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Procès Verbal - PV CM 19 12 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brillanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 12 23)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE)
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
CANTON
DE
FORCALQUIER
COMMUNE
DE
LA
BRILLANNE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2023
Commune
de
La
Brillanne
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à vingt
heutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Brillanne
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
l'hôtel
de
ville
sur
la convocation
qui
leur
à été
adressée
par
M.
le Maire
le quinze
décembre
deux
mille
vingt-trois,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et suivant,
L. 2122-7
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
Validation
procès-verbal
du
16
novembre
2023
" Cession
parcelle
À 1130-1132-1182
et 1184
pour
partie,
" DLVA
: Commission
Intercommunale
d’Attribution,
" Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie,
"Dossier
de
demande
de
subvention
acquisition
parcelle
A1147,
"Dossier
de
demande
de
subvention
travaux
Centre
Médical,
" Informations
et
questions
diverses
:
e Région
Sud
: Initiative
Nettoyons
le Sud,
e Vœux
de
la Municipalité,
e Dossier
Centre
Médical,
e Opération
Village
d’Avenir,
e Point
sur
les
travaux
du
centre
d’accueil
Emile
Marie.
Les
conseillers
municipaux
étaient
répartis
ainsi
:
Présent
Absent
Représenté
BORGHINI
Jean-Charles
X
SANTIAGO
Chrystel
X
RENARD
Christophe
X
CAIRE
Sabrina
X
Représentée
par
Mme
Lise
FERRER
FAUCOU
Jackie
X
MANSUY
Marcelle
X
LABOUREL
Laurent
X
Représenté
par
M.
Jackie
FAUCOU
FERRER
Lise
X
BINOIS
Michel
X
LEBRE
Sandrine
X
Représentée
par
Mme
Chrystel
SANTIAGO
DUPRÉ
Joëlle
X
LIOTTA
David
X
Excusé
COURSELLE
Isabelle
#
Représentée
par
Mme
Marcelle
MANSUY
DE
MEESTER
Thibaud
X
BACHELET
Anne-Marie
X
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
M.
Jackie
FAUCOU,
conseiller
municipal
délégué
et
pour
secrétaire
auxiliaire
M.
Thierry
SEDNEFF,
Secrétaire
de
Mairie.
Le
conseil
municipal
se tient
ensuite
sous
la présidence
de
M.
Jean-Charles
BORGHINI,
Maire.
Le
président
a dénombré
neuf
conseillers
municipaux
présents
et a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
pat
l’article
L.212117
du
CGCT
était
remplie.
Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
envoyé
avec
la convocation
est
soumis
à la
signature
et à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Page
1 sur
7 I —
Cession
parcelle
A 1184
pour
partie,
À 1182,
A 1132
et
A 1130
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
la proposition
de
MAP
immobilier
concernant
le projet
d’un
lotissement
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
À 1184
pour
parties
— À
1182
—A
1130
et
À 1132
avec
une
offre
de
prix
de
160
000,00
€.
Considérant
la proposition
de
rachat
présentée
par
les
familles
HILLAIRE
et LABOUREL
à hauteur
de
160
000,00
€.
M.
le Maire
rappelle
que
les
parcelles
À 1184
et 1182
avait
été
acquises
en
2016
au
prix
de
55
000€
avec
la partie
agricole
et ces
terrains
avaient
pour
vocation
d’y
accueillir
des
constructions.
M.
le Maire
rappelle,
également,
le contexte
des
finances
de
la commune
et de
la trésorerie,
ainsi,
au
regard
de
cette
situation,
il avait
été
proposé
de
céder
à un
opérateur
les
parcelles
À 1130-1132-1182
et
À 1184
pour
partie
et ce
afin
de
renflouer
les
caisses.
D’autres
projets,
pour
le futur,
permettront
de
financer
des
investissements
qui
seront
l’occasion
à la
fois
d’avoir
des
rentrées
pérennes
pour
la commune
mais
également
pour
faire
aboutir
des
projets
communaux.
Lorsque
le projet
à été
porté
à la
connaissance
des
riverains,
M.
et Mme
LABOUREL
ainsi
que
M.
et
Mme
HILLAIRE
se
sont
manifestés
auprès
de
la commune
pour
s’en
porter
acquéreurs
au
même
prix
que
MAP
immobilier.
A la
suite
de
discussions
entre
les
différents
protagonistes,
il a
été
convenu
que
les
lots
cités
ci-dessus
seront
céder
à M.
et Mme
LABOUREL
ainsi
qu’à
M.
et Mme
HILLAIRE.
Dans
la mesure
ou
un
engagement
a été
pris
par
la commune
en
date
du
27/05/23
pour
l'opération
et que
des
frais
ont
été
engagés
par
l’opérateur,
il convient
d’indemniser
celui-ci
comme
tel
:
- Les
frais
afférents
à la
mobilisation
de
son
équipe,
le temps
passé
en
réunion
et trajets
s’élèvent
à
7 685,48
€ HT
soit
9 222,58
€ TIC
seront
à charges
de
la commune.
- Les
frais
afférents
aux
différentes
études
s’élèvent
à 6
500
€ HT
soit
7 800
€ TTC
seront
à charges
des
acquéreurs.
Toutes
les
parties
sont
d’accord
pour
ce
montage
financier.
Mme
Anne-Marie
BACHELET
: « Est-ce
que
ce
terrain
ne
pourrait
pas
servir
d’agrandissement
pout
la
crèche
? »
M.
le Maire
: « C’est
une
ancienne
maison
aménagée
en
crèche,
il a
plus
de
25
ans,
avec
un
grand
terrain.
La
future
crèche
pourrait
être
implantée
aux
Ferrayes
avec
un
vrai
projet
autour
de
l'enfance.
M.
Christophe
RENARD
demande
ce
que
devient
l'aire
de
retournement
de
la parcelle
A1130.
M.
le Maire
annonce
qu’il
y aura
une
servitude
pout
permettre
aux
personnes
travaillant
à la
crèche
de
se garer
le temps
que
le projet
se concrétise
aux
Ferrayes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
à l'unanimité
DECIDE
la vente
des
parcelles
À
1184
pour
partie,
À 1182,
À 1130
et
À 1132
FIXE
le prix
à hauteur
de
160
000
€
DIT
que
les
frais
de
notaire
ainsi
que
les
frais
afférents
aux
études
(7 800
€ TTC)
seront
à la
charge
des
acquéreurs AUTORISE
la vente
à M.
et
Mme
LABOUREL
ainsi
qu’à
M.
et Mme
HILLAIRE
AUTORISE
M.
le Maire,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
vente
des
parcelles
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun,
les
frais
étant
porté
par
les
acquéreurs.
II —-
DLVA
: Commission
Intercommunale
d’Attribution
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
son
article
L.5216-5,
Vu
les
articles
L.441-1,
L.441-1-5
et
L.441-1-6
de
code
de
la construction
et de
l'habitation,
Page
2 sur
7 Vu
la loi
de
Programmation
pour
la ville
et
la Cohésion
Urbaine
du
21
février
2014,
Vu
la loi
pour
l’'Accès
au
Logement
et à
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
26
mars
2014,
Vu
la loi
Égalité
et Citoyenneté
du
27
janvier
2017,
Vu
la loi
portant
Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
du
23
novembre
2018,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2020-070-005
en
date
du
10
mats
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
MDLVAgglo),
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
DLVAgglo
du
28
février
2023
approuvant
le programme
local
de
l’habitat
(PLH)
2022-2027
de
la DLVAgglo,
Vu
l'arrêté
conjoint
du
15
mai
2018
n°2018-135-014
portant
création
et
composition
de
la Conférence
Intercommunale
de
Logement
(CIL)
de
la DLVAgglo,
modifié
par
l'arrêté
n°2022-320-003
du
16
novembre
2022, Vu
2 délibération
du
conseil
communautaire
n°CC-6-09-19
du
10
septembre
2019
approuvant
les
termes
du
document
cadre
de
la CIL,
approuvé
également
par
la CIL
en
formation
plénière,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Équilibre
social
de
habitat
» en
date
du
21
mars
2023
sur
le projet
de
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA),
Vu
Pavis
favorable
de
la CIL
en
date
du
4 mai
2023
sur
le projet
de
CIA,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°CC-9-05-23
en
date
du
16
mai
2023
approuvant
la CIA
de
DLVAgglo
ci-annexé.
