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Déliberation - Délib. 17 2015 Régularisation Route Puech Pallat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - Délib. 17 2015 Régularisation Route Puech Pallat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE ET ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 17/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 15/06/2015
OBJET : REGULARISATION FONCIERE ROUTE DE «PUECH PALAT»
L’an deux mille quinze et le quinze juin à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMS Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER.
Etaient absents : Mme Valérie CHAYLA.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du document d’arpentage
établi par Mr Albert FALCON concernant la régularisation cadastrale de la route de « Puech
Palat ».
Il rappelle que cette route existe depuis de nombreuses années et que les travaux de réfection
ont toujours été financés par la commune.
Compte tenu qu’il s’agit d’une régularisation foncière, la cession de terrain à la commune
sera faite à titre gratuit par les propriétaires ci-après désignés :
TROCELLIER André, SADOUL Didier, CHAZALY Jean.
Cette régularisation concerne les parcelles ci-après :
- Parcelle 257 16a 88ca
- Parcelle 258 _ 12a S0ca
- Parcelle 260 Ola 82ca
- Parcelle 262 07a 17ca
- Parcelle 264 15a 32ca
- Parcelle 266 06a S7ca
Envoyé en préfecture le 16/06/2015
Reçu en préfecture le 16/06/2015
Affiché le
ID : 048-214800914-20150615-17_2015-DE Après en avoir délibéré et à lunanimité, le Conseil Municipal :
> Donne un avis favorable à cette mutation comme indiqué dans le document
d’arpentage établi par Mr FALCON.
> Précise que les frais inhérents à cette mutation seront à la charge de Ia
commune.
> Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 15/06/2015
Envoyé en préfecture le 16/06/2015
Reçu en préfecture le 16/06/2015
Affiché le
ID : 048-214800914-20150615-17_2015-DE