Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation concernant la decision modificative n
Déliberation - deliberation concernant la decision modificative n
Déliberation - 2026 41 Decision modificative au budget 2026 n°1 t
Déliberation - Decision modificative n°1 du Budget du CCAS de la
Déliberation - Deliberation concernant la decision modificative n
Déliberation - 1674230437 2022092 Decision modificative sur le bu
Déliberation - 1 DECISION MODIFICATIVE BUDGET CENTRE DE LOISIRS
Déliberation - DE 2023 55 Decision modificative au budget
Déliberation - delib 48 Budget communal decision modificative n°
Déliberation - 18.12.1091 decision modificative budget planetariu
Déliberation - Deliberation signee Decision modificative n°1 du budget
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation signee Decision modificative n°1 du budget)
Thèmes du document : Système de retraite, Économie et finances, Assurance,
DEPARTEMENT
du RHONE
TARARE
N° d'ordre : 1
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
De TARARE
OBJET :
DÉCISION
MODIFICATIVE N°1 DU
BUDGET DU CCAS DE
LA VILLE DE TARARE
2022
Séance du 19 décembre 2022
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET
DU CCAS DE LA VILLE DE TARARE
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Hichem CHOUIKHI, M. Georges TAVERNIER, Mme Annie REYNARD, M. Maurice
SADOT et Mme Catherine PERONNET
Absentes excusées : Mme Solange CELLE, Mme Béatrice VIGNON (ayant donné
pouvoir à Mme Annie REYNARD) et Mme Fabienne VOLAY
Absent: M. Eric MOGÉ
Assistaient à la séance : Mme Gaelle GUILLOSSOU, Mme Laurianne CHAPUT et Mme Laurie PICHON
\ M. le Président du CCAS de Tarare propose au conseil d'administration une
\ décision modificative n°1 du budget du CCAS afin d'ajuster les crédits votés lors
\de l'adoption du budget le 7 avril 2022
Les modifications proposées sont les suivantes :
CODE DEPENSES IMPUTATION ACTION CHAP. DM1-2022
Charges de personnel 012 3 000,00 €
Cotisations CDGFPT 6336 02 012 45,00 €
Rémunération principale 64111 02 012 708,00 €
NBI, Supplément familial 64112 02 012 61,00 €
Rémunération principale non
titulaire 64181, 02 ie 1312,00 €
Cotisations URSSAF 6451 02 012 525,00 €
Cotisations Caisses de retraite 6453 02 012 288,00 €
Cotisations aux ASSEDIC 6454 02 012 61,00 €
Dépenses Imprévues 022 -3 000,00 €
Dépenses Imprévues 02 022 -3 000,00 €
0,00 € Extrait certifié conforme au registre
Terere, le
Le Président du CCAS
Dans le chapitre 012 : charges de personnel : augmentation de 3 000,00 € suite à
la revalorisation de 3,5 % du point d'indice de la fonction publique du 1° juillet
2022 soit pour une période de six mois
Dans le chapitre 022 : dépenses imprévues : diminution de 3 000,00 €
Le Conseil d'administration, à l'unanimité:
> approuve la décision modificative n° 1 du budget du CCAS de la Ville de
Tarare 2022 par chapitre telle que présentée ci-dessus.