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Compte-Rendu - Compte Rendu 23 OCTOBRE 2019
Compte-Rendu - compte rendu 23 oct 2019
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 oct 2019)
Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique,
MAIRIE
e j ® i
CHêNE-EN-SEMINE
74270
CHÊNE-EN-SEMINE
433, route du Prieuré
Tél. : 04 50 77 90 87
Fax : 04 50 23 78 64
E-mail : mairie@chene-en-semine.fr
Site : www.chene-en-semine.fr
COMPTE RENDU DE REUNION DU 23 OCTOBRE 2019
Convocation du 18 octobre 2019
PRESENTS : Paul Rannard, Jean-François Borget, Colette Roche, Isabelle Seinera, Gérard Lacraz, Jean-Luc Chatenoud, David Jordan, Gérard Mouillet
ABSENTES EXCUSEES : Cathy Messier, Marie-Claude Fournet
Céline Campan qui donne pouvoir à Jean-François Borget
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Seinera
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Aucune observation, le compte rendu est approuvé.
CONVENTION AMENAGEMENTS AGRICOLES -FOËNENS
Mr le Maire expose au conseil municipal que suite à l’incendie du hangar agricole, situé sur la parcelle cadastrée section ZA n°100 lieu-dit Foënens, celui-ci a été démonté afin d’éviter tout risque d’effondrement. Le propriétaire souhaite exploiter cette parcelle qui pour se faire nécessite un aménagement du terrain.
La terre, en provenance de France, sera véhiculée par l’entreprise RANNARD, la durée des travaux est fixée à 8 mois maximum. Un itinéraire de circulation, principalement par les chemins communs, accepté par les trois parties a été défini.
Mr le Maire expose au conseil municipal que suite au dépôt de la demande de permis de construire n° 074068 18 X0004, celui-ci a été accordé en date du 7 novembre 2018. L’état actuel du terrain d’assiette de la construction nécessite un réaménagement de la parcelle cadastrée section ZA n° 98 licu-dit Foënens. La terre, en provenance de Suisse, sera véhiculée par l’entreprise MERIUS, la durée des travaux est fixée à 15 mois maximum (volume annoncé 96 000 m3).
Un itinéraire de circulation, principalement par les chemins communs, accepté par les trois parties a été défini
Des projets conventions ont été établis afin de fixer les conditions de remise en état des chemins communaux ainsi que des parties de la route de Foënens empruntés par les camions. Le conseil valide les projets ainsi que les plans de circulation, disponibles en mairie.
DECISIONS MODIFICATIVES
Les crédits prévus à certains chapitres du budget principal 2019 sont insuffisants. Il est nécessaire d'effectuer des virements de crédits.
Ouverture au public : mercredi de 9h30 à 12h00
vendredi de 9h30 à 12h00 - 14h00 à 17h30 INVESTISSEMENT
ARTICLES DEPENSES RECETTES
2 0 3 F ra is é tu d e s + 1 5 0 0 .0 0 €
2 0 8 8 A u tre s im m o s in c o rp o re lle s + 5 0 0 .0 0 €
2 1 1 6 C im e tiè re s - 2 0 0 0 .0 0 6
T O T A L 2 0 0 0 .0 0 € 2 0 0 0 .0 0 €
SEMCODA : RAPPORT ASC 2019
Mr le maire donne lecture du résumé du rapport qui a été présenté par la SEMCODA, le 21 juin 2019, sur son activité et ses résultats pour l’année 2018.
S.I.V.Ü, : MODIFICATION STATUTS
Lecture est faite de la délibération n°7/2019 portant modification des statuts du S.I.V.U interscolaire Chêne en Semine, Franclens, ST Germain/Rhône.
Articles 6, 8 et 10 modifiés comme suit :
Article 6 : Le Conseil élit un bureau parmi ses membres composé d’un Président et de deux vice-Présidents. Ils seront désignés lors de la première réunion à raison d’un représentant par commune. Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du conseil municipal.
Article 8 : les contributions des communes associées sont calculées dans les conditions suivantes :
• 25% des frais de Fonctionnement seront calculés au prorata du nombre d’enfants scolarisés de chaque commune au 1erjanvier de l’année civile.
75% desdits frais le seront au prorata du potentiel fiscal par habitant (P.F.H) de chaque commune au 1er janvier de l’année civile, P.F.H communiqué par les communes elles- mêmes.
• Les dépenses d’investissement relatives au seul remboursement du capital de l’emprunt existant seront calculées au prorata du P.F.H au 01/01 de l’année civile pour 100%.
