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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
FONTENAY) -EN-PARISIS
LISTE DE DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le Vingt-huit mai à vingt-heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué en date du 22 mai 2024, s’est réuni à la Mairie en séance publique,
sous la présidence de Monsieur PY Roland, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents: 14
Nombre de pouvoirs : s
Nombre de membres votants: 19
Présents :
Roland PY, Sylvie BATICLE, Brigitte BRIGANT, Sophie DA SILVA, Sonia FRANÇAIS, Françoise
YAHIA-CHERIF, Clément MATUSIAK, Jack AUZANNET, Brigitte MEURGER, Jean-Yves TROTTIER,
Réjeanne RENAULT, Patrick PAYAN, Nadine DE BELLIS, Gilbert MONTAGNE.
Pouvoirs :
Jean-Michel BARONI à Roland PY
Patrice SAUBATTE à Jean-Yves TROTTIER
Denis VALLERANT à Sonia FRANÇAIS
Latifa BELKESSAM à Françoise YAHIA-CHERIF
Djibril CAMARA à Jack AUZANNET
A été nommé secrétaire de séance : Clément MATUZZIAK
LISTE DES DELIBERATIONS
Vote à scrutin public Approuvé à l’Unanimité
Approbation du Procès-
verbal du 27/03/2024
4 ABSTENTIONS (Réjeanne
RENAULT, Gilbert
MONTAGNE, Patrick PAYAN,
Nadine DE BELLIS
Délibération n° 2024/018 Création de 8 jobs d’été Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2024/019 Modification des tarifs du
séjour d'été
4 ABSTENTIONS (Réjeanne
RENAULT, Gilbert
MONTAGNE, Patrick PAYAN,
Nadine DE BELLIS Délibération n° 2024/020 Désignation des délégués de
la commission de l'entente
pour le gymnase Patrick
RENAUD
A la majorité avec 13 VOIX
POUR
Délibération n° 2024/021 Convention pour insertion
de la Fête de la Rosière au
Patrimoine Culturel
Immatériel (PCI)
4 ABSTENTIONS (Réjeanne
RENAULT, Gilbert
MONTAGNE, Patrick PAYAN,
Nadine DE BELLIS
Délibération n° 2024/022 ECT : Offre de concours Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2024/023 Mise en place du dispositif
d'autorisation préalable de
mise en location et de la
déclaration de mise en
location (dit «Permis de
louer »)
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2024/024 Mise en place du dispositif
d'autorisation préalable aux
travaux conduisant à la
création de plusieurs locaux
à usage d'habitation dans
un immeuble existant (dit
« Permis de diviser »)
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2024/025 Rapport de la CLECT du 25
avril 2024
Approuvé à l’Unanimité
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à
Fontenay-en-Parisis, le 29 mai 2024
Le Secrétaire de Séance,
Clément MATUZIAK