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Déliberation - CM06102023 013
Déliberation - CM06102023 065
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06102023 065)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Éducation,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2023 À 16 H 00
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Rapport N° 65
CONVENTION AVEC LE SMTC-AC POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES À L'ACTIVITÉ NATATION
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le six octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 29 septembre 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Dominique BRIAT, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Estelle BRUANT, Marion CANALES, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Nicaise JOSEPH pouvoir à Dominique BRIAT, Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES, Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET, Dominique ADENOT pouvoir à Marion CANALES, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET- TALLON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
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Arrivée de Mme BERNARD après l’élection de l’adjointe (question n°2).
M. le Maire prononce une suspension de séance après le vote de la question n°3 pour accueillir le Maire de Krementchouk et son Premier Adjoint et procéder au temps protocolaire de signature de l’accord de jumelage.
Le quorum étant atteint, la séance reprend à la question n°4.
Départs de M. AUSLENDER (pouvoir à Mme AUDET), de M. SABATIER (pouvoir à M. PILAUD) et de M. CHABRILLAT (pouvoir à M. VIGIGNOL) pendant le débat de la question n°7. Arrivée de M. SABATIER avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir à M. PILAUD). ---------------------------------
CM06102023_065
1/5 ---------------------------------------------------
Rapport N° 65
CONVENTION AVEC LE SMTC-AC POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES À L'ACTIVITÉ NATATION
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Depuis la rentrée scolaire 2016, le Comité Syndical du SMTC-AC prend en charge les coûts des transports des classes du CP au CM2 pour l’activité natation des 24 communes de son ressort, dont Clermont-Ferrand. Il convient donc de définir, pour l’année 2023-2024, les modalités pratiques de prise en charge financière.
Actuellement, les classes des écoles publiques clermontoises se rendent à la piscine à pied, en transport public ou par transporteur privé, selon la proximité de l’école avec un équipement nautique communautaire.
Les conventions établies pour la période 2020-2023 sont arrivées à échéance début juillet 2023. C’est pourquoi le Comité Syndical du SMTC-AC a décidé la mise en œuvre, à partir de la rentrée scolaire 2023, d’une nouvelle convention de prise en charge des coûts de transport des classes élémentaires à laquelle vient désormais s’ajouter celle des classes de grandes sections de maternelle (dispositif « classes bleues ») de son ressort territorial.
Les modalités de prises en charge restent identiques :
- pour les classes se déplaçant en transport public : T2C fournit sur demande de la commune, validée par le SMTC-AC, des cartes Mode Pass chargées de tickets « 24h groupes » pour l’ensemble des déplacements des classes pour les séances obligatoires de natation,
- pour les classes se déplaçant en transport privé : le SMTC-AC assurera le remboursement à la Commune des dépenses réalisées, au service fait, sur présentation de factures.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son/sa représentant.e à signer la convention établie pour le déplacement en transport public ou privé, pour une durée d’un an, pour l’année scolaire 2023-2024, renouvelable deux fois par tacite reconduction, dont le texte est joint en annexe.
CM06102023_065
2/5 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 55 = Pour : 55 + Contre : 0
Abstention : 0 55 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
#signature1# #signature2#
CM06102023_065
3/5 Syaditad mèrto des trerspaets en toneen
du F'aga
MTC-
Convention C23-87
SMTC-AC - commune de CLERMONT-FERRAND
Transport des scolaires pour l'apprentissage
obligatoire de la natation
Entre :
Le SMTC-AC, Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise, représenté par son Président, Monsieur François RAGE, dûment habilité aux effets de la
présente par délibération N°1 du Comité Syndicai du 25 mai 2023,
Désigné ci-après par « le SMTC-AC » d'une part,
Et:
La commune de Clermont-Ferrand représentée par son Maire, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité aux effets de la présente par délibération N°... du conseil municipal QU unis serres ssess senc ceerennereseee
Désignée ci-après par «la commune de Clermont-Ferrand »
d'autre par,
PREAMBULE :
Le Comité Syndical du SMTC-AC a décidé la prise en charge, à partir de la rentrée
scolaire 2023-2024, des coûts de transport des classes de Grandes Sections de
Maternelles et des classes du CP au CM2 des communes du Ressort Territorial du SMTC- AC pour l’activité natation, dans la limite du nombre de séances obligatoires, dans les piscines du ressort territorial du SMTC-AC.
Il convient d'établir les conditions de prise en charge financière du service
correspondant pour la période 2023-2026.
Ceci ayant été exposé,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives et financières de la prise en charge des coûts liés au transport des élèves des écoles élémentaires et maternelles (Grandes Sections) pour l’activité natation pour la période 2023-2026 (années scolaires 2023- 2024, 2024-2025, 2025-2026).
CM06102023_065
4/5 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE :
La commune organise le transport des scolaires pour l’activité natation, soit de préférence en utilisant les transports en commun mis en œuvre par le SMTC, soit avec sa Régie municipale, soit avec des transporteurs privés.
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES :
Les modalités de prise en charge financière par le SMTC prennent en compte les différents modes de transport des scolaires.
Û
CI
Transport en commun organisé par le SMTC : T2C fournit sur demande de la
commune, validée par le SMTC, des cartes chargées de « tickets 24 h groupe »
{allant de 11 à 35 personnes) pour l'ensemble des déplacements des classes
pour les séances obligatoires de natation.
Régie municipale : Le SMTC prend en charge sur justificatif le coût du transport
sur la base du prix du ticket 24 h groupe, multiplié par le nombre de
déplacements obligatoires par classe.
Transporteurs privés: Le SMTC prend en charge le coût du transport sur
justificatif du service fait (factures du transporteur).
La commune transmet au SMTC l'appel de fonds pour l’année scolaire N - N+1, dès la fin du
service et avant le 31 AOUT de l’année N+1 et suivant le formulaire « Appel de fonds »
dûment complété.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION :
Cette convention est établie pour l'année scolaire 2023-2024.
ARTICLE 5 : RECONDUCTION :
La présente convention pourra faire l’objet de deux renouvellements par tacite reconduction, pour les années scolaires 2024-2028 et 2025-2026 suivant le calendrier scolaire officiel.
ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être rompue par les parties, par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée avant le 30 juin de année N, concernant la reconduction de la prise en charge de l’année scolaire N — N+1.
Fait en 2 exemplaires originaux,
le
Pour la commune de Clermont-Ferrand, Pour le SMTC-AC,
Le Maire Le Président
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_065
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