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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 16 novembre 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 16 novembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'Iintérieur
[033-213302003-20221116-D2022_11_111-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2022
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D2022_11_111
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE POUR UNE NOUVELLE OFFRE DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL —- AUTORISATION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les
convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé
BONNAUD.
ABSENTE :
h
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
La collectivité est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. L'offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33) permet de répondre à cette obligation, notamment en surveillant l’état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion des agents.
Suite à la parution du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022, Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Gironde fait évoluer le cadre de son offre de service en matière de médecine préventive, de prévention et de maintien dans 'emploi et du handicap à compter du 1er janvier 2023. En effet, les services de médecine préventive (pour les visites médicales) se regroupent avec le service prévention et la cellule Maintien dans l'Emploi et Handicap. Ils formeront un seul et méme service : le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
Par ailleurs, ce décret a également supprimé la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir à un service de médecine du travail interentreprise, seule l’adhésion à un organisme à but non lucratif dont l’objet social comprend la médecine du travail est encore possible. Cette nouvelle offre de service du CDG est proposée sur la base d’une tarification annuelle par agent, tous statuts confondus, soit pour la Collectivité, 65.00 € par agent ce qui va représenter un coût annuel d’environ 13 800.00 €. Ainsi, les visites médicales que nous faisions passer aux agents ne seront plus facturées au cas par cas, 95.00 € la visite, mais sont inclues dans le montant forfaitaire annuel.
Tableau des prestations et tarifs applicables au 1er janvier 2023
Cofectirités st Collectivitie ot Collactitia et btablics umeards. T sements P ésatpies | étrbtissements
és jumau'a 10 agents g = non afités
x x x
Vestes d'nforménion et de prénrenton sgentis mossonnees
Ackon n es G rl (173 W) r un mc x ou une ke
Forlak indeicuel agent
Fichas de naques professionnats, appcd annuel
cv d mc
Enudes de poste
Etuces engoncrmiques
Bms ux QUs DrOÉ nn
Cormet en prevenion st santé m t
Artnadon d rhmemere Prsrantion n Santh s Trrvel
Accorpégnenment de projets œr préverifon ol santé matrani
Acvorpegrenment su UGV
&Démonoste.des RPS of sccomotonement su pn d'ucion
Pavtcpenon d'un mersre de F'éques plondisciptoaire 0 CST ou Forsratons Spéciedeées
«Geséon des sivetons indréduetes où cofectres su 4 ue en Où à un événement TneRN
Accongegpanent v d'agerts ù soulrance sy rrn (3 rr )
* BSE par agent pour s cohoctutés atfiiéen. =380 € pout vn dern-jourmée d'irtarvention * 97 € sar agert oo s Cofiectvits non aiéés: = 600 € cour wre journée d'terverton + 112 € par agent pour s autres crpanames pubbcs
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www. cours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles L452-47,
L812-3 et L812-4 ;
VU la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de santé au travail ;
VU Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU le règlement de fonctionnement du service de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
VU la convention d'adhésion à l'offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu'annexée à la présente délibération ;
VU l’avis du Comité Technique en date du 7 novembre 2022.
DECIDE
Article 1 : DE SOLLICITER le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail à compter du 1er janvier 2023 ;
Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
Article 3 : DE PREVOIR les crédits correspondants au budget principal en cours et suivants de la collectivité.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 29
-CONTRE : 1 Erika VASQUEZ
-ABSTENTIONS : 2 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan).
La délibération est adoptée.
Fait au Haillan, le 16 novembre 2022,
€DU ,Pour extrait certifié conforme,
* A;; x (W
— -
S RgAndreakiss.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[033-213302003-20221116-D2022_11_112-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2022
Le Haillan
Mairie du Haillan Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D2022_11_112
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — AUTORISATION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé
BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Le Rapporteur expose :
Par délibération en date du 29 septembre 2021, la Ville du Haillan s'est dotée d'un nouveau
tableau des emplois permanents recensant l’intégralité des emplois de la collectivité. Ce tableau doit être régulièrement mis à jour pour tenir compte de l’èvolution de la structure des emplois.
La présente délibération porte sur cinq créations et trois modifications de postes. Création de 3 postes « d'Agents d’entretien et de restauration » : Les services généraux assurent l'entretien des bâtiments de la collectivité et des écoles. Les surfaces à entretenir sont plus importantes, et la réorganisation des équipes engendrent des moyens humains supplémentaires.
De plus, depuis le 1er septembre 2021, 7 chefs d’équipes ont été mis en place afin d’apporter un encadrement de proximitè, la création de ces 3 postes permettraient de décharger les chefs d'équipe pour superviser l'activité, accompagner et former leurs agents aux nouvelles techniques, effectuer plus de contrôles et avoir des temps de rencontre avec les directeurs d’école et les responsables de structures pèriscolaires.
Ces 3 postes seraient ouverts sur le cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet à compter du 1er novembre 2022. Création d'un poste d'agent « Chargé des Formalités Administratives et de l’accueil des administrés : Depuis I'été 2021, l’'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a constaté une augmentation des demandes de renouvellement de pièces d’identité liées à la levée des restrictions sanitaires sur les déplacements et au rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et 2021.
A cet égard, le délai pour déposer un dossier pour une carte d’identité ou un passeport, qui était de deux à trois semaines avant la pandémie, est de 65 jours en moyenne. Pour pallier ce problème d'offres et de demandes, la commune du Haillan souhaite mettre en place un dispositif de recueil (DR) rattaché au service citoyenneté et relation usagers qui permettrait d’une part de raccourcir le délai des dépôts des dossiers et de soulager les mairies voisines et d'autre part, d’élargir l’éventail de services à l'attention des administrés.
Cette nouvelle offre de service nécessite le recrutement d'un agent à temps complet à partir du 1er janvier 2023. Ce poste serait ouvert sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet à compter du 1er décembre 2022 afin d'avoir le temps de former l’agent sur ces nouvelles missions pour qu'il soit opérationnel à compter du 1er janvier 2023.
Création d'un poste « Gestionnaire de marches publics » : Il est devenu essentiel de faire évoluer le fonctionnement de la Commande Publique avec une centralisation des missions au sein de la cellule Commande Publique du pôle ressources. Actuellement, ces missions sont réalisées par un agent de catégorie B et un autre agent de catégorie C à 40% affecté au Centre Technique Municipal (CTM). Il est proposé de centraliser les fonctions de la Commande Publique autour d’un seul service « Commande Publique », en recrutant un gestionnaire des marchés publics à temps complet. Cette nouvelle organisation permettrait principalement de mettre en œuvre et accompagner les services dans la politique d’achats avec une organisation centralisée autour des axes suivants :
- Réaffirmer la politique d’achats de la collectivité et ses priorités, et le rôle du service marchés pour tendre vers une évolution constante de fiabilité et optimiser son fonctionnement ; - Développer du sourcing et fonction « Achats ».
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site ww recours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte Ce poste serait ouvert sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet à compter du 1er janvier 2023.
Transformation de deux postes au Centre Technique Municipal (CTM) : Une évolution de l’organigramme du Pôle technique et développement durable sera mise en place, à compter du 1er janvier 2023, suite à une rotation importante sur plusieurs postes de ce service et des difficultés de recrutement pour les remplacer. Cette nouvelle organisation vise également à :
- Faciliter le recrutement en spécialisant les offres par corps de métier ; - Renforcer l’organisation du cadre de vie en regroupant le domaine public, l'environnement et la propreté ;
- Renforcer l’organisation du patrimoine en regroupant la maintenance, la régie bâtiment, la logistique/parc véhicules, la cellule administrative y compris le magasin et en recrutant un chargé d’opérations.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes et de leurs établissements publics ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 34 et 110 ;
VU la délibération n°79/21 en date du 14 septembre approuvant le tableau des effectifs ;
VU le tableau modifié des emplois permanents annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Comité Technique en date du 7 novembre 2022 ;
DECIDE
Article 1 : DE CREER 3 postes d’agents d’entretien sur le cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet, à partir du 1er novembre 2022 ;
Article 2 : DE CREER 1 poste d’agent « Chargé des Formalités Administratives et de l’accueil des administrés » sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet, à partir du 1er décembre 2022 ;
Article 3 : DE CREER 1 poste de « Gestionnaire des marché publics » sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet, à partir du 1er janvier 2023 ;
Article 4 : DE DÉCIDER la modification du cadre d’emploi du poste de Chef du service « Patrimoine et bâti » sur le grade d’ingénieur à temps complet, à compter du 1 er janvier 2023. ;
Article 5 : DE DÉCIDER la transformation du poste de responsable du Centre Technique Municipal (CTM) en Chef du service « Cadre de vie », à compter du 1er janvier 2023 ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Article 6 : DE DÉCIDER la transformation du poste d’agent administratif « petite enfance » en « coordinateur administratif - service petite enfance » sur le cadre d’emploi des rédacteurs et des adjoints administratifs, à compter du 1er janvier 2023 ;
Article 7 : DE PRECISER que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’exercice en cours et les suivants.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait au Haillan, le 16 novembre 2022,
OUR Pour extrait certifié conforme,
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%0 Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www. cours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[029-213302003-20221116-D2022_11_113-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2022
Le Haillan
Mairie du Haillan
Départei t de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D2022_11_113
MANIFESTATION « LE HAILLAN EST DANS LA PLACE » - SCENES D’ETE - EDITION 2023 - DEMANDE DE SUBVENTION — AUTORISATION
Rapporteur : Stéphane BOUCHER
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoit VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être a de l'acte Le Rapporteur expose :
Manifestation emblématique de la ville, rendez-vous fédérateur de la rentrée, « Le Haillan est
dans la Place » est programmé le samedi 9 septembre 2023. Organisée en partenariat avec nos associations locales, cette manifestation propose tout le long de la soirée des spectacles jeune public, des concerts et des animations inspirées des arts de la rue.
Avec une participation de près de 2 500 personnes sur la dernière édition, il a été décidé de
conserver pour cette manifestation, le site du Bois de BEL AIR.
Le budget prévisionnel pour 'année 2023 se décompose de la manière suivante :
Dépenses Montant HT Financeurs Montant HT % Prestataire artistique | 45 000 € Département 5000 € 7% Communication 4500 € 93 % Sureté/Sécurité 4500 € Ville du Haillan 53 000 €
Aménagement 4000 €
Technique
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter
les termes de la délibération suivante :
CONSIDERANT que « Le Haillan est dans la Place » remplit toutes les conditions pour figurer dans le programme des Scènes d’été du Conseil Départemental de la Gironde ;
DECIDE
Article 1 : D’AUTORISER Madame La Maire à solliciter l’inscription de la manifestation « Le Haillan est dans la Place » dans le cadre des Scènes d’été 2023, et à ce titre, une subvention de 5 000.00 € auprès du Conseil Départemental de la Gironde ;
Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer tout document nécessaire pour
l’obtention, l’attribution et le versement de cette participation financière ;
Article 3 : D'AFFECTER en totalité le financement attribué à la manifestation « Le Haillan est dans la Place » dans le cadre des Scènes d’été 2023 ;
Article 4 : D’INSCRIRE la recette correspondante au budget 2023 pour le recouvrement.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 31
-NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1 Madame Carole GUERE
La délibération est adoptée.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte t
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20221116-D2022_11_114-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2022
Le Haillan
Mairie du Haillan Dépa t de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D2022_11_114
CONVENTIONS « CAPTURE ET FOURRIERE ANIMALE » AVEC LE SERVICE POUR L’ASSISTANCE ET LE CONTROLE DU PEUPLEMENT ANIMAL (SACPA) ET LA FONDATION D’ENTREPRISE CLARA PROPOSANT LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS DANS LE CADRE DE LA LOI DU CHAT LIBRE — AUTORISATION
Rapporteur : Laurent DUPUY-BARTHERE
L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine
VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé
BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Le Rapporteur expose :
Il est proposé de passer une convention globale de capture et de fourrière animale avec la SACPA sise Z.I. de la Jacquotte — 13 rue Aristide Bergès à Floirac (33270) pour des raisons de facilité de gestion administrative mais aussi pour pouvoir bénéficier des services de la Fondation d’entreprise CLARA qui propose de stériliser les chats errants dans le cadre de la Loi du Chat Libre.
