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Procès Verbal - PV CM du 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Brillanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE)
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
CANTON
DE
FORCALQUIER
COMMUNE
DE
LA
BRILLANNE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Commune
de
La
Brillanne
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
vingt
heutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Brillanne
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
hôtel
de
ville
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
pat
M.
le
Maire
le
douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
suivant,
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
Validation
procès-verbal
du
6
novembre
2025
+
Fonds
d’aides
Jeunes
;
+
Vidéoprotection
:
Convention
avec
la
Gendarmerie
Nationale
pour
transfert
au
Centre
opérationnel
de
Digne-les-Bains
;
+
Participation
Centrale
villageoise
;
+
Admission
En
Non-Valeur
;
+
Région
Sud
; restauration
et valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé
;
+
Ouverture
de
crédit
pour
2026,
25%
de
l'investissement
2025 ;
+
Informations
et
questions
diverses :
%
Point
sur les
travaux ;
Extension
de
l'Hôpital
de
Manosque
;
ZAP
finalisée ;
Fin
horaire
de
garderie
avancée
;
Tout
de
la Provence
2026
;
Prime
VAE
de
la DLVAgglo ;
Incivilité ; Point
sur
les
actions
de
Noël
;
Bureau
de
poste
vente
de
ticket
de
train
;
Collaboration
DLVAgglo
et Centre
Giono
: don
de
livre
au
CM2
;
., Se % ®, . *, + (2 . ®, + ®, LS e + % La Le %
Les
conseillers
municipaux
étaient
répartis
ainsi :
Présent
Absent
Représenté
BORGHINI
Jean-Charles
SANTIAGO
Chrystel
RENARD
Christophe
CAIRE
Sabrina
FAUCOU
Jackie
MANSUY
Marcelle
LABOUREL
Laurent
X
M.BORGHINI
Jean-Charles
FERRER
Lise
LEBRE
Sandrine
DUPRÉ
Joëlle
LIOTTA
David
DE
MEESTER
Thibaud
BACHELET
Anne-Marie
LAMOURET
Philippe
X
Mme
MANSUY
Marcelle
4 pd Dé pd4
X
M.FAUCOU
Jackie
PA D Dé pd 4 p<
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
Mme
Marcelle
MANSUY,
conseillère
municipale
déléguée
et pour
secrétaire
auxiliaire
M.
Thierry
SEDNEFF,
Secrétaire
Général
de
Mairie.
Le
conseil
municipal
se tient
ensuite
sous
la présidence
de
M.
Jean-Charles
BORGHINI,
Maire.
Le
président
a dénombré
11conseillers
municipaux
présents
et a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
par
l’article
L.212117
du
CGCT
était remplie.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2025
est
soumis
à
validation
et
à
signature
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Page
1 sur
6 I.Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
du
Conseil
départemental
Le
Fonds
d’Aide
aux Jeunes
(FAT)
est géré
par le Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
et vise les jeunes
de
18 à 25
ans
pour
leur
apporter
des
aides
à
l’insertion
sociale
et
professionnelle
ainsi
que
des
secours
temporaires.
Les
aides
apportées
peuvent
concernées
: emploi,
permis
de
conduire,
logement,
formation,
études,
…
Il précise
que
:
- la participation
de
la commune
est volontaire,
et qu’il y a différents
financeuts
(communes,
CAF
MSA...).
- le
calcul
se
fait
sur
la
base
de
0,30
€
par
habitant,
soit
une
montant
total
de
337,50€
pour
l’année
2025
(Pop.
INSEE
1125
habitants)
Le
conseil municipal,
après en avoir délibéré, par vote public, par
13 voix pour,
et 1 voix contre.
DECIDE
de participer
au Fonds
d’Aide
aux Jeunes
pout l’année
2025
à raison
de 0,30 € par habitant pout
1 125
habitants
soit
337,50
€
pour
l’année
2025.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
II.Vidéoprotection
: Convention
avec
la
Gendarmerie
Nationale
pour
déport
des
images
au
Centre
Opérationnel
de
Digne-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-29 ;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L.251-1
à
L255-1,
et
les
articles
R.251-1
à
R.253-4
qui
précisent
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la vidéoprotection
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°2021-057-008
en
date
du
26
février
2021,
autorisant
l’installation
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
sur
la
commune
place
saint
Agathe
;
Considérant
qu'il
est
essentiel
d’assurer
la protection
des
administrés
et
des
biens
publics
;
Considérant
que
le
centre
de
visionnage
communal
n’est
pas
armé
de
manière
permanente
;
Considérant
l’intérêt
d’un
déport
d’images
vers
les
services
de
gendarmerie
pour
faciliter
leuts
conditions
d'intervention
et renforcer
la
sécurité
publique
;
M
le Maire
souligne
l'importance
de
la mise
en
place
de
la vidéoprotection
sur
la
commune
et
a souhaité,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
sécurité
publique,
étendre
la vidéoprotection
par
l’installation
d’un
nouveau
dispositif
au
niveau
de
la
zone
d’activité
afin
de
réaliser
un
maillage
entre
toutes
les
routes
départementales
de
la
commune.