Dans
le cadre
de
la Conférence
Intercommunale
du
Logement,
la DLVAgglo
se
muni
d’une
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA).
C’est
un
outil
de
la stratégie
développée
par
la CIL
et en
constitue
la déclinaison
opérationnelle
des
orientations
afin
: - de
garantir
un
système
d'attribution
des
logements
sociaux
lisible,
transparent
et équitable
;
- de
respecter
les
enjeux
de
mixité
sociale.
La
CTA
vise
à garantir
la
mixité
sociale
dans
les
attributions
des
logements
sociaux
et
ainsi
améliorer
l'accueil
des
personnes
les
plus
fragiles.
Il s’agit
d’un
document
contractuel
et opérationnel
comportant,
en
tenant
compte
des
secteurs
géographiques
(quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville,
QPV,
et hors
QPV),
des
capacités
d’accueil
et des
conditions
d'occupation
des
immeubles,
les
engagements
pris
par
chacun
des
acteurs,
et
en
premier
lieu
les
bailleurs
sociaux
ainsi
que
les
réservataires,
permettant
de
mettre
en
œuvre
les
orientations
en
matière
d’attribution
et
de
répartir
entre
les
bailleurs
présents
sur
le territoire
de
l'EPCI,
les
obligations
issues
des
règles
nationales.
Ce
document
est
encadré
par
l’article
L.441-1-6
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation.
Son
élaboration
est
obligatoire
pour
tous
les
EPCI
tenus
de
se
doter
d’un
PLH,
compétents
en
matière
d’habitat
avec
au
moins
un
QPV.
Elle
est
co-signée
par
l’'EPCI,
les
bailleurs
de
logements
sociaux
possédant
ou
gérant
du
patrimoine
sur
le
territoire
concerné,
les
titulaires
de
droits
de
réservation
(dont
le préfet
de
département)
et,
le cas
échéant,
par
d’autres
collectivités
territoriales
ou
d’autres
personnes
morales
intéressées.
La
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
est
élaborée
en
association
avec
ses
différents
partenaires
signataires
dans
la continuité
de
l’adoption
des
orientations
par
Agglomération
et le
Préfet.
Ce
projet
de
convention
est
soumis
pour
avis
au
comité
responsable
du
plan
départemental
d’actions
pour
le
logement
et l'hébergement
des
personnes
défavorisées
(PDALHPD)
et à
la CIL.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
sa
signature
afin
d’être
en
adéquation
avec
le rythme
des
autres
outils
de
la politique
de
l'habitat,
tels
que
les
conventions
d’utilité
sociale,
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et le
contrat
de
ville.
Le
programme
d’actions
de
la
CIA
ci-annexée
est
le
suivant
:
- Action
1:
permettre
aux
ménages
les
plus
précaires
et
aux
ménages
relogés
dans
le
cadre
d’une
opération
de
renouvellement
urbain
d’accéder
à un
logement
social
en
dehots
des
quartiers
prioritaire
de
la politique
de
la ville
(QPV).
Page
3 sur
7 - Action
2 : poursuivre
la diversification
de
loccupation
du
parc
dans
les
quartiers
prioritaites
de
la
politique
de
la ville.
- Action3
: favoriser
l’accès
au
logement
des
demandeurs
prioritaires
au
titre
de
l’article
L.441-1
du
Code
de
la Construction
et de
l’'Habitation,
des
ménages
relevant
du
DALO
ainsi
qu'aux
publics
prioritaires
définis
localement
dans
le Fichier
des
Mal-logés
des
Alpes-de-Haute-Provence.
- Action
4 : affiner
les
connaissances
sur
les
demandes
attributions
réalisées
au
sein
de
l’agglomération
et
veiller
à la
justesse
du
taux
de
tension.
- Action
5 : favoriser
la mobilité
résidentielle
dans
le parc
locatif
social.
- Action
6 : définir
des
règles
partagées
en
matière
de
refus
de
logement.
