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Compte-Rendu - Compte rendu du 06 04 2017 site Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Maulévrier-Sainte-Gertrude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 06 04 2017 site)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique, CM 06/04/2017

1/6

MAIRIE de

MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

540, rue Saint Léonard

76490

*******

Tél 02.35.96.25.56

Fax 02.35.96.59.93

L’an deux mil dix-sept, le 6 avril, à 18 h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Claudine SAVALLE, Maire, à la suite de la convocation adressée par Madame le Maire le vingt-neuf mars deux mil dix-sept.

Étaient présents: Mesdames BERGOUGNOUX Laure, FLORENTIN Marthe, SAVALLE Claudine, et Messieurs CIVES Mario, LEMAIR Boris, MALANDAIN David, VERSTRAETEN Alexandre

Étaient absents : Mesdames O’BRIEN Elodie, excusée et donnant procuration à Monsieur VERSTRAETEN Alexandre, RZEWUSKI Danuta, excusée et donnant procuration à Madame SAVALLE Claudine et Messieurs BARRET Jean-Marin, excusé et donnant procuration à Madame FLORENTIN Marthe, GOSSELIN Edouard, excusé, GUILLET Mathieu, excusé et donnant procuration à MALANDAIN David.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 12, il a été procédé à la nomination du secrétaire, conformément à l’art. L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales.

Monsieur Alexandre VERSTRAETEN a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal a été adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Présentation et vote du Compte Administratif 2016 et compte de gestion 2016 du comptable du Trésor

- Affectation du résultat 2016 sur 2017

- Présentation et vote du budget primitif communal 2017

- Présentation et vote du Compte Administratif 2016 et compte de gestion 2016 du comptable du Trésor du budget annexe lotissement communal

- Présentation et vote du budget annexe « lotissement communal » 2017 - Demande d’adhésion au SDE 76 des 13 communes de l’ancienne CCYP – Communauté de Communes Yères et Plateaux

- Opposition aux nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d’identité - Remplacement des fenêtres de l’école et de la salle polyvalente - Mise en place éclairage de secours école et salle polyvalente et mise aux normes électriques - Etude faisabilité aménagement sanitaires pour personnes à mobilité réduite - Avancement grade personnel communal

- Questions diverses.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 heures.

 Présentation et vote du compte administratif 2016 et compte de gestion 2016 du Comptable du Trésor

La lecture du Compte Administratif 2016 est faite par Madame Le Maire, lequel peut se résumer comme suit :

Section de fonctionnement

- Dépenses : 450 501.46 €

- Recettes : 486 850.80 €

- Excédent : 36 349.34 €CM 06/04/2017

2/6

Section d’investissement

- Dépenses : 72 787.11 €

- Recettes : 82 344.47 €

- Excédent : 9 557.36 €

Résultat de clôture 2016

 Excédent de 384 211.55 € en fonctionnement

 Déficit de 44 119.79 € en investissement.

Après délibération le compte administratif 2016 et le compte de gestion 2016, sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

 Affectation du résultat

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Après délibération le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte l’affectation du résultat 2016 sur 2017 comme mentionné dans le tableau ci –dessus.

RESULTAT PART AFFECTEE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2015 A LA SI

L'EXERCICE

2016 REALISER 2016 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 53 677.15 € 9 557.36 € 100 000.00 € -84 000.00 € 128 119.79 € 16 000.00 €

FONCT 393 039.36 € 45 177.15 € 36 349.34 € 384 211.55 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération délibération d’affection du résultat.

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 384 211.55 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 128 119.79 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 256 091.76 €

Total affecté au c/ 1068 : 128 119.79 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 0 €

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementCM 06/04/2017

3/6

 Budget primitif communal 2017

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le programme d’investissement pour 2017 :

 Fauteuils secrétariat

 Vélos école maternelle

 Aspirateur

 Chariots ménage

 Sèche-mains

 Poubelles extérieurs

 Outillage divers service technique

 Echelle clocher

 Récupérateurs eau cimetières

 Battant cloche

 Porte dortoir

 Désherbeur thermique

 Radiateurs

 Restauration tableau Sacquepée

Elle précise que tous ces travaux seront inscrits en investissement au budget primitif 2017.

Le budget primitif 2017 est équilibré en fonctionnement à la somme de 680 437.79 € ainsi qu’en investissement à la somme de 265 219.79 €

Après présentation, le budget primitif 2017 est voté à l’unanimité des membres présents.

