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Conseil Municipal - Conseil Mmunicipal du 16 12 2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Brède.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Mmunicipal du 16 12 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
1
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 16/12/2019
L’an deux mille dix-neuf et le seize du mois de décembre,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur
Michel DUFRANC, Maire,
Etaient présents : Michel DUFRANC ; Sylvie DUFRANC ; Jean-Pierre VIGNERON ; Véronique
SOUBELET ; Alexandre LAFFARGUE ; Catherine DUPART ; Anne-Marie LAFFONT ; Marguerite
BRULE ; François FREY ; Alexandre de MONTESQUIEU ; Michaël COULARDEAU ; Eugénie
BARRON ; Aurélie GOUY ; Marie-Claude RICHER ; André BOIRIE ; Hélène BRANEYRE ;
Bernard CAMI-DEBAT ;
Etaient absents excusés : Carole JAULT (procuration à V SOUBELET) ; Philippe
ESTRADE (procuration à F FREY) ; Sébastien DUBARD (procuration à A DE
MONTESQUIEU) ; Jérôme LAPORTE (procuration à M COULARDEAU); Nathalie GIPOULOU
(procuration à S DUFRANC) ; Mélanie MATHIEU (procuration à C DUPART) ; Corinne
MARTINEZ (procuration à H BRANEYRE)
Etaient absents : Sébastien LAIZET ; Thibault SUDRE ; Carol BRENIER ;
Secrétaire de séance : Aurélie GOUY
Date de convocation : 10 décembre 2019
La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché
conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.
I°) FINANCES-ADMINISTRATION GENERALE
1912.084 Convention de mise à disposition du terrain et équipements à la ligue et au district
de football (unanimité)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2019 autorisant Monsieur le
Maire à demander une subvention au Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour la
réfection du terrain d’honneur de football du stade André Mabille de la Sauque,
Vu le dossier de demande de subvention déposé le 24 janvier 2019,
Considérant que le versement de la subvention est subordonné à la conclusion d’une
convention de mise à disposition du terrain entre l’instance fédérale (Ligue ou District) et la
collectivité pour 4 saisons sportives. 2
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 16/12/2019
Sur le rapport de Monsieur François FREY, Conseiller Municipal délégué au sport, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré , décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention jointe à la présente délibération.
1912.085 Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
de la DGFIP (unanimité)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de finances rectificative du 28 décembre 2017 et le décret n° 2018-689 du 1er août
2018 qui imposent aux collectivités territoriales de proposer à leurs usagers une solution de
paiement en ligne,
Considérant que les collectivités dont le montant des recettes annuelles 2017 au titre des
ventes de produits, marchandises ou prestations de services a dépassé 50 000 € en 2017 sont
concernées par cette mesure à compter du 1er juillet 2020,
Considérant que pour aider les Communes concernées, la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFIP) a développé pour les produits collectés par la Trésorerie une solution
appelée PAYFIP DGFIP qui permet aux usagers de régler leurs factures par Internet, soit
par carte bancaire, soit par prélèvement via le site www.tipi.budget.gouv.fr,
Considérant de même que l’obligation de mise à disposition d’une offre de paiement en
ligne concerne aussi les opérations des régies, les régies encaissant des droits au comptant
devant proposer aux usagers le paiement sur place par Terminal Electronique de Paiement
(TPE),
Etant précisé que la Commune de La Brède offre déjà le paiement en ligne ou par TPE pour
la régie enfance-jeunesse depuis 2014 mais qu’il convient de compléter cette offre pour les
autres régies, notamment la régie « salle des fêtes » et « marché – foire »,
Considérant que la signature d’une convention d’adhésion au service de paiement en ligne
des recettes publiques locales définissant les modalités pratiques et les obligations des
parties pour l’organisation de ce projet est proposée par la DGFIP pour une durée
indéterminée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver l’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
et le contenu de la convention proposée jointe en annexe ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces relatives
à ce dossier.
1912.086 Lutte contre le moustique tigre : tarif de vente des pièges (unanimité)
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3114-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 alinéa
5 relatif à la prévention des maladies épidémiques ou contagieuses et L2542-3 relatif à la
salubrité publique,
Vu le décret 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles
renforçant les pouvoirs des Maire dans la lutte anti-vectorielle,
Vu l’arrêté de Madame la Préfète de la Gironde en date du 26 avril 2019 relatif à la
surveillance et à la lutte en Gironde contre les moustiques, potentiels vecteurs de maladie,
Considérant que la mission de surveillance entomologique et d'intervention autour des
nouvelles implantations de moustiques est confiée aux Agences Régionales de Santé (ARS) 3
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 16/12/2019
et que la gestion d'une situation épidémique relève du dispositif ORSEC sous la
responsabilité des préfectures, et la que coordination de l'expertise sur les vecteurs est
confiée à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES),
Considérant que le Décret du 29 mars précise que « le Maire, dans le cadre de ses
compétences en matière d’hygiène et de salubrité agit aux fins de prévenir l’implantation et
le développement d’insectes vecteurs sur le territoire de sa commune »,
Considérant que dans son article 5 l’arrêté préfectoral du 26 avril 2019 dispose que les
propriétaires publics et privés sont tenus de prendre toutes les mesures pour supprimer les
gîtes larvaires d’Aedes albopictus,
Considérant que le Maire a désigné, dès 2017, un référent technique, chargé de coordonner
la mise en œuvre des mesures préventives (repérage et élimination mécanique des gites
larvaires) au niveau des installations relevant de la responsabilité de la Commune,
d’informer et de mobiliser le public,
Considérant que la Commune a mis en œuvre plusieurs actions de lutte contre le moustique
tigre sur le territoire communal, à savoir des actions de sensibilisation (réunion publique,
distribution de plaquettes d’information, visites à domicile et accompagnement des
particuliers), installations de pièges pondoirs dans des zones identifiées, pose de
moustiquaires sur les récupérateurs d’eau sur le domaine public, installations de nichoirs à
chauve-souris, formation d’agents au certificat Biocide, traitements préventifs avec des
produits anti-larvaires des zones identifiées sur le domaine public,
Considérant cependant qu’il convient d’intensifier la lutte contre la prolifération de l’Aedes
albopictus sur le territoire communal,
Il est proposé, afin de limiter l’extension du moustique tigre, de mettre en vente à
destination des administrés intéressés des pièges pondoirs au prix de 22 € l’unité (prix de
revient).
Le conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Catherine DUPART, Adjointe au
Maire chargée de l’environnement, décide à l’unanimité d’accepter cette proposition et
d’autoriser monsieur le Maire à encaisser les recettes liées à cette vente sur la Régie marché,
dont les compétences seront modifiées conformément aux conseils de Monsieur le Trésorier
de Castres Gironde.
II°) RESSOURCES HUMAINES
1912.087 Contrat d’assurance pour les incapacités de travail du personnel (unanimité)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Sur le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des
ressources humaines, qui informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a
demandé une proposition d’assurance à la CNP Assurance, pour la couverture des risques
incapacités du personnel, 4
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 16/12/2019
Considérant que la prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion, laquelle
a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité,
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement du
contrat auprès de la CNP pour l’année 2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes
les pièces correspondantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
de souscrire au contrat d’assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une
durée d’une année ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.
III°) INTERCOMMUNALITE
1912.088 Convention avec la CCM pour le projet d’éducation à l’image (unanimité)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019/121 du 2 juillet 2019,
Sur le rapport de Madame Marguerite BRULE, Conseillère municipale en charge de
l’enfance – jeunesse, qui informe les membres du Conseil Municipal que le réseau des
acteurs jeunesse a mis en place un projet d’éducation à l’image pour les 11-25 ans, usagers
des structures communales pour la jeunesse, élèves des établissements scolaires du
secondaire ou bénéficiaires d’autres structures éducatives du territoire,
Considérant que ce projet consiste à proposer à ce public des stages vidéo avec un premier
temps d’écriture du scénario (8h) et un second temps de tournage (12h), le résultat de ces
stages étant présenté en juin/juillet 2020 dans le cadre du Festival du film de prévention,
Considérant par ailleurs que la Communauté de Communes de Montesquieu prend à sa
charge la formation des techniciens communaux afin de les soutenir dans leur mission
d’accompagnement des jeunes (3X3h en décembre 2019),
Considérant que la signature d’une convention de partenariat définissant les modalités
pratiques et les obligations des parties pour l’organisation de ce projet est proposée par la
CCM,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’approuver la participation de l’Espace Jeunes à ce projet ;
d’approuver le contenu de la convention proposée pour une durée de neuf mois et
d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
IV°) DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision 1911-030 du 29 octobre 2019
Octroi d’une concession de 30 ans au cimetière à Madame GIPOULOU épouse DESTRANG
Décision 1911-031 du 31 octobre 2019
Octroi d’une concession de 30 ans au cimetière à Monsieur Jean BASCOULERGUE 5
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 16/12/2019
Décision 1911-032 du 29 octobre 2019
Octroi d’une concession de 30 ans au cimetière à Madame BARAT
Décision 1911-033 du 15 octobre 2019
Octroi d’une concession de 30 ans au cimetière à Madame PEZZULO
Décision 1911-034 du 05 novembre 2019
Octroi d’une concession de 30 ans au cimetière à Monsieur Florent RIVIERE
Décision 1911-035 du 21 novembre 2019
Octroi d’une concession de 30 ans au cimetière à Madame KIEKEN
Décision 1911-036 du 21 novembre 2019
Octroi d’une concession de 30 ans au cimetière à Madame KIEKEN
Décision 1911-030 du 29 octobre 2019
Octroi d’une concession de 30 ans au cimetière à Madame GIPOULOU épouse DESTRANG
Décision 1911-037 du 25 novembre 2019
Octroi d’une concession de 30 ans au cimetière à Monsieur MULTRIER
Décision 1911-038 du 27 novembre 2019
Souscription d’un emprunt auprès de la Banque Postale pour un montant de 400.000 €.
Le nouveau contrat sera donc émis aux conditions suivantes :
Montant : 400 000 €
Durée : 10 ans
Périodicité du remboursement : Trimestrielle
Nombre d’échéances maximum : 40
Taux du prêt : 0,59 %
Base de calcul des intérêts : 30 / 360 j.
Montant de la 1ère échéance : 10.456,05 € (hors prorata d’intérêts)
Amortissement : échéances constantes
Commission d’engagement : 400 € (0,1 %)
Score Gissler : 1A
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 8/01/
en une seule fois avec versement automatique à cette date
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie
du montant du capital restant dû moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Décision 1911-039 du 26 novembre 2019
Octroi d’une concession de 30 ans au cimetière à Monsieur LANGLOIS
Décision 1912-040 du 4 décembre 2019
Décision de rembourser une franchise d’assurances à la Société LINDT et SPRUNGLI d’un
montant de 300 € pour le règlement du sinistre n° DO180244EC en date du 12 septembre
2018 (chute d’une grille d’exposition sur un véhicule à l’occasion du forum des associations
2018). 6
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 16/12/2019
Décision 1912-041 du 6 décembre 2019
Acceptation d’une indemnité de sinistre d’un montant de 3839,72 € pour le sinistre
consécutif à un accident de la circulation avenue du Reys le 29 mai 2019 (dommages sur le
radar pédagogique et le candélabre le supportant).