- Action
7 : piloter,
animer
et
suivre
la CIA.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
par
vote
public,
à l'unanimité
APPROUVE
la Convention
Intercommunale
d’Attribution
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention
et tous
les
documents
s’y
référant.
III
— Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
M.
le
Maire
expose
le
contrat
passé
avec
la
caisse
régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Provence
Cote
d’Azur
fin
2022
pour
la mise
en
place
d’une
ligne
de
trésorerie.
Le
Crédit
Agricole
fait
la proposition
suivante
:
Renouvellement
d’une
Ligne
de
trésorerie
“ Plafond
actuel
: 140
000
€
” Plafond
renouvelé
: 140
000
€
” Durée:unan " Taux
facturé
: Euribor
3 mois
moyenné
(minimum
à zéro)
+ marge
0,60%
" Base
de
calcul
des
intérêts
: 365
jours
” Commission
de
confirmation
: 0,20%
“ Facturation
trimestrielle
des
intérêts
en
fonction
de
l’utilisation.
"Montant
minimum
d’un
tirage
: 20
000
€
"Pas
de
frais
de
dossier
n1
de
parts
sociales
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
à l'unanimité
DECIDE
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie
de
140
000
€ auprès
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
énumérées
ci-dessus
dans
le but
de
palier
le décalage
de
financement,
DECIDE
d’affecter
le montant
de
cette
ligne
de
trésorerie
au
paiement
des
factures
liées
au
dépenses
courantes
de
fonctionnement
de
la Commune,
MANDATE
M.
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
ligne
de
trésorerie
et
s’engage
à inscrire
au
budget
la somme
nécessaire
à son
remboursement
et
au
règlement
des
intérêts.
M.
le Maire
rappelle
l’état
des
finances
de
la commune
et
notamment
du
projet
en
cours
de
la rénovation
de
centre
d’accueil
en
indiquant
le décalage
entre
l’acompte
des
subventions
et le
solde
de
celle-ci
qui
interviendra
qu’à
la réception
des
travaux.
Entre
ces
deux
moments,
1l faudra
payer
les
entreprises.
Dans
un
contexte
fragile
au
niveau
des
finances
communales,
nous
avons
contracté
une
ligne
de
trésorerie
pour
pallier
le décalage
dans
la réalisation
des
projets,
entre
les
acomptes
des
subventions,
le paiement
des
entreprises
au
fil
de
l’eau
et le
solde
des
subventions.
IV
— Dossier
de
demande
de
subvention
acquisition
parcelle
A1147
M.
le Maire
expose
le projet
de
centre
médical
porté
par
la commune.
L'ancien
centre
« La
Medicino
» est
fermé
au
public
depuis
2019.
Nous
nous
sommes
très
fortement
mobilisés
et
avons
fait
appel
aux
différents
partenaires
institutionnels
et ce
afin
de
l’acquérir.
Ce
véritable
projet
de
territoire,
dont
le but
est
de
redonner
vie
à cet
ancien
centre
médical
pour
pallier
l'absence
de
médecin
à La
Brillanne
et alentours,
est
une
priorité
absolue
pour
l’équipe
municipale.
L’acquisition
du
bâtiment
à été
permise
par
le concours
de
l'EPF
PACA
qui
a assuré
le portage
financier.
Le
rachat
à l’'EPF
fait
l’objet
de
la demande
de
subvention
actuelle.
L’acquisition
de
la parcelle
et
du
bâtiment
représente
un
investissement
de
380
000,00
€.
Page
4 sur
7 La
région
Sud
a été
consultée
et
reçue
dans
le
cadre
des
demandes
de
subventions
possibles.
De
même
pour
le
service
de
l’État
concernant
les
subventions
ad
hoc
envisageable
pour
ce
type
de
projet.
Les
réponses
sont
fournies
en
août
chaque
année.
La
commune
à obtenu
un
accord
de
principe
de
la
Banque
des
territoires
pout
le
prêt
nécessaire
dont
les
échéances
d’emprunts
seront
couvertes
par
les
loyers.
M.
Thibaud
DE
MEESTER
questionne
sur
les
loyers.
M.
le Maire
réponds
que
nous
avons
proposé
un
loyer
hots
charges
à 2000€/mois.