 Présentation et vote du compte administratif 2016 et compte de gestion 2016 du Comptable du Trésor du budget annexe lotissement communal

La lecture du Compte Administratif 2016 du budget annexe lotissement communal est faite par Madame Le Maire, lequel peut se résumer comme suit :

Section de fonctionnement

- Dépenses : 434 342.83 €

- Recettes : 380 142.83 €

- Déficit : 54 200.00 €

Section d’investissement

- Dépenses : 269 178.15 €

- Recettes : 424 546.09 €

- Excédent : 155 367.94 €

Résultat de clôture 2016

 Déficit de 54 200.00 € en fonctionnement

 Excédent de 169 211.51 € en investissement

Après délibération le compte administratif 2016 et le compte de gestion 2016 du budget annexe lotissement communal, sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

 Budget primitif lotissement communal 2017

Le budget primitif lotissement communal 2017 est équilibré en fonctionnement à la somme de 167 084.00 € et présente un sur-équilibre en investissement à la somme de 272 093.00 € en recettes et 145 582.00 € en dépenses, soit un sur-équilibre de 126 511.00 €.

Après présentation, le budget primitif lotissement communal 2017 est voté à l’unanimité des membres présents.CM 06/04/2017

4/6

 Demande d’adhésion au SDE 76 des treize communes de l’ancienne CCYP – Communauté de Communes Yères et Plateaux

Vu,

- les délibérations successives des treize communes demandant l’adhésion au SDE76, - la délibération du 17 février 2017 du SDE76 acceptant ces adhésions,

Considérant,

- que la Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP), adhérente au SDE76 par représentation substitution de treize communes, a été dissoute au 1er janvier 2017, - que suite à cette dissolution, ces treize communes ont demandé l’adhésion directe au SDE76 pour pouvoir continuer à bénéficier de ses financements et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et éclairage public, comme précédemment au travers de la CCYP, - que ces demandes d’adhésion sont neutres financièrement pour le SDE76 et les 13 communes, - que l’adhésion n’est possible qu’avec l’accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n’est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu’il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions de conseils municipaux, - que le SDE76 a donné son avis favorable à l’adhésion de ces treize communes,

Proposition,

Il est proposé d’accepter l’adhésion de ces treize communes au SDE76,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - accepte l’adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel- sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères, au SDE76.

 Opposition aux nouvelles modalités de recueil des cartes nationales d’identité

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à une réforme gouvernementale (Plan Préfecture Nouvelle Génération), depuis le 2 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité s’effectuent seulement dans les communes de Seine-Maritime équipées de dispositif de recueil (DR) pour l’enregistrement des cartes nationales d’identité et des passeports (34 au total pour la Seine-Maritime).

Elle indique que, depuis des mois, l’ADM76 et l’Association des Maires de France refusent les conditions du projet dont l’intérêt (améliorer la sécurité, lutter contre les fraudes) n’a pas été démontré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, s’oppose au dessaisissement de ce service de proximité qui fragilise l’institution communale et contredit certains enjeux de sécurité. Elle affirme que la mise en place d’un tel dispositif se fait au détriment des usagers des communes disposant d’un DR (dispositif de recueil).

Et demande au Gouvernement de bien vouloir revenir sur cette réforme en l’état.

 Remplacement des fenêtres de l’école et salle polyvalente

Madame le Maire expose que certains travaux de la commune peuvent bénéficier par la Préfecture de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – DETR ainsi que d’une subvention du Département.

Des devis ont été demandés auprès de plusieurs entreprises pour le changement des menuiseries extérieures (fenêtres) de l’école et de la salle polyvalente. Ces travaux s’inscrivent dans la continuité des travaux déjà effectués à la salle polyvalente afin d’améliorer les performances énergétiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter au titre de la DETR 2017 et auprès du Département des subventions aux taux les plus élevés possible afin de réaliser les travaux de changement des menuiseries extérieures de l’école de la salle polyvalente pour un montant de 33 264.97 € HT et autorise Madame le Maire à solliciter les subventions et à signer tous les documents de ces dossiers.CM 06/04/2017

5/6

 Mise en place éclairage de secours école et salle polyvalente et mise aux normes électriques

Madame le Maire expose que suite à la visite de la commission de sécurité effectuée par le SDIS en 2016, il avait constaté par les membres de la commission le manque d’éclairage de secours à l’école ainsi qu’à la salle polyvalente ainsi que le manque d’un arrêt d’urgence à la cantine scolaire.

Des mises en conformité s’imposent. Des devis ont été demandés pour la fourniture et la pose de 9 éclairages de sécurité à l’école maternelle, la classe de CP et la classe de CM1-CM2 ainsi que 9 à la cantine et la classe de CE1-CE2, l’installation d’un arrêt d’urgence dans la cuisine de la salle polyvalente et le remplacement du tableau électrique existant, le tout pour un montant de 8 623.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter au titre de la DETR 2018 et auprès du Département des subventions aux taux les plus élevés possible afin de réaliser les travaux de mise en conformité électrique pour un montant de 8 623.50 € HT et autorise Madame le Maire à solliciter les subventions et à signer tous les documents de ces dossiers.

 Etude faisabilité aménagement sanitaires pour personnes à mobilité réduite

Madame le Maire expose que les sanitaires de la salle polyvalente ne sont pas aux normes concernant les personnes à mobilité réduite. Une étude de faisabilité sera engagée en 2017 afin de solliciter des subventions et d’éventuellement prévoir ces travaux en investissement au budget 2018. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire a lancé cette étude, à solliciter les subventions et à signer tous les documents de ce dossier.

 Avancements de grade

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs agents peuvent prétendre à un avancement de grade au vu de l’appréciation de leur valeur professionnelle et leur acquis d’expérience professionnelle.

En ce qui concerne les adjoints techniques, 1 seul agent peut être promu par grade. Le choix se porte donc sur l’agent ayant le plus d’ancienneté dans la collectivité. Un agent pourrait être promu agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles. En ce qui concerne le dernier agent susceptible d’être promu, il s’agit d’un agent intercommunal et la promotion doit être effective sur les 2 collectivités, ce qui n’est pas le cas pour cette année. Madame le Maire informe également le Conseil Municipal que ces promotions ne peuvent intervenir qu’après avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion.

 Retrait définitif des 41 communes de la Métropole de Rouen du SDE

Madame le Maire expose,

VU :

- les délibérations successives des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie demandant leur retrait définitif du SDE76,

- la délibération du 17 mars 2017 du SDE76 acceptant ce retrait,

CONSIDERANT :

- que, suite au retrait de la Métropole, les quarante-et-une communes adhérent désormais uniquement au SDE76 pour les compétences annexes relatives à l'éclairage public non lié à la voirie métropolitaine,

- que compte tenu du caractère accessoire de cette compétence et de la possibilité pour ces quarante-et-une communes de conclure des conventions de gestion avec la Métropole, le maintien de ces quarante-et-une communes dans le SDE76 ne présente plus d'intérêt ni pour les quarante-et-une communes ni pour le SDE76,

- que le retrait de ces quarante-et-une communes permettrait en outre une simplification de la carte intercommunale,

- que ce retrait est sans aucune conséquence financière,

- que le retrait n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée et des adhérents du SDE76 dans les conditions de majorité requises lors de sa création,CM 06/04/2017

6/6

- que la conséquence du retrait sera la réduction du périmètre du SDE76, tout en permettant la conservation de son personnel,

- qu'aucun excédent de trésorerie n'est à reverser aux communes sollicitant le retrait, - que les travaux en cours sur lesdites communes seront achevés et soldés financièrement avant leur retrait,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils,

- que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de ces quarante-et-une communes,

PROPOSITION :

Il est proposé :

- d'accepter le retrait de ces quarante-et-une communes du SDE76,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le retrait des communes d'Anneville-Ambourville, des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, de Bardouville, de Belbeuf, de Berville-sur-Seine, de Boos, de La Bouille, de Cléon, de Duclair, d'Epinay-sur- Duclair, de Fontaine-sous-Préaux, de Freneuse, de Gouy, d'Hautot-sur-Seine, d'Hénouville, d'Houppeville, d'Isneauville, de Jumièges, du Mesnil-sous-Jumièges, de Montmain, de Mont-Saint-Aignan, de La Neuville- Chant-d'Oisel, de Franqueville-Saint-Pierre, de Quevillon, de Quévreville-la-Poterie, de Roncherolles-sur-le- Vivier, de Sahurs, de Saint-Aubin-Celloville, de Saint-Aubin-Epinay, de Saint-Jacques-sur-Darnétal, de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, de Saint-Martin-de-Boscherville, de Saint-Martin-du-Vivier, de Saint-Paër, de Saint-Pierre-de-Manneville, de Saint-Pierre-de-Varengeville, de Sotteville-sous-le-Val, de Tourville-la- Rivière, de Yainville, d'Ymare et d'Yville-sur-Seine du SDE76,

L’ordre du jour est épuisé, la séance est close à 20h30.