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Déliberation - Délib. 16 2015 Régularisation Route de Born
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - Délib. 16 2015 Régularisation Route de Born)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents
de votants 6
D
N° 16/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 15/06/2015
OBJET : REGULARISATION FONCIERE ROUTE DE «BORN»
L’an deux mille quinze et le quinze juin à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Nicolas PERRET, : Jacques THIOT, Urbain VIGIER.
Etaient absents : Mme CHAYLA Valérie.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal [a délibération du 4 septembre
2014 relative à la régularisation cadastrale de la route de «Born». Il donne lecture à
l’assemblée du document d’arpentage établi par Monsieur Albert FALCON, géomètre à
Marvejols.
Il rappelle que cette route existe depuis de nombreuses années et que les travaux de réfection
ont toujours été financés par la commune.
Compte tenu qu’il s’agit d’une régularisation foncière, la cession de terrain à la commune
sera faite à titre gratuit par les propriétaires ci-après désignés :
SAUVAGE Dominique, Indivision GUIBAL Jean-Claude, DELPUECH Philippe, Indivision
BOTTOU, DELPUECH Dominique.
Cette régularisation concerne les parcelles ci-après :
- Parcelle 291 26a 56ca
- Parcelle 282 | 10a Olca
- Parcelle 278 00a 28ca
- Parcelle 283 20a 14ca
- Parcelle 285 03a 48ca
- Parcelle 288 05a 49ca
- Parcelle 296 00a 08ca
- Parcelle 294 O1a 49ca
- Parcelle 299 14a 48ca
- Parcelle 302 11a 76ca
- Parcelle 304 00a 23ca
Envoyé en préfecture le 16/06/2015
Reçu en préfecture le 16/06/2015
Affiché le
ID : 048-214800914-20150615-16_2015-DE Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
» Donne un avis favorable à cette mutation comme indiqué dans le document
d’arpentage établi par Mr FALCON.
» Précise que les frais inhérents à cette mutation seront à la charge de la
commune.
> Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
| Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 15/06/2015
Le Maire PE
Envoyé en préfecture le 16/06/2015
Reçu en préfecture le 16/06/2015
Affiché le
ID : 048-214800914-20150615-16_2015-DE