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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27.07.2020
Compte-Rendu - cr cm 2019 09 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 09 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2019
Convocation
envoyée
par
mail
et/ou
mise
dans
boîte
aux
lettres.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
9
avril
à
20h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pont
de
Metz,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
BULANT
Loïc,
maire.
Présents
: BEDNARZ
MJ,
BULANT
L, DELAFOSSE
G,
DOURNEL-GARAT
M,
HEBERT
MA,
JAUNY
A,
LECLERCQ
E, LHOEST
P,
RAVICHON
À, THILLOY
C,
HODENCQ
N,
PENAUD
L
Excusés
: BLONDEL
F, SINOQUET
C,
JUNGHANS
D,
Non
excusés
: PETITS.
Procurations
: CHOQUART
AM
à
BEDNARZ
MJ,
THUILLIEZ
C
à
HODENCQ
N,
THERRY
à JAUNY
A.
Ouverture
de
séance
à
20h30.
Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-neuf,
il a
été
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
: BEDNARZ
MI.
Dernier
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 février
2019 :
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
par
rapport
au
dernier
compte
rendu :
Monsieur
Jauny
fait
part
à
l’assemblée
qu’il
ne
signera
pas
le
compte-rendu
du
7 février
2019
du
fait que
ses
propos
et
celui
de
certains
autres
élus
n'ont
pas
été
retranscrits.
Monsieur
le
maire
répond
qu'il
a
déjà
répondu
à
ce
sujet.
Comme
il
n’y
à
pas
d’autres
observations,
le compte
rendu
est
adopté.
Avant
l’ordre
du
jour,
monsieur
le
maire
demande
d'y
ajouter
deux
points
e
Régie
produits
divers:
modification
de
la
délibération
de
la
vente
de
boissons
et
d'alimentation
à
la
réderie
contre
remise
d’un
ticket
à
l'usager.
e
Mise
à disposition
par
le Crédit
agricole
pour
un
emprunt
court
terme
de
150000
€.
L'inscription
du
rajout
de
ces
2 points
est
soumise
au
vote
: 11
pour,
4 contre. Ordre
du
jour
e
Taux
d'imposition
2019,
e
Compte
administratif
2018,
e
Compte
de
gestion
2018,
e
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
e
Budget
primitif
2019,
e
Avancement
de
grade
2019,
e
Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à temps
complet,
e
Validation
de
l'enquête
publique
de
la modification
du
PLU,
e
Questions
orales.
Points
ajoutés :
+
Régie
produits
divers
: modification
de
la
délibération
de
la
vente
de
boissons
et
d'alimentation
à
la
réderie
contre
remise
d’un
ticket
à l'usager.
e
Mise
à disposition
par
le
Crédit
agricole
pour
un
emprunt
court
terme
de
150000
€.
Monsieur
le
maire
fait
la
présentation
des
points
ci-dessous :
2019-09
: Taux
d'imposition
2019
Monsieur
le
maire
donne
lecture
aux
élus
des
3
taxes
d'imposition
qui
doivent
être
revotées
pour
Fannée
2019. +
Taxe
d'habitation
=
14,32
%
e
Foncier
bâti
=
25.43
%
e
Foncier
non
bâti
=
41.67
%
Le
produit
fiscal
attendu
pour
2019
s'élève
à 841
172
€.
Monsieur
le maire
précise
que
les taux
n’ont
pas
bougé
depuis
1998.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l'unanimité
de
reconduire
les
mêmes
taux
qu’en
2018.
Monsieur
le
maire
donne
là
parole
à
monsieur
Thilloy
pour
les
3
prochains
points.
2019-10
: Compte
administratif
2018
Vu
l’article
L2121-14
du
code
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Thilloy
donne
lecture
des
résultats
:
Section
fonctionnement
Section
investissement
Excédent
141
763.36
Excédent
138
004.27
Report
2017
126
000.00
Report
2017
-145
124.32
Résultat
: excédent
267
763.36
Résultat
: déficit
7120.05
Soit
un
total
des
2
sections
:
267
763,36
-7
120.05
soit
260
643.31
€. Monsieur
le maire
quitte
la salle
du
conseil.
Monsieur
Thilloy
propose
d'accepter
le compte
administratif
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
10
voix
POUR
et
4
voix
CONTRE
le
compte
administratif
2018
comme
présenté
ci-dessus,
Monsieur
le
maire
revient
dans
la
salle
du
conseil.
2019-11
: Compte
de
gestion
2018
Séance
concernant
lapprobation
du
compte
de
gestion
tenu
par
le
receveur
municipal,
madame
LACROIX
du
01/01/2018
au
31/12/2018.
Monsieur
Thilloy
donne
lecture
du
résuitat
d'exécution
:
RESULTAT
A
LA
PART
AFFECTEE
À
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
L'EXERCICE
2018 |
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2018
2018
PRECEDENT
2017
BUDGET PRINCIPAL : Investissement
-145
124.17
0
138
604.27
-7120.05
Fonctionnement
314
315.17
188
315.17
141
763.36
267
763.36
TOTAL
169
190.85
188
315.17
279
767.63
260
643.81
il est
proposé
aux
élus
d'accepter
ce
compte
de
gestion
2018.
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
BULANT
Loïc,
maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’année
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°-
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°-
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
lexercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
; 3°-
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE,
à
11
voix
POUR
et
4 voix
CONTRE,
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part. 2019-12 :
Affectation
des
résultats
2018
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
CHIFFRES
2018
RESULTAT |
VIREMENT
À |
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
RESTES |
A PRENDRE
EN
CA
2017
LA
SECTION
L'EXERCICE
|
REALISER
2018 |
A
REALISER
|
COMPTE
POUR
D'INV.
2018
2018
2018
L'AFFECT.
DU
RESULTAT
INV.
-145
124.32
0
138
004.27
D = 68
058.00
8 036.00
915.95
R = 76
094.00
FONCT |
31431517
188
315.17
141
763.36
267
763.36
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
{le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
{déficit}
de
la section
d'investissement
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
11
voix
POUR
et 4 voix
CONTRE
d’affecter
le
résultat
2018
comme
suit :
1}
EXCEDENT
GLOBAL
CUMUL
AU
31/12/2018
Affectation
obligatoire
e
à la couverture
du
besoin
d’autofinancement
{cpt
1068}...
0
Solde
disponible
affecté
comme
suit
* affectation
complémentaire
en
réserves
(cpt
1068)...
0
* affectation
à l'excédent
reporté de fonctionnement
{ligne 002)...
150 000.00
Total
affecté au compte
1068... res
117 763.36
2)
DEFICIT
GLOBAL
CUMUL
AU
31/12/2018
Déficit
à reporter
(ligne
O02)...
enr 2019-13
: Budget
primitif
2019
Monsieur
le
maire
donne
lecture
des
propositions
pour
l'année
2019 :
Section
de
fonctionnement
1
804
510
€
Section
d'investissement
782
002
€
M.
JAUNY
pose
la question
sur
le nombre
d'heures
supplémentaires
2018.
M.
THILLOY
répond
qu'il
regardera
s'il
est
possible
de
ressortir
le
nombre
d'heures
supplémentaires
et
trouve
que
cela
sera
difficile
d'en
ressortir
une
analyse
complète.
Mme
HODENCQ
demande
quel
est
le nombre
de
contrats
aidés.
Il lui est
répondu
qu'il
y avait
10
contrats
aidés,
dont
2 sont
encore
en
cours
actuellement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
11
voix
POUR
et
4 voix
CONTRE,
le
budget
présenté. 2019-14 :
Création
de
grade
suite
avancement
Monsieur
le
maire
expose
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
créer
des
emplois
permanents
à
temps
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisent
les grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Sur
la
proposition
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
De
créer
des
emplois
permanents
à temps
complet
à compter
du
01/05/2019
comme
suit
:
CADRES
D'EMPLOIS
GRADES
Nombre
d'emplois
et
durée
hebdomadaire
de
service
Service
administratif
Rédacteur
principal
2°"
classe | 1
temps
complet
à
raison
de
{Avancement
de
grade)
35h
hebdomadaires
Adjoint
administratif
pal
2°"|1
temps
complet
à
raison
de
classe
35h
hebdomadaires
Adjoint
administratif
pal
2°"|1
temps
complet
à
raison
de
classe
35h
hebdomadaires
Police
municipale
Brigadier-chef
principal
1
temps
complet
à
raison
de
35h
hebdomadaires
Service
technique
Adjoint
technique
pal
1°"®
classe | 1
temps
complet
à
raison
de
35h
hebdomadaires DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
2019-15
: Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
Monsieur
le
maire
expose
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la loï
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Sur
la proposition
du
maire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
1.
