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Déliberation - CM06102023 017H
Déliberation - CM06102023 039
Déliberation - CM06102023 010
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06102023 010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2023 À 16 H 00
---------------------------------------------------
Rapport N° 10
RÉTROCESSION D'UN JARDIN PUBLIC DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU SITE "FRANC ROSIER" ---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le six octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 29 septembre 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Dominique BRIAT, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Estelle BRUANT, Marion CANALES, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Nicaise JOSEPH pouvoir à Dominique BRIAT, Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES, Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET, Dominique ADENOT pouvoir à Marion CANALES, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET- TALLON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
---------------------------------
Arrivée de Mme BERNARD après l’élection de l’adjointe (question n°2).
M. le Maire prononce une suspension de séance après le vote de la question n°3 pour accueillir le Maire de Krementchouk et son Premier Adjoint et procéder au temps protocolaire de signature de l’accord de jumelage.
Le quorum étant atteint, la séance reprend à la question n°4.
Départs de M. AUSLENDER (pouvoir à Mme AUDET), de M. SABATIER (pouvoir à M. PILAUD) et de M. CHABRILLAT (pouvoir à M. VIGIGNOL) pendant le débat de la question n°7. Arrivée de M. SABATIER avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir à M. PILAUD). ---------------------------------
CM06102023_010
1/29 ---------------------------------------------------
Rapport N° 10
RÉTROCESSION D'UN JARDIN PUBLIC DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU SITE "FRANC ROSIER" ----------------------------------------------------
Rapporteur : Jean-Christophe CERVANTES
Un premier projet d’aménagement du site « Franc Rosier » sis avenue de la République à Clermont- Ferrand avait fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme accordée le 1er juin 2022. Sur demande de riverains, et dans le cadre d’une volonté de dialogue, une nouvelle étude de l’opération projetée a été menée pour les parties prenantes (riverains regroupés en association, Commune, Métropole, CCI vendeur du site et Bouygues Immobilier), pour aboutir à certaines modifications.
D’une part la surface de plancher constructible a été ramenée de 42 150 m² à 40 180 m², permettant d’alléger la densité de constructions sur le site.
D’autre part, le plan de composition de l’opération a été modifié, et fait apparaître un lot 7, situé au droit des constructions privées voisines, constitué d’un espace non construit (interdiction par servitude), qui a vocation à devenir un parc public.
Par suite, un permis d’aménager modificatif, dont la notice est jointe à la présente délibération, a été déposé en mai dernier, et accordé le 23 juillet 2023.
Une délibération prise en juin 2022 par la Métropole avait acté le principe de la rétrocession des espaces de circulation de ce site, dans le domaine public. Cette délibération doit être modifiée et complétée par la participation de la Commune au titre de sa reprise du parc urbain. Le principe de la rétrocession de ce lot 7 à la commune doit ainsi être acté, décision qui prendra la forme d’une convention tripartite, entre la Commune, la Métropole et l’opérateur économique, la société Bouygues Immobilier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver la rétrocession, à titre gratuit, du lot 7 de l’opération « Origine Franc Rosier » portée par la société Bouygues Immobilier, sur le site Franc Rosier à Clermont-Ferrand (avenue de la République), étant précisé que ce tènement foncier, d’une surface approximative de 1413 m², sera assorti d’une servitude non aedificandi, et de servitudes de passage et de réseaux,
- de valider les termes de la convention tripartite avec Bouygues Immobilier et Clermont Auvergne Métropole qui sera destinataire des espaces de circulation et des accès au domaine public routier, conformément à ses compétences, étant rappelé que le transfert de ce lot 7 se fera à titre gratuit, et sous la condition d’une réalisation conforme aux attentes de la commune,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte ou document permettant sa mise en œuvre.
CM06102023_010
2/29 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 = Pour : 54 + Contre : 0
Abstention : 1 54 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
#signature1# #signature2#
CM06102023_010
3/29 ——
clermont auvergne
métropole
1. Convention de rétrocession à la Métropole de la voirie, des espaces et
équipements communs du lotissement « Origine Franc Rosier »
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par sa vice-
Présidente aux affaires foncières, Madame Christine Mandon, dûment habilitée à l'effet des présentes par délibération du
Conseil métropolitain en date du 29 septembre 2023.
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »,
La commune de Clermont-Ferrand, représentée par son adjoint au Maire en charge des affaires foncières, Monsieur Jean-
Christophe Cervantès, dûment habilitée à l'effet des présentes par délibération du Conseil municipal en date du 6 octobre
2023,
Ci après dénommée « la Commune »
D'une part
Et :
La société dénommée « Bouygues Immobilier » société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
562.091.546 dont le siège est situé à Issy les Moulineaux, 3 Boulevard Gallieni, représentée par Monsieur Richard BAZELLE,
Directeur de l'Agence Loire Auvergne, dûment habilité à l'effet des présentes en vertu d’une délégation de signature sous
seings privés en date du 22 novembre 2021, à Lyon, par Madame Bérengère BOUVIER, Directrice Grande Région Auvergne Rhône
Alpes.
Madame Bérengère BOUVIER agissant elle-même en vertu des pouvoirs conférés par Monsieur Lionel CAŸRE, Directeur Général
Promotion Est, suivant acte sous seings privés en date du 22 novembre 2021.
Monsieur Lionel CAŸRE agissant lui-même, en vertu des pouvoirs conférés par Monsieur Bernard MOUNIER, Président, suivant
acte sous seings privés en date du 22 novembre 2021.
Ci-après dénommé « L'Aménageur » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
+
clermont Convention de rétrocession de la voirie, des espaces et éq ents communs du lotissement « Origine Franc Rosier » auvergne Page 1/5 métropole
CM06102023_010
4/29 Vu le décret n° 2017-1//53 au 2/ decembre ZU1/ portant creation de la metropole denommee « Clermont Auvergne
Métropole » à partir du 1°' janvier 2018.
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles R442-7 et R442-8.
Vu les délibérations du Conseil métropolitain du 17/05/2019 et du 20/12/2019 approuvant les principes d’une convention type pour la rétrocession à la Métropole de la voirie, des espaces et équipements communs une fois les travaux achevés.
Préambule
La société « Bouygues Immobilier » mène une opération de requalification du site « Franc Rosier », situé avenue de la
République à Clermont-Ferrand. Pour ce faire, elle a obtenu successivement un permis d'aménager en juin 2022, puis à la suite
d'une nouvelle étude du dossier, un permis d'aménager modificatif le 23 juin 2023.
Cet ensemble immobilier, décrit dans la notice du permis d'aménager, jointe en annexe, comporte des espaces et
équipements qui ont vocation à devenir publics, dès lors qu'ils auront été édifiés. Des discussions préalables relatifs à la
qualité et aux attentes des collectivités publiques concernées, ont permis d'arrêter un projet et des caractéristiques qui
permettent d'envisager le principe d’une rétrocession, dès lors que la réalisation de ce projet aura été menée conformément
aux principes d'aménagement imposés à l’aménageur.
Il est convenu et arrêté ce qui suit
2. Article 1 — Objet de la convention
Dans le cadre de sa politique d'intégration dans le domaine public métropolitain des voies et espaces communs des
opérations d'aménagement, Clermont Auvergne Métropole envisage l'incorporation dans son domaine privé, puis public, de la
voirie et des espaces et équipements communs de sa compétence (dont les réseaux) du projet visé en préambule, après
constatation de l'achèvement et de la conformité des travaux. Afin d'éviter la dégradation des équipements publics, un taux
minimum de 75 % de construction des lots (achèvement des travaux de mise hors d’eau et hors d'air) sera exigé préalablement
à toute rétrocession à la Métropole.
Pour sa part, la Commune de Clermont-Ferrand intègrera dans son domaine public un espace pour un parc urbain.
Article 2 — Ouvrages destinés à être pris en charge
L'ensemble des espaces destinés à être cédés à Clermont Auvergne Métropole sont constitutifs du lot 6 (circulation entre les
différents lots, complété par deux volumes « air » pris sur le lot 2 (accès à l'avenue de la République) et le lot 3 (accès au futur
sentier urbain et rue Michelet) tels qu'ils apparaissent sur le plan annexé à la présente convention, approuvé par les services
techniques de Clermont Auvergne Métropole, et signé par les parties.
L'espace revenant à la Commune de Clermont-Ferrand est constitué par le lot 7, tel qu’il apparait sur les plans joints à la
présente convention (superficie approximative — avant bornage définitif- de 1413 m?).
Article 3 — Engagements des parties
1) Engagements de l'Aménageur
L'Aménageur s'engage à :
a) réaliser les travaux de viabilité et d'aménagement conformément :
- au Cahier des Principes Généraux d'Aménagement des Espaces Publics Métropolitains et ses annexes A, B,C, D,E,FetG,
joint à la présente convention),
- au Cahier des clauses techniques particulières relatives aux réseaux d’eau et d'assainissement et à son annexe, joint à la
présente convention,
+
clermont Convention de rétrocession de la voirie, des espaces et éq ents communs du lotissement « Origine Franc Rosier » auvergne Page 2/5 métropole
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_010
5/29 - à l'autorisation d'urbanisme correspondant au projet défini en préambule.
b) céder à Clermont Auvergne Métropole et à la Commune de Clermont-Ferrand l’ensemble des ouvrages désignés à l'article
2, à l'euro symbolique.
L'Aménageur informera les futurs acquéreurs des dispositions de la présente convention qui devra être annexée aux actes de
vente successifs.
L'Aménageur donne son accord sur le principe de l'incorporation de la voirie et des espaces communs dans le domaine privé
métropolitain et communal, préalablement à l’incorporation dans le domaine public.
c) réaliser l'ensemble des réseaux dans les parcelles devant être rétrocédées à la Collectivité (aucun réseau réalisé en tout ou
partie sous domaine privé non rétrocédé ne pourra être intégré).
2) Engagements de Clermont Auvergne Métropole et de la Commune
Clermont Auvergne Métropole s'engage à :
a) prendre en charge l'entretien et la gestion de la voirie et des espaces communs, désignés à l'article 2, dès que l'ensemble
des conditions suivantes sera rempli :
- délivrance de la non opposition à la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) relative à
l'autorisation d'urbanisme,
- Signature de l'acte notarié transférant les espaces concernés dans le domaine privé de chaque collectivité.
b) incorporer les espaces désignés à l'article 2 dans son domaine public.
Article 4 — Exécution et suivi des travaux — contrôles et réception
Dès le démarrage des travaux, l'Aménageur s'engage à inviter les services compétents de Clermont Auvergne Métropole et de
la Commune de Clermont-Ferrand à un suivi régulier des travaux, et ce jusqu’à réception de chacun des ouvrages.
L'ensemble des documents et plans nécessaires à la bonne analyse des services seront communiqués préalablement aux
réunions de chantier auxquelles seront conviés les services.
La réception, pour être pleinement validée, nécessitera la transmission du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) de chacun des
ouvrages.
Après réception des travaux par l'Aménageur Maître d'Ouvrage, une procédure de constat d'achèvement des travaux est
organisée à la demande de l'Aménageur par les services compétents de Clermont Auvergne Métropole et de la Commune de
Clermont-Ferrand.
Article 5 —- Modalités de réalisation du transfert
a) La procédure de constat d'achèvement des travaux sera organisée à la demande de l'Aménageur (envoi de la DAACT), par
les services techniques de Clermont Auvergne Métropole et de la Commune de Clermont-Ferrand.
A l'issue de cette procédure, si l'ensemble des travaux est conforme à la présente convention et ses annexes ainsi qu'à
l'autorisation d'urbanisme, un certificat de non opposition est délivré à l'Aménageur qui le transmettra, accompagné de la
présente convention, à son notaire en vue d'établir l'acte de transfert de propriété des ouvrages désignés à l'article 2.
Clermont Auvergne Métropole deviendra propriétaire des ouvrages susmentionnés à compter du jour de la réalisation de la
rétrocession par acte authentique. La signature de cet acte sera autorisée par la délibération du Conseil métropolitain susvisée
et par la signature de la présente convention.
+
clermont Convention de rétrocession de la voirie, des espaces et éq ents communs du lotissement « Origine Franc Rosier » auvergne Page 3/5 métropole
CM06102023_010
6/29 b) L'Aménageur prendra à sa charge tous les frais liés au transfert de propriété dans le domaine privé de Clermont Auvergne
Métropole concrétisé par un acte notarié ainsi que les éventuelles formalités administratives et juridiques liées à ce transfert.
Clermont Auvergne Métropole procédera ultérieurement à l’incorporation de ces biens dans son domaine public.
Article 6 — Cas de non conformité
Dans le cas où les ouvrages réalisés ne se révéleraient pas conformes à la présente convention et à l’autorisation d'urbanisme
à l'issue des travaux, un refus de conformité sera signifié à l'Aménageur. Dans ce cas, Clermont Auvergne Métropole
n'incorporera pas les ouvrages dans son domaine privé tant que la non conformité à la présente convention persistera.
Le cas échéant, l'Aménageur s'engage à constituer une association syndicale conformément à l'article R442-7 du Code de
l'urbanisme.
Article 7 — Dispositions diverses
L'Aménageur fera son affaire de la prise en charge des différents réseaux (eau, assainissement eaux usées et pluviales,
électricité, télécommunications, gaz, etc...), auprès des concessionnaires concernés.
Article 8 — Prise d'effet
La présente convention prend effet à la date de signature du dernier des signataires.
Un exemplaire signé sera joint à la demande d'autorisation d'urbanisme pour le projet défini en préambule.
Article 9 — Avenant
Toute modification des dispositions de la présente convention ne pourra intervenir qu'après accord des parties, et devra faire
l'objet d’un avenant (répondant au même formalisme que la convention initiale).
Article 10 — Règlement des litiges
Tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention est réglé prioritairement par voie amiable entre
les Parties.
A défaut de règlement amiable, tout recours contentieux sera présenté devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Article 11 — Annexes
Sont annexés à la présente convention et en font partie intégrante :
* Le plan matérialisant les ouvrages objets de la rétrocession ;
* Le Cahier des Principes Généraux d'Aménagement des Espaces Publics Métropolitains et ses annexes ;
* Le Cahier des clauses techniques particulières relatives aux réseaux d’eau et d'assainissement et son annexe.
Fait à Clermont-Ferrand, en trois exemplaires
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE LE PARTENAIRE
Fait à Clermont-Ferrand Fait à
le le
" clermont Convention de rétrocession de la voirie, des espaces et éq ents communs du lotissement « Origine Franc Rosier » avyarane, Page 4/5 métropole
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_010
7/29 Olivier Bianchi Prénom NOM
Président de Clermont Auvergne Métropole Fonction
+
clermont Convention de rétrocession de la voirie, des espaces et éq vents communs du lotissement « Origine Franc Rosier » auvergne Page 5/5 métropole
CM06102023_010
8/29 LEGENDE
SSSR Périmètre de l'opération
————— Limites de lots
RIRE SSSR SO SES : ps. à i GOSSES SOS 1 14 M) 200000000200 00000 Servitude d'accès pompier et secours
+ Esplanade en béton décoratif +
Parvis en sable stabilisé renforcé
Placette en dallage
Cheminement en pavés
Placette en pavés joints gazon
+ Espaces verts
Bande de pavés
Entrée/Sortie de la nappe de stationnements
SERVITUDE 2_01
Servitude de passage
et de réseaux
PI100 existant
de principe)
\ DO LE des bacs de collecte \ / | . du lot 2 \
Conservation
du cèdre
«
Entrée
© Lot n°1 subdivisife en 2°
Conservation
du cèdre
SERVITUDE 1_01
Servitude de passage
et de réseaux
\
| LA \ ce \
\
_— TT
TL
SERVITUDE 5_01
Servitude de réseaux
Conservation des
tilleuls
MT ETe É LOT 498 +
148 boulevard Lavoisier (83058 Clermont Ferrand Cedex 1 63037 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
0 La CERMONT FERRAND
mr 5e se TRS
PROJET "ORIGINE FRANC ROSIER" 122 Avenue de la République
# | Atelier Thierry Roche & Associés
PAO4 - PLAN DE COMPOSITION
PERMIS D' AMENAGER
MODIFICATIF N°01 P A
SERVITUDE 3_01
Servitude de passage
et de réseaux
Lot n°3 subdivisible en 2
2
èa
%
ë2
$ 392 PAV des lots 3 et 4
SERVITUDE 7_01
Servitude de passage
et de réseaux
Lot n°5 subdivisible en 6
+
BY n° 542-545
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_010
9/29 CLERMONT FERRAND
SITE REPUBLIQUE - FRANC ROSIER
PLAN LOTS - Ech 1/500e
ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES
Le 12.05.2023
LOT 01 LOGEMENTS
Surface de LOT: Environ 1596m2
SURFACE TERRAIN GEOMETRE:
16 902m°
SURFACE TERRAIN CADASTRE
16 900m°
SURFACE LOT 01: 1596m°
SURFACE LOT 02: 3332m°
SURFACE LOT 03: 2234m°
SURFACE LOT 04: 1161m°
SURFACE LOT 05: 5135m°
SURFACE LOT 06. 2089m°
SURFACE LOT 07. 1413m°
SURFACE LOT 08: 30m°
L
LOT 02 BAT REPUBLIQUE
Surface de LOT: Environ 3332m°
Dont 424m° rétrocédé Volume Air
EMPRISE SOUS SOL
© LOTOGESPACEPUBLI
Surface de LOT: Environ 2089m?
12
LOT 04 CHAPELLE
Surface de LOT: Environ 1161m°
D g
5 . #
DIT TT TT TT TT TT —
L |
LOT 03 LOGEMENTS - RESIDENCE SENIORS
Surface de LOT: Environ 2234m? Dont 174m?
| — rétrocédé volume Air
Li TT ET TT
E E t Esp
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PT | qu #1 D
à Sn lat _ _
c | … LOT 07 PARC PUBLIC
nm, Dai] SueædeLOT
ot 0! Ewrntéèm ï | 1 DES
! LOTOSLOGEMENTS 8 1177
2 À guriace de LOT: Environ SG À Lu
DO D —- D A0
me
mi LOTUÉ
X OM
Bâtiment
S
SENTIER URBAIN
CM06102023_010
10/29 MAITRISE D’OUVRAGE
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5 rue Mélel Boce:d
Tél. : 04 7$ 91 98 SO
63058
‘CLERMONT-FERRAND
PROJET « ORIGINE FRANC ROSIER »
122 avenue de la République
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tél : 04 78 34 02 56
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33 avenue de l’Europe 1 avenue Sidoine Apollinaire 19 avenue Léonard de Vinci
63110 BEAUMONT 69009 LYON 63000 CLERMONT-FERRAND
tél : 04 73 26 2400 tél : 04 78 05 59 40 tél : 04 73 44 27 00
PAO2 -— NOTE EXPLICATIVE
PERMIS D’'AMENAGER MODIFICATIF N° 01
PA
Date : 15 / 05 / 2023 Indice : B SOMMAIRE
1. PRESENTATION DU SITE DANS SON CONTEXTE nnnnneeneneneeennneenneeeeeeennenenneennnenneeeee 3
1.1. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE À GRANDE ECHELLE ......nnnnrrereenennnnenneneennenennenneeeeeeenene 3
1.2. LOCALISATION A L’ECHELLE DE LA COMMUNE .
1.3. CONTEXTE REGLEMENTAIRE DU SITE
1.4. ANALYSE DU TERRITOIRE URBAIN ET PAYSAGER ENVIRONNANT .mnrernernrenreenenrennennenneenneeneennennesneenneenenne 6
1.5. ANALYSE DU SITE nee nee een nneennennnnn een eee ennennnnn esse e ne nee ennennenne nee eee enn eee een 6
2. PRINCIPES D'AMENAGEMENT seu verse enseseeenesvensenenneneoneoneoneoeenesenceseoneoneonesenceeenseeneeneeeeeneene eee 9
2.1. LES OBJECTIFS... rene ennenenneneeenneennenn enr eeeneneeneennenennennee 9
2.2. LE SCHEMA D'AMENAGEMENT. nee nsenenneneenene este neeneneeneeneneeeneneneenenneneeneneenenenenneneenee 10
3. PROJET ARCHITECTURAL ET PAYSAGER een eneenne uses sereeneeennnennceseceenenenneneenneeneeneeennnene 11
3.1. LA COMPOSITION URBAINE ET PAYSAGERE
3.2. LA COMPOSITION DU PROJET …
3.3. LA DESSERTE
3.4. LES EQUIPEMENTS nr eenennneneeeenneennennenne nes eee enneennennee eee neneeeeneennne
3.5. LA GESTION DES DECHETS.
3.6. LA REPARTITION DES STATIONNEMENTS
3.7. LES SERVITUDES PARTICULIERES
3.8. REPARTITION DE LA SURFACE DE PLANCHER MAXIMALE AUTORISEE .…...renennneneeeenennennens 18
4. INTEGRATION URBAINE ET PAYSAGERE DU PROJET .…..........eennnnnnenenennnnenens 18
CLERMONT FERRAND - 122 Av de la République - parcelles BY - 488 - 490 - 497 ORIGINE FRANC ROSIER Permis d'Aménager — PA MODIFICATIF N°01 Atelier Thierry Roche et Associés / Cabinet BISIO et Associés / BDP Concept / SOCOTEC le 1505 2023 7 l: OBJET DE LA DEMANDE
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Mandaté par la CCI du Puy-de-Dôme
Domiciliée 148 boulevard Lavoisier
63037 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
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d'établir Un projet d'aménagement destiné à la construction de bâtiments de logements collectifs et
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sous les numéros 488, 490 et 497 de la section BY et sur une surface totale de 16 990 m2 environ.
CLERMONT FERRAND - 122 Av de la République - parcelles BY - 488 - 490 - 497 ORIGINE FRANC ROSIER Permis d'Aménager — PA MODIFICATIF N°01 Atelier Thierry Roche et Associés / Cabinet BISIO et Associés / BDP Concept / SOCOTEC le 1505 2023 7 le C:
Une voie rapide, la RD 69, est aménagée dans la continuité de l'autoroute A710W jusqu'au quartier
1. PRESENTATION DU SITE DANS SON CONTEXTE Galaxie par le carrefour des Pistes, et une autre existe correspondant au boulevard Jacques-Bingen (RD
771), pénétrante depuis l'autoroute de Thiers vers le quartier Saint-Jacques.
1.1. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE A GRANDE ECHELLE
Le territoire communal est également traversé par d'anciennes routes départementales 3 (vers
Beaumont et Romagnat), 54 (vers Aulnat) et 54d (partie de la rue Élisée-Reclus), 69g, 765 (rue de l'Oradou
et desserte des quartiers de La Pardieu et Ernest Cristal), 766 (vers Lempdes), 769 (vers l'aéroport), 772
(chemin de Beaulieu), 805 (vers Aubière) et 2099 (ancienne route nationale 9) aujourd’hui
métropolitaines.
1.2. LOCALISATION A L’ECHELLE DE LA COMMUNE
Le site de l'aménagement est situé à l’aspect Nord-Est du centre-ville de Clermont-Ferrand, à l’angle de
BRUN A2SENE
ER TERS
l'avenue de la République et de la rue Michelet.
La ville de Clermont-Ferrand est le chef-lieu du département du Puy-de-Dôme et la capitale historique de
l’Auvergne, compte environ 140 000 habitants, et fait partie de la métropole de « Clermont Auvergne
Métropole ».
La ville est située dans la plaine de la Limagne, aux pieds du Puy de Dôme et de la chaîne des Puys.
La ville est le carrefour des axes autoroutiers Nord-Sud Paris — Béziers (A71 et A75) et transversal Est-
Ouest Lyon — Bordeaux (A89).
En outre, les liaisons routières sont bien développées. Depuis l'autoroute A71-A75, la route
départementale 2009, partie de l'ancienne route nationale 9 dessert le Nord de l'agglomération et les
quartiers Est et Sud-Est de Clermont jusqu'à Aubière. L'axe Est-Ouest, constitué par la route nationale 89
- RD 2089, dessert quant à lui le Sud de la ville et son agglomération.
Vers la chaîne des Puys, les routes départementales 941 à 944 desservent l'Ouest de la ville.
CLERMONT FERRAND - 122 Av de la République - parcelles BY - 488 - 490 - 497 ORIGINE FRANC ROSIER Permis d’Aménager — PA MODIFICATIF N°01 / l 13
Atelier Thierry Roche et Associés / Cabinet BISIO et Associés / BDP Concept / SOCOTEC le 15 05 2023 = Le projet porte en particulier sur les parcelles de terrain cadastrées sous les numéros 488, 490 et 497 de
la section BY.
PERIMETRE DE
L'OPERATION
M, TÉ
Localisation du site (Photographie aérienne)
Localisation du site (Extrait du plan cadastral)
CLERMONT FERRAND - 122 Av de la République - parcelles BY - 488 - 490 - 497 ORIGINE FRANC ROSIER Permis d’Aménager — PA MODIFICATIF N°01 / l 14
Atelier Thierry Roche et Associés / Cabinet BISIO et Associés / BDP Concept / SOCOTEC le 15 05 2023 = 1.3. CONTEXTE REGLEMENTAIRE DU SITE
Le secteur à aménager se situe au Nord-Est du territoire communal.
Les terrains, assiette foncière du projet « Origine Franc Rosier », sont inscrits en zone UG du Plan Local
d'Urbanisme de la Commune de CLERMONT FERRAND.
É
Zones
uG URBAINE GÉNÉRALE
MR ceAine GÉNÉRALE Ciré Jardin
Le
à us URBAINE SPÉCIFIQUE SraDE Us rs \
(ET AS Æ US URBAINE SPÉCIFIQUE Conditionnée £ - \ :
e L f\ EN CA NE VERTE
$ = À ns ï A AGRICOLE
À \WZ L'on RATE ] RAM NArurELLE viticole
g PERIMETRE DE \
L'OPERATION SP CT
Localisation du site (Extrait du P.L.U. modification n° 1 approuvée le 18/12/2020)
La zone UG concerne l’ensemble du territoire urbanisé de Clermont-Ferrand. Elle a vocation à répondre
aux besoins de la commune en termes de constructions nouvelles, de changements de destination et de
densification des parcelles déjà bâties.
Cette zone dispose en principe des équipements publics nécessaires pour accueillir tout nouveau projet.
Elle se caractérise par une grande diversité des formes bâties et des fonctions urbaines.
CLERMONT FERRAND - 122 Av de la République - parcelles BY - 488 - 490 - 497 Atelier Thierry Roche et Associés / Cabinet BISIO et Associés / BDP Concept / SOCOTEC
Coefficient de biotope par surface (CBS) et surface de Pleine Terre [PLT)
minimaux imposés dans la zone UG (hors UGE;j) :
FRANGES NATURELLES
CBS : 0,6
FLT : 0,4
DIFFUSION DU PARC
CBS : 0,6
PIT:0.2
VILLE VERTE INTENSIFICATION VERTE
CBS : 0,4 CES : 0,6
PLT:0,2 PLT:0,1
CENTRE DENSE
CBS: 0,3
FLT:OT
Localisation du site (Extrait du règlement du P.L.U. modification n° 1 approuvée le 18/12/2020)
ORIGINE FRANC ROSIER Permis d’Aménager — PA MODIFICATIF N°01 le 15 05 2023 = 7 l: Le classement du terrain de l’opération en zone « Ville Verte » nous impose un Coefficient de Biotope
par Surface de 0,6 minimum, et un coefficient de Pleine Terre de 0,1 minimum.
La pleine terre (PLT) étant le dispositif le plus optimal au regard des objectifs poursuivis, le PLU impose
un pourcentage de pleine terre minimal à atteindre.
Le CBS a enfin pour vocation d'appuyer la création : de systèmes innovants pour le traitement du
stationnement pour respecter les CBS prescrit.
Le Coefficient de Biotope par Surface est calculé selon la formule suivante :
Surface éco-aménagée
GES = —
Surface de la parcelle
La surface éco-aménagée est la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées le
cas échéant par un ratio tenant compte de leurs qualités environnementales.
Les surfaces sont pondérées par les ratios suivants :
« Espaces verts en pleine terre : ratio = 1
+ Surfaces imperméables : ratio = 0
« Surfaces semi-ouvertes : ratio = 0,5
< Arbres de hautes tiges : ratio = +0,01
1.4. ANALYSE DU TERRITOIRE URBAIN ET PAYSAGER ENVIRONNANT
La ville de Clermont-Ferrand et le chef-lieu du département du Puy-de-Dôme et la capitale historique de
l’Auvergne, et compte environ 140 000 habitants, et fait partie de la métropole de « Clermont Auvergne
Métropole ».
La ville est située dans la plaine de la Limagne, aux pieds du Puy de Dôme et de la chaîne des Puys. Ce
vaste ensemble volcanique est inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.
La ville est le carrefour des axes autoroutiers Nord-Sud Paris — Béziers (A71 et A75) et transversal Est-
Ouest Lyon — Bordeaux (A89), et de nombreux axes départementaux.
Une grande partie de Clermont-Ferrand se trouve au centre d'un ancien cirque volcanique. Cet ancien
cratère volcanique, probablement le plus ancien de la chaîne des Puys, mesure environ 1,5 km de
diamètre et a été comblé par les alluvions nées du lac volcanique issu de la Tiretaine, petit cours d'eau
qui traverse la ville en souterrain et par les coulées magmatiques du Pariou, volcan plus jeune, proche
voisin de la chaîne des Puys à l'ouest.
La ville s'est développée autour d'une butte volcanique dite plateau central sur laquelle sont construits
les quartiers historiques et la cathédrale. Les autres coteaux à l'ouest, et notamment le Montjuzet (ancien
mont aux Juifs), anciens coteaux viticoles, sont des restes des bordures de ce cratère ancien érodé. Il y a
aussi un neck, le puy de Crouel, à l'Est de la ville
Ci
La ville moderne est née de l'union au XVIle siècle de deux anciennes villes rivales, Clermont et
Montferrand.
Avec environ 475 000 habitants, l’ensemble urbain a accédé au rang de métropole le 1er Janvier 2018
sous le nom de Clermont Auvergne Métropole.
Grand centre universitaire et de recherche français, la ville garde d’importantes fonctions administratives
et de services intermédiaires. Elle est dotée de tous les équipements d'une métropole régionale et
constitue un des trois pôles d'équilibre de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec plus de
35 000 étudiants, soit un quart de la population municipale, et 6 000 chercheurs elle est la première ville
de France à intégrer le réseau ville apprenante de l'UNESCO.
Ville de tradition industrielle, siège d'un des deux plus grands fabricants mondiaux de pneumatiques,
Clermont-Ferrand est également bien positionnée dans les industries pharmaceutiques, agro-
alimentaires et aéronautiques. Elle accueille trois pôles de compétitivité.
1.5. ANALYSE DU SITE
1.5.1. Contexte historique
Le site Franc Rosier se situe sur l’avenue de la République, axe principal reliant le centre patrimonial
historique de Clermont Ferrand et la vieille ville de Montferrand. Il s'inscrit dans un quartier urbain bordé
des bâtiments de la Cité Jardin Michelin à l’Est, d'immeubles de logements, de bureaux et de bâtiments
industriel.
A: Petit Noviciat / Bâtiment maternelle
B : Petit Noviciat 1884- 1894
B': Préau 1884 - 1894
C: Chapelle 1894 - 1897
C’:Dortoirs du Scolasticat 1894 - 1897
Avant Chapelle
E : Salles de classe Bâtiment 20ème
E’ : Annexe sportive Bâtiment 20Ÿ"°
Sur les 16 990m2 de parcellaire sont répartis la Chapelle, le Petit Noviciat, les dortoirs du scolasticat, des
salles de classe et leurs annexes (préau et salle de sport).
La démolition à l'Ouest du mur de clôture indique le démembrement récent de la parcelle initiale. En
retrait de l'avenue de la République, derrière le mur d'enceinte, s'élève l'édifice principal formé par
l'ancien Petit Noviciat, la Chapelle et leurs annexes. Cet ensemble se présente légèrement de biais par
CLERMONT FERRAND - 122 Av de la République - parcelles BY - 488 - 490 - 497 Atelier Thierry Roche et Associés / Cabinet BISIO et Associés / BDP Concept / SOCOTEC
ORIGINE FRANC ROSIER Permis d’Aménager — PA MODIFICATIF N°01 / | 16
le 15 05 2023 rapport au tracé de l'avenue. Son plan est irrégulier et c'est la Chapelle, orientée Nord-Sud, qui semble
commander l'organisation des bâtiments, puisque chacun vient s'abouter avec elle comme les pales
d'une hélice.