Historiquement, 2 conventions avaient été signées : la première avec la SACPA pour la capture des animaux sur la voie publique et la seconde avec la Société pour la Protection des Animaux (SPA) pour la fourrière animale. A ce jour, la SACPA propose de regrouper ces 2 prestations en une seule convention qui permettra aux agents de la collectivité, d’une part, d’avoir accès à une application de gestion du suivi des animaux capturés et d’autre part, d’obtenir les coordonnées de leur propriétaire dans le cadre du recouvrement des frais engagés par la collectivité et d’avoir ainsi un suivi sur la facturation appliquée à celle-ci.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU la Loi 99-5 du 6 janvier 1999 obligeant le Maire à prendre toutes dispositions propres à empécher la divagation des animaux sur la voie publique ;
VU les articles L211-22, L211-24 et suivants du Code Rural relatifs à la capture et la mise en fourrière des animaux errants sur la voie publique ainsi que chez les propriétaires, locataires, fermiers sur les propriétés dont ils ont l’usage ;
VU les 2 conventions signées d’une part en 2018 entre la SPA de Mérignac et la Commune du Haillan et d’autre part, en 2021 entre la SACPA de Floirac et la commune du Haillan ;
VU la proposition de la SACPA de regrouper les 2 prestations en une seule convention globale
de capture et de fourrière animale ;
VU la proposition de convention de la Fondation d’entreprise CLARA permettant de bénéficier de la mise en œuvre de la Loi du Chat Libre ;
ENTENDU que cette nouvelle convention globale de la SACPA sera établie pour faciliter la gestion administrative mais aussi pouvoir bénéficier des services de la Fondation d’entreprise CLARA ;
CONSIDERANT que cette convention globale permettra aux agents de la collectivité l’accès à une application assurant le suivi :
- Des animaux capturés ;
« Des coordonnées de leur propriétaire afin que la Ville puisse procéder au recouvrement des frais engagés ;
- De la facturation.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par ['application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte DECIDE
Article 1 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer ladite convention globale avec la SACPA (sise Z.l. de la Jacquotte - 13 rue Aristide Bergès à Floirac (33270) afin de lui confier la capture et la fourrière animale pour un montant forfaitaire de 12 061,08 € TTC, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026 ;
Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention avec la Fondation d’entreprise CLARA sise 12 place Gambetta à CASTELJALOUX (47700) afin de pouvoir bénéficier de la stérilisation des chats errants dans le cadre de la Loi du Chat Libre, à hauteur de 145.00 € TTC par chat. Ce tarif comprend la capture, le transport, les soins, le relachage sur site de l’animal. La convention est fixée pour une durée de 1 an et fera l’objet d’un bilan entre les contractants conformément à l’article 7 de ladite convention ;
Article 3 : DE PERMETTRE aux agents de la collectivité l’accès à une application permettant le suivi de l’activité du prestataire et l’accès aux informations nécessaires au recouvrement des frais, engagés par la Commune, auprès des propriétaires d’animaux errants.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait au Haillan, le 16 novembre 2022,
our extrait certifié conforme,
- ë —
SR Kndréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D2022_11_115
RECOUVREMENT DES FRAIS AUPRES DES PROPRIETAIRES D’ANIMAUX ERRANTS PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE POUR L’ASSISTANCE ET LE CONTROLE DU PEUPLEMENT ANIMAL (SACPA) - AUTORISATION
Rapporteur : Laurent DUPUY-BARTHERE
L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cècile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé
BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Héléne PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Par délibération n°D2022_11_114 en date du 16 novembre 2022, Madame La Maire est autorisée à signer ladite convention globale avec la SACPA lui confiant la capture et la fourrière animale pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Le montant forfaitaire est fixé à 12 061,08 € TTC pour 2023. Il est proposé de demander le remboursement des frais engagés par la collectivité suite aux interventions de capture des animaux errants ainsi que sur le ramassage des animaux trouvés morts sur la voie publique, pris en charge par le service par la SACPA, lorsque les propriétaires seront identifiés. Ces recouvrements seront effectués chaque fois que les animaux pris en charge par la SACPA seront restitués à leur propriétaire. Les coordonnées desdits propriétaires seront enregistrées sur l’application informatique de la SACPA, dont l’accés sécurisé sera mis à disposition des agents de la Mairie du Haillan via un identifiant et un mot de passe.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU la loi 99-5 du 6 janvier 1999 obligeant le Maire à prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux errants sur la commune ;
VU les articles L211-22, L211-24 et suivants du Code Rural relatifs à la capture et la mise en
fourrière des animaux errants sur la voie publique ainsi que chez les propriétaires, locataires, fermiers sur les propriétés dont ils ont l’usage ;
VU le montant annuel forfaitaire de 12 061.08 € TTC de frais versé à la SACPA en 2023 ;
CONSIDERANT que ces recouvrements permettront à la Collectivité de rembourser une partie des frais engagés par la Ville du Haillan ;
DECIDE
Article 1 : D’AUTORISER Madame La Maire à recouvrir les sommes facturées à la Collectivité par la SACPA, auprès des propriétaires des animaux en divagation sur le territoire du Haillan, lorsque ces derniers leur seront restitués ;
Article 2 : DE FIXER la somme à 95.00 €, par capture, à compter du 1er janvier 2023. Les
recettes seront imputées sur le budget en cours et suivants.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité.
-Fait au Haillan, le 16 novembre 2022,
@ ur extrait certifié conforme,
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Certifié exécutoire par Madame La Maire comp@. > LN
-de sa réception en Préfecture : « Glnox@ç'
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Délibération n° D2022_11_116
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « LES FILS D’ARIANE » - AUTORISATION
Rapporteur : Anne GOURVENNEC
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
ABSENTE:
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à Le Rapporteur expose :
Dans le cadre du partenariat avec la CAF formalisé dans la Convention Territoriale Générale, la
CAF soutient la Ville et ses opérateurs pour accueillir les enfants de 0 à 17 ans.
Afin de simplifier les démarches, la CAF a souhaité alléger les charges de gestion reposant sur les CAF et leurs partenaires, faire bénéficier des Bonus à tous les équipements et services cofinancés par la Commune et renforcer I'accompagnement qualitatif des projets de territoire. Le Bonus Territoire CTG remplace la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) inscrite dans le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et reste complémentaire aux prestations de service socles (PSU, PSO).
Dans ce cadre, les financements sont modifiés pour 2022. La part du financement de la CAF
pour I'Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Fils d’Ariane pour 2022 » s’élève à 39 947.00 €. La Ville a déjà versé sa subvention annuelle 2022 dans son intégralité pour un montant de 84 393.00 € intégrant la part de la CAF, au gestionnaire « Fils d’Ariane ».
Considérant que la Ville s'engage à maintenir un montant de 50 000.00 € de subvention pour 2022, le gestionnaire « Fils d'Ariane » doit rembourser le montant de 34 393.00 € auprès de la Ville. Le montant restant de la part CAF (5 554.00 €) est un gain supplémentaire pour le gestionnaire.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU la délibération n°134/21 en date du 17 décembre 2021 portant sur la convention d’objectifs entre la Ville du Haillan et l’Association « Les Fils d’Ariane » ;
VU la convention signée avec l’association en date du 16 mars 2022 ;
ENTENDU le rapport de présentation ;
CONSIDERANT que le présent avenant a pour principal objet de prendre en compte les modifications des financements entre la Ville et la CAF ;
DECIDE
Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer l’avenant à la convention entre la Ville du Haillan et l’Association « Les Fils d’Ariane ».
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité. pn P
9…?"' Haillan, le 16 novembre 2022,
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Certifié exécutoire par Madame La Maire compte lâç} :/ -de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra étre adressé à l’auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Délibération n°D2022_11_117
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL (IDDAC) - AUTORISATION
Rapporteur : Anne GOURVENNEC
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les
convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours erecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai l’auteur de l’acte Le Rapporteur expose :
Conformément au projet politique de la Ville de « créer un parcours culturel pour les enfants de la naissance à l’âge adulte », le service Petite enfance développe divers projets culturels, et souhaite développer de nouveaux partenariats pour favoriser à la fois I'éveil à la culture du tout petit, et améliorer la formation du personnel dans ce domaine.
S’appuyant sur l'arrété du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, dont le 5ème grand principe est « Je développe ma créativité et j'éveille mes sens grâce aux expériences artistiques et culturelles. Je m’ouvre au monde par la richesse des échanges interculturels », le service Petite enfance et l'Entrepôt proposent un nouveau projet portant sur une résidence d'’artistes.
Pendant deux ans, 2023 et 2024, deux artistes animeront 6 ateliers par mois répartis dans les trois crèches municipales, 3 laboratoires de pratique partagée destinés aux professionnels, et 4 temps forts (dates soumises à modification selon l’évolution du projet) :
- Janvier 2023: une « réunion spectaculaire » destinée à présenter les artistes aux parents, aux enfants et aux professionnels ;
- Novembre 2023 : spectacle « Toto et les sauvages » pour les tout-petits ;
- Juin 2024 : une « balade sensorielle » dans un parc du Haillan ;
- Novembre 2024 : évènement de clôture coconstruit avec les enfants et les personnels des crèches.
Afin de financer ce projet, une recherche de financements a été effectuée, et l'Institut
Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC) a donné un avis favorable pour accompagner notre projet, par l'intermédiaire de l’appel à projets « Les p'tits d’abord ».
L'IDDAC a validé une aide au projet à hauteur de 10 000.00 €, chaque année, en 2023 et en 2024. Le financement de l'IDDAC sera versé directement à la compagnie Adieu Panurge.
Le budget prévisionnel de I'opération sera réparti sur 2 ans et sera à hauteur de : Coût prévisionnel de I'opération 2023 (hors valorisations) : 17 210.00 €
Financements :
o Service Petite enfance 2000.00 €
o Entrepôt 2000.00 €
o IDDAC 10 000.00 €
o Autres 3210.00 €
Coût prévisionnel de I'opération 2024 (hors valorisations) : 18 560.00 €
Financements :
o Service Petite enfance 2000.00 €
o Entrepôt 2000.00 €
o IDDAC 11 350.00 €
o Autres 3210.00 €
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérec citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte DECIDE
Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention tripartite et d’inscrire au budget les dépenses afférentes à cette opération.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 31
-NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1 Carole GUERE
La délibération est adoptée.
e Fait au Haillan, le 16 novembre 2022,
%DU H,q, Pour extrait certifié conforme,
Èê Maire,
7 _— ‘%’/G,RO‘\Q Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Délibération n° D2022_11_118
DEROGATIONS AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL - ANNEE 2023 - AVIS
Rapporteur : Gülen SAFAK-BUDAK
L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoit VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL a Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY a Hervé
BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Le Rapporteur expose :
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a réorganisé les possibilités de dérogation au principe de repos dominical dans les commerces de détail, par décision du Maire. La réglementation prévoit ainsi que, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, une dérogation à ce repos dominical peut être accordée par décision du Maire, pour un nombre de dimanches maximal de douze par an, contre cinq précédemment.
Le nombre et le calendrier de ces dérogations doivent être arrêtés avant le 31 décembre, pour l'année suivante, et avoir fait I'objet, au préalable, d’un avis du Conseil municipal et, au-delà de cing dimanches, d’un avis conforme de I'organe délibérant de Bordeaux Métropole.
La Chambre de commerce et d'industrie Bordeaux Gironde a, comme chaque année, organisé une concertation avec des représentants de professionnels, de Bordeaux Métropole et de communes le 21 juin 2022 permettant de dégager des préconisations quant aux dates pertinentes en vue d’une dérogation et proposant de retenir un tronc commun de neuf dates d'ouverture. Soucieuse de préserver un équilibre entre un certain modèle de société et le besoin exprimé par certains acteurs économiques, la Ville du Haillan, entend, pour sa part, limiter à deux, le nombre de dates pouvant faire I'objet d’une dérogation au repos dominical par autorisation du Maire.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU les articles L3132-26 et L3132-27-1 du Code du travail,
CONSIDERANT les conclusions de la réunion qui s'est tenue le 21 juin 2022 à la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux-Gironde ;
DECIDE
Article unique : D’EMETTRE un avis favorable aux deux dimanches précédant Noël en 2023, soit les 17 et 24 décembre 2023, comme dérogeant à la règle du repos dominical pour l’ensemble des secteurs d’activités de commerce de détail.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR: 25
-CONTRE : 2 Erika VASQUEZ et Catherine DESENY
-ABSTENTIONS : 5 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan), Martine GALES, Philippe ROUZE et Régis LAINEAU.
La délibération est adoptée.
F Haillan, le 16 novembre 2022,
ait certifié conforme,
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture : —S
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www, cours.fr. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[033-213302003-20221116-D2022_11_119-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D2022_11_119
CHARTE D’ENGAGEMENT ECO WATT — ADHESION
Rapporteur : Michel REULET
L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les
convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Héléne PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS;*Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Porté par RTE et l'ADEME, Eco Watt est un dispositif citoyen qui permet aux Français, entreprises et acteurs publics d’adopter une consommation d’énergie responsable et de contribuer ainsi à assurer le bon approvisionnement de tous en électricité. Véritable météo de l’électricité, Eco Watt qualifie en temps réel le niveau d'électricité disponible pour alimenter les consommateurs français et le niveau de consommation, région par région.
A chaque instant, des signaux clairs guident les citoyens pour adopter les bons gestes afin de limiter la consommation d’électricité. Un dispositif d’alerte indique les périodes où les Français sont appelés à réduire ou décaler leur consommation d'électricité pour éviter les coupures ou en réduire leur durée. Par la signature de la présente charte, la Commune du Haillan souhaite marquer son implication en faveur d’une meilleure consommation de I'électricité et concourir à limiter les risques de sécurité d’alimentation en électricité. Elle choisit de concrétiser cet engagement en particulier par la réalisation des actions ci-dessous identifiées, qui lui permettront de prendre une part active au déploiement des bons gestes en matière de maîtrise de la consommation électrique.
La Commune du Haillan s'engage dans les actions structurelles d'économie d'énergie suivantes :
- Ajuster la température de consigne du chauffage ;
- Réduire l’utilisation de la climatisation ;
- Agir sur l’éclairage des locaux et équipements publics et sur l’éclairage public ; - Modérer les consommations liées aux appareils électroniques ;
- Réaliser un schéma directeur immobilier et énergétique.
En tant que gestionnaire d’équipements publics, la Commune du Haillan s’engage à :
- Planifier ses fortes consommations lors des alertes Eco Watt ;
- Sensibiliser 'ensemble des agents et utilisateurs des bâtiments municipaux (agents, écoles, associations).
En tant qu’acteur public, la Commune du Haillan s'engage à :
- Mener des actions de sensibilisation des jeunes publics au mieux consommer l'électricité en intervenant notamment dans les établissements scolaires ;
- Mener des actions de sensibilisation aux éco gestes vers des publics spécifiques professionnels (entreprises, commerces...), associations, grand public ; - Inciter le grand public à s'impliquer en donnant de la visibilité à l’externe au dispositif Eco Watt et en invitant les citoyens à s’inscrire sur www.monecowatt.fr ;
- Relayer les signaux d’alerte auprès de la population via les différents outils de communication disponibles et notamment sur les réseaux sociaux.