APPROUVE
le tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
à
compter
du
01/05/2019
comme
suit
:
Cadres
d'emplois
Grades
Nombres
d'emplois
Filière
administrative
Rédacteur
Rédacteur
principal
2°"
classe
1
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
de
2°
3
classe
Filière
technique
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
1
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
2
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
2
Adjoint
technique
5
Filière
animation
Animateur
Animateur
territorial
1
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
2
Filière
sanitaire
et sociale
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
ATSEM
principal
de
2°"
classe
2
Filière
sécurité
Agent
de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
1 2.
DIF
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
2019-16
: Validation
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
P.L.U.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
étapes
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
fixée
au
code
de
l'urbanisme
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles,
L.153-37
et
L.153-41
à
L.153-47
et
R.123-24
;
Vu
la délibération
2017-89
du
30
mars
2017
du
conseil
municipal
ayant
approuvé
la révision
générale
du
POS
(Plan
d'Occupation
des
Sols}
en
PLU
{Plan
Local
d'Urbanisme)
:
Vu
l'arrêté
municipal
2018-178
en
date
du
26
décembre
2018
soumettant
le
proiet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
à
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
14
janvier
2019
au
15
février
2019
inclus
:
Caractéristiques
principales
du
projet
de
modification :
e
Modification
des
articles
UA2,
UC2
: occupation
et
utilisations
du
sol
sous
condition.
Pour
toutes
opérations
de
plus
de
5000
m2
de
surface
de
plancher
{tous
bâtiments
confondus),
la
taille
moyenne
maximale
des
parcelles
d'habitat
pavillonnaire
sera
de
406
m2.
La
densité
minimale
brute
sera
de
30
logements/ha.
Vu
la notification
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
au
préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
en
date
du
26
décembre
2018 :
Observations
des
personnes
publiques
associées
:
La
chambre
d'agriculture
de
la
Somme
et
le
conseil
départemental
de
la
Somme
n’ont
émis
aucune
observation.
Les
autres
personnes
publiques
associées
n'ont
pas
formulé
de
remarques
dans
le
cadre
de
cette
procédure.
Vu
la
publicité
informant
la
mise
à disposition
du
public
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
dans
le
courrier
picard
du
7 janvier
2019
:
Vu
la
publicité
informant
la
mise
à disposition
du
public
sur
le projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
affichée
en
mairie
du
7 janvier
au
15
février
2019
et sur
le site
de
la mairie
depuis
le 07 janvier
2019
;
Observations
du
public
:
Durant
cette
mise
à disposition
du
dossier,
aucune
observation
a été
formulée.
Considérant
que
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
telle
que
présentée
au
conseil
municipal
est
prête
à être
approuvée,
conformément
à l’article
L.153-43
du
code
de
l'urbanisme :
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
sur
la
nécessité
de
modifier
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
(PLU)
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
DECIDE
d'approuver
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente.