Les premiers bâtiments ont été construits par les frères des écoles chrétiennes suite à l’expansion de
Clermont Ferrand vers Montferrand. La Chapelle, construite au 19ième siècle présente un plan en croix.
L'intérieur a été divisé en deux niveaux au milieu du 20ième siècle. Au rez-de-chaussée se trouve une
salle de spectacle et de cinéma alors que l’étage est affecté au culte. Ancien enclos des Récollets, le
tènement est aujourd’hui désaffecté.
Le sol de la parcelle est réparti en 3 zones parallèles à l’avenue de la République. La bande centrale reliant Vue Nord Est depuis l'avenue de la République
les différents bâtiments est goudronnée et les deux autres sont des espaces enherbés en pleine terre. A
l’avant de la chapelle, au Nord, deux cèdres monumentaux encadrent le pignon du petit Noviciat. A
l’arrière, au Sud, se développe une allée de tilleuls remarquable. La presque totalité de ces arbres
marquant le paysage sera conservée dans le projet.
Chapelle Chevet à pans coupés Chapelle Vue intérieure du cœur
Pignon Nord Noviciat et avant Chapelle
4 [A
Vitraux et baie à remplage Vue Sud de la Chapelle et du Petit Noviciat
Entrée sur le site au Nord Ancien Préau et Annexe sportive
CLERMONT FERRAND - 122 Av de la République - parcelles BY - 488 - 490 - 497 ORIGINE FRANC ROSIER Permis d’Aménager — PA MODIFICATIF N°01 / l 17
Atelier Thierry Roche et Associés / Cabinet BISIO et Associés / BDP Concept / SOCOTEC le 15 05 2023 = 1.5.2. Contexte urbain
Le tènement objet de la demande se situe dans une zone d’extension urbaine venue relier, d'Ouest en
Est, le centre historique de Clermont Ferrand vers le vieux Montferrand.
Cette zone est constituée d'immeubles d'habitat collectif, intermédiaire, de grands équipements, de
bâtiments industriels, le tout mixant différentes époques. La voie ferrée au Sud du quartier en crée sa
limite. Il se situe à l'articulation entre. C’est une zone très bien desservie et en pleine mutation.
L'accès actuel sur le terrrain se fait au Nord par l’avenue de la République, axe majeur de circulation. Les
bâtiments qui la bordent viennent en alignement renforcer l'importance de cette percée dans la ville.
Celle-ci présente une urbanisation d’alignement, comprenant des immeubles de hauteurs variées allant
du R+3 au R+7, d’architectures identifiables selon les époques. Ce terrain vient en frange de plusieurs
ilôts urbains de tissu différent.
Au Nord : Le terrain offre son mur de clôture
(environ 2,50 m) en pierre à l’alignement. En
retrait émergent les constructions
patrimoniales de la Chapelle et du petit
Noviciat flanqués d’un bosquet d'arbres
masquant presque entièrement la
construction. On devine la toiture des
bâtiments annexes destinés à être démolis.
L'enceinte clôturée referme le site sur lui-
même.
A l'Est: Le terrain est bordé par un ensemble
résidentiel ouvrier remarquable : la Cité jardin
Michelin offrant une respiration urbaine, de
par ses constructions peu élevées et ses
espaces de jardins privatifs largement
végétalisés. La limite latérale du tènement est
donc adoucie par cette frange construite
moins dense.
CLERMONT FERRAND - 122 Av de la République - parcelles BY - 488 - 490 - 497
A l'Ouest: Le terrain est bordé par des
constructions plus disparates de hauteurs
différentes faisant barrière. La limite Ouest est
tournée vers le Puy de Dôme et en hauteur
depuis le petit Noviciat on peut apercevoir les
2 flèches de la Cathédrale.
Au Sud : Le terrain vient s'appuyer contre une
nouvelle opération de logements à R+9 plus
Attique qui se développe le long de la rue du
Ressort. En offrant une façade arrière
imposante dominant le tènement.
ORIGINE FRANC ROSIER Permis d’Aménager — PA
Atelier Thierry Roche et Associés / Cabinet BISIO et Associés / BDP Concept / SOCOTEC
A 18
le 15 05 2023 / Ï 1.5.3. Contexte écologique 2. PRINCIPES D'AMENAGEMENT
Le terrain est aujourd’hui constitué d’un grand espace
vert enherbé, au centre duquel se situe une place en
enrobé sur laquelle se positionnent les bâtiments
existants.
2.1. LES OBJECTIFS
La volonté communale affichée dans le P.L.U. est de permettre de répondre aux besoins de la commune
en termes de constructions nouvelles, de changements de destination et de densification des parcelles
déjà bâties.
La nature présente, se compose d’un bosquet d'arbres
touffus et entremellés au Nord et d’une allée de tilleuls
La proposition d'aménagement et d'intégration d’un ensemble immobilier s'accompagne d’une réflexion
globale sur les enjeux environnementaux, sociaux et économiques, sur les usages et flux divers. imposants se développant à l'arrière de la Chapelle.
Certains arbres sont monumentaux et participent à la
qualité de l’ambiance paysagère à l’intérieur de la
parcelle tout en marquant le paysage extérieur.
Le présent projet devra donc permettre de répondre à divers enjeux énoncés ci-dessous :
- Enjeux urbains :
© Greffer ce nouveau tissu à l’urbain existant, créer un véritable quartier de la ville
Insérer l’opération en continuité des aménagements proches,
Créer une mixité de logements
Créer des liaisons harmonieuses et fonctionnelles pour les modes doux
Offrir des espaces d'échanges, de partage, de vie en communauté
A ce titre le projet conservera les sujets remarquables et
en bon état phitosanitaire soit : les 2 cèdres situés à
l’avant de la parcelle et encadrant le pignon Nord du Petit 0
O0
O0
0
Noviciat ainsi que la presque totalité de l'allée de tilleuls © Favoriser et renforcer les perspectives et les liaisons entre les espaces
se développant vers le Sud de la parcelle. © Dynamiser les espaces libres en leur donnant une fonction spécifique (promenade,
placette, zone de jeux, jardins, …)
À F - Enjeux sociologiques : + La nature en ville comme axe de conception 1 g1q
.. . Le site du projet présente une inclinaison © Favoriser la proximité et les échanges des habitants avec les quartiers environnants du plan masse d'aménagement pour apaiser on , . |
Le . vers le Nord en direction de l’avenue de la (liaisons véhiculaires, piétonnes, ..) la « densité » construite. , . ne . .
République d'environ 0,71 %. © Renforcer le sentiment d’appropriation et de bien-être des lieux
© Réaliser un projet ambitieux, en développant une mixité d’usages
- Enjeux paysagers :
© Equilibrer les aménagements paysagers et les surfaces urbanisées
© Donner à découvrir des espaces et éléments d’envergure et de qualité
- Enjeux environnementaux:
e Continuer la trame verte de la Cité-jardin
Michelin, en la laissant entrer sur le terrain.
+ Composer des volumes dans une trame de
verdure. o Intégrer les principes de développement durable dans la conception de l’aménagement
(gestion équilibrée des ressources, déplacements urbains, respect de l’environnement,
Dans ce Permis d'aménager il s’agira de renaturer cette parcelle à urbaniser tout en construisant un formes urbaines, contexte social et mixité …)
ensemble immobilier de qualité. © Favoriser la biodiversité, la flore et la faune locale
Réduire les consommations énergétiques
Le maître d'ouvrage soumettra son projet au CIBI (Conseil International Biodiversité et Immobilier) en
vue de l’obtention d’un éventuel label BiodiverCity©.
CLERMONT FERRAND - 122 Av de la République - parcelles BY - 488 - 490 - 497 ORIGINE FRANC ROSIER Permis d’Aménager — PA MODIFICATIF N°01 / l 19
Atelier Thierry Roche et Associés / Cabinet BISIO et Associés / BDP Concept / SOCOTEC le 15 05 2023 = 2.2. LE SCHEMA D’AMENAGEMENT
L'ensemble du projet a été conçu pour mettre en scène les bâtiments historiques et en faire le cœur
vivant du projet. Les aménagements extérieurs permettront de créer des espaces partagés ouverts aux
habitant du quartier, favorisant la rencontre, le bien vivre ensemble.