Dans
un
but
de
gain
de
temps
et
de
fluidité
du
traitement
des
information,
la
Gendarmerie
souhaite
un
déport
de
images
de
vidéoprotection
vers
le
centre
opérationnel
de
la
Gendarmerie
de
Digne-les-Bains.
Ce
déport
aurait pour
objet
de permettre
la visualisation
en
direct
depuis
un
écran
dédié
de
l’ensemble
des
caméras
de la
Brillanne,
sans
possibilité
d’enregistrement
ou
d’extraction.
Cela
faciliterait
les
conditions
d'interventions,
notamment
les
nuits
et les
week-ends
et
donc
de
renforcer
la
sécurité
publique.
La
commune
mettra
à disposition
le matériel
au
service
de
la
Gendarmerie,
la maintenance
de
ce
matériel
sera
à charge
de
la
commune.
Seule
la location
d’un
ligne
internet
dédié
sera
à charge
de
l'Etat
M.
le maire
précise
que
les images
seront
consultées
en
direct par la Gendarmerie
depuis
le centre
opérationnel
de Digne-
les-Bains,
quant
à celles
provenant
de
la mairie,
elles
sont
conservées
30
jours.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré, par
vote public,
à l'unanimité.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
III. Participation
Centrale
Villageoise
Durance
Luberon
M.
le Maire
rapporte
que
le projet
de centrale
villageoise
porte
sur la création
d’une
société
à gouvernance
citoyenne
ayant
pour
objet
la
production
d’énergie
renouvelables
par
des
installations
situées
sur
les
toitures
des
entreprises
Terre
d'Oc
et Architecte
Perrasso
et
d’autres
entreprises
de
DLVAgglo.
Cette
participation
à la
fois
des
collectivités,
des
entreprises
et des
citoyens
est possible
en
devenant
actionnaire
par
la souscription
de parts
sociales
de la société
Centrale
Villageoise
Durance
Luberon.
Pour
information,
les
deux
projets
de
Villeneuve
sont
bien
avancés.
Celle
de
la
Centrale
de
Terte
d'Oc
est installée
et
son
raccordement
doit
être
réalisé
dans
les
prochains
jours
et
celle
de
l’architecte
Perasso
doit
être
mise
en
service
courant
janvier. Le
partenaire
financier
pour
ces
deux
projets
est
le
crédit
agricole
Provence
côte
d’Azur
de
Manosque.
Les
communes
de
Villeneuve
et Volx
sont
déjà
partenaires
de
ladite
société.
M.
le
maire,
ce
projet
permet
aux
entreprises
des
zones
industrielles
de
produire
de
l’énergie
issue
du
photovoltaïque,
également
l’adhésion
des
entreprises,
et des
citoyens
et des
collectivités.
Page
2
sur
6 Le
conseil municipal,
après en avoir délibéré, par vote public,
à l'unanimité,
DECIDE
d’adhérer
à la SAS
Centrale
Villageoise
Luberon
(SAS
CVDL)
par
l’acquisition
de
1 action
à
100€.
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2026.
IV.Admission
en
non-valeur
(ANV)
Sut
proposition
de
M.
le Trésorier
par
courrier
explicatif
du
6 novembre
2025,
il ressorts
que
les
titres
suivants
sont
prescrits
:
Exercice
# Titre
Imputation
Nom
redevable
Montant
Motif
présentation
2013
232
7067
- Cantine
108,50
€
Poursuite
sans
effet
2014
297
7067
- Cantine
122,40
€
Poursuite
sans
effet
2014
141
752
- Loyer
88,02€
Poursuite
sans
effet
2015
356
752
- Loyer
67,00
€
Poursuite
sans
effet
2015
180
7067
- Cantine
78,40
€
Décès
2015
279
7067
- Cantine
41,00€
Décès
2015
131
7067
- Cantine
17,80
€
Décès
2015
43
7067
- Cantine
144,00
€
Poursuite
sans
effet
2015
20
7067
- Cantine
213,60
€
Poursuite
sans
effet
2018
109
7067
- Cantine
64,80
€
Poursuite
sans
effet
945,52
€
n’ont
pas
payé.
Il convient
donc
de
procéder
aux
mandats
des
sommes
dues
afin
d’annuler
la créance.