e
D'AUTORISER
le maire
à signer
tous
documents
nécessaires. Conformément
à
l'article
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
: Courrier
Picard
La
présente
délibération
sera
exécutoire
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
sa
réception
en
préfecture
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
2019-17
: Régie
produits
divers
Vu
la délibération
2018-19
du
conseil
municipal
en
date
du
04/04/2018,
Vu
la délibération
2018-31
du
conseil
municipal
en
date
du
19/06/2018
Monsieur
le maire
rappelle
aux
élus
qu'il
faut
prendre
une
délibération
pour
valider
les différents
tarifs
de :
-
La
sortie
à Astérix :
10
€
par
personne
-
La
sortie
à la
Mer
de
Sable:
10 € par
famille
-
Laréderie :
©
Les
emplacements:
3£€le
mètre
o
Les
professionnels
:
3 € le mètre
et 35
€
l'emplacement
©
La
restauration:
Boissons
gazeuses
: 1.50
€
Café
: 1.00
€
Jus
de
fruit
: 1.50
€
Chocolat
: 1.00
€
Eau
plate
{50
dl}
: 0.50 €
Croissant
: 1.00
€
Bière
(Pression)
: 2.00
€
Café
+ croissant
: 1.50
€
Vin
rouge
{le verre)
: 1.00
€
Frites
: 2.00
€
Vin
rouge
{la
bouteille)
: 5.00
€
Frites
/ saucisses
: 4.00
€
Vin
rosé
{le verre)
: 1.00
€
Frites
/ merguez
: 4.00
€
Vin
rosé
(la
bouteille)
: 5.00
€
Américain
: 5.00
€
Rosé
pamplemousse
{le verre)
: 1.00
€
Sandwich
au
pâté
: 2.00
€
Rosé
pamplemousse
(la
bouteille}
: 5.00
€
Sandwich
blanc
de
dinde
: 2.00
€
Kir vin
blanc
{le verre)
: 1.00
€
Kir vin
blanc
{la
bouteille)
: 5.00
€
Les
prix
restent
inchangés
mais
il
convient
de
modifier
l'article
6
de
la
délibération
2018-19
afin
de
pouvoir
encaisser
les
différents
produits
contre
remise
de
ticket
suivant
le détail
ci-dessous :
-
Tickets
violet
pour
la vente
des
produits
d’une
valeur
de
1.50€
-
Tickets
orange
pour
la vente
des
produits
d’une
valeur
de
0.50€
-
Tickets
rouge
(uniquement
bière
pression)
pour
la vente
des
produits
d’une
valeur
de
2€
-
Tickets
vert
pour
la vente
des
produits
d’une
valeur
de
1€
-
Tickets
bleu
marine
pour
la vente
des
produits
d’une
valeur
de
5€
-
Tickets
jaune
pour
la vente
des
produits
d’une
valeur
de
2€
-
Tickets
marron
pour
la vente
des
produits
d'une
valeur
de
4€
Pour
info
: 2 sorties
sont
financées
par
le bénéfice
de
la réderie
:
+
Astérix
en
car
le 26
août
2019
et
réservée
aux
adolescents
Messipontins
âgés
de
12
à
17
ans.
e
Mer
de
Sable
en
car
le 27
août
2019.
Monsieur
le
maire
demande
donc
aux
élus
de
l’autoriser
à
signer
tous
les
devis
concernant
ces
sorties,
à les
régler
et à encaisser
les
participations
financières
sur
la régie
de
recettes
de
produits
divers. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE,
11
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
et
2
refus
de
vote,
monsieur
le
maire
à :
e
signer
tous
les devis
et documents
concernant
les sorties
et
la
réderie,
e
régler
les
factures,
+
encaisser
les
participations
financières
sur
la
régie
de
recettes
de
produits
divers.
e
D’ajouter
à
l’article
6
de
la
délibération
2018-19:
les
produits
encaissés
{hoissons,
alimentation)
vendus
lors
de
la
réderie
seront
perçues
contre
remise
à l'usager
de
ticket.
2019-18
: Portage
foncier
Par
délibération
n°2016-46
du
conseil
municipal
du
6/12/2016,
la
commune
de
Pont
de
Metz
a
autorisé
l'acquisition
de
la
propriété
immobilière
8
rue
de
l'Eglise
à
PONT
DE
METZ,
cadastrée
section
AA
N°156
au
prix
de
260
000
€.
Cette
acquisition
à
été
financée
en
totalité
par
un
emprunt
à
long
terme
de
115
000
€
sur
15
ans
au
taux
annuel
de
1.64%
et
d’un
emprunt
à
court
terme
de
150
000
€
sur
24
mois
au
taux
annuel
de
0.65%.
Le
remboursement
de
l'emprunt
à
court
terme
était
lié
à
la
vente
d’un
terrain
communal.
Pour
des
raisons
administratives,
cette
vente
est
différée.