L'entrée principale sur le site se fait au Nord, depuis l’avenue de la République, par une esplanade
piétonne mettant en perspective les Petit Noviciat et Chapelle des Francs Rosiers, puis invitant le public
à la déambulation sur le site. Le projet s'articule autour du patrimoine bâti et végétal conservés.
La frange construite le long de l’avenue de la République et du futur sentier urbain offre des séquences
rythmées de percées visuelles et protège le cœur d’îlot des axes de circulation.
Deux accès véhicules sont prévus : Les entrées et sorties véhicules seront séparées afin de limiter les
nuisances pour les riverains. Le premier se fera depuis l’avenue de la République pour pénétrer dans le
lot n° 1 à l’intérieur du bâti et accéder à la nappe de stationnements mutualisés en sous-sol (Entrée
parking). Le deuxième (Sortie parking) se fera depuis le bâti du lot n° 3 vers la rue Michelet à l’Est, en
traversant le futur sentier. Le site est donc totalement dédié aux piétons, modes doux et usages partagés.
Occasionnellement une desserte par les voies pompier permettra les déménagements. Une aire de
stationnement pour les livraisons sera également prévue entre les lots n° 2 et 3.
En l’état, dans l’attente de l’obtention d’une autorisation définitive sur le lot n°1 et de la mise en œuvre
de l’entrée dans la nappe de stationnement depuis l’avenue de la République tel que décris ci dessus,
il est prévu une entrée avenue de la Répubique et une entrée-sortie provisoire rue Michelet. Un Permis
d’Aménager Modificatif sera déposé suite à la livraison et à l’ouverture effective de l’entrée avenue de
la République pour supprimer l’entrée rue Michelet et n’en faire qu’une sortie à cet endroit.
Les voies pompier privées et publiques deviendront les accès piétons majeurs sur le site et seront traitées
comme faisant partie intégrante des aménagements paysagers pour en limiter l'impact visuel.
La déambulation piétonne est ouverte sur le quartier par un espace public correspondant au lot n° 6.
Celui-ci s’enroule autour de la Chapelle et du Petit Noviciat, permettant de redécouvrir ce patrimoine
revalorisé au calme. A l'arrière de celle-ci se développera un ensemble résidentiel correspondant aux lots
n°3ets5.
Le long du sentier urbain, contre le lot n°5, sera créé un espace vert en pleine terre correspondant au lot
n° 7 ayant vocation à être rétrocédé à la Ville pour y réaliser un parc urbain dont l'aménagement sera
élaboré en concertation avec les habitants du quartier.
Ci
En frange de cet espace libre de conception vient s’appuyer le lot n° 8 correspondant à un point d’apport
volontaire des déchets ménagers. Celui-ci sera traité avec soin et largement paysagé de façon à en limiter
son impact visuel.
Un grand espace de courtoisie accompagnant l'allée de tilleuls existante et conservée, à l’arrière de la
Chapelle, sera dédié à la créativité des habitants: jeu de boules, aire de jeux, pique-nique, jardinage...etc..
Le mur d'enceinte actuel sera démoli pour ouvrir le site sur le quartier. Certains éléments de modénature
seront réemployés, pour mémoire du lieu.
Les constructions projetées seront dessinées avec un souci d'intégration avec les constructions
avoisinantes.
Il s’agit de concevoir des espaces agréables à vivre, apaisants et renaturés.
Patrimoine bâti et végétal conservés
Voie pompier et piétonne
Espace public piéton
me Front bâti
Espace renaturé privé piéton
Accès voitures, livraisons et piétonnier
##e Espace de courtaisie
de Percées visuelles
Ligne de Tramway
>, CC
CLERMONT FERRAND - 122 Av de la République - parcelles BY - 488 - 490 - 497 Atelier Thierry Roche et Associés / Cabinet BISIO et Associés / BDP Concept / SOCOTEC
ORIGINE FRANC ROSIER Permis d’Aménager — PA MODIFICATIF N°01 le 15 05 2023 = Je Afin de préserver le cœur d’ilot et de créer des espaces communs partagés de qualité, la totalité du 3. PROJET ARCHITECTURAL ET PAYSAGER
stationnement sera réalisé en sous-sol. La rampe d’accès se situe dans le lot n) 1 (depuis l’avenue de la
République) et la sortie se situe dans le lot n° 3 à l’intérieur du bâtiment. 3.1. LA COMPOSITION URBAINE ET PAYSAGERE
L'opération « Origine Franc Rosier » correspond à l'aménagement d’une partie de la zone UG, telle
qu’elle est définie au P.L.U..
Le lotisseur réalisera notamment :
- L'aménagement de voiries internes, se raccordant sur l’avenue de la République d’une part et sur
le sentier urbain d'autre part : voies périphériques sises respectivement aux aspects Nord et Est
de l’opération.
- L'aménagement d'espaces verts d'accompagnement dans l'emprise des voiries internes.
- La création des réseaux et les branchements particuliers d'assainissement eaux usées et eaux
pluviales, d’alimentation en eau potable, d'électricité, de chauffage urbain et de
télécommunication ; et leurs raccordements aux réseaux existants situés dans l’emprise des voies
périphériques.
- La création du réseau d'éclairage public et son raccordement aux réseaux existants situés dans
M 0e POuPER À G l'emprise des voies périphériques, et la pose des candélabres à l’intérieur de l'opération. ENTREE PARKING ET LIVRAISON
3.2. LA COMPOSITION DU PROJET
Le terrain sera divisé en 8 lots répartis en :
-__4lots constructibles n° 1,2,3et5;
- 1 lot destiné à la réhabilitation et à la valorisation des bâtiments historiques n° 4 (Chapelle et
petit Noviciat) ;
-__1lot n°6 comprenant l’aménagement d’un parvis, piétonnier également accessible aux véhicules
de secours et certains véhicules de livraisons, et les espaces verts ;
- lot n° 7 comprenant un espace dédié à la création d’un espace vert en pleine terre ayant
vocation à être rétrocédé à la Ville pour y réaliser un parc urbain dont l'aménagement sera
élaboré en concertation avec les habitants du quartier ;
-__1lot n° 8 comprenant l'aménagement d’un point d'apport volontaire dédié aux lots n° 4 et 5.
{C.f. Pièce PAO4 — Plan de Composition du projet)
CLERMONT FERRAND - 122 Av de la République - parcelles BY - 488 - 490 - 497 ORIGINE FRANC ROSIER Permis d’Aménager — PA MODIFICATIF N°01 / | pui
Atelier Thierry Roche et Associés / Cabinet BISIO et Associés / BDP Concept / SOCOTEC le 15 05 2023 = Ce présent permis d'aménager répond de façon globale à la demande du PLU en matière de mixité
sociale. 25% minimum du nombre de logements seront destinés à des logements locatifs sociaux (secteur
3 du PLU).
Les logements sociaux seront répartis comme suit :
- Lot n°1: la totalité des logements du lot sont sociaux (avec une mixité de financement entre les
logements PLUS / PLAI et PLS),
- Lot n°4: Le Petit Noviciat et l’Avant Chapelle accueilleront une Résidence Jeunes Actif Sociale de
37 logements financés en PLAI,
- Lots n°3 et n°5: l’ensemble résidentiel accueillera quelques logements sociaux de manière
ponctuelle (avec une mixité de financement entre les logements PLUS / PLAI et PLS) de manière
à atteindre les objectifs du secteur 3 du PLU.
CLERMONT FERRAND - 122 Av de la République - parcelles BY - 488 - 490 - 497
3.3. LA DESSERTE
DESSERTE PIETONNE & MODE DOUX
Tous les lots de l'opération seront desservis par le parvis (lot n° 6) créé dans le cadre de l’opération, parvis
se raccordant aux voies périphériques : à l'avenue de la République au Nord via le lot n° 2, la rue Michelet
à l’angle Nord Est via le lot n° 3 et le futur sentier urbain.
Les lots n° 1, 2 et 3 auront des accès directs sur les voies publiques périphériques.
Le lot n° 5 aura un accès au sentier urbain via le lot n° 7.