C’est
une
perte
pour
la
commune,
la première
car
nous
avons
fait
l’avance
des
frais
et la
deuxième
car
l’opétation
va
grever
le
budget
en
fonctionnement
de ladite
somme.
Le
conseil
doit
donc
procéder
à leur
admission
en
non-valeur
pour
une
somme
945,52
€.
Les
crédits
sont
à prévoir
au
compte
65888.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré, par
vote public,
à l'unanimité.
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
présenté
ci-dessus
pour
la
somme
de
945,52
€.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
couts
de
la
commune.
V.Région
Sud
: Appel
à projet
2026
Patrimoine
Rural
non
protégé
Dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
2026
portant
sur
la restauration
et la valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé,
la
commune
sollicite
la Région
Sud
pour
une
subvention
liée
à ce projet.
La
mise
en
sécurité
du
vitrail
de
l'Eglise
s’impose
car brisé
de
moitié.
Il présente
un
danger
tant
au
niveau
des
usagers
de
l’intérieur
mais
également
envers
ceux
de l'extérieur.
Il est donc
devenu
nécessaire
de réaliser
des
travaux
de mise
en
sécutité
par
de la restauration
faite par
des
professionnels.
Plan
de
financement
:
Participation
Coût
€ HT
Subvention
Région
Sud
50%
4035
Autofinancement
50%
4035
Total
opération
100%
8070
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré, par vote public,
à l'unanimité,
SOLLICITE
la Région
Sud
pour
une
subvention
du
projet
à hauteur
de
50%
du
coût
de
l’opération,
VALIDE
le plan
de
financement
proposé.
Mme
DUPRE
: on
n’a
pas
d’archives.
M.
le maire
: non
nous
n’avons
pas
d’archives.
En
effet,
soit
elles
se
trouvent
chez
un
particulier,
soit
elles
ont
été
brulées
soit
emportées
par
l’eau.
»
Page
3
sur 6 VI.Ouverture
crédits
investissement
Vu
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
locales
qui
prévoit
que
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
1 l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Considérant
la nécessité
de
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026, Considérant
que
ces
autorisations
portent
sur les
opérations
listées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Compte
BP
Total
DMs
Total
Prévu
25%
->
Investissement
->
Dépense
->
21
- Immobilisations
corporelles
2131
- Constructions
bâtiments
publics
57
980,13€
29
000,00
€
86
980,13€
21
745,03
€
2152
- Installations
de
voirie
98
700,00€
48770,77€
147
470,77€
36
867,69
€
2157
- Matériel
et outillage
technique
3 400,00
€
0,00
€
3 400,00
€
850,00
€
2151
- Réseaux
de
voirie
40
350,00
€
5 000,00
€
45
350,00€
11
337,50
€
21538
- Autres
réseaux
17
100,00
€
20
000,00
€
37
100,00€
9 275,00
€
2184
- Matériel
de
bureau
et mobilier
6 000,00
€
5 000,00
€
11
000,00€
2 750,00
€
212
- Agencements
et
aménagements
de
terrains
26
622,37
€
0,00
€
26
622,37
€
6
655,59
€
2111
- Terrains
nus
11
760,00
€
0,00
€
11
760,00€
2 940,00
€
2135
- Install.
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
3
327,13
€
0,00
€
3
327,13
€
831,78
€
2183
- Matériel
informatique
2 000,00€
2 000,00
€
4 000,00
€
1 000,00
€
2115
- Terrains
bâtis
0,00€
493648€
4 936,48
€
1 234,12
€
2156
- Matériel
et outillage
d'incendie
et de défense
civile
0,00
€
1 500,00
€
1 500,00
€
375,00
€
->
Investissement
->
Dépense
->
20 - Immobilisations
incorporelles
203
- Frais
études,
recherche
et développement
et frais
d'insertion
9 000,00
€
0,00
€
9000,00€
2250,00
€
202
- Frais
études,
élaboration,
modif
et révisions
doc
d'urbanisme
1 500,00
€
0,00
€
1 500,00
€
375,00
€
M.
le
Maire,
c’est
uniquement
en
prévision
d’un
imprévu,
d’une
casse
d’un
matériel.
Le
reste
sera
identifié
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2026.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré, par
vote public,
à l'unanimité,
AUTORISE
M.
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
avant
l’adoption
du
budget
2026
les
opétations
d'investissement
indiquées,
ci-dessus.
INSCRIT
les
crédits
correspondant
au
budget
principal
2026
de
la commune.
VII.Informations
et
questions
diverses
:
A.
Travaux
: école,
vidéoprotection
Les
volets
de
la
salle
des
professeurs
ont
été
remplacés.
Les
caméras
de
vