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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 24 septembre 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
FONTENAY
LISTE DE DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le Vingt-quatre septembre à vingt-heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué en date du 18 septembre 2024, s’est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur PY Roland, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents: 16
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres votants : 19
Présents :
Roland PY, Sylvie BATICLE, Latifa BELKESSAM, Brigitte BRIGANT, Djibril CAMARA, Sophie
COLLETTE, Françoise YAHIA-CHERIF, Clément MATUSIAK, Jack AUZANNET, Brigitte MEURGER,
Jean-Yves TROTTIER, Sonia FRANÇAIS, Réjeanne RENAULT, Patrick PAYAN, Nadine DE BELLIS,
Gilbert MONTAGNE
Pouvoirs :
- Jean-Michel BARONI à Roland PY
Patrice SAUBATTE à Jean-Yves TROTTIER
Denis VALLERANT à Sonia FRANÇAIS
À été nommée secrétaire de séance : Sonia FRANÇAIS
LISTE DES DELIBERATIONS
Vote à scrutin public Approuvé à l’Unanimité
Approbation du Procès-verbal du
1/07/2024
Approuvé à la majorité
avec 15 VOIX POUR et 1
CONTRE (Nadine DE
BELLIS) et 3 ABSTENTIONS
(Réjeanne RENAULT,
Gilbert MONTAGNE,
Patrick PAYAN)
Délibération n° 2024/036 Clésence : Demande de garantie
d'emprunt à 100%
Approuvé à la majorité
avec 15 VOIX POUR et 4
CONTRE (Réjeanne
RENAULT, Gilbert
MONTAGNE, Patrick
PAYAN, Nadine DE BELLIS) Délibération n° 2024/037 CARPF : Recrutement d’un agent
de police municipale
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2024/038 CIG : Adhésion au groupement
de commandes pour la reliure
des actes administratifs et/ou de
l’état civil
Approuvé à l’'Unanimité
Délibération n° 2024/039 4L Trophy : Versement d’une
subvention exceptionnelle
Approuvé à l’'Unanimité
Délibération n° 2024/040 CITEO : Convention de soutien
« Communes et groupements
communaux » pour la lutte
contre les déchets abandonnés
diffus
Approuvé à l’'Unanimité
Délibération n° 2024/041 Décision Modificative n° 1-
Budget communal 2024
Approuvé à la majorité
avec 15 VOIX POUR et 4
ABSTENTIONS (Réjeanne
RENAULT, Gilbert
MONTAGNE, Patrick
PAYAN, Nadine DE BELLIS)
Délibération n° 2024/042 Approbation de la modification
portant sur la convention type de
prestations de services relative à
la gestion des paies et carrières
mutualisées à destination des
communes membres de la CARPF
et de moins de 20 000 habitants
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2024/043 Approbation de la modification
portant sur la convention type de
prestations de services relative à
la commande publique
mutualisée à destination des
communes membres de la CARPF
et de moins de 20 000 habitants
Approuvé à l’Unanimité
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21 heures 05
Fontenay-en-Parisis, le 25 septembre 2024
La Secrétaire de Séance,
Sonia FRANÇAIS