En
conséquence,
la
commune
a
sollicité
l'intervention
de
la
banque
CRCA
pour
la
mise
à
disposition
d'un
emprunt
à court
terme
de
150
000
€ sur
24
mois
au
taux
de
1.15%.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
11
voix
POUR,
1
ABSTENTION
et
3
refus
de
vote,
autorise
le
maire
à
signer
le
contrat
d'emprunt
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
opération. Questions
orales
Monsieur
le
maire
informe
des
3 sujets
suivants :
1 - Les
risques
Psycho-sociaux
:
Comme
convenu
lors
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
dernier,
une
étude
sur
les
risques
psycho-sociaux
va
être
réalisée.
Après
concertation
auprès
de
plusieurs
prestataires
réalisant
ce
type
de
missions,
la
société
Neeria,
partenaire
de
Sofaxis
notre
assureur,
a
été
retenue.
La
mission
se
déroulera
sur
la période
avril,
mai
juin.
Un
expert,
chef
de
projet
et consultant
en
santé
au
travail
a été
désigné
par
Neeria.
Plusieurs
interventions
sont
prévues
afin
de
rencontrer
les employés
sur
leur
lieu
de
travail.
Tous
les employés
présents
ou
en
maladie,
seront
invités
à participer.
Une
réunion
de
présentation
et une
réunion
de
restitution
sont
prévues
en
présence
de
tous
les élus.
De
même,
un
questionnaire
du
Centre
de
Gestion
80,
sur
la
qualité
de
vie
au
travail,
sera
distribué
aux
employés,
ils pourront
y répondre
tout
à fait confidentiellement.
2-Antenne
Free
M.
le
maire
informe
qu'une
étude
est
en
cours
pour
l'installation
d’une
antenne
téléphonique
par
la société
Free
sur
la commune.
Le
lieu
prévu
est
à
l'intersection
du
chemin
du
Pilori
et
du
chemin
de
Salouël,
proche
des
bennes
à déchets
verts. L'installation
de
cette
antenne
permettrait
d'amener
lélectricité
à
cet
endroit,
ce
qui
amènerait
la
possibilité
d'un
éclairage
et
la
pose
d’une
vidéoprotection
à
proximité
des
bennes
à déchets
verts.
Une
rente
de
4500
€ à
l’année
serait
reversée
à
la commune.
3
- Projet
Boréalia
2
Le
28
février
dernier
a
eu
lieu
la
1%®
réunion
du
comité
de
suivi
"études
préalables"
pour
le
projet
Boréalia
2.
De
cette
réunion
en
sont
ressortis
:
-
Que
les
activités
prévues
sur
cette
zone
seront
la
logistique
et
l'installation
de
PME.
Que
les
points
de
vue
seront
préservés.
Qu'il
y aura
une
forte
prise
en
compte
des
points
bas
des
ruissellements.
Que
L'entrée
principale
se
fera
qu'à
partir
du
rond-point
de
l’autoroute
avenue
de
Grace. Qu'’à
ce
jour,
le
PLU
de
Pont
de
Metz
ne
permet
pas
une
implantation
immédiate.
Monsieur
Jauny
fait
une
déclaration
dans
laquelle
il regrette
qu'il
n’y
ait
pas
eu
de
réunion
de
préparation
pour
le
budget
où
est
donc
la démocratie
? et signale
que
les
points
ajoutés
ne
sont
pas
légaux,
comme
celui
du
7 février
d'ailleurs.
Monsieur
le
maire,
concernant
la
démocratie,
fait
constater
le
nombre
d’élus
systématiquement
absents
comme
ce
soir et
dans
d’autres
réunions
aussi
et que
si M.
Jauny
pense
que
les
points
ajoutés
sont
illégaux,
il est
toujours
possible
de
faire
un
recours.
Madame
Hodencq
demande
où
en
est
le
projet
de
crèche.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
sont
plutôt
3
projets
de
micro-crèche,
mais
actuellement
aucun
n'a
abouti
à ce jour,
pour
des
raisons
diverses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H20.
Le
président,
Les
membres
du
conseil,
Le
secrétaire,
Mention
d'affichage
: le
président
soussigné,
constate
que
les
délibérations
de
cette
séance
ont
été
affichées
le
16/04/2019.
10