Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pvcmdu24avril2024signe
Procès Verbal - 22juillet
Procès Verbal - 22 02
Déliberation - 28 03
Déliberation - 27 02
Déliberation - 23 10
Déliberation - 28 02
Procès Verbal - pvcmdu280824signe
Déliberation - 15 12
Procès Verbal - pvducmdu190225signe
Procès Verbal - pvcmdu05072023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Faverges-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu05072023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Environnement,
1
Faverges de la Tour – séance du 5 juillet 2023
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil MUNICIPAL du 5 juillet 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc DAMAIS, Maire.
Etaient présents : MM Jean-Marc DAMAIS, maire – Gisèle GAUDET, adjointe - Eric RABATEL, adjoint - Cindy MARREL, adjointe - Chantal KINZONZI - Chantal MAJO - Alain GENTIL - Wanda SIMONUTTI - Christophe RAINERI – Anne- Sophie REVENU MAGOTTE - Karine SERINDA - Mickaël MONIN – Sébastien SEROTIUK - Olivier VERGER.
ABSENTS et excusés : Olivier FERRE, adjoint.
Pouvoirs : Olivier FERRE à Gisèle GAUDET.
Secrétaire de séance : Gisèle GAUDET
Compte-rendu de la réunion du 09/06/2023 approuvé à l’unanimité après modification sur la dernière phrase : dossier Pumptrack réceptionné à la place d’accepté.
Délibérations à prendre :
- Délibération n° 1 : Norme comptable M57 à partir du 1er janvier 2024 - Délibération n° 2 : Tarif de l’encart publicitaire au bulletin municipal 2024 - Délibération n° 3 : Subventions aux associations
Compte-rendu :
- Comité Voirie
Commission VDD :
- Agriculture
Informations diverses :
- Syclum
- Périscolaire
- Culture
- Jeunesse
- Bâtiments
Divers
Délibération n° D25_2023
Objet : Passage à la norme M57 au 1er janvier 2024
La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).
Elle est applicable :
• De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;
• Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;
• Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général, budget annexe CCAS.
Les organismes « satellites » de la commune (CCAS, Caisse des Écoles, etc....) appliqueront également le référentiel M57 à la même date. 2
Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants : 1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;
2. Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;
3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat. La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU l’avis favorable du comptable public en date du 02/06/2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
- PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général (BC 13700), budget annexe CCAS (BC 13704) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° D26_2023
Objet : Encart publicitaire Bulletin Municipal
Traditionnellement la Commune sollicite les entreprises du secteur pour participer au financement du bulletin municipal.
La commune insert un encart publicitaire de l’Entreprise dans le bulletin en contrepartie d’une somme versée par l’entreprise qui était jusqu’à présent enregistrée à l’article 7588 et encaissée par le biais d’une délibération du 12/11/2008.
Il convient de délibérer pour fixer le montant de la participation au bulletin municipal distribué gratuitement (hors champ d’application TVA) dont les recettes seront imputées au compte 7082 (commissions).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de fixer le montant des annonces publicitaires dans le bulletin municipal à 100 € (cent euros)
AUTORISE le maire à percevoir les recettes correspondantes à l’article 7082 (commissions)
DONNE pouvoirs au maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables s’y rapportant.
Délibération n° D26_2023
Objet : Subventions aux Associations 2023
Il est rappelé au conseil municipal que lors du budget primitif 2023, il a été voté une enveloppe de 14 000 € au compte 6574, pour les subventions allouées aux associations.
Le Maire après avoir étudier les dossiers des demandes de subvention, propose de leur octroyer les subventions, conformément au détail ci-dessous : 3
ACCA 350.00 € A.D.M.R. – AIDE MENAGERE 1 500.00 € A.S.C. – ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 1 300.00 € BOULES FAVERGEOISES 150.00 € S.I.A.D – Soins Infirmiers à Domicile 200.00 € B.C.F.D – Basket club Faverges Dolomieu 2 000.00 € GENERATION FAVERGEOISE 200.00 € CLUB DU BON TEMPS 200.00 € COMITE DES FETES 600.00 € HONNEUR A NOS AINES 1 200.00 € SAPEURS-POMPIERS 200.00 € SOU DES ECOLES 800.00 € FAMILLES RURALES LA BATIE FAVERGES 200.00 € AMICALE DU PERSONNEL 1 000.00 €
- ACCEPTE la proposition,
- AUTORISE le maire ou un adjoint, en cas d’empêchement, à signer toutes les pièces administratives, et financières nécessaires à l’application de la présente délibération.
