROS-ŒUVRE ET DEMOLITION

- LOT 3 CHARPENTE ET COUVERTURE

- LOT 4 FINITIONS ET FACADES

- LOT 5 ETANCHEITE

- LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES

- LOT 7 PLATRERIE ET FAUX PLAFONDS

- LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES

- LOT 9 REVETEMENTS ET FINITIONS

- LOT 10 CVCPS

- LOT 11 CUISINE

- LOT 12 CFO CFA

- LOT 13 AMENAGEMENTS EXTERIEURS

L’analyse des offres des entreprises a été présentée à la Commission d’appel d’offres le 04 avril qui statuera le 17 avril 2023 sur la désignation des entreprises mieux disantes.

Le plan de financement nécessaire à la réalisation du « projet école » se définit comme suit :

OBJET DE LA DELIBERATION : 19-2023

DENOMINATION DE VOIES

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal

de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre

choïx du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion

aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des

livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à

la circulation (liste en annexe de la présente délibération),

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération,

- d'ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération).

11ANNEXE

Noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées

Chemin des Bachuses

Clos de Maubourguet

Rue des Bruyères

Rue des Fougères

Impasse des Ajoncs

Voiïes nouvelles

Impasse de la Forêt ( anciennement division Mirande)

Chemin des Lagunes zone artisanale de la Confrérie

Route des Sablons zone artisanale de la Confrérie Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19h44. Le Maire Jérôme PARDES

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