Schéma de desserte piétons et mode doux
Atelier Thierry Roche et Associés / Cabinet BISIO et Associés / BDP Concept / SOCOTEC
ORIGINE FRANC ROSIER Permis d’Aménager — PA MODIFICATIF N°01 / | 122
le 15 05 2023 DESSERTE VEHICULAIRE
Le lot n° 1 bénéficie d’un accès véhiculaire depuis l’avenue de la République : entrée vers la nappe de
stationnements mutualisés.
Le lot n° 2 bénéficie d’un accès véhiculaire secours et livraisons depuis l'avenue de la République sur le
périmètre de la servitude « servitude 2_01 » figurant au plan de composition (Cf. pièce PAOA).
Le lot n° 3 bénéficie d’un accès véhiculaire secours et livraisons et une sortie parking depuis le bâti du dit
lot, débouchant sur le futur sentier urbain sur le périmètre de la servitude « servitude 3_01 » figurant au
plan de composition (Cf. pièce PAO4).
M LoE PouPIER
ENTREE PARKING
ET LIVRAISON à
NS 2N is 5
Schéma de circulation des véhicules
Dans l’attente de l’obtention d’une autorisation définitive sur le lot n°1 et de la mise en œuvre de
l’entrée dans la nappe de stationnement depuis l’avenue de la République tel que décris ci dessus, il
est prévu une entrée avenue de la Répubique et une entrée-sortie provisoire rue Michelet. Un Permis
d’Aménager Modificatif sera déposé suite à la livraison et à l’ouverture effective de l’entrée avenue de
la République pour supprimer l’entrée rue Michelet et n’en faire qu’une sortie à cet endroit.
CLERMONT FERRAND - 122 Av de la République - parcelles BY - 488 - 490 - 497 Atelier Thierry Roche et Associés / Cabinet BISIO et Associés / BDP Concept / SOCOTEC
3.4. LES EQUIPEMENTS
Les réseaux d’assainissement, d’eau potable, de télécommunication et d'électricité existent dans
l'emprise de l’avenue de la République et du futur sentier urbain.
Les raccordements en assainissement et aux différentes énergies se feront sur les réseaux primaires
existants dans l'emprise des voies périphériques de l’opération.
Un programme de travaux (Cf. pièce PAO8) joint au présent dossier décrit les caractéristiques de la voirie
et des réseaux divers.
ORIGINE FRANC ROSIER Permis d’Aménager — PA MODIFICATIF N°01
le 15 05 2023 / le 3.5. LA GESTION DES DECHETS
Dans le cadre du Permis d’Aménager Modificatif n° 01, le principe de gestion des déchets est inchangée
par rapport au Permis d’'Aménager initial obtenu.
Les déchets ménagers seront gérés de deux manières différentes (ramassage par bacs ou depuis des
points d'apport volontaire) :
- Un local Ordures Ménagères positionné dans le bâtiment pour le lot n° 1, sans aire de présentation
extérieure, directement accessible depuis l’avenue de la République,
- Un local Ordures Ménagères positionné dans le bâtiment pour le lot n° 2, avec une aire de présentation
extérieure envisagée sur le lot 2 (côté Esplanade au Nord) directement accessible depuis l'avenue de la
République,
- Un point d’apport volontaire aménagé sur le lot n° 3 directement accessible depuis le sentier urbain,
destiné aux lots n° 3 et 4,
- Un point d'apport volontaire situé dans le lot n° 8 le long du futur sentier urbain au Sud-Est, destinée
auxlotsn°4et5.
Les points d'apport volontaire créés seront traités avec soin, paysagés et intégrés dans l’aménagement
paysager d'ensemble.
CLERMONT FERRAND - 122 Av de la République - parcelles BY - 488 - 490 - 497
1» C
Emplacements de principe
IN Aire d'apport volontaire OM
Pr st
Schéma de principe de gestion des déchets
Atelier Thierry Roche et Associés / Cabinet BISIO et Associés / BDP Concept / SOCOTEC
ORIGINE FRANC ROSIER Permis d’Aménager — PA MODIFICATIF N°01 / | 114
le 15 05 2023 3.6. LA REPARTITION DES STATIONNEMENTS
3.6.1. Stationnement des véhicules
Le projet se situe dans l’aire d'influence du TCSP.
Le permis d'aménager répond, de façon globale, à la demande du PLU en matière de stationnements.
Celui-ci propose de réaliser une infrastructure d’une surface d’environ 7 700 m2 représentant une
capacité maximum d’environ 225 places.
Les stationnements seront mutualisés et réalisés dans les lots n° 1, 2, 3 et 5 pour un total de 225 places
maximum alors que le PLU n’en demande que 165 qui seront réalisées à minima.
Des bornes de recharge pour véhicules électriques seront créées : 42 bornes de recharge IRVE à minima.
La répartition sera la suivante :
- À minima, 1 borne pour le lot n° 1,
- À minima, 1 borne pour le lot n°2,
- À minima, 10 bornes pour le lot n° 3,
- À minima, 30 bornes pour le lot n° 5.
Le lot n° 1 est grevé d’une servitude d'accès au sous-sol des lots n° 2, 3 et 5 avec une obligation de
conserver, protéger et maintenir cet accès.
Le lot n° 3 est grevé d’une servitude d'accès au sous-sol des lots n° 1, 2 et 5 avec une obligation de
conserver, protéger et maintenir cet accès.
CLERMONT FERRAND - 122 Av de la République - parcelles BY - 488 - 490 - 497
LES BESOINS REGLEMENTAIRES DU PLU :
Ci
Règle de calcul Nombre de places
(Etudiant lot n°2,
Senior lot n° 3, RJA
sociale lot n° 4)
Non réglementé Non réglementé
USAGE . Base de calcul Le fixée par PLU exigées par le PLU
Pas de minimum , , . mini non réglementé
Bureaux 1 place maximum par 1 100 m2 . maxi 22 places
tranche de 50 m2 de SDP
Pas de minimum , , Commerces & . . mini non réglementé Le Emprise au sol maximum 3 400 m2 . | Activités ne maxi 1 700 m2 emprise au sol de 50% de la SDP dédiée
Hébergement
Non réglementé
Résidence Jeunes
actifs (lot n° 2)
0,5 place / logement 82 logements
41 places minimum
pas de maximum
Logements 0,5 place / logement 247 logements 124 places minimum
pas de maximum
Logements locatifs
sociaux (LLS)
Non réglementé Non réglementé Non réglementé
Les besoins du programme 165 places minimum
LA REPARTITION DES BESOINS PAR LOT
USAGE LOT 1 LOT 2 LOT 3 LOT 4 LOT 5
Bureaux Pas de minimum — 22 places maximum pour le lot n° 4
Commerces & Activités Pas de minimum
femprise au sol) 150 m2 maxi | 1 250 m2 max | 300 m2 maxi - -
Hébergement Non réglementé
Résidence Jeunes Actifs 0 41 0 0 0
Logements 0 0 30 0 94
LLS Non réglementé
Les besoins du programme 165 places
LA REPARTITION PROJETEE
Les stationnements seront mutualisés et réalisés dans les lots n° 1, 2, 3 et 5 en sous-sol.
Au minimum, 165 places de stationnement des véhicules seront réalisées.
ORIGINE FRANC ROSIER Permis d'Aménager — PA MODIFICATIF N°01 Atelier Thierry Roche et Associés / Cabinet BISIO et Associés / BDP Concept / SOCOTEC le 1505 2023 / | 115 3.6.2. Stationnement vélo
Le permis d'aménager répond, de façon globale, à la demande du PLU en matière de stationnements
vélo.
Celui-ci propose de réaliser 864 emplacements de stationnement vélo soit une surface d’environ 648 m2
conformément à la demande du PLU.
Les stationnements seront mutualisés et réalisés dans les lots n° 1, 3,4 et5.
LES BESOINS REGLEMENTAIRES DU PLU :
Règle de calcul
SPD créée ou réhabilitée Nombre
USAGE , ou d’emplacements fixée par PLU A Lu
Nombre de Ilgts ou lits exigés par le PLU
1 emplacement par
Bureaux tranche de 150 m2 même 1100 m2 8
incomplète
Commerces & . . . . LL Non réglementé 3 400 m2 Non réglementé Activités
1,5 emplacement
Logements Fe . minimum par logement 320 lgts 480
y compris LLS Le
(opération > 30 Igts)
L . 1,5 emplacement
Résidence Jeunes actifs .
° minimum par logement 82 Igts 123 (Lot n°2) .