La
fabrique
des
territoires
suit
l'association
dans
leur
projet
et nous
attendons
un
retour
de
leut
bilan
financier.
M.
le Maire
remercie
le Conseil
départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
qui
a validé
la demande
pour
un
accès
à partir
de
la route
des
Alpes
(RD4096)
car
l'entrée
existante
à été
cloturée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
par
11
voix
pour,
0 voix
contre
et 1
abstention.
Mme
Sabrina
CAIRE
n’abstient
du
fait
de
son
emploi
au
sein
de
l'ARS
PACA.
APPROUVE
le projet
et
autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
;
SOLLICITE
une
subvention,
auprès
des
services
de
l'Etat
des
Alpes-de-Haute-Provence,
dans
le cadre
du
maintien
et développement
des
services
de
proximité
de
la DETR
2024
pour
un
projet
d'investissement
(volet
acquisition)
situé
entre
20%
et 50%
dans
la limite
d’un
plafond
de
200
000
€ ;
SOLLICITE
une
subvention,
auprès
de
la Région
Sud,
dans
le cadre
de
« Nos
communes
d’abord
» 2024
pour
un
projet
d'investissement
à hauteur
de
30%
;
VALIDE
le plan
de
financement
suivant.
Organisme
et
origine
Subvention
escomptées
Montants
escompté
Financement
de l'Etat
au
titre
de la
DETR
2024
50%
190
000,00
€
Financement
de
la région
"Nos
communes
d'abord"
30%
114
000,00
€
Autofinancement
communal
20%
76
000,00
€
Total
100%
380
000,00
€
V
— Dossier
de
demande
de
subvention
pour
travaux
du
centre
médical
M.
le Maire
expose
le projet
de
centre
médical
porté
par
la commune.
L'ancien
centre
« La
Medicino
» est
fermé
au
public
depuis
2019.
Sa
réouverture
nécessite
des
travaux
de
réfection
tels
que:
- mise
aux
normes
électriques
;
- petit
travaux
de
maçonnerie
pour
réagencer
les
différentes
pièces
à la
demande
des
praticiens
;
- travaux
de
peinture
;
- remplacement
des
appareils
électriques
(climatisation,
moteur
volets
roulants)
;
- création
d’un
nouvel
accès
depuis
le RD4096
avec
l'accord
du
conseil
départemental
obtenu
;
- pose
d’un
portail.
Les
volumes
actuels
du
bâtiment
ne
seront
pas
impactés.
Les
espaces
verts
seront
traités
également
par
nos
soins. Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à 73
725,74
€ HT
soit
88
230,89
€TTC.
Les
collectivités
bénéficient
encore
de
la loi
d'accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique
(ASAP)
du
7 décembre
2020,
et
ce
jusqu’au
31
décembre
2024.
À ce
titre,
et
au
regard
du
plafond
des
travaux
qui
n’excède
pas
100
000
€ HT,
la
commune
est
exonérée
de
conclure
un
marché
public.
M.le
Maire
: il y
a du
potentiel
sur
le terrain
et on
pourrait
agrandir
et/ou
construire
un
bâtiment
pour
accueillir,
par
exemple,
des
Internes
et de
nouveaux
praticiens.
Vendredi
15/12/23,
le projet
de
Centre
de
santé
à La
Brillanne,
que
vous
a été
présenté
aujourd’hui,
a reçu
un
avis
favorable
de
la CCOPD
04
pour
un
accompagnement.
L'association
est
suivie
par
la
fabrique
des
territoires
pour
la
faisabilité
du
dossier.
Des
partenaires
financent
également
les
médecins
pour
leur
installation
tels
que
P'ARS
et
la
CPAM.
Page
5 sur7 Le
projet
d'intégrer
un
kiné
dans
l’association
qui
serait
itinérant
a été
évoqué.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
par
11
voix
pour,
0 voix
contre
et 1
abstention.
Mme
Sabrina
CAIRE
n’abstient
du
fait
de
son
emploi
au
sein
de
l'ARS
PACA.
APPROUVE
le projet
et
autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
;
SOLLICITE
une
subvention,
auprès
des
services
de
l’Etat
des
Alpes-de-Haute-Provence,
dans
le cadre
du
maintien
et développement
des
services
de
proximité
de
la DETR
2024
pour
un
projet
d'investissement
(volet
acquisition)
situé
entre
20%
et 50%
dans
la limite
d’un
plafond
de
200
000
€;
SOLLICITE
une
subvention,
auprès
de
la Région
Sud,
dans
le cadre
de
« Nos
communes
d’abord
» 2024
pour
un
projet
d'investissement
à hauteur
de
30%
;
VALIDE
le plan
de
financement
suivant.
Organisme
et
origine
Subvention
escomptées
Montants
escompté
Financement
de l'Etat
au
titre
de la
DETR 2024
50%
_ 36
762,87
€
Financement
de
la région
"Nos
communes
d'abord"
30%
22
057,72
€
Autofinancement
communal
20%
14
705,15
€
Total
100%
73
725,74
€
VI
— Observations
et
informations
diverses
A.
Région
Sud
: Initiative
Nettoyons
le Sud,
Initiative
2023
de
la Région
Sud,
la première
édition
à rassembler
plus
de
10
000
volontaires
et
permis
de
ramasser
50
tonnes
de
déchets
dans
plus
de
200
communes.
Fort
de
cette
réussite,
la deuxième
édition
est
lancée
pour
le samedi
13
avril
2024.
La
commune
de
la Brillanne
participera
à cette
belle
initiative
qui
s’inscrit
dans
la continuité
de
ce
qui
s’est
fait
l'an
passé
et les
années
antérieures
au
cours
des
journées
citoyennes
sur
la commune.
B.
Vœux
de
la Municipalité,
Les
vœux
de
la
municipalité
sont
prévus
le
samedi
6 janvier
2024
à 18h30
dans
la
salle
du
périscolaire
dans
le
bâtiment
de
l’école
comme
l’année
dernière.
C.
Dossier
Centre
Médical,
Nous
avons
établi
l’ensemble
des
devis
pour
les
travaux
de
rénovation
du
site,
qui
feront
l’objet
d’un
dépôt
de
subvention.
Nous
espérons
seulement
ne
pas
avoir
de
mauvaise
surprise
comme
le
centre
d'accueil
« Emile
Marie
».
D.
Opération
Village
d’Avenir,
« Village
d’Avenir
04»
est
un
programme
d’accompagnement
destiné
aux
villages
des
Alpes-de-Haute-
Provence.
Il s’inscrit
dans
le cadre
du
plan
France
Ruralités
porté
par
le Gouvernement
et
comporte
des
moyens
spécifiques
en
ingénierie.
C’est
une
opération
aux
multiples
partenaires
mettant
chacun
ses
compétences
aux
services
des
villages.
Il propose
aux
communes
de
faciliter
et
d’accélérer
la
mise
en
œuvre
de
leur
projet
de
territoire
sur
plusieurs
années,
et
autour
d’engagemenÿréciproques.
Concrètement
les
communes
ont
un
accès
facilité
à une
offre
d’ingénierie
et
d'accompagnement
sur-mesure.
Les
4 axes
identifiés
sont
:
- Un
village
vert
- Un
beau
village
- Un
village
vivant
et
animé
- Un
village
qui
procure
à ses
habitant
les
services
essentiels.
L'opération
à pour
ambition
de
créer
une
dynamique
qui
facilite
accès
aux
différentes
aides
des
partenaires
du
programme
et créer
les
conditions
du
partage
des
expériences
et des
bonnes
pratiques.
Pour
exemple,
la Mairie
de
Lauzet-Ubaye
va
bénéficier
de
cet
accompagnement
pour
mener
à bien
ses
projets
structurants
: rénovation
de
la gendarmerie,
restauration
du
centre-bourg,
travaux
sur
le réseau
d’eau
potable
et
les
équipements
sportifs.
Les
candidatures
se
feront
de
février
à avril
pour
une
étude
des
dossiers
d’avril
à juin.
Les
attributions
se
feront
au
couts
de
l’été.Un
chargé
de
mission
sera
financé
par
la
DLVAgglo.
Page
6 sur
7 E.
Point
sur
les
travaux
du
centre
d'accueil
Emile
Marie.
Mme
Marcelle
MANSUY
qui
assure
le suivi
du
chantier
en
collaboration
avec
d’autres
membres
de
la
commission
travaux,
présentent
les
travaux.
Les
réunions
de
travaux
sont
conduites
chaque
semaine
pour
le suivi
de
chantier.
La
réunion
du
11
décembre
2023
à fait
apparaitre
un
problème
de
charpente,
celle-ci
est
vermoulue.
La
commission
travaux
est
très
surprise
de
la réaction
de
l’architecte,
« jai
gratté
mais
je ne
m'attendais
pas
à ce
cela
», et
surtout
de
la légèreté
face
à laquelle
elle
appréhende
le dossier,
un
bâtiment
de
40
ans
aurait
dû
faire
l’objet
d'investigation
plus
poussée.
À suivre
de
très
près
pour
la suite.
L'entreprise
doit
nous
fournir
trois
devis
et
choix
pour
les
différentes
solutions
apportées
à ce
problème.
F.
Nouveaux
horaires
de
la poste
:
Un
courrier
a été
reçu
en
mairie
après
l’envoi
de
la convocation,
les
nouveaux
horaires
sont
les
suivants
:
- Mardi
à vendredi
de
9h
à 12h
et
Samedi
de
10h
à 12h.
G.
Question
Orales
1.
Questions
orales
de
Mme
Isabelle
COURSELLE
« Est-il
possible
[de
rajouter
un
point
sur]
d'examiner
l'accès
aux
magasins
de
proximité
et crèche
(rond-
point
des
fourches)
avant
les
travaux
de
traversée
village.
Je
vous
invite
tous
à vous
garer
sur
le parking
de
côté
champ
(parking
de
la crèche)
et d'essayer
de
gagner
à pied
(imaginer
avec
poussette
et vélo
d’enfants)
l'entrée
du
lotissement
des
Sources.
Possibilité
de
faire
une
demande
au
département
? demande
de
devis
d'aménagement
à une
entreprise
privée
? (SETP?)
N’attendons
pas
qu’il
y ait
un
accident
pour
démarrer
la sécurisation
de
ce
lieu.
Merci
»
« Je
n’ai
pas
la solution,
ce
soir
mais
la question
sera
étudiée
avec
les
partenaires
concernés.
»
2.
Questions
orales
de
Mme
Joëlle
DUPRÉ
a.
« Nous
finissons
l’année
sans
avoir,
encore
une
fois,
terminé
le PLU.
Pourquoi
n’avons-
nous
pas
de
réunion
pour
travailler
sur
le zonage
et
la réglementation.
Lors
de
la dernière
réunion
le 18
juillet,
Mme
LEFLOCH
nous
l’a
bien
dit,
c’est
aux
conseillers
de
élaborer
et non
au
cabinet
de
conseil.
Qu’attends-t-on
? »
Nous
devons
faire
un
point
avec
le bureau
d’étude
PLANED
en
janvier
2024
pour
caler
l'ensemble
du
planning
du
PLU.
Entre
le changement
de
présidence
à l’agglomération,
le
nouveau
décret
de
la loi
climat
et
résilience
et
l’impact
à échelle
du
SRRADET
et
du
SCOT,
nous
avons
été
amenés
à reculer
les
réunions.
Ce
qui
est
pressenti,
c’est
un
premier
arrêt
en
ami,
avis
des
personnes
publiques
associés
en
juin-août,
enquête
publique
en
septembre
et
approbation
en
décembre
2024.
b.
« Dans
le «tout
sur
tout
» du
mois
de
juin,
M.
le maire
m’affirmait
que
les
plaques
et
poteaux
des
rues
étaient
en
«passe»
d’être
commandés.
Que
veut
dire
«en
passe
d’être
commandés
» quand
6 mois
plus
tard
nous
n’avons
pas
de
nouvelles
de
ces
plaques
? »
«La
1%
commande
a effectivement
mis
six
mois
pour
arriver,
on
espère
que
cela
ne
va
pas
recommencer
pouf
la seconde
commande.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
les
questions
terminées,
la séance
est
levée
à 22h10.
À La
Brillanne,
le 16
novembre
2023.
Page
7 sur
7