Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 10 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 10 2019 Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Brède. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 10 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/10/2019

L’an deux mille dix-neuf et le huit du mois d’octobre,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Michel DUFRANC, Maire,

Etaient présents : Michel DUFRANC ; Sylvie DUFRANC ; Jean-Pierre VIGNERON ; Véronique

SOUBELET ; Philippe ESTRADE ; Alexandre LAFFARGUE ; Catherine DUPART ; Carole JAULT ;

Marguerite BRULE ; Anne-Marie LAFFONT ; François FREY ; Carol BRENIER ; Eugénie

BARRON ; Sébastien LAIZET ; Nathalie GIPOULOU ; Jérôme LAPORTE ; Mélanie MATHIEU ;

Thibault SUDRE ; Marie-Claude RICHER ; André BOIRIE ; Hélène BRANEYRE ; Bernard CAMI-

DEBAT ; Corinne MARTINEZ.

Etaient absents excusés : Alexandre de MONTESQUIEU (procuration à S. DUFRANC) ; Sébastien

DUBARD (procuration à F. FREY) ; Michaël COULARDEAU (procuration à M. DUFRANC) ;

Aurélie GOUY (procuration à A LAFFARGUE);

Secrétaire de séance : Eugénie BARRON

Date de convocation : 2 octobre 2019

La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché

conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

I°) URBANISME

1910.069 Approbation révision du PLU (19 voix pour et 3 abstentions, Mmes Eugénie

BARRON et Nathalie GIPOULOU et MM. Jean-Pierre VIGNERON, André BOIRIE et Bernard

CAMI-DEBAT n’ayant pas pris part au vote)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. L153-1 et suivants, R153-6 et R. 153-20 et

suivants,

Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code

de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des PLU,

Vu la délibération du 20 mars 2004 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé le Plan

Local d’Urbanisme (PLU),

Vu la délibération du 13 mai 2005 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé la 1ère

modification du PLU,

Vu la délibération du 4 novembre 2005 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé la

2ème modification du PLU,2

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/10/2019

Vu la délibération du 3 février 2006 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé la 3ème

modification du PLU,

Vu la délibération du 21 mars 2012 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé la 4ème

modification de son PLU,

Vu la délibération du 4 juin 2014 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a prescrit la révision

du PLU et a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation publique,

Vu les débats du Conseil Municipal de La Brède en date des 23 novembre 2016, 10 avril 2017 et 14

mars 2018 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables

(PADD) de la révision du PLU engagée,

Vu la délibération du 13 juin 2018 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a tiré le bilan de la

concertation publique, a arrêté le projet de la révision du PLU et a autorisé Monsieur le Maire à

diligenter l’enquête publique,

Vu l’arrêté du Maire prescrivant l’enquête publique unique portant à la fois sur la révision du PLU,

la révision du zonage d’assainissement et la création du périmètre délimité des abords (PDA) des

monuments historiques en date du 5 septembre 2018,

Vu la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a validé la

suspension de l’enquête publique et a autorisé Monsieur le Maire à suspendre l’enquête publique par

arrêté,

Vu l’arrêté du Maire en date du 13 novembre 2018 décidant de la suspension de l’enquête publique,

Vu la délibération du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé les

modifications apportées au dossier de révision du PLU arrêté le 13 juin 2018, qui ne remettent pas

en cause l’économie générale du projet, et a validé la poursuite de l’enquête publique,

Vu l’arrêté du Maire du 27 mars 2019 prescrivant la poursuite de l’enquête publique unique portant

à la fois sur la révision du PLU, la révision du zonage d’assainissement et la création du PDA,

Vu les avis des services consultés,

Vu l’enquête publique unique portant à la fois sur la révision du PLU, la révision du zonage

d’assainissement et la création du PDA qui s’est déroulée en mairie du 8 octobre 2018 au 29 mai

2019, avec une suspension d’enquête entre le 13 novembre 2018 et le 29 avril 2019,

Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en date du 25 juin 2019,

Vu les avis de la Chambre d'Agriculture, de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité et du

Centre National de la Propriété Forestière, conformément à l’article R153-6 du code de l’urbanisme,

Considérant que, d’une part, les observations formulées par l’État, les autres personnes publiques et

organismes consultés, et, d’autre part, les résultats de l’enquête publique nécessitent d’apporter au

projet de PLU des modifications ne remettant pas en cause les orientations générales du projet

d'aménagement et de développement durables (PADD),

Considérant que la note explicative de synthèse rappelle le déroulé de la procédure de révision du

PLU, les objectifs initiaux et le bilan de la concertation ainsi que les avis des personnes publiques

associées. Elle présente ensuite l’enquête publique avec les conclusions motivées du commissaire

enquêteur ainsi que les modifications apportées au dossier arrêté par le Conseil Municipal dans sa

séance du 13 juin 2018, en cours d’enquête publique et après l’enquête publique.

Considérant que les conseillers municipaux ont reçu la note explicative de synthèse jointe à la

convocation et accompagnant l’ordre du jour du Conseil Municipal.3

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/10/2019

Attendu que toutes les commissions du Conseil Municipal ont été réunies le 1er octobre 2019 pour

une présentation préalable du dossier de révision du PLU,

Vu le dossier de révision du PLU,

Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

décide par :

- 19 voix pour

- 3 abstentions (Mmes MC RICHER, H BRANEYRE et C MARTINEZ)

- Mmes Eugénie BARRON et Nathalie GIPOULOU et MM. Jean-Pierre VIGNERON, André

BOIRIE et Bernard CAMI-DEBAT n’ont pas pris part au vote :

- D’approuver la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Brède tel qu’il est annexé

à la présente,

- D’annexer à la présente délibération la note explicative de synthèse rappelant le déroulé de la

procédure et formalisant les modifications apportées au dossier de révision du PLU arrêté,

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet

affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs en vertu

de l’article R. 153-21 du code de l’urbanisme.

Conformément à l’article L153-23 du code de l’urbanisme, le plan local d'urbanisme sera exécutoire

dès lors que la délibération aura été publiée et transmise à la Préfecture pour le contrôle de légalité.

Le dossier de plan local d’urbanisme révisé est tenu à la disposition du public à la mairie de La Brède

aux jours et heures habituels d’ouverture.

1910.070 Modification du champ d’application du droit de préemption urbain (unanimité)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.211-1 et suivants, les articles L.213.1 et

suivants, R211-1 et suivants et les articles R.213.1 et suivants,

Vu la délibération du 20 mars 2004 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé le Plan

Local d’Urbanisme (PLU),

Vu la délibération du 13 mai 2005 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé la 1ère

modification du PLU,

Vu la délibération du 4 novembre 2005 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé la

2ème modification du PLU,

Vu la délibération du 3 février 2006 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé la 3ème

modification du PLU,

Vu la délibération du 21 mars 2012 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé la 4ème

modification de son PLU,

Vu la délibération du 16 décembre 2005 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a institué le

droit de préemption urbain (DPU),4

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/10/2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la législation en matière de droits de

préemption donne aux communes la faculté d'instituer un droit de préemption urbain sur tout ou

partie des zones urbaines (U) ou des zones d'urbanisation future (AU) délimitées par les PLU.

Ce droit de préemption urbain (DPU) permet à la Commune de mener une politique foncière en vue

de la réalisation d’opérations d’aménagement ou d’ouvrages collectifs par l’acquisition de biens à

l’occasion de mutations.

Par une délibération du 16 décembre 2005, le Conseil Municipal a instauré le droit de préemption

urbain sur l’ensemble des zones urbaines (UA, UB, UC, UD, UE, UY) ou à urbaniser (1AU, 2AU,

1AUZ), telles qu’elles étaient définies dans le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 mars 2004, les

modifications partielles approuvées les 13 mai 2005 et 4 novembre 2005.

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser le DPU pour prendre en compte la révision du PLU approuvée

ce jour et de modifier son champ d’application en conséquence.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- De modifier le champ d’application du Droit de Préemption Urbain et de l’instaurer sur

l’ensemble des zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU) telles qu’elles sont définies dans la révision

du Plan Local d’Urbanisme approuvée ce jour.

Ce droit de préemption sera exercé pour :

- mettre en œuvre une politique locale de l'habitat,

- organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,

- réaliser des équipements collectifs,

- sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois, mention en sera

insérée dans deux journaux locaux. Elle sera exécutoire après sa transmission au Préfet et

accomplissement des formalités de publicité mentionnées ci-dessus.

Copie de la délibération sera adressée à M. le Directeur des Services Fiscaux, au Conseil Supérieur

du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, au Barreau constitué près le Tribunal de

Grande Instance de Bordeaux, au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.

1910.071 Aliénation de deux chemins ruraux (n° 64 et 65) à l’Arnahurt (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 161-1 et suivants, son article

L161-10 et ses articles R161-25 et suivants,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L 134-1 et

suivants,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R141-4 et suivants,

Vu la demande d’acquisition en date du 5 septembre 2019 de la société SBS en tant que riverain des

CR64 et CR65,

Vu la demande d’acquisition en date du 17 septembre 2019 de la société JPS en tant que riverain des

CR64 et CR65,

Le chemin rural CR64 est un chemin rural d’une longueur d’environ 240 m qui longe la limite

communale avec Ayguemorte Les Graves et se termine en impasse.5

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/10/2019

Le chemin rural CR65 est un chemin rural d’une longueur d’environ 200 m qui part de la VC112

Chemin Haut Reynaut et se termine en impasse sur la limite communale avec Ayguemorte Les

Graves.

Ils ne sont pas affectés à l’usage du public qui n’a pas lieu de les utiliser et constituent aujourd’hui

une charge d’entretien pour la collectivité.

La société SBS qui aménage la zone d’activité des Grands Pins a proposé à la Commune de

La Brède de les acquérir afin de les utiliser comme continuité écologique, pour l’enfouissement

d’une ligne électrique ainsi que pour parfaire le maillage des cheminements doux desservant la zone

créée, permettant l’accès aux piétons et cyclistes par le chemin Haut Reynaut sur l’emprise de

l’actuel CR65. Elle s’est engagée à prendre à sa charge les frais de géomètre et d’élaboration du

dossier d’enquête publique.

La société JPS, le deuxième riverain, est également intéressée par leur acquisition.

Un plan est annexé à la présente délibération.

Madame Catherine Dupart, adjointe au Maire, rappelle la procédure à suivre pour l’aliénation d’un

chemin rural.

Compte tenu de la désaffection des chemins ruraux susvisés, il est donc dans l'intérêt de la

Commune de mettre en œuvre la procédure d’aliénation conformément à l'article L. 161-10 du Code

rural et de la pêche maritime, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à

l'usage du public.

D’autant plus que les riverains desdits chemins ruraux souhaitent acquérir leur emprise foncière.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux

dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Au vu des résultats de l’enquête publique, le Conseil Municipal pourra prendre une deuxième

délibération décidant d’aliéner lesdits chemins.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine Dupart, adjointe au Maire,

et après en avoir délibéré :

- constate la désaffection des chemins ruraux CR64 et CR65,

- décide de lancer la procédure d’aliénation des chemins ruraux prévue par l’article L161-10 du code

rural et de la pêche maritime ; et pour ce faire, demande à Monsieur le Maire d’organiser une

enquête publique préalable à l’aliénation de ces chemins ruraux ;

- et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires afférentes à ce dossier et

à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.

II°) FINANCES-ADMINISTRATION GENERALE

1910.072 Avenant n°2 au marché de travaux de la piste avenue Charles de Gaulle (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre

2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2018 autorisant Monsieur

le Maire à signer le marché pour la création d’une piste multifonctions reliant le bourg au

stade avec la société COLAS pour un montant de 281 453,50 € HT soit 337 744, 20 € TTC, 6

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/10/2019

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2019 autorisant Monsieur

le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de création d’une piste multifonctions reliant le

bourg au stade (RD108) pour un montant de 20.785,20 € HT,

Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres en date du 30 septembre 2019,

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2194-1 du code de la

commande publique, relatives à l’ensemble des marchés, l’acheteur peut, en cours

d’exécution, modifier régulièrement son contrat initial sans nouvelle procédure de mise en

concurrence lorsque les modifications ont été prévues dans les documents contractuels

initiaux et que les travaux supplémentaires ne dépassent pas 15% du montant initial,

Considérant que le CCAP prévoit une clause de réexamen et que son article 8.2 prévoit que

le marché pourra être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils

européens et à 15 % du montant du marché initial,

Considérant la nécessité de passer un avenant n° 2 avec la société COLAS pour un montant

de 16.101,40 € HT.

Considérant que la plus-value totale sur le montant initial sera de 13,10%,

Considérant que tout projet d’avenant à un marché de fournitures, de travaux ou de services

entraînant une augmentation du montant global du marché supérieure à 5 % doit être

soumis pour avis à la commission d’appel d’offres si ceux-ci ont été soumis à son avis,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le

Maire à signer l’avenant n° 2 avec la société COLAS pour un montant de 16.101,40 € HT,

Le montant initial du marché est modifié de la façon suivante :

Prix initial : 281.453,50 € HT

Avenant 1 : 20.785,20 € HT

Avenant 2 : 16.101,40 € HT

Montant final : 318.343,10 € HT soit 382.011,72 € TTC

1910.073 Subvention à la Compagnie des Ateliers de Musique (unanimité)

Sur le rapport de Madame Carole JAULT, Adjointe au Maire en charge des animations,

Vu l’article L.1611-4 du CGCT qui indique que toute association ayant reçu une subvention peut

être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée,

Vu l’article L.2313-1 du CGCT qui oblige les communes de plus de 3 500 habitants à faire figurer en

annexe à leur budget la liste des subventions ainsi que les prestations en nature ayant bénéficié aux

associations locales,

Vu la demande de l’association « Compagnie des Ateliers de Musique et Bandas les Beuchigues »,

dont la banda réalise des prestations régulières à l’occasion de diverses animations brédoises,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer à l’association

« Compagnie des Ateliers de Musique et Bandas les Beuchigues » une subvention de 500 €.7

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/10/2019

III°) RESSOURCES HUMAINES

1910.074 Modification des horaires d’ouverture des ALSH (unanimité)

Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire déléguée aux Ressources Humaines, présente un

projet de modifications des dispositions relatives à l’organisation du travail incluses dans le livret

d’accueil et guide pratique des droits et obligations de l’agent territorial.

Suite à l’enquête réalisée dans le cadre d’un diagnostic du service « Enfance Jeunesse et Affaires

Scolaires » de la Commune, il ressort que de nombreux parents souhaiteraient que le service

accueille les enfants avant 8h00.

Après étude de la faisabilité d’un horaire plus précoce ;

Vu l’avis des Représentants du personnel au Comité Technique du 8 octobre 2019 ;

Il est proposé d’avancer l’ouverture de l’accueil ALSH à 7h30 au lieu de 8h00 sur les deux structures

Mirolots et Farfadets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de valider la proposition de modification des horaires ALSH du service « Enfance Jeunesse et

Affaires Scolaires » à compter du 21 octobre 2019, soit l’ouverture à 7h30 au lieu de 8h00 sur les

ALSH Mirolots et Farfadets,

- de modifier le livret d’accueil pour la partie relative à l’organisation du travail.

III°) DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 Décision 1909-021 du 4 septembre 2019

Décision d’accepter une indemnité d’assurance d’un montant de 2407,56 € suite à la détérioration

par une automobiliste du mur place Saint Jean d’Etampes (côté Maison des Enfants) le 20 mai 2018.

Les devis de remise en état présentés par la commune s’élevaient à 3.456 € TTC. (le solde est en

attente de règlement par la partie adverse)

 Décision 1909-022 du 11 septembre 2019

Décision de désigner Maitre Clément BOURIE, avocat à Bordeaux, pour défendre la commune dans

le recours qu’elle souhaite déposer contre les sociétés SAREC et MEDIACO suite à la dégradation de

la chaussée du chemin d’Avignon lors des travaux de restructuration du Collège. Les honoraires sont

fixés forfaitairement à la somme de 2.500 €, les diligences supplémentaires à 150€/heure. Les

indemnités kilométriques selon le barème fiscal (véhicule 5CV).

 Décision 1909-023 du 16 septembre 2019

Décision de passer un marché pour le remplacement de menuiseries aux écoles sera signé

avec la société EFICALU, 33650 MARTILLAC pour un montant de 53.185,00 € HT soit

62.822 € TTC (offre de base+ PSE légumerie). Un avis d’appel public avait été publié sur la

plate-forme emarchespublics le 1er juillet 2019. Deux offres avaient été déposées (MCD et

EFICALU). EFICALU a présenté l’offre la plus avantageuse au regard des critères de

sélection à savoir le prix (50%), la valeur technique (40%) et les délais (10%). 8

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/10/2019

 Décision 1909-024 du 28 aout 2019

Octroi d’une concession au cimetière pour une durée de 30 ans (famille RICHARD)

 Décision 1909-025 du 23 septembre 2019

Décision de désigner Maitre Clément BOURIE, avocat à Bordeaux, pour défendre la commune dans

le recours DUGARCIEN c/commune de LA BREDE contre un arrêté d’opposition à déclaration

préalable le 7 mars 2019. Les honoraires sont fixés forfaitairement à la somme de 2.500 €, les

diligences supplémentaires à 150€/heure. Les indemnités kilométriques selon le barème fiscal

(véhicule 5CV).

 Décision 1909-026 du 23 septembre 2019

Décision de transformer la régie de recette « enfance jeunesse » en régie mixte de recettes et

d’avances. Cette transformation qui prendra effet au 1er octobre 2019 a pour but de

permettre au régisseur de rembourser les familles (réservations cantines, ALSH et péri-

scolaire) par virement depuis le compte de dépôt de fonds de la régie.

 Décision 1909-027 du 30 septembre 2019

Décision d’accepter une indemnité d’assurances d’un montant de 271,43 € suite au

vandalisme qui s’est produit lors des fêtes de la Rosière 2017. Les devis de réparation des

dommages s’établissaient à 1.325,58 € TTC, une franchise de 768,57 € a été appliquée suite

aux opérations d’expertise.

IV°) QUESTIONS DIVERSES