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unknown - 99 BU 2023 BP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
: MAIRIE
DE
HAUTEFORT
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21240210100118
POSTE
COMPTABLE
: SGC
SARLAT
LA
CANEDA
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET
: MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
(3)
ANNEE
2023
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, sait le
libellé de l'établissement, sait le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe. 8) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230405-2023-27A-BF Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet : 06/04/202 Page
1 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
Sommaire
I - Informations
générales
A -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
II - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1 -
Equilibre
financier
du
budget -
Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A -
Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
Al
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
Al -
Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
A1:900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1:.903
- Fonction
3 - Culture,
vie sociale, jeunesse,
sports et loisirs
A1.904
- Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6 -
Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0
- Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
À2.933
- Fonction
3 - Culture,
vie sociale, jeunesse,
sports et loisirs
A2.934
- Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
À2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8
- Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1:2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
RE
cé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
.
2
ge
024-212402101-20230405-2023-27A-BF
B1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
lNeaoeror-2070040s-2070-27a 0
]
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
coufsauié
Certiié
exécutoire Page
2
œ 3 a tn 8
10 11 12 15 17 19 21 25 28 29 30 31 33 36 40
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
43 47 48 49 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
- Etat
de
la dette - Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio d'endettement
relatif
aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat des
contrats
de crédit-bail
B7.6
- Etat
des
marchés
de partenariat
B7.7
- Etat des
recettes grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
B11.1
- Liste des
organismes
de regroupement
B112 -
Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
D!
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
D22
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2 : Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
D4.1
- Etats
de
la répartition de
la TEOM
- Investissement
D422
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
DS.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
À - Arrêté
et signatures
Préciser, paur chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dolations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les
collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'arlicle L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes Bt et B2 de la parie Il apparaissent alors dans les états de la parle Ill « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230405-2023-27A-BF Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet : 06/04/202 Page
3
51
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
52 53 54 55
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
56 58
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
61 62
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
64
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
65 + 29tq
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DE
HAUTEFORT
-
MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
1—
INFORMATIONS
GENERALES
]
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
- RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1
RSA Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
Immobilisations
(sauf
le
Subventions
versées
Immobilisations
les
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
Immobilisations
en
cours
(sauf
et créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
(3)
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
à caractère
Cha
de
et frais
assimilés
Atténuations
de
uits
APA RSA
/
de
RMI
65
Autres
de
courante
(4
Frais
fonctionnement
des
d'élus
66
financières
67 (1) Il
s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
À servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et non
raltachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(8)
Hars
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
{4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230405-2023-27A-BF Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
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7 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap. /
art.
(2)
|
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
qu)
330
996,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
330
996,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
{IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Ils'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à
la comptabilité
d'engagement
annuelle.
A servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent :
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
nan
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors receltes Imputées au chapitre 018. {4) Hors recettes imputées aux chapitres 016
et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
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certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet : 06/04/202 Page
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6 °3tq
