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Déliberation - deliberation 2022 61 modification n°1 au marche de peinture volets et fenetres de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 61 modification n°1 au marche de peinture volets et fenetres de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20221114-2022313-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 21/11/2022]
Publication
:
22/11/2022
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
NOVEMBRE
2022
Délibération
n°2022-61
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
:
| Date
d’affichage
de
La convocation
:
conseil
: 19
19
8 novembre
2022
TOTAL
VOTANTS
: 17
= 12
Conseillers
présents
+ 5
Représentés
- 0
Non
participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
:__ Pour:
17
+
Contre:
0
[ Abstention
: O
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
8 novembre
2022,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à la
mairie,
place
de
la République
à Verniolle
le lundi
14
novembre
2022
à
20h30
sous
la présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
DUPUY
Didier,
BERGES
Sylvie,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PERRON
Sylvie,
EYCHENNE
Hervé,
DUCAROUGE
Jérémy,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
TREFEL
Jean-Marc
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: A l'ouverture
de
la Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
Le Bureau
de
l'Assemblée
Les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
Les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à La
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
PAULY
Geneviève
a donné
pouvoir
à EYCHENNE
Hervé,
RAMOS
Patrick
a
donné
pouvoir
à BOUBY
Annie,
GHILACI
Karim
a donné
pouvoir
à BERGES
Sylvie,
MUNOZ
Numen
a donné
pouvoir
à AUTHIÉ
Nathalie
; MUNOZ
Cédric
a donné
pouvoir
à SANCHEZ
Emmanuelle
;
ARRIVEE
EN
COURS
DE
SEANCE
:
DUFRESSE
Audrey
à 20h50
(pendant
l’examen
du
rapport
n°1
-
délibération
n°2022-51),
ABSENTS
: LOZANO
Karine
; DEJEAN
Aurélie
;
Madame
le maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Hervé
EYCHENNE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
PAL
LP
LI
OBJET
: MARCHE
DE
FOURNITURE
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PEINTURE
DES
VOLETS
ET
FENETRES
DE
LA
MAIRIE
- MODIFICATION
N°
1- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
Bernard
ROUBY,
adjoint
au
Maire,
présente
Le
rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Par
délibération
du
30
juin
2022,
le conseil
municipal
a attribué
Le marché
de
fourniture
et
mise
en
œuvre
de
la peinture
des
volets
et
des
fenêtres
de
la mairie
à l’entreprise
individuelle
IVERIA
pour
un
montant
total
de
19
500€.
En
cours
d’exécution
des
travaux,
il est
apparu
nécessaire
de
peindre
certains
éléments
du
bâtiment
de
la mairie
afin
d'assurer
une
harmonie
des
teintes
de
l’édifice
(porte
de
la chaufferie,
porte
d’entrée
local
technique
situé
sous
Le préau
de
la mairie,
soubassement
de
baies
vitrées
devant
l'entrée
de
la
médiathèque
et
de
la mairie).
En
outre,
les
volets
de
la fenêtre
du
local
archives
située
à l'Est
du
bâtiment
de
la mairie
avait
été
omise
dans
la liste
des
menuiseries
à peindre.
1 Par
ailleurs,
l’entreprise
a fait
l’objet
d’une
modification
statutaire
et
a été
transformée
en
société
par
actions
simplifiée
ce
qui
nécessite
la formalisation
de
cette
substitution
de
personne
morale.
Enfin,
La durée
d'exécution
des
travaux
était
de
3 mois
à compter
du
15
juillet
2022.
Ce
délai
doit
être
prolongé
de
2 mois
afin
de
tenir
compte
du
différé
d'exécution
de
la peinture
de
la fenêtre
et
des
volets
du
local
archives
sur
la façade
Sud
du
bâtiment
de
la mairie
rendu
nécessaire
en
raison
de
la présence
d’une
ruche
entre
le dormant
de
la fenêtre
et
Les
volets.
Un
acte
modificatif
en
plus-value
doit
être
passé
pour
constater
La modification
des
éléments
techniques
et administratifs
du
marché.
Le
montant
et
pourcentage
d'augmentation
par
rapport
au
montant
initial
sont
présentés
dans
le
tableau
suivant
:
N°
de
|
Désignation
Entreprise
Marché
initial
Avenant
%
modification
Montant
TTC
proposé
augmentation
(franchise
de
|
Montant
avenant
TVA)
TTC
proposé
p/r
marché
initial
1
Fourniture
et
mise
en
|
IVERIA
SAS
19
500€
900,00€
+4,62%
œuvre
de
la peinture
des
volets
et
fenêtres
de
la
mairie
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
- approuver
l’avenant
n°1
au
marché
susvisé
autoriser
Le
maire
à signer
la
modification
n°1
au
marché
conclu
Le
12/07/2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
: -
le code
de
La commande
publique
-
Le
marché
conclu
Le
12/07/2022
pour
la fourniture
et
La
mise
en
œuvre
de
peinture
des
volets
et
fenêtres
de
la mairie
en
application
de
La délibération
n°2022-43
en
date
du
30/06/2022
CONSIDERANT
:
-
Le
changement
de
statut
juridique
du
titulaire
du
marché,
- Les
travaux
supplémentaires
rendus
indispensables
au
cours
de
l’exécution
du
chantier
- la
nécessité
de
prolonger
Le délai
d'exécution
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
VOTE
: Pour
: 17
- Contre:
O0 -
Abstention
: O0
Article
1%:
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'avenant
n°
1 au
marché
conclu
le
12/07/2022
ayant
pour
objet
:
- d’acter
le transfert
de
l’entreprise
Nukri
SEKHNIASHVILI
au
profit
de
la société
par
actions
simplifiée
IVERIA,
qui
devient
titulaire
du
marché.
-__ D’acter
l'exécution
de
travaux
complémentaires
entraînant
une
augmentation
du
prix
du
marché
ci-après
détaillée
:
Marché
initial
- montant
TTC
: 19
500,00€
Modification
n°1
- montant
TTC
: 900,00€
Nouveau
montant
du
marché
: 20
400,00€
TTC
- D’acter
la prolongation
du
délai
d'exécution
du
marché
pour
une
durée
de
2 mois Article
2 : IMPUTE
Les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
principal
sur
l'article
21311
intitulé
« hôtel
de
ville
», dans
la limite
des
crédits
votés
par
le Conseil
municipal
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Annie
BOUBY
°
Hervé
EYCHENNE
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
sa publication
le ...
de
sa
notification
Le...
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
A compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai