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Arrêté - Arrêté municipal n° 200224 12 07 2022
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Dosches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n° 200224 12 07 2022)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L’AUBE
CANTON DOSCI ES DE BRIENNE-LE-CHÂTEAU ommune du Parc naturel régional de la Foret d'Onent
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/24
Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons
temporaire le 14 juillet 2022
Le Maire de la commune de Dosches,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8,
Vu l’arrêté préfectoral N° 01-4412A du 14 décembre 2001,
Considérant la demande formulée par Monsieur Maximilien MEISSNER, gérant des Acacias (46 rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges), en vue d’installer un débit de boissons temporaire le mercredi 14 juillet 2022 de 10 heures à 22 heures, à la salle polyvalente « la rose aux vents », lors des festivités du 14 juillet,
ARRÊTE
Article 1 : Maximilien MEISSNER, gérant des Acacias (46 rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges), est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le mercredi 14 juillet 2022 de 10 heures à 22 heures à la salle polyvalente « la rose aux vents », lors des festivités du 14 juillet.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que définis par l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 : Monsieur le Maire de Dosches, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Piney et de Lusigny-sur-Barse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dosches, le 12 juillet 2022
fe
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Ce recours peut être déposé : directement à l’accueil de la juridiction, par voie
postale (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception) ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
4, rue du Grand Cernay — 10220 DOSCHES + Tél/Fax 03 25 80 51 53 + E-mail mairie.dosches@wanadoo.fr Permanence du Maire et secrétariat ouvert au public tous les lundis de 16H30 à 19H
Publié le 12 juillet 2022