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Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230405-2023-27A-BF Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet : 06/04/202
“sasbebus 919 sed juo,u safe IS Sagnuue JueluenbEWoNNe JUOS JV 599 ‘89/218X9,P U]} UA ‘eJUepuods#1109 UON28S E] 9p SOI09 SoSUSdEP S6P % Z E SULUI] 1S6 JUEJUOU 1n87 *« SOnASIdUUI SesUEdap » 8p JY SP 18]04 Inod opjquesse,7 (2)
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139019 NQ 41V42N19 NOILVINAS14d — Il
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II 9884
024-212402101-20230405-2023-27A-BF Accusé
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- Ministère
de
l'Intérieur
Réception
par
le
préfet : 06/04/202
Accusé
certifié exécutoire
IL 159 JUEUOUI 187 *« SenAIdLL SaSUSdEP » ap HW SIP J6JOA Inod pIquESSE,1 (2)
“JueISIXe 3,P Y20)S Un JUE]JIpOUW 3y Sep juewejes seu sjenuueunid sjuaweBeñus xnesanou ap e Saapejei 3y Sep aL180U09 889 a6pnq np uondope,p eouees ej ep Sio] SepIOA JuOS nb saljeanou 3V Sep HÔe,s 11 (1)
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[000 [ 2e0 [ Te) «SSnnpIdU SoSUSd9p op 1V ” ]
[000 | VIOL
sueqn CieUnN
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Il 1390nN8 NG 371VH42N19 NOILVINAS24d — Il
€202 - da - Iediouud 196png 1H042LNVH 30 3IHIVW - LHOA3LNVH 30 3IHIVN MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
ge
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
ee
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(= RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le
5 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
60
000,00
0,00
58
084,88
58
084,88
58
084,88
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
710
526,21
264
000,00
340
104,66
340
104,66
604
104,66
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y compris
opérations)
(3)
(a)
23
Immobilisations
en cours
(sauf 2324)
750
000,00
410
000,00
0,00
0,00
410
000,00
(y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
1
525
926,21
674
000,00
398
189,54
398
189,54
1
072
189,54
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
305
958,73
0,00
461
820,98
461
820,98
461
820,98
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArrégie)
(5)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
305
958,73
0,00
461
820,98
461
820,98
461
820,98
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de tiers (6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1
831
884,94
674
000,00
860
010,52
860
010,52
1
534
010,52
040
Opérations
ordre
transf.
entre
34
000,00
35
000,00
35
000,00
35
000,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
34
000,00
35
000,00
35
000,00
35
000,00
I
TOTAL
1 865 884,94 |
674 000,00
|
895 010,52 |
895 010,52
|
1 569 010,52
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
(1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent. 2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (8) Hors dépenses Imputées au chapitre 018.
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
+
0,00 |
1 569 010,52 |
(4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042
; RI 040 = DF 042
; DI 041 = AI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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de
réception
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de
l'Intérieur
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certifié exécutoire
Réception
par
le
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12 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget Le
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
868
235,12
330
996,00
198
720,20
198
720,20
529
716,20
le
138)
(3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
401
792,00
0,00
322
145,00
322
145,00
322
145,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
(sauf 2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1270
027,12
330
996,00
520
865,20
520
865,20
851
861,20
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
(sauf
123 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
1068)
1068
|
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
500,00
0,00
1
000,00
1
000,00
1 000,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des cessions
d'immobilisations
135
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
258
500,00
0,00
61
000,00
61
000,00
61
000,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{e)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1 528
527,12
330
996,00
581
865,20
581
865,20
912
861,20
021
Virement de la section
de fonctionnement
(10)
121
911,89
646 900,32
646 900,32
646 900,32
040
Opérations
ordre
transf.
entre
9 264,79
9 249,00
9 249,00
9 249,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
131
176,68
656
149,32
656
149,32
656
149,32
[
TOTAL
1 659
703,80
|
330
996,00
1
238
014,52
1 238
014,52
I
1
569
010,52
|
+
[
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1569
010,52
|
Pour
information
:
1 s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
fonctionnement.
Il sert à
financer
le remboursement
du
capital
de la dette
et les
nouveaux
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
investissements de la collectivité.
621
149,32
{1) Voir état 1-B pour la comparaison
par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (8) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte
1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte
138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au protit d'un service public non personnalisé qu'elle crée, (8) Seul
le total des opérations
pour compte
de tiers figure sur cet état Paicleséétde sénepéäon
- Ministère
de
l'Intérieur
(10) DF 023 = AI 021 ; DI 040 = RF 042 ;
RI 040 = DF 042 ; DI 041 =
F]@4%.212402101-20230405.2023-27A.BF
{11)
Les
comptes
15,
29, 39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
Chrapttre-sttatotectvité
xopté
ProviSions
budgétaires,
conformément
aux dispositions
législatives
et
à
G
Accusé
certifié
exécutoire
réglementaires
applicables.
