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Déliberation - 2020 009 20 Fevrier Demande de Credit Court Terme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 009 20 Fevrier Demande de Credit Court Terme)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
2020/0089
Département de
lisère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
le
20
février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Angéline
APPRIEUX,
Maire. Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
12
Etaient_
présents
:
APPRIEUX
Angéline,
DELAY
Jean-Louis,
GAS
Marcel,
SANTONAX
Martial,
AVALLET
Michèle,
LANTHEAUME
Christiane,
NORMAND
Patrick,
MERCIER
Serge,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GUERRERO
Elisabeth
GENTIL
Franck.
Absents
exusés
: HUREL
Noël
(pouvoir
à
Angéline
APPRIEUX),
CARRION
Adèle
(pouvoir
à
Jean-Louis
DELAY),
Date
de
la
convocation
: 13
février
2020
Secrétaire
de
séance
: GUERRERO
Elisabeth
Obiet
de
la
délibération
: Demande
de
crédit
court
terme.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Marcel
GAS,
2°"
adjoint,
vu
le
projet
de
contrat
de
prêt
court
terme
du
crédit
agricole
Centre-Est
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
pris
les
décisions
suivantes :
Atticle
1:
Pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la
commune
de
Primarette
décide
de
contracter
auprès
du
crédit
agricole
Centre-Est,
un
emprunt
de
125
000
€
{cent
vingt
cinq
mille
euros)
destiné
à
financer
ses
besoins
ponctuels
de
trésarerie.
Atticle
2
: Caractéristiques
de
l'emprunt
:
PRET
RELAIS
A
COURT
TERME
A
TAUX
FIXE
Objet
Trésorerie
ë
Montant
125
000
€
Durée
24
mois
Taux
fixe
0.40
%
Conditions
particulières :
Taux
Ces
taux
sont
ceux
en
vigueur
au
29/01/2020
garantis
jusqu'au
25/02/2020,
sous
réserve
de
votre
accord
au
plus
tard
à
cette
date.
Délai
de
Déblocage
par
tranches
possible,
sous
réserve
d'acceptation
du
dossier,
déblocage
dans
les
3
mois
qui
suivent
l'édition
du
contrat.
Profil
Capital IN FINE, intérêts annuels à terme échu.
d'amortissement Remboursement
Possible
sans
indemnité
anticipé Frais
de
dossier
|
380.00
€ Article
3
: La
commune
de
Primarette
s'engage
à
inscrire
au
budget
primitif
2020
cet
emprunt
en
recettes
d'investissement.
Atticle
4 :
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Mme
le
Maire.
Atticle
5
: l'organe
délibérant
autorise
l'exécutif
à
procéder
à
des
déblocages.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
20
février
2020
Le
Maire,
Angéline
APPRIEUX
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.