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Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ15
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/ VILLE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 16 juillet 2020 à 16 h 00
AUJOURD'HUI seize juillet deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 juillet 2020, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Étaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e})s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cvril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD), Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Alexis BLONDEAU à Eric FAIDY
Excusé(e})s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°3. Monsieur le Maïre sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question n°17).
Madame Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°17.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°17. Monsieur Samir EL BAKKALI quite la séance avant le vote de la question n°28 et donne pouvoir à Madame Magali GALLAIS.
Madame Estelle BRUANT arrive avant le vote de la question n°32. Rapport N° 15
ORGANISATION DU CABINET DU MAIRE
En application des dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 et du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs.trices de cabinet des autorités territoriales, 1l appartient au Conseil municipal de voter les crédits correspondant aux postes de collaborateurs.trices de cabinet de la Commune.
Ces crédits sont inscrits dans le budget voté par le Conseil Municipal pour Pannée 2020.
Selon l'arrêté conjoint du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et du ministre
des finances et des comptes publics du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville, lequel renvoie aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site de INSEE, le nombre d’habitants à prendre en compte au titre des quartiers prioritaires de la politique de la ville, situés sur la Commune de Clermont-Ferrand, ajouté à la population de la Ville permet d’obtenir une population totale fixée à 176 101 habitants, conformément à la règle de calcul définie à l’article 2 du décret n°2004-674 du 8 juillet 2004, à savoir la somme de la population totale de la Commune et du nombre d’habitants à prendre en compte au titre des quartiers prioritaires de la politique de la ville (34 638).
La Commune de Clermont-Ferrand peut donc disposer au maximum de 6 collaborateurs.trices de cabinet.
Le Maire souhaite organiser le Cabinet de la façon suivante :
- 4n emploi de Directeur.trice de Cabinet,
- un emploi de Chef.fe de Cabinet et du protocok,
- quatre emplois de Collaborateurs. trices de Cabinet.
L'emploi de directeur.trice de cabinet est mutualisé avec Clermont Auvergne Métropole pour
50% de son temps de travail. Le pourcentage du salaire afférent est remboursé par la Ville de
Clermont-Ferrand.
Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits pour l’ensemble du cabinet sera déterminé de façon à ce que :
- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement
correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé
de la collectivité occupé par le ou la fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du
grade administratif le plus élevé détenu par lea fonctionnaire en activité dans la collectivité),
- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaite institué pat l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au ou à la titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus). Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/
En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité) le.la collaborateur.trice de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
Les crédits nécessaires pour les collaborateurs.trices de cabinet sont et seront inscrits à l’article
6413 (personnel non titulaire) du chapitre 012 pour 2020 et aux budgets des exercices correspondants à la durée du mandat du Maire.
Il vous est demandé de bien vouloir donner un avis favorable à la composition du Cabinet du
Maire.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 JUIL. 2020
Le Maire,