Page
13 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042
RF 042 ou solde de l'opération Ai 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230405-2023-27A-BF Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 06/04/202
Page
14 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
11
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémelre,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget LE
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(RAR
+
vote)
précédent
(1)
o11
Charges
à
caractère
général
(3)
424
809,04
0,00
447
012,94
447
012,94
447
012,94
012
Charges
de
personnel
et
frais
354
368,65
0,00
323
230,13
323
230,13
323
230,13
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
39
429,00
0,00
40
297,00
40
297,00
40
297,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
217
276,79
0,00
216
261,90
216
261,90
216
261,90
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1
035
883,48
0,00
1
026
801,97
1 026
801,97
1
026
801,97
66
Charges
financières
88
810,31
0,00
50
444,60
50
444,60
50
444,60
67
Charges
spécifiques
(3)
3 000,00
0,00
3
000,00
3
000,00
3 000,00
68
Dotations
aux
provisions,
1
100,00
1 500,00
1 500,00
1500,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
1128
793,79
0,00
1 081
746,57
1
081
746,57
1
081
746,57
fonctionnement 023
Virement
à
la
section
121
911,89
646
900,32
646
900,32
646
900,32
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
9 264,79
9
249,00
9 249,00
9 249,00
sections
(4) (5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
131
176,68
656
149,32
656
149,32
656
149,32
fonctionnement
[
TOTAL
[
1 259
970,7
|
0,00
|
1737
895,89
|
1737
895,89
|
1 737
895,89
|
+
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
L
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1 737
895,89
|
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = AI 021 ; DI 040
= RF 042 ; Fil 040 = DF 042
; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230405-2023-27A-BF Accusé
certifié exécutoire
Page
15 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire;
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
CRE:
SAIS
Buñget
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(= RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
5 000,00
0,00
3 500,00
3 500,00
3 500,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
51
262,00
0,00
30
750,00
30
750,00
30
750,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
228
531,00
0,00
183
606,00
183
606,00
183
606,00
731
Fiscalité
locale
357
278,00
0,00
448
137,00
448
137,00
448
137,00
74
Dotations
et participations
(3)
291
821,31
0,00
229
901,07
229
901,07
229
901,07
75
Autres
produits
de
gestion
170
883,74
0,00
147
640,00
147
640,00
147
640,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
1
104
776,05
0,00
1 043
534,07
1 043
534,07
1
043
534,07
76
Produits
financiers
10,00
0,00
30,00
30,00
30,00
77
Produits
spécifiques
(3)
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
814,24
814,24
814,24
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
1
106
786,05
0,00
1 046
378,31
1
046
378,31
1
046
378,31
042
Opérations
ordre
transf.
entre
34
000,00
35 000,00
35 000,00
35 000,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
34
000,00
35
000,00
35 000,00
35
000,00
fonctionnement
[
TOTAL
1 140 786,05
0,00 |
1 081 378,31
1 081 378,31
|
1 081 378,31
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
621
149,32
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par
le président pour l'exercice N.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016
et 017.
(4) DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042
; RI 040 = DF 042 ; DF 043
= RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispasitians législatives et réglementaires applicables. (6) Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
—
RAF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
- DI
040.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230405-2023-27A-BF Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet : 06/04/202 Page
16
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Ï
+ 656 517,58 | 1 737 895,89 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|l sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE-—
DEPENSES
D1
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
461
820,98
0,00
461
820,98
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
47)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
58
084,88
0,00
58
084,88
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
604
104,66
35
000,00
639
104,66
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
410
000,00
0,00
410
000,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Débpréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Débpréciation
des comptes
financiers (4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
1 534
010,52
35
000,00
1
569
010,52
+
[
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
|
0.00 |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
compris
RAR)
1569 010,52|
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
(9)
447
012,94
447
012,94
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
323
230,13
323
230,13
014
Atténuations
de
produits
40
297,00
40
297,00
016
APA
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
(9)
216
261,90
0,00
216
261,90
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
50 444,60
0,00
50 444,60
67
Charges
spécifiques
(9)
3 000,00
0,00
3 000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
1
500,00
9 249,00
10
749,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
646
900,32
646
900,32
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
1 081
746,57
656
149,32
1.737
895,89
+
[
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
I
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le fie des 4@iSOns bOGIACS, LOEB
EUX
dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5} Hors
chapitres
opérations.
Accusé
certifié exécutoire
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état
fvoirte-déte
85}
Réception par le préfet : 06/04/202
Page
17
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
1737
895,89 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
-
MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
(7)
A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
8)
A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait des
dépenses
sur
des
biens
atlectés.
(9)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230405-2023-27A-BF Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 06/04/202
Page
18 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
D2
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
60
000,00
0,00
60
000,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
529
716,20
0,00
529
716,20
15 |
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
323
145,00
0,00
323
145,00
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22 |
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28 |
Amortissement
des
immobilisations
9 249,00
9 249,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
646
900,32
646
900,32
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
912
861,20
656
149,32
1
569
010,52
+
I
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
[
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT
|
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 569
010,52
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
3 500,00
3 500,00
016 |
APA
0,00
0,00
017 |
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
70 |
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
30
750,00
30
750,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
35
000,00
35
000,00
73
|
Impôts
et taxes
(sauf
731)
183
606,00
183
606,00
731 |
Fiscalité
locale
448
137,00
448
137,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
229
901,07
229
901,07
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
147
640,00
0,00
147
640,00
76
|
Produits
financiers
30,00
0,00
30,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
2 000,00
0,00
2 000,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
814,24
0,00
814,24
79 |
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
1 046
378,31
35
000,00
1
081
378,31
Accusé
certifié exécutoire
RéceptidiOÆAL PESRECETIES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Page
19
+
24.212402101-2022040%
(
ESUL
[EPORTE
OÙ
ANTICIPE
656
517,58
————_—_—_—_—_—
1 737 895,89 | MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
(1) Y compris les opérations relatives au raltachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir la
liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 67.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018. {4) Ges chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. {7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens alfectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230405-2023-27A-BF Accusé
certifié exécutoire
Page
20 IC °8tdq
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Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230405-2023-27A-BF Réception
par
le
préfet : 06/04/202
Accusé
certifié exécutoire
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Accusé
de
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- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230405-2023-27A-BF Réception
par
le
préfet : 06/04/202
Accusé
certifié exécutoire
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HAUTEFORT
-
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Budget
Principal
- BP
- 2023
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— VUE
D’ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de l'opération |
N° AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
a)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés |
Crédits
gérés
O1/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d'une
AP
TOTAL
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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- BP
- 2023
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D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état ne contient
pas
d'information.
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DE
HAUTEFORT
- MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
111 —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
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Accusé
de
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- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230405-2023-27A-BF Réception
par
le
préfet : 06/04/202
Accusé
certifié exécutoire
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de
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- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230405-2023-27A-BF Réception
par
le
préfet : 06/04/202
Accusé
certifié exécutoire
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- Ministère
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certifié exécutoire
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64 N/L0/L0 NY 1ANNOSH Ad NQ LY13 - SA1VINONIELVdA SAXAINNY
N SAXANNY — AI
202 - da - Iediouud 386png 1H0431NVH 30 3IHIVN - LHOAILNVH 30 3IHIVW MAIRIE
DE
HAUTEFORT
-
MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
ressources
propres
IV
-
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
DEPENSES
C1.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B
460
820,98
460
820,98
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
460
820,98
460
820,98
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
460
820,98
460
820,98
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
I
dépenses
de
l'exercice
D001
(3) (4)
[I
précédent
(3)
(4)
Bépenses à couvrir pardes
460 820,98
674 000,00
0,00
1 134 820,98
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(8)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
II - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230405-2023-27A-BF Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet : 06/04/202 Page
61 MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
C1.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
716
149,32 |
Il
716
149,32
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
60
000,00
60
000,00
10221
TLE
0,00
0,00
10222
FCTVA
60
000,00
60
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b) (4)
656
149,32
656
149,32
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27:
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
280415332 |
ADM
: Bâtiments,
installations
338,00
338,00
28041582
|
Autres
grpis
- Bâtiments
et installat®
8 911,00
8 911,00
29...
Débpréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Débpréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Débpréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
646
900,32
646
900,32
SES
sera
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
2e
R001
(6)
(7
R1068
(6)
IV
ll
précédent
(6) (7)
@
Ur)
&
Total
ressources
716 149,32
330 996,00
0,00
0,00
1 047 145,32
propres
disponibles
Montant
Solde
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49 et 59
sont
à détailler conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par les communes
D'AGIR
Mere
pb
ARRETE
RE
Inté
rieur
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si
la
eekee:
LL
déter
afférentes. (5) Les comptes
31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budOSEUMÉS
ER
ÉD EMÈBRBIES
stock. Par conséquent,
seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utliser les comptes sfraetigmeéspar le préfet : 06/04/202
Page
62
rs, conformément aux dispositions législalives et réglementaires MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
6)
Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anlicipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(7)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il -
Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
(8)
Indiquer
le signe
algébrique.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230405-2023-27A-BF Accusé
certifié exécutoire
Page
63 +9 °8v4
“uonenpouu ep 110Anod Un 8 SHARDEI|0 E] Saljanbsej inod sexe) se 18e (2)
eu-2unO.p SSHANEIIO sej sed sondiod Saxe (1)
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000 000 000 000 000 000 349 000 00 1:89 6ÿ 000 1104 000 00 00€ 02 ENTEEFS 000 00 9€ 26p 00'0 09 Et 000 00 000 96L L EEETS
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000 000 000 000 000 000 dS ued) 3dOIL S391N05591 59p 9JEU0IDoi HEëd
G no sun 2)
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L-N / Hnpoid sslquesse, L-N/Xne) #3[quesse,] 8p UOISI99p 12d (L-N) /oseq ejep ej e enuuos [s) np uonelneA 4ed 930A jinpoid np uoneleA senbijdde 81107 no 3u8/9/j809 ‘xneL e| 2P UONEUEA sanou sseg Sall2q/7
£a SNOILNSIHLNO9 530 XNVL 2Q 343ILVN N3 SNOISI930 — NOILVNEHOANIA SLNANA 13 SAHLNV
A SAX2NNY — AI
C0 - da - Iedjoulid 186png LHOA3LNVH 3Q SIHIVN - LHOJALAVH 10 AIHIVW MAIRIE
DE
HAUTEFORT
- MAIRIE
DE
HAUTEFORT
Budget
Principal
- BP
- 2023
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
Nombre
de
membres
présents
:10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:12.
VOTES
:
Pour
:
12.
Contre
:
Ÿ
Abstentions
:O
Date
de
convocation
:30/03/2023
ï
Jean
Louis
P
Maire,
Présenté
par
maire
(1),
A
HAUTEFORT,
le
05/04/2023
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
HAUTEFORT,
le
05/04/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
RES
>
BELLEIL Thomas
peu
RAToN
&
FoRT
SyLusTrTe
re
FT
BINETRY
Nadine
NU
CHABASSIER
David
CZ
CONTAMINE David
PE
DECLE Sébastien
ES
DELACOTTE
Aurélie
SR
EYSSARTIER
Jennifer
À b
EE
FALLEAU
Geneviève
URATI
4
iNETRU;
Nodcne
Nul
PRocuRATioN
A
BNET
1
Ne
©
LU
d
FORT
Syivette
2
Es y
MARY
Sophie
AbSenT
E
E
;
MOUSSEAULT
Philippe
CarèetT
:
_
—
PERTUIS
Martine
À
DSENTE
POUMEAUD
Albert
D"
A
LES
PUJOLS
Jean-Louis
?
REBEYROL
Elodie
Certifié
exécutoire
par
maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
06/04/2023,
et
de
la
publication
le
06/04/2023
A
HAUTEFORT,
le
à5/04/2023
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de
…
(3)
L'ajout
des
signataires
est désormais
facultatif.
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
Jean
Accusé
certifié exécutoire
Page
65