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Procès Verbal - PV CM 2024 05 21
Procès Verbal - pv 21 05 25 0001
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Vulbens.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 05 25 0001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
LS
FS = 1
VULBENS Pays du Vuache
Procès-Verbal
du Conseil municipal du
mercredi 21 mai 2025 à 19h30
Membres présents : Florent BENOIT, Frédérique GUILLET, Franck SAUTIER, Bruno BOSSON, Cédric
FOL, Fabien BENOIT, Célia DELBROUCQ, Marie-Laure BENOIT, Caroline BILLOT, Stéphane
FRANCISCO, Marion RIFF-MERCIER
Absents, excusés : Romain Nicolas donne pouvoir à Cédric FOL, Jacqueline RUAZ donne pouvoir à
Marion RIFF-MERCIER, Nadine SAUGE-MERLE donne pouvoir à Florent BENOIT, Sylvie RINALDI
donne pouvoir à Frédérique GUILLET, Daniel ZUABONI donne pouvoir à Fabien BENOIT, Emmanuelle
DESEBE donne pouvoir à Stéphane FRANCISCO, Jean-Manuel PEYCRU donne pouvoir à Franck
SAUTIER
Absent sans pouvoir : Jean-David PICON
HO HA AE
1. Désignation du secrétaire de séance
Frédérique GUILLET est désignée en tant que secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 16 avril 2025.
3. Transfert de la compétence « construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-
Savoie en lien avec l’animation et la définition de la politique agricole d'intérêt commun
sur le département » à la Communauté de Communes du Genevois — modification des
statuts de la Communauté de Communes pour son adhésion au syndicat mixte qui sera
créé pour la construction et l’exploitation de cet équipement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5721-2,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Genevois modifiant ses statuts et approuvant le principe de création du syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie, ainsi que les statuts du syndicat,
Procès-Verbal 1 Conseil municipal du 21 mai 2025 Vu le projet de statuts du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie,
Vu le projet de statuts modifiés de la Communauté de Communes du Genevois,
Monsieur le Maire expose que face à la pérennité précaire de l’abattoir de Megève, dernier abattoir public
de Haute-Savoie, le Département de la Haute-Savoie et la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc ont uni
leurs efforts, et mobilisé les EPCI, afin que le département se dote d’un service public d’abattoir performant,
capable de répondre aux besoins et enjeux d’une agriculture de montagne fortement tournée vers l’élevage,
aux attentes sociétales de consommer « local », de garantir des conditions d’abattage qui respectent le bien-
être animal, notamment en réduisant les distances de transport des animaux, de disposer d’un outil aux normes sanitaires.
La création d’un abattoir public de proximité relève de l'intérêt général, en adéquation avec les besoins du
territoire haut-savoyard. Ce nouvel abattoir sera positionné au centre du département de façon à être
facilement accessible, d’une petite dimension (1 500 à 2 000 tonnes/an), multi-espèces, adapté aux
exploitations agricoles désireuses de commercialiser des viandes en circuit court, et pouvant accueillir
l'abattage rituel.
Pour la construction et l’exploitation de cet abattoir départemental, le Département de la Haute-Savoie a
souhaité impliquer l’ensemble des EPCI à fiscalité propre dans le projet ; le portage élaboré conjointement
conduit à la création d’un syndicat mixte. Celui-ci associera les Communautés de communes et les
Communautés d'agglomération du département de Haute-Savoie, ainsi que le Département.
Les investissements spécifiques à la construction de l’abattoir (comprenant l’achat du foncier), et une fois les
subventions déduites, de la Région notamment, seraient répartis selon la clé de répartition suivante :
-Département : 80 %
-EPCI membres : 20 %, répartis sur la base du dernier recensement connu de la population DGF du territoire
intercommunal de chacun des EPCI.
Selon les articles L5211-17 et L5721-2 du CGCT, et au vu du principe de spécialité, chaque EPCI peut participer
à un syndicat mixte à condition que chaque membre soit compétent statutairement pour l’exercice de la
compétence dont la mise en œuvre est portée par le syndicat.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le transfert de la compétence « construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie en lien avec l’animation et la définition de la politique agricole d'intérêt commun sur le département », en application de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la Communauté de Communes du Genevois.
Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Genevois générée par la prise de cette compétence.
Approuve l'adhésion de la Communauté de Communes du Genevois au syndicat mixte de l’abattoir public
de Haute-Savoie.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’exécution de la présente délibération.
4. Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute Savoie (Syane) —
Approbation du plan de financement des travaux d’éclairage public sur la voie cyclable
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de son programme 2024, le Syane envisage de réaliser
l’ensemble des travaux relatifs à l'opération d'éclairage de la voie cyclable figurant sur le tableau en annexe,
D'un montant global estimé à : 103 866, 54 Euros
Avec une participation financière communale s’élevant à : 60 865, 80 Euros
Et une contribution de fonctionnement s’élevant à : 3 116, 00 Euros
Procès-Verbal 2Conseil municipal du 21 mai 2025 Afin de permettre au Syane de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune
e _ Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment
la répartition financière proposée
e S’engage à verser au Syane sa participation financière à cette opération
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la commune.
Approuve le plan de financement et sa répartition financière
D'un montant global estimé à : 103 866, 54 Euros
Avec une participation financière communale s’élevant à : 60 865, 80 Euros
Et une contribution de fonctionnement s’élevant à : 3 116, 00 Euros
S'engage à verser au Syane 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3% du
montant TTC) des travaux et honoraires divers, soit 2 492, 80 € sous forme de fonds propres après la
réception par le Syane de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du
décompte final de l’opération.