COMPTE-RENDUS COMITES et COMMISSIONS :
Comité Voirie : Eric RABATEL
Le point a été fait sur les sujets suivants :
- Eclairage public
- Point à temps
- Elagage
- SEPEEC
- Traitement eaux pluviales
- Sentiers PDIPR.
Il est prévu la coupure de l’éclairage public dès que les horloges astronomiques seront installées, de 23h à 6h. Des panneaux signalant l’extinction de l’éclairage public seront installés aux entrées de village sans préciser les horaires, ce qui laissera la possibilité d’en changer.
Le Point à temps commencera en juillet.
L’élagage a été fait au mois de mai, pas de problèmes particuliers autre que le département nous signale qu’ils ne font plus l’élagage des voies départementales en agglomération. A voir avec M. Patricot pour lui rajouter les secteurs concernés.
Les travaux du SEPEEC concernant le maillage des réseaux eaux Les Abrets et Montcarra se feront en 2024 pour une année de chantier. Une réunion d’information sera tenue en mairie ainsi qu’une réunion publique avec l’entreprise dès qu’elle sera retenue soit début 2024.
Un chiffrage a été demandé aux VDD et à l’entreprise PONSARD pour les travaux sur les eaux pluviales chemin de Châteauvieux et route des Bruyères.
Le projet d’aménagement de l’espace halle des sports est présenté aux conseillers, quelques remarques sur les barrières prévues derrière le bâtiment mairie, est-ce bien nécessaire... il faudra encore choisir le style de barrière à installer et attendre le chiffrage pour les places de parking le long de l’accès. Le plan des sentiers de randonnée demandé à Olivier CHAGNY est à la disposition des élus pour remarques. Plusieurs modifications lui seront demandées concernant essentiellement les chemins privés à ne pas faire apparaître sur le plan et le marquage des lavoirs, croix et autres points à remarquer.
Commission Agriculture Vals du Dauphiné : Gisèle GAUDET
la Balade de la Ruralité le 2 juillet à St Albin de Vaulserre
Initiée depuis quelques années, cette journée met en valeur les atouts du monde agricole de notre territoire. Le matin, une randonnée de 8km avec des haltes chez des producteurs. L’après-midi, des stands tenus par des producteurs, le Syclum, Terra’Vald. et des animations pour les enfants...
Les stands étaient de qualité, beaucoup de questions ont été posées. Il faudrait augmenter le nombre d’exposants et sans doute revoir la date. Nous sommes intéressés pour accueillir cette manifestation. Notre commune compte des agriculteurs et a un beau parcours de balade. Ce serait également l’occasion de rencontrer nos agriculteurs et de construire quelque chose avec eux.
PAT – Plan Alimentaire Territorial
Ce plan est développé au niveau national. Il a pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts et les produits locaux dans les cantines. Il cherche également à offrir une 4
juste rémunération pour les producteurs et à satisfaire les consommateurs. Un autre objectif en Isère est de créer des circuits complémentaires plus classiques (la grande distribution) qu’un producteur isolé ne peut démarcher. (ex le lait Plein les Yeux développé par 23 producteurs et mis en brique à Vienne se trouve au Carrefour Market de St Clair et sans doute prochainement à celui des Abrets, à l’Intermarché de St Jean). Les collectivités peuvent désormais siéger au Pôle Alimentaire avec d’autres organismes ; cette adhésion donnera plus de poids aux projets.
Projet Photovoltaïque sur l’aérodrome de Cessieu (NEOEN)
Après de longues années de discussions et de recours, ce projet va se faire. En compensation pour l’occupation de terrains qui auraient pu être destinés à de l’agriculture, une somme de 115 000€ va être versés aux VDD. Elle sera destinée à mettre en avant les valeurs agricoles, les exploitations. Un groupe de travail va se mettre en place pour cibler des actions. Le territoire compte 400 exploitations agricoles.
