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Déliberation - dcm 12 avril
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 12 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.01.01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/04/2017
Date d'affichage
13/04/2017
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION: : :
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2017
L'an deux mil dix-sept, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Approbation du compte de gestion 2016
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le compte de gestion 2016 et précise qu il n'est pas conforme au compte administratif de la commune.
En effet, lors de la dissolution du SEL , des mandats et des titres ont été émis mais à ce jour, ils n'ont toujours pas été repris dans la comptabilité du Trésor public, d'où la discordance.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.01.02
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/04/2017
Date d'affichage
13/04/2017
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2017
L'an deux mil dix-sept, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Approbation du compte administratif 2016
Monsieur le Maire s'étant retiré, le doyen présente à l'assemblée délibérante le compte administratif 2016.
Les résultats sont les suivants:
En fonctionnement : Dépenses : 235 184, 17 e
Recettes : 269 526, 76e
Soit un excédent de 34 342, 52e
En investissement : Dépenses : 753 071, 39 e
Recettes : 383 845,97 e
Soit un déficit de 369 225, 42e
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.01.03
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05 / 04 / 2017
Date d'affichage
13/04/2017
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
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DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2017
L'an deux mil dix-sept, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme PEZZETTA Estelle, M.
SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Affectation du résultat
Vu les résultats de clôture de l'année 2016, à savoir :
En fonctionnement : + 650 696, 74 e
En investissement : - 164 190, 89 e
Vu les restes à réaliser d'un montant de 30 000 e en dépenses
d'investissement.
Le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats comme suit :
- le solde de fonctionnement sera affecté pour 456 505,85 e en section de fonctionnement au 002 et pour 194 190,89 ( 164 190,89 + 30 000) au 1068 de la section d'investissement
- le déficit d'investissement ser affecté au 001 en dépenses
d'investissement pour 164 190, 89.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
décisions budgétaires
N° 07.01.04
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05 / 04 / 2017
Date d'affichage
13/04/2017
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
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DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2017
L'an deux mil dix-sept, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme PEZZETTA Estelle, M.
SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vote du budget primitif 2017
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le budget primitif pour
l'année 2017.
Il précise que les dépenses et les recettes s'équilibrent à 665 005,85 e en
section de fonctionnement.
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à 372 866, 67 e en section
d'investissement.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Fiscalité
N° 07.02.05
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05 / 04/2017
Date d'affichage
13/04/2017
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2017
L'an deux mil dix-sept, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme PEZZETTA Estelle, M.
SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
| Vote des trois taxes
Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux des trois
taxes comme suit:
- taxe d'habitation : 5,92 %
- taxe foncière non bâtie : 6,74 %
- taxe foncière bâtie : 14,84 %
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Subventions
N° 07.05.06
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice: 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05 / 04/2017
Date d'affichage
13/04/2017
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2017
L'an deux mil dix-sept, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient ents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
REETELE Rd
Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer les subventions suivantes:
- FEP D' ANOUX : 2 000 e
- Le Souvenir Français : 50 e
- ACCA : 150 e
- Cercle généalogique BRIEY : 50 e
- Football Club Lantéfontaine : 50 e
- Réseau Maillage: 50 e
- Une rose, un espoir : 50 e
- ANIMAVI : 50 e
- AFSEP: 50 e
- Association de tir de BRIEY : 50 e
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Divers
N° 07.10.07
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05 / 04 / 2017
Date d'affichage
13/04/2017
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
EN ONENESE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2017
L'an deux mil dix-sept, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vidéo- protection/ Devis POLYMAG
Vu le projet d ela commune d'installer un système de vidéo- protection.
Vu le devis de la société POLYMAG d'un montant de 16 406, 66 e HT soit 19 691, 59 e TTC.
Le Conseil Municipal décide d'accepter le devis de POLYMAG.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Fonction Publique
Personnel contractuel
N° 04.02.08
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
05/04/2017
Date d'affichage
13/04/2017
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION : :
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2017
L'an deux mil dix-sept, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents : M. BERG Andre, Mme
BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI
BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme PEZZETTA Estelle, M.
SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, M. MICHEL Christian
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
JOB ETE
Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire les jobs été
pour l'année 2017.
Les jeunes concernés sont ceux de 16 à 18 ans et seront payés au SMIC en
vigueur au 1er juillet 2017.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX