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Arrêté - A2025 107P Stationnement dune benne a gravats devant le N°1 Avenue de la Pourane. ART Construction Provence
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 107P Stationnement dune benne a gravats devant le N°1 Avenue de la Pourane. ART Construction Provence)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
nee ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-107P
en date du 04 Mars 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
STATIONNEMENT D'UNE BENNE À GRAVATS
DEVANT LE N°1 AVENUE DE LA POURANE COMMUNE DE MEvRARGUES À
PARTIR DU VENDREDI 07 MARS 2025
JUSQU'AU MERCREDI 07 MAI 2025 INCLUS
ENTREPRISE ART CONSTRUCTION PROVENCE
Le Mairo de la Ville de Meyrargues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route dans son arfcle L.411.1 à L.411-7.
=-000---
Considérant qu'en raison des travaux intérieur au N°1 Avenue de la Pouran à MEYRARGUES (13650), il importe de prendre
des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement
ARRÊTE
Atticle L'entreprise ART CONSTRUCTION PROVENCE, représentée par Monsieur Michaël MINETTI,
Président Directeur Général (ZAC BOURABEAU — 4 Impasse Pierre BIQUARD — 13115 SAINT PAUL LEZ DURANCE)
est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d'une benne à gravats devant le numéro 1 de
l'Avenue de la Pourane (sur le petit carré) (13650 MEYRARGUES) à artir du Vendredi 07 Mars 2025 jusqu'au
Mercredi 07 Mai 2025 inclus, Axicle_ 2 : Du Vendredi 07 Mars 2025 au Mercredi
07 Mai 2025, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées
“le stationnement sera interdit devant le N°1 (petit carré) de l'Avenue de la Pourane sauf pour la benne. Aticle
3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier sur les emplacements mentionnés à l'article 1 seront enlevés
d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules
mis en fourrière seront à la charge des propriétaires ou de leurs responsables légaux.
Article 4: L'infraction relevée est autorisée par vidéo protection, avec l'établissement
d'un procès-verbal électronique. Article
5: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise qui devra également
afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle
est délivrée. Article 6 : Les services de police pourront
être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 7 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, Sera facturée
directement à l'entreprise ART CONSTRUCTION PROVENCE. Article 8 : Les droits
des tiers sont expressément réservés Article 3: Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues tou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 10 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires
requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général
des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie
de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation
est _notifiée_à l'entreprise ART CONSTRUCTION PROVENCE. Par délé
le directeur jées Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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