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Conseil Municipal - Décision du maire prise sur délégation du conseil municipal 05 07 2022
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Dosches.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Décision du maire prise sur délégation du conseil municipal 05 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L’AUBE
CANTON S C | | 3 S DE BRIENNE-LE-CHÂTEAU D c Parc naturel régional de la Forêt d'Orient
Décision du Maire
prise sur délégation du conseil municipal
N° 2022/11
Le Maire de la commune de Dosches,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-16 en date 3 juillet 2020 relative à la délégation de compétence donnée au Maire par le conseil municipal afin d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
Considérant que la commune de Dosches adhère à l'Association Départementale des Maires de l’Aube,
DECIDE
Article 1 : L’adhésion à l’Association Départementale des Maires de l’Aube est renouvelée au titre de l’année 2022 pour la somme de la somme de 162.60 €.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé au Représentant de l’Etat.
Fait à Dosches, le 5 juillet 2022
Le Maire{
Jean-Fratçoi
L
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Ce recours peut être déposé : directement à l'accueil de la juridiction, par voie
postale (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception) ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Parvenu en Préfecture le :
Réception au contrôle de légalité te 05/07/2022 à 14h30
Réference de l'AR : 010-211001235-20220705-202211-DE
Affiché le 05/07/2022 ; Certifié exécutoire le 05/07/2022
4 4, rue du Grand Cernay — 10220 DOSCHES + Tél/Fax 03 25 80 51 53 + E-mail mairie.dosches@wanadoo.fr Permanence du Maire et secrétariat ouvert au public tous les lundis de 16H30 à 20H