S'engage à verser au Syane, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de
fonctionnement) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la
réception par le Syane de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel,
soit 48 692, 64 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
5. Approbation de la convention d’offre de concours pour la réalisation de travaux de
sécurisation des accès et d'amélioration du stationnement aux abords du programme « La
Pommeraie”
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1111-10,
Monsieur le Maire rappelle que La SCCV LA POMMERAIE, filiale du groupe immobilier IMEANCE, est en train
d’achever la construction d’un projet immobilier comprenant des logements et des commerces sur une emprise foncière constituée des parcelles cadastrées Section B n°416, 417, 1458, 1545, 1547, 2209, 2215, 2223,3H11.
Ce programme immobilier, actuellement en phase de commercialisation, a fait l’objet d’un permis de
construire PC n°074431419H0007 délivré par arrêté municipal du 25 octobre 2019.
La Commune a fait également droit, aux termes d’un arrêté du 25 aout 2023, à une demande de permis de
construire modificatif PC n°074431419H0007M1 dont l’objet était de procéder à un déplacement de l’accès
aux emplacements de stationnement extérieurs ainsi qu’aux garages en sous-sol de l'immeuble.
L'accès aux places de stationnement se fait donc désormais au niveau de la route du Carroz et non plus par
le biais d’une voie privée en impasse comme dans le projet initial.
En marge de la réalisation de ce programme immobilier d’ampleur et en vue de parfaire son insertion dans
l’espace urbain environnant, la Commune de VULBENS projette de réaliser une opération de travaux publics
visant à améliorer les conditions de circulation et de stationnement aux abords immédiats de cet ensemble
immobilier.
Informée de cette opération, la SCCV LA POMMERAIE a manifesté son intérêt en vue d’apporter un
financement au coût de ces travaux devant être réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique.
Les Parties se sont ainsi rapprochées pour définir les conditions de l'offre de concours, régime juridique
permettant à la SCCV LA POMMERAIE d'apporter un concours financier à une telle opération de travaux
publics.
Procès-Verbal 3 Conseil municipal du 21 mai 2025 La convention ainsi établie précise :
e La nature des travaux qui vont être réalisés : aménagements de voirie au niveau du carrefour
giratoire et de la route du Carroz et création de places publiques de stationnement sur un terrain
adjacent au Centre Technique Municipal situé Route du Carroz.
e Le coût des travaux estimé à 71 990,28 € TTC avec un engagement de participation financière de
l’offrant à hauteur de 59 991, 90 €, soit 80 % du coût total.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve le projet de convention d'offre de concours tel que joint en annexe
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent
6. Approbation de la convention de partenariat financier relative à l’organisation de la
cérémonie 2025 de la commémoration du 8 mai 1945
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945, la commune
de Viry a été mandatée par les communes de Chenex, Chevrier, Dingy-en-Vuache, Jonzier-Epagny, Savigny,
Valleiry, Vers et Vulbens, pour organiser une cérémonie commune le 8 mai 2025.
Il a été convenu que les communes concernées participeraient financièrement à l’organisation de ladite
cérémonie.
Dans ce cadre, une convention doit être régularisée entre les communes pour définir les modalités de
participation financière.
La répartition du coût est fixée au prorata du nombre d’habitants de chaque commune, soit 1650 habitants
pour Vulbens (données INSEE 2021).
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la convention de partenariat financier relative à l’organisation de la cérémonie 2025 de la
commémoration du 8 mai 1945 jointe en annexe
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent
7. Convention de financement 2025 avec la MJC du Vuache
Vu la délibération n° 16/2025 en date du 16 avril 2025 portant approbation par le Conseil Municipal de la
convention de financement 2025 avec la MJC du Vuache,
Considérant que les montants figurant dans les documents initialement transmis par la MJC pour le budget
2025 sont erronés car ils correspondaient aux montants de 2022.
Considérant qu’il y a donc lieu de reprendre une délibération pour valider le montant à verser pour 2025. Il conviendra donc de régulariser une convention avec la MJC DU VUACHE afin de pouvoir verser le montant
de la subvention qui est, pour 2025, de : 28 417 €.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
D’approuver la convention avec la MJC prévoyant le versement d’une subvention de 28 417 € pour 2025,
De dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la commune,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
EEE EEE OO
Procès-Verbal 4Conseil municipal du 21 mai 2025 INFORMATIONS DIVERSES :
Frédérique GUILLET remercie tous les membres du CCAS pour leur implication dans l’organisation du repas des ainés
qui a eu lieu dimanche 18 mai, à savoir Sylvie RINALDI, Nadine SAUGE-MERLE, Marie-Laure BENOIT, Jacqueline VULLIET,
Cathy BENOIT et Béatrice EXCOFFIER.
Caroline BILLOT fait un retour sur la commission déchets de la Communauté de Communes du Genevois :
e Une présentation de la nouvelle application de la CCG a été faite, avec une possibilité de signaler les dépôts
sauvages
e Possibilité de conventionner avec les communes pour la gestion des déchets abandonnés
e Présentation de la grille tarifaire pour la refonte du tri
Bruno BOSSON fait un point sur l’organisation du 14 juillet
Monsieur le Maire fait un retour sur les évènements du Week end du 17 — 18 mai :
e Les portes ouvertes du collège du Vuache qui ont eu lieu le samedi 17 mai avec l'inauguration du mur
d'escalade et le 1% culturel.
e La ViaRhôna et le tronçon entre Valleiry et Viry a été également inaugurée le même jour.
e L'ouverture de la Guinguette qui a connu un grand succès. A signaler cette année : la création d’une aire de
stockage et l'installation d’une chambre froide.
| . La séance est levée par Monsieur le Maire à 20h30
La secrétaire de séance
Frédérique GUILLE
X
genevois.fr.
Procès-Verbal 5 Conseil municipal du 21 mai 2025