• Les dépenses autres d’investissement (Mobilier, informatique, matériel...) seront calculées au prorata du nombre d’enfants scolarisés au 01/01 de l’année civile à hauteur de 100%.
• Les dépenses d’investissement relatives aux éventuels projets d’aménagement et d’agrandissement du groupe scolaire actuel seront calculées au prorata du nombre d’enfants scolarisés au 01/01 de l’année civile à hauteur de 25% et au prorata du P.F.H au 01/01 de l’année civile à hauteur de 75%.
Article 10 : Les fonctions de receveur du syndicat scolaire intercommunal sont exercées par le ou la comptable public (que) désigné(e) par l’autorité étatique compétente en l’espèce.
A compter du 1erjanvier 2020, la participation communale devrait progressée d’environ 20 000.00 €.
QUESTIONS DIVERSES
Acoustique salle des fêtes : présentation des devis
% Zonocalm : 10 ilôts acoustiques (plafond) et 14 m panneaux muraux, pose non
comprise : 4 491.00 €
/ Poncet Confort Décor : 10 éléments (plafond) et 13m2 panneaux muraux, pose
comprise : 9 030.95 €
Page 2 Permanence publique : Mme Virginie Duby-Muller, député sera présente en mairie le 14 novembre 2019 de 11 h à 12 h.
Un élu souhaite revenir sur la rencontre qu’il a eu avec les représentants du GAEC voisin, en présence du maire.
Le GAEC a été informé par la Chambre d’Agriculture qu’une demande de permis de construire était en cours d’instruction, le projet se situant à moins de 100 m de leur bâtiment agricole. Elle préconise l’établissement d’une convention de servitude stipulant qu’aucun recours ne pourra être déposé contre les activités du GAEC.
Lors de cette entrevue, le GAEC n’émet aucune objection à cette construction à condition que le maire valide leur projet de bâtiment agricole avec maison d’habitation. Ils comptent redéposer un nouveau dossier, le précédent ayant été rejeté.
Suite à ces propos, l’élu prend la décision de ne pas donner suite à sa demande de permis de construire, afin de ne pas mettre en porte à faux la commune. Il rappelle que le GAEC dispose déjà d’une habitation à proximité de la ferme dont l’implantation et l’aspect ne sont pas en phase avec le peimis de construire déposé à l’époque.
L’élue membre du GAEC précise, que lors de l’élaboration du P.L.U., des remarques ont émises quant à l’implantation de leur maison. Afin de minimiser l’impact visuel, le conseil en place, a décidé de créer un projet d’ensemble (3 nouvelles maisons).
Monsieur le Maire tient à préciser que les deux dossiers ne sont en aucun cas liés. Les permis de construire pourront être accordés ou refusés selon qu’ils respectent ou pas la réglementation en vigueur. En aucun cas, l’acceptation d’un des dossiers entraîne l’acceptation de l’autre.
Clôture de la séance : 21 h 45
Le Maire
Paul RANNARD
Page 3 TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
N ° O B J E T
2 0 1 9 /0 5 /3 5
C O N V E N T IO N P O U R L A R E M IS E E N E T A T D E L A V O IR IE C O M M U N A L E
E M P R U N T E E P O U R L ’A M E N A G E M E N T A G R IC O L E A F O Ë N E N S
G A R E L E S C H A N T E R E L L E S /S O C JE T E M E R IU S F R E R E S /C O M M U N E
2 0 1 9 /0 5 /3 6
C O N V E N T IO N P O U R L A R E M IS E E N E T A T D E L A V O IR IE C O M M U N A L E
E M P R U N T E E P O U R L ’A M E N A G E M E N T D ’U N T E R R A IN E N T E R R E
C U L T IV A B L E
M r G E R A R D M O U IL L E T /S O C IE T E R A N N A R D /C O M M U N E
2 0 1 9 /0 5 /3 7 B U D G E T P R IN C IP A L 2 0 1 9 - D E C IS IO N M O D IF IC A T IV E N °2
2 0 1 9 /0 5 /3 8 S E M C O D A - R A P P O R T D E G E S T IO N A N N U E L 2 0 1 8
2 0 1 9 /0 5 /3 9
M O D IF IC A T IO N D E S S T A T U T S D U S 1V U IN T E R S C O L A IR E
C H E N E E N S E M IN E - F R A N C L E N S - S T G E R M A IN S U R R H O N E
Page 4