(opération > 30 Igts)
Hébergement Senior 1,5 emplacement . nu | 40 lits 8 (Lot n° 3) minimum pour 5 lits
Hébergement Etudiants, | 1 emplacement minimum . . | 245 lits 245 & RIA sociale par lit
Les besoins du programme 864
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LA REPARTITION DES BESOINS PAR LOT
USAGE LOT 1 LOT 2 LOT 3 LOT 4 LOTS
Bureaux 0 0 0 8 0
Commerces & Activités 0 0 0 0 0
Hébergement Senior 0 0 8 0 0
Hébergement Etudiants & RJA sociale 0 208 0 37 0
Résidence Jeunes Actifs 0 123 0 0 0
Logements y compris LLS 102 0 96 0 282
Les besoins du programme 102 331 104 45 282
LA REPARTITION PROJETEE
Les stationnements vélos seront mutualisés et réalisés dans les lots n° 1, 3, 4et 5.
864 emplacements de stationnement vélo seront réalisés.
ORIGINE FRANC ROSIER Permis d'Aménager — PA MODIFICATIF N°01 Atelier Thierry Roche et Associés / Cabinet BISIO et Associés / BDP Concept / SOCOTEC le 1505 2023 Je 3.7. LES SERVITUDES PARTICULIERES
Accès véhiculaire pour l’ensemble des lots (Cf. pièce PAO4 Plan de composition) :
- le lot n° 1 bénéficie d’un accès véhiculaire depuis l’avenue de la République pour pénétrer à l’intérieur
du bâti et accéder à la nappe de stationnements mutualisés ;
- le lot n° 3 bénéficie d’un accès véhiculaire depuis la rue Michelet via le futur sentier urbain (sortie du
parking en sous-sol et entrée/sortie du sous-sol en attendant l’ouverture de l’entrée par le lot n° 1).
Aucune circulation véhiculaire n’est autorisée en surface sur l'assiette des lots n° 1 à 8 à l'exception :
- dela servitude décrite ci-dessus,
-_ hors services espaces verts,
- hors véhicules de secours comme identifié sur le plan de composition,
- hors certains véhicules de service pour l’entretien,
- hors certains véhicules de livraison,
- hors véhicules de déménagement.
Le lot n° 1 est grevé d’une servitude de passage piéton — zone non aedificandi - conformément aux
indications portées au plan de composition, et avec une obligation de conserver, protéger et permettre
l'accès (Cf. pièce PAO4 — notée « servitude 1_01 »).
Le lot n° 1 est grevé d’une servitude de passage pompiers et services de secours conformément aux
indications portées au plan de composition, et avec une obligation de conserver, protéger et permettre
l’accès aux services de secours (Cf. pièce PAO4 — notée « servitude 1_01 »).
Le lot n° 1 est grevé d’une servitude de tréfonds pour tous les réseaux au bénéfice du lot n° 4-zone non
aedificandi - conformément aux indications portées au plan de composition, et avec une obligation de
conserver, protéger et permettre l’accès pour entretenir les réseaux (Cf. pièce PAO4 — notée « servitude
101»).
Le lot n° 1 est grevé d’une servitude d'accès au sous-sol des lots n° 2, 3 et 5 avec une obligation de
conserver, protéger et maintenir cet accès (Entrée du sous-sol).
Le lot n° 2 est grevé d’une servitude de passage pompiers et services de secours conformément aux
indications portées au plan de composition, et avec une obligation de conserver, protéger et permettre
l’accès aux services de secours (Cf. pièce PAO4 — notée « servitude 2_01 »).
Le lot n° 2 est grevé d’une servitude d'accès au sous-sol des lots n° 1, 3 et 5 avec une obligation de
conserver, protéger et maintenir.
Ci
Le lot n° 3 est grevé d’une servitude de passage véhiculaire et piéton conformément aux indications
portées au plan de composition, et avec une obligation de conserver, protéger et permettre l’accès (Cf.
pièce PAO4 — notée « servitude 3_01 »).
Le lot n° 3 est grevé d’une servitude de passage pompiers et services de secours conformément aux
indications portées au plan de composition, et avec une obligation de conserver, protéger et permettre
l'accès aux services de secours (Cf. pièce PAO4 — notée « servitude 3_01 »).
Le lot n° 3 est grevé d’une servitude d'accès au sous-sol des lots n° 1, 2 et 5 avec une obligation de
conserver, protéger et maintenir cet accès (Sortie du sous-sol).
Le lot n° 3 est grevé d’une servitude relative à la mise en place d’un point de collecte destinées à recevoir
les poubelles des débris ménagers des lots n° 3 et 4. Ces dernières seront directement accessibles depuis
le futur sentier urbain.
Le lot n° 5 est grevé d’une servitude de tréfonds pour tous les réseaux au bénéfice du lot n° 4— zone non
aedificandi - conformément aux indications portées au plan de composition, et avec une obligation de
conserver, protéger et permettre l’accès pour entretenir les réseaux (Cf. pièce PAO4 — notée « servitude
5_01»).
Le lot n° 7 est grevé d’une servitude de passage piéton — zone non aedificandi - conformément aux
indications portées au plan de composition, et avec une obligation de conserver, protéger et permettre
l'accès (Cf. pièce PAO4 — notée « servitude 7_01 »).
Le lot n° 7 est grevé d’une servitude de passage pompiers, services de secours, services d’entretien et
déménagements, conformément aux indications portées au plan de composition, et avec une obligation
de conserver, protéger et permettre l’accès aux services de secours (Cf. pièce PAO4 — notée « servitude
7 01»).
Le lot n° 7 est grevé d’une servitude de tréfonds pour tous les réseaux au bénéfice du lot n° 5 — zone non
aedificandi - conformément aux indications portées au plan de composition, et avec une obligation de
conserver, protéger et permettre l’accès pour entretenir les réseaux (Cf. pièce PAO4 — notée « servitude
7 01»).
Le lot n° 7 est grevé d’une servitude non aedificandi sur la totalité de son assiette.
Le lot n° 8 est grevé d’une servitude relative à la mise en place d’un point de collecte destiné à recevoir
les poubelles des déchets ménagers des lots n° 4 et 5. Ce point d'apport volontaire est directement
accessible depuis le futur sentier urbain.
CLERMONT FERRAND - 122 Av de la République - parcelles BY - 488 - 490 - 497 Atelier Thierry Roche et Associés / Cabinet BISIO et Associés / BDP Concept / SOCOTEC
ORIGINE FRANC ROSIER Permis d'Aménager — PA MODIFICATIF N°01 / | L17 le 15 05 2023 = 3.8. REPARTITION DE LA SURFACE DE PLANCHER MAXIMALE AUTORISEE
La surface de plancher (SDP) maximale autorisée sur l'ensemble de l’aménagement est de : 40 180 m2.
Surface du Surface de plancher
N° de lot . Nature du LOT terrain en m2 totale en m2
Lot constructible — pouvant être
1 1 596 m2 5 000 m2 , subdivisé en 2 lots maximum
Lot constructible 2 3 332 m2 13 200 m2 .
Avec espace public
Lot constructible — pouvant être
3 2234 m2 6 500 m2 subdivisé en 2 lots maximum
Avec espace public
Lot construit destiné 4 1 161 m2 3 400 m2 R Rs
à une réhabilitation
Lot constructible — pouvant être
5 5 135 m2 12 000 m2 | " subdivisé en 6 lots maximum
ESPACE PUBLIC :
cheminements piétons, parvis,
6 2 089 m2 50 m2 | | voie accessible aux secours,
espaces verts arborés
ESPACE PUBLIC :
cheminements piétons, parc
7 1413 m2 0 m2 . : : urbain, voie accessible aux
secours, espaces verts arborés
8 30 m2 30 m2 POINT D’APPORT VOLONTAIRE
TOTAL 16 990 m2 40 180 m2
Les surfaces des lots sont indiquées à titre provisoire.
Elles ne seront définitives qu'après bornage.
Des éléments bâtis des lots n° 1, 2, 3, 4 et 5 pourront être édifiés en surplomb du lot n° 6.
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4. INTEGRATION URBAINE ET PAYSAGERE DU PROJET
Se référer à la pièce PA 02 NOTICE PAYSAGERE ET ARCHITECTURALE jointe à la présente notice PA 02.
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