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Déliberation - Liste des deliberations CM du 19 12 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 19 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
FONTE NAYPS -PARISIS
LISTE DE DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le Dix-neuf décembre à vingt-heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué en date du 12 décembre 2023, s’est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur PY Roland, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents: 13
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres votants: 18
Madame Brigitte BRIGANT a été nommée secrétaire de séance
LISTE DES DELIBERATIONS
Vote à scrutin public Approuvé à l’Unanimité
Approbation du Procès-
verbal du 19/09/2023
Approuvé à la majorité avec
14 POUR et 4 ABSTENTIONS
(Patrick PAYAN, Nadine DE
BELLIS, Réjeanne RENAULT
et Gilbert MONTAGNE)
Délibération n° 2023/036 Décision Modificative n° 1 Approuvé à la majorité avec
13 POUR, 4 CONTRE (Patrick
PAYAN, Nadine DE BELLIS,
Réjeanne RENAULT et
Gilbert MONTAGNE), et 1
ABSTENTION (Françoise
YAHIA-CHERIF)
Délibération n° 2023/037 Attribution du marché
« Entretien des Espaces
verts de la Commune de
Fontenay-en-Parisis »
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2023/038 CMA : règlement intérieur à
compter du 8 janvier 2024
Approuvé à la majorité avec
14 POUR et 4 ABSTENTIONS
(Patrick PAYAN, Nadine DE
BELLIS, Réjeanne RENAULT
et Gilbert MONTAGNE) Délibération n° 2023/039 CLESENCE: Demande
d’accord de principe de
garantie
Approuvé à la majorité avec
14 POUR et 4 ABSTENTIONS
(Patrick PAYAN, Nadine DE
BELLIS, Réjeanne RENAULT
et Gilbert MONTAGNE)
Délibération n° 2023/040 Union des Maires du Val
d'Oise : Désignation et
modalités d'exercice du
référent déontologue des
élus
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2023/041 SIGEIF : convention pour
l'accompagnement pour
l'énergie
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2023/042 TOTEM France : Convention
d'occupation du domaine
public
Approuvé à la majorité avec
14 POUR et 4 ABSTENTIONS
(Patrick PAYAN, Nadine DE
BELLIS, Réjeanne RENAULT
et Gilbert MONTAGNE)
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h 20.
Fontenay-en-Parisis, le 20 décembre 2023
La Secrétaire de Séance,
Brigitte BRIGANT
à
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