CONSEIL SYNDICAL DU SYCLUM – 4 juillet 2023
Collecte séparée des Bio-déchets
Une expérimentation de collecte des biodéchets sur La Tour du Pin a été mise en place depuis 2021. Un bilan a été fait : le tonnage réalisé est relativement faible (50tonnes/an, soit 17kg/hab/an – moyenne nationale 23kg) ; la qualité s’est améliorée (beaucoup jetaient les sacs et les plastiques d’emballage) ; des exutoires locaux pour déposer les déchets existent (Anthon pour du compostage, Chimilin pour du lombricompostage). En déployant cette collecte sur 14 centre-bourgs, on estime à 600t les déchets collectés et ainsi détournés de l’incinération dont le coût est très élevé. Les professionnels des métiers de bouche et de la restauration collective auront l’obligation de procéder au tri et à un traitement de ces déchets. Par convention, le Syclum peut proposer un service, parallèlement au déploiement de la collecte des biodéchets sur le territoire du Syclum.
Equipement Colonnes de tri :
Afin d’optimiser la collecte des déchets recyclables, le Syclum dote les foyers de bacs jaunes. Pour assurer l’achat des bacs jaunes et le déploiement de colonnes aériennes ou enterrées (trois fois plus chères) dans les zones denses, le Syclum contracte un emprunt d’un million d’Euros.
Création d’une plateforme de broyage des encombrants :
Ce projet permet d’une part aux structures d’avoir une solution fiable pour l’élimination des encombrants et de réduire l’enfouissement et d’autre part, d’assurer au SITOM (usine d’incinération) des tonnages récurrents. En effet, l’incinération des déchets permet le chauffage de quartiers d’habitation, du centre hospitaliers, d’entreprises et de locaux associatifs. Or, avec le tri beaucoup plus avancé, le SITOM allait se trouver dans une situation de manque. Une plateforme pourrait accueillir 100% des encombrants (22 000t estimées en 2025). Ces encombrants, triés en déchetteries, sont des déchets secs pouvant être stockés et utilisés au moment opportun. Le coût estimé (tri, broyage et incinération serait légèrement inférieur au coût de traitement actuel – 140€/t au lieu de 149€/t).
Périscolaire : Gisèle GAUDET
Un exercice d’évacuation sécurité incendie, attentat a été effectué à la cantine ce jour. Tout s’est très bien passé, l’exercice a été fait sur l’exemple de celui fait par les enseignants. Il sera renouvelé l’année prochaine dans les mêmes conditions.
Comité Culture : Chantal KINZONZI
Le bilan de la Fête de la musique est très positif, c’est une réussite. Le public a été nombreux et l’ambiance était sympa et sereine. Les styles variés ont été très appréciés. Nous avons envoyé un courrier de remerciement à chaque groupe ainsi qu’à la boulangerie Thévenet de Corbelin, qui nous offre les plaques pizza, quiche et tarte. Un seul bémol, le manque de bénévoles pour aider à l’installation et au rangement. Il faudra faire passer le message auprès des associations favergeoises pour l’année prochaine.
Rappel date :
Le 1er septembre, cinéma en plein air, film le Lion et le loup, buvette tenue par le Comité honneur à nos ainés.
Comité Jeunesse : Cindy MARREL
Le BCFD organise la semaine sportive du 10 au 13/7. Des membres du comité jeunesse vont aider à l’encadrement de la balade Pic-Poc et du badmington.
Une rencontre est prévue avec les conscrits qui désirent organiser un concours de boules en juillet et un tournoi de foot le 5/8.
Il y a eu le sport adapté avec AFIPH ce mardi.
Le 15/7, jeux inter villages à la Chapelle de la Tour.
Divers : 5
M. le maire informe les conseillers que nous sommes toujours en attente de l’étude du département sur la réhabilitation de la maison Garon. Cette étude portera également sur une aide pour le marché de maitrise d’œuvre et du financement. Nous les avons relancés.
Cette année, les deux classes de l’école maternelle seront repeintes, ainsi que les huisseries de la médiathèque et la barrière mairie.
Prochains conseils municipaux : 13/9 – 18/10 – 22/11
Fin de séance : 22h30
Ainsi fait et délibéré le 05/07/2023
Le Maire, Jean-Marc DAMAIS La Secrétaire, Gisèle GAUDET