En tant qu’employeur, la Commune du Haillan s’engage à :
- Inciter ses agents à adhérer à la démarche ;
- Communiquer et valoriser en interne le dispositif Eco Watt à l'aide des supports mis à disposition ;
- Sensibiliser ses agents aux éco gestes sur le lieu de travail.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours
citoyens accessible à partir du site ww cours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adres: l’auteur de l’acte Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de 'Energie ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
DECIDE
Article 1 : D’AUTORISER l’adhésion de la Ville du Haillan à la charte d’engagement Eco Watt de RTE et de l’ADEME ;
Article 2 : D'AUTORISER Madame La Maire à signer cette charte.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité.
. Fait au Haillan, le 16 novembre 2022,
Pour extrait certifié conforme,
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SR Andrea KISS. —”
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-213302003-20221116-D2022_11_120-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2022
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D2022_11_120
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (SDEEG) POUR L’ACCOMPAGNEMENT A L’EFFICACITE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE - ADHESION
Rapporteur : Michel REULET
L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Ï
Nombre de conseillers présents:.30 ;- .
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.tele urs.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Considérant I'enjeu que représentent aujourd’hui l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SDEEG souhaite encourager et soutenir ses Communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.
Pour ce faire, le SDEEG a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable. Cette adhésion vient en complèment de la convention « Ecobat » adoptée par le Conseil municipal le 23 septembre 2021 portant sur 'accompagnement dans le cadre du décret tertiaire et permet d’accéder à I'ensemble des prestations de services du SDEEG listées en annexe 1 de la convention. Ainsi les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur :
» La mise en œuvre d’un schéma directeur immobilier
- Des audits énergétiques bâtiments et éclairage public.
* Suivi d’un contrat d’exploitation des installations thermiques
* Des études de faisabilité.
L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune. Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestation(s) auprès du SDEEG qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) au vu des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus.
Si le SDEEG bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION, CEE...) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.
Ceci ètant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte,
VU les statuts du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021,
VU le Code de I'énergie,
VU la loi Grenelle Il du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de I'environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration,
VU la délibération n°86/21 du 23 septembre 2021 d’adhésion à la formule « Ecobat » du dispositif d'accompagnement à l'efficacité énergétique des batiments du SDEEG.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte DECIDE
Article 1 : D’ADHERER aux prestations de services du SDEEG à partir du 1er janvier 2023 pour une durée minimale de 5 (cinq) ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE ;
Article 2 : DE DONNER pouvoir à Madame La Maire pour la signature de la convention d’adhésion ;
Article 3 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait au Haillan, le 16 novembre 2022,
Pour extrait certifié conforme,
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Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213302003-20221116-D2022_11_100A-DE
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Délibération n°D2022_11_100
APPROBATION DU PROCES-VERBAL ET CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022
Rapporteur : Andréa KISS
L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les
convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé
BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte Le Rapporteur expose :
Les séances du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du Procès-verbal reprenant l’intégralité des débats. Chaque Procès-Verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au Procès-Verbal suivant.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;
DECIDE
Article 1: D’APPROUVER le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2022 ci-annexé ;
Article 2 : QUE chaque membre présent appose sa signature ou que mention soit faite de la cause qu’il a empêché de signer.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 29
-ABSTENTIONS : 3 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan). Erika VASQUEZ.
La délibération est adoptée.
Fait au Haillan, le 16 novembre 2022,
Pour extrait certifié conforme,
La Maire,
Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte b T
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Délibération n°D2022_11_101
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Andréa KISS
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Rapporteur expose :
Aux termes des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. Le Code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°08-20 du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a ainsi délégué ses compétences a Madame La Maire pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil Municipal, Madame La Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
-Décision n° DM2022_09_41 portant sur la cession à titre onéreux à la société BDX PRINT, le véhicule FORD FOURGON acquis en 2002 pour un montant de 30 000.00 €, pour un montant de 300.00 €.
-Décision n° DM2022_09_42 portant sur la cession à titre onéreux à la société BDX PRINT, le véhicule TWINGO acquis en 2003 pour un montant de 8 187.74 €, pour un montant de 500.00 €.
-Décision n° DM2022_09 43 portant sur la cession à titre onéreux à la société BDX PRINT, le véhicule benne acquis en 2006 pour un montant de 22 650.40 €, pour un montant de 500.00 €.
-Décision n° DM2022_09 44 portant sur la cession à titre onéreux à la société BDX PRINT, le véhicule CLIO acquis en 2006 pour un montant de 10 087.00 €, pour un montant de 500.00 €.
-Décision n° DM2022_09 45 portant sur la cession à titre onéreux à la société BDX PRINT, le véhicule CLIO acquis en 2006 pour un montant de 10 087.00 €, pour un montant de 500.00 €.
-Décision n° DM2022_09 46 portant sur la cession à titre onéreux à la société BDX PRINT, le véhicule PIAGGIO acquis en 2009 pour un montant de 18 490.00 €, pour un montant de 500.00 €. -Décision n° DM2022 09 47 portant sur les interventions d'Angélique REGNIER, en remplacement de Madame Julie FERREIRA, prévue comme intervenante psychologue dans les crèches la Ribambelle et les Copains d’Abord à partir du 1°" septembre 2022 et d’appliquer les tarifs horaires de 30.50 € pour les interventions régulières (prévention/observation) et 54.00 € pour l’analyse de pratiques.
-Décision n° DM2022_09_48 portant sur le renouvellement de la concession - T21 pour la somme de 260.00 € (173.32 € pour la part Ville/86.68 € pour la part CCAS) dans le cimetière du Haillan pour une durée de 15 ans.
-Décision n° DM2022_09_49 portant sur la location d’un duplicopieur avec la société RISO pour un montant trimestriel de 530.00 € HT et destiné au service Vie Associative.
-Décision n° DM2022_09_50 portant sur le renouvellement de la concession _ T12 pour la somme de 260.00 € (173.32 € pour la part Ville/86.68 € pour la part CCAS) dans le cimetière du Haillan pour une durée de 15 ans.
-Décision n° DM2022_10_51 portant sur le remboursement d’un sinistre suite aux intempéries du 20 juin 2022 avec un montant total des dommages garantis de 19 114.40 €. Ce sinistre étant couvert par le contrat dommages aux biens.
-Décision n° DM2022_10_52 portant sur la signature d’une convention avec l’association « les Amis du monde diplomatique pour l’organisation de deux conférences à la bibliotheque municipale pour un montant de 400.00 € TTC.
-Décision n° DM2022_10_53 portant sur l’achat de la concession - T131-R pour la somme de 200.00 € (133.32 € pour la part Ville/66.68 € pour la part CCAS) dans le cimetière du Haillan pour une durée de 15 ans.
-Décision n° DM2022_10_54 portant sur la signature d’un contrat de cession avec l’association « L'arbre soleil » sise BP 700 85 à Bordeaux (33015) pour l’organisation d’un spectacle à la bibliothèque, le samedi 10 décembre 2022.
Le Conseil prend acte. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[029-213302003-20221116-D2022_11_101-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2022
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Le Haillan
Mairie du Haillan Départe t ironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUIN 2022
Délibération n°D2022_11_101
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Andréa KISS
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Le Rapporteur expose :
Aux termes des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat.
Le Code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°08-20 du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a ainsi délégué ses compétences à Madame La Maire pour la durée de son mandat. Depuis la dernière information du Conseil Municipal, Madame La Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
-Décision n° DM2022_09_41 portant sur la cession à titre onéreux à la société BDX PRINT, le véhicule FORD FOURGON acquis en 2002 pour un montant de 30 000.00 €, pour un montant de 300.00 €.
-Décision n° DM2022_09_42 portant sur la cession à titre onéreux à la société BDX PRINT, le véhicule TWINGO acquis en 2003 pour un montant de 8 187.74 €, pour un montant de 500.00 €.
-Décision n° DM2022_09_43 portant sur la cession à titre onéreux à la société BDX PRINT, le véhicule benne acquis en 2006 pour un montant de 22 650.40 €, pour un montant de 500.00 €.
-Décision n° DM2022_09_44 portant sur la cession à titre onéreux à la société BDX PRINT, le véhicule CLIO acquis en 2006 pour un montant de 10 087.00 €, pour un montant de 500.00 €.
-Décision n° DM2022_09_45 portant sur la cession à titre onéreux à la société BDX PRINT, le véhicule CLIO acquis en 2006 pour un montant de 10 087.00 €, pour un montant de 500.00 €.
-Décision n° DM2022_09_46 portant sur la cession à titre onéreux à la société BDX PRINT, le véhicule PIAGGIO acquis en 2009 pour un montant de 18 490.00 €, pour un montant de 500.00 €.
-Décision n° DM2022 09 47 portant sur les interventions d'Angélique REGNIER, en remplacement de Madame Julie FERREIRA, prévue comme intervenante psychologue dans les créches la Ribambelle et les Copains d’Abord à partir du 1er septembre 2022 et d'appliquer les tarifs horaires de 30.50 € pour les interventions régulières (prévention/observation) et 54.00 € pour l’analyse de pratiques.
-Décision n° DM2022_09 48 portant sur le renouvellement de la concession PRADEAU T21 pour la somme de 260.00 € (173.32 € pour la part Ville/86.68 € pour la part CCAS) dans le cimetière du Haillan pour une durée de 15 ans.
-Décision n° DM2022_09_49 portant sur la location d’un duplicopieur avec la société RISO pour un montant trimestriel de 530.00 € HT et destiné au service Vie Associative.
-Décision n° DM2022_09_50 portant sur le renouvellement de la concession LAMENARDIE T12 pour la somme de 260.00 € (173.32 € pour la part Ville/86.68 € pour la part CCAS) dans le cimetière du Haillan pour une durée de 15 ans.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de I'acte -Décision n° DM2022_10_51 portant sur le remboursement d’un sinistre suite aux intempéries du 20 juin 2022 avec un montant total des dommages garantis de 19 114.40 €. Ce sinistre étant couvert par le contrat dommages aux biens.
-Décision n° DM2022_10_52 portant sur la signature d’une convention avec l’association « les Amis du monde diplomatique pour l’organisation de deux conférences à la bibliotheque municipale pour un montant de 400.00 € TTC.
-Décision n° DM2022_10_53 portant sur l’achat de la concession CARMET T131-R pour la somme de 200.00 € (133.32 € pour la part Ville/66.68 € pour la part CCAS) dans le cimetière du Haillan pour une durée de 15 ans.
-Décision n° DM2022_10_54 portant sur la signature d’un contrat de cession avec I'association « L’arbre soleil » sise BP 700 85 à Bordeaux (33015) pour l'organisation d’un spectacle à la bibliothèque, le samedi 10 décembre 2022.
Le Conseil prend acte
Fait au Haillan, le 16 novembre 2022,
oy, Pour extrait certifié conforme,
pu La Maire,
nn
“00 Andréa KISS. =
O
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[029-213302003-20221116-D2022_11_102-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2022
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Départei t de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUIN 2022
Délibération n°D2022_11_102
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2021 - BORDEAUX METROPOLE — COMMUNICATION
Rapporteur : Andréa KISS
L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé
BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois & compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adress l'auteur de l’acte Le Rapporteur expose :
Tous les ans et conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de I'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse au maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'EPCI avec le Compte Administratif arrêté par l'organe délibérant.
Ce rapport présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences, notamment le vote d’un nouveau Schéma des Mobilités 2020-2030 qui porte l'engagement de la Métropole à offrir à ses usagers le choix de leur mode de déplacement, basé sur un périmètre élargi ou encore I'adoption d’un premier Plan Marche.
Bordeaux Métropole a également renforcé la coopération territoriale et a avancé sur différents projets, tels que les travaux d'amènagement et de viabilisation à l'Aéroparc dans les zones d'activité Galaxie 4 et 5 chemins, le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), le RER métropolitain ou la Régie de l'eau, qui disent leur volonté de servir un avenir commun équilibré.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39 ;
CONSIDERANT que Bordeaux Métropole a délibéré sur la teneur du rapport d'activité pour l’année 2021 ;
CONSIDERANT que ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de Bordeaux Métropole doit faire l’objet d’une communication devant le Conseil Municipal de chaque Commune adhérente ;
DECIDE
Article unique : DE PRENDRE ACTE du rapport annuel d’activités de Bordeaux Métropole pour l’année 2021.
Le Conseil prend acte.
Fait au Haillan, le 16 novembre 2022,
SR Maire,
: —
© RO Andréa kisé. Z
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[029-213302003-20221116-D2022_11_103-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2022
Le Haillan
Mairie du Haillan
Départe t de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D2022_11_103
EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Rapporteur : Andréa KISS
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Héléne PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoit VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé
BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Il est rappelé que depuis 2017, la Ville met en œuvre I'extinction partielle de I'éclairage public de 1h15 à 5h00. Dans un contexte de rareté de I'énergie et de I'envolée des tarifs et afin de gagner en efficacité énergétique, il est proposé d'aller plus loin en élargissant la plage horaire de minuit à 6 heures.
Les économies financiéres réalisées grâce à cette initiative seront affectées à des opérations d'amélioration de I'ensemble du réseau d’éclairage communal. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribue également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Cette démarche sera accompagnée d’une information à la population et d’une signalisation spécifique. En période de fétes ou d’événements particuliers, I'éclairage public pourra être maintenu tout ou une partie de la nuit. Enfin, ce dispositif entre dans le nouveau Cadre législatif du Grenelle de I'Environnement.
Désormais, au sein de la Métropole, toutes les Communes procèdent à l'extinction de l’éclairage public (les horaires variant entre 23h et 6h).
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle Il) ; VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.583-1 à L.583-4 ;
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.583-1 à R.583-7 ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des
nuisances lumineuses ;
VU l'arrété du Maire n° AG 236/2017 en date du 3 août 2017 réglementant la mise en service et la coupure de l’éclairage public sur le territoire de la Commune ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir éclairer les terminus des arrêts de tram et certains arrêts de bus qui fonctionnent de nuit ;
CONSIDERANT que tout changement dans les horaires de fonctionnement de l’éclairage public doit faire 'objet d’une délibération du Conseil Municipal et d’un arrêté du Maire en suivant ;
DECIDE
Article 1 : D’ADOPTER le principe que l’éclairage public sera interrompu la nuit de minuit à 6 heures après une campagne d’information de 15 jours dès que les horloges astronomiques seront programmées ;
Article 2 : DE DIRE que ce principe ne s’applique pas, dans la mesure du possible, aux arrêts de tram et à certains arrêts de bus utilisés de nuit ;
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Article 3 : DE CHARGER Madame La Maire à prendre les arrétés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait au Haillan, le 16 novembre 2022,
@DU% Pour extrait certifié conforme,
/§Q~ f\’ ‘ aire,
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[033-213302003-20221116-D2022_11_104-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2022
<
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D2022_11_104
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU VOLLEY-BALL CLUB LE HAILLAN - SECTION VOLLEY ASSIS — AUTORISATION
Rapporteur : Eric FABRE
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Le Rapporteur expose :
Le Volley-Ball Club Le Haillan a ouvert une section Volley Assis en 2019. Cette activité est une adaptation du Volley-Ball aux personnes en situation de Handicap.
Le développement de cette section s'est accéléré sur 2022 avec l’organisation d’une étape sur Le Haillan du Challenge de France ainsi que leur participation à la coupe de France 6x6 à Orléans.
Le club a présenté un budget financier de 2 350.00 € sur ces évènements et a fait une demande de subvention exceptionnelle pour un accompagnement financier dans les dépenses liées à I'organisation du challenge de France ainsi qu’aux frais inhérents au déplacement sur Orlèans.
CONSIDERANT que la Ville du Haillan souhaite soutenir le développement de cette section Volley Assis ;
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
DECIDE
Article 1 : D'OCTROYER une subvention exceptionnelle de 800.00 € pour soutenir financièrement cette activité handisport ;
Article 2 : D’INDIQUER que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6745 du budget principal 2022.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 31
-NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1 Christine ONDARS
La délibération est adoptée.
Fait au Haillan, le 16 novembre 2022,
Pour extrait certifié conforme,
D Andréa KISS.
S
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[029-213302003-20221116-D2022_11_105-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2022
CT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D2022_11_105
CENTRE D’ETUDES ET D’EXPERTISE SUR LES RISQUES, L’ENVIRONNEMENT, LA MOBILITE ET L’ AMENAGEMENT (CEREMA) — ADHESION
Rapporteur : Ludovic GUITTON
L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoit VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé
BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être ad uteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Le CEREMA est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d'innovation et de recherche.
Le CEREMA intervient auprès de I'Etat, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l'ensemble des connaissances qu'il produit et capitalise sont au service de l’objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le CEREMA intervient pour le compte des collectivitès sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en complèment des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingènieries privées.
L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le CEREMA est une démarche inédite en France. Elle fait du CEREMA un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d'exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activitès du CEREMA.
L'adhésion au CEREMA permet notamment à la Commune du Haillan :
- De s'impliquer et de contribuer à renforcer I'expertise publique territoriale : en adhérant, la Commune du Haillan participe directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d’administration, au Conseil stratégique, aux Comitès d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales) ; - De disposer d'un accès privilégié et prioritaire à I'expertise du CEREMA : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au CEREMA, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence ;
- De bénéficier d’un abattement de 5% sur ses prestations ;
- De rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques.
La période initiale d’adhésion court pour 4 ans à compter de 2023. Le montant annuel de la contribution est de 0.05 € par habitant avec un abattement de 50% la première année. Compte tenu des objectifs et des problématiques de la Commune du Haillan avec de forts enjeux sur la ville apaisée, le renforcement des mobilités douces, la transition énergétique de notre patrimoine, il est proposé d'adhérer au CEREMA et de désigner le représentant de la Commune du Haillan dans le cadre de cette adhésion.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX, modifié par l'article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte VU le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d’expertises sur les risques, I'environnement, la mobilité et 'aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du CEREMA n°2022-12 relative aux conditions générales d’adhésion au CEREMA ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CEREMA n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ;
DECIDE
Article 1 : DE SOLLICITER l’adhésion de la Commune du Haillan auprès du Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) pour 4 ans, à compter de 2023, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;
Article 2 : DE REGLER chaque année la contribution annuelle due, à savoir 0.05 € par
habitant en 2023 avec un abattement de 50%. La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget général de l’année concernée sur l’imputation budgétaire 6281 ;
Article 3 : DE DESIGNER Monsieur Ludovic GUITTON pour représenter la Commune du Haillan au titre de cette adhésion ;
Article 4 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait au Haillan, le 16 novembre 2022,
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p A ë & o Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20221116-D2022_11_106-DE
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Réception par le préfet : 23/11/2022
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Le Haillan
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D2022_11_106
ORGANISATION D’UNE PIECE DE THEATRE DANS LE CADRE DE « VIVRE ENSEMBLE AVEC NOS DIFFERENCES » AVEC LE CENTRE SOCIO-CULTUREL LA SOURCE ET LE COLLEGE EMILE ZOLA — AUTORISATION
Rapporteur : Hélène PROKOFIEFF
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoit VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine
VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Le Rapporteur expose :
Cette année, le 24 novembre 2022, une action est organisée en partenariat avec la Ville, le
Centre socio-culturel La Source et le Collège Emile Zola :
-Organisation et représentation d’une pièce de théâtre forum par la Compagnie « Donc y Chocs » sur le thème des stéréotypes de genre et du sexisme ordinaire : Tékitoi ; -Cette pièce s'adressera à 81 élèves maximum de cinquième du collége Emile ZOLA.
La Ville, via le Ranch, sera associée à l’organisation et à la tenue de cette représentation à
destination des collégiens.
La Source s’acquittera de la facture relative à l'action qui s’élévera maximum à 1 326.00 €.
Ainsi, en contribution à ces coûts, le Centre socio-culturel La Source facturera au maximum et dans la limite des dépenses engagées : 442.00 € à la Ville du Haillan et 442.00 € au Collège Emile ZOLA.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter
les termes de la délibération suivante :
ENTENDU que dans le cadre de la semaine intitulée « Vivre ensemble avec nos différences » et la quinzaine de l'égalité et de la diversité ;
CONSIDERANT les coûts, il est convenu de répartir équitablement les charges entre la Ville, le
Centre socio-culturel La Source et le Collège Emile ZOLA ;
DECIDE
Article 1 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention de mise en œuvre d’une action collective ;
Article 2 : DE VERSER la somme due au Centre socio-culturel La Source ;
Article 3 : D’IMPUTER la dépense sur le compte 62878.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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Q@"'Œ@i au Haillan, le 16 novembre 2022,
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Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www. .fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adre r de l’acte Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[033-213302003-20221116-D2022_11_107-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2022
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D2022_11_107
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE POUR L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL - EXERCICE 2022
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Héléne PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoit VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine
VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélene PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours
de recours contentieux pourr l'auteur de l'acte Le rapporteur expose :
Il est nécessaire de procéder à un ajustement des crédits sur le budget annexe de la Régie des Spectacles, principalement sur les dépenses de personnel avec la revalorisation du point d'indice et un réajustement sur les droits SACEM.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU la délibération n°13/22 du 9 février 2022 adoptant le budget principal de l'exercice 2022 ;
VU la délibération n°12/22 du 9 février 2022 portant sur I'affectation des résultats du budget annexe pour l’organisation des manifestations à caractère culturel ;
CONSIDERANT que ces ajustements n'impactent pas les équilibres budgétaires, les transferts de crédits du chapitre 011 au 012 sont neutralisés au niveau de la section de fonctionnement.
DECIDE
Article unique : D’APPROUVER la Décision Modificative n°1 du budget annexe pour l’organisation des manifestations à caractére culturel de l'exercice 2022 portant propositions nouvelles et virements de crédits tels que décrits en annexe ci-jointe.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 30
-ABSTENTIONS : 2 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan).
La délibération est adoptée.
ait au Haillan, le 16 novembre 2022,
r extrait certifié conforme,
9
Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www. ours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[033-213302003-20221116-D2022_11_108-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2022
<
Le Haillan
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D2022_11_108
GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CCAS — |INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE — CONSTITUTION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine
VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervè BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le rapporteur expose :
Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de la Ville du Haillan, dans I'exercice de ses missions, souhaite favoriser l’insertion sociale et professionnelle des habitants de la Commune, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accés ou de maintien dans l’emploi.
Ces valeurs sont portées également par la Ville du Haillan. Le souhait des deux organismes est de confier à une (ou plusieurs) structure(s) d’insertion par l’activité économique, mentionnée(s) à l'article L5132-4 du Code du travail, ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, des prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre de la mise à disposition de personnel.
C'est pourquoi, dans l'intérêt d’une bonne organisation des services, les deux organismes souhaitent constituer un groupement de commandes. Les finalités sont :
* D'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; « D'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants indiquant que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics ;
CONSIDERANT l’opportunité de constituer un groupement de commande dans le domaine de l'insertion sociale, de manière à simplifier et sécuriser les procédures des marchés publics et de pouvoir bénéficier d'économies d’échelles. Un projet de convention constitutive de groupement est joint à la délibération.
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER le groupement avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville du Haillan afin de confier à un (ou plusieurs) prestataire(s) des prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L5132-15 du Code du travail ;
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Article 2 : D'AUTORISER Madame La Maire à signer la convention pour la constitution du groupement « groupement pour les prestations d’insertion sociale et professionnelle ». La Ville du Haillan assumera le rôle de coordonnateur du groupement de commandes ainsi constitué.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait au Haillan, le 16 novembre 2022,
— Pour extrait certifié conforme,
Maire,
© Andréa KISS.
O
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à I'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[029-213302003-20221116-D2022_11_109-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2022
<«il
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D2022_11_109
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « CULTURES DU CŒUR GIRONDE » - AUTORISATION
Rapporteur : Martine GALES
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoit VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www
de recours contentieux pourra être adr à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
L'association « Cultures du Cœur Gironde » créée en 2006 s'inscrit dans les valeurs de l’association nationale qui a pour objectif de lutter contre les exclusions en favorisant le lien entre le secteur social et le secteur culturel au niveau départemental.
Pour cela, « Cultures du Cœur Gironde » a développé un réseau d'opérateurs culturels, de sport et de loisirs et de partenaires sociaux. Les structures culturelles, sportives et de loisirs offrent des invitations à des spectacles ou proposent des projets de médiation aux structures sociales partenaires, qui les proposent à leur public dans le cadre d’un projet de réinsertion sociale et professionnelle.
L'Entrepôt, à travers sa programmation, est à méme de répondre aux objectifs poursuivis par « Cultures du Cœur Gironde », non seulement en favorisant I'accés aux spectacles mais également en permettant un accueil personnalisé de ces publics.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE
Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « Culture du Cœur Gironde », qui définit notamment le nombre de places par spectacle mis à disposition de l’association pour la saison 2022 — 2023.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait au Haillan, le 16 novembre 2022,
— Pour extrait certifié conforme,
—
S / oAndréa KISS. %/Glno “@éAndréa
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[029-213302003-20221116-D2022_11_110-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2022
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D2022_11_110
CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS ET DE COORDINATEUR - AUTORISATION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 16 novembre & 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 10 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Date de la convocation : le 10 novembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Antoine VERNIER, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Cécile MEVEL à Christian TROUILLOUD et Wilfrid DAUTRY à Hervé
BONNAUD.
ABSENTE :
Madame Cécile AJELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine ONDARS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Hélène PROKOFIEFF
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerec fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Chaque année la collectivité doit organiser les opérations de recensement de la population. Il est nécessaire de désigner et de créer trois emplois d'agents recenseurs dont un coordinateur afin de réaliser les opérations du recensement de la population en 2023.
En effet, la strate de la collectivité étant supérieur à 10 000 habitants, la Commune est tenue de faire un recensement annuel sur la base d’un échantillonnage.
Le recensement de la population a pour objectif le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, profession exercée, caractéristique des ménages, taille et type de logement, mode de transport, déplacement quotidien. Ces données sont une aide pour définir :
- Au niveau national, les politiques sociales et les infrastructures à mettre en place ; - Au niveau local, les politiques urbaines, de transport, de logement, d'équipements culturels et sportifs, les infrastructures scolaires et la mise en place de structures d'accueil pour les jeunes enfants et les personnes âgées.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des Communes pour les besoins de recensement de la population ;
VU la délibération n°145/21 en date du 17 décembre 2021 créant le tableau des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier contractuel pour 2022 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs ;
DECIDE
Article 1 : DE CHARGER Madame La Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser ;
Article 2 : DE CREER : 2 postes d’agents recenseurs et 1 poste d’agent coordinateur ayant la qualité de contractuel à temps complet ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Article 3 : DE FIXER la rémunération des 2 agents recenseurs sur la base d’un temps complet d’un agent 1er échelon du grade d’Adjoint Administratif. La rémunération de l’agent coordinateur est fixée sur la base du 8ème échelon du grade d’Adjoint Administratif à temps complet ;
Article 4 : D’INSCRIRE au Budget de l’exercice 2023 les crédits nécessaires, au Chapitre 012;
Article 5 : D'AUTORISER Madame La Maire à signer tout acte y afférent.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait au Haillan, le 16 novembre 2022,
—
% H" Maire,
o À __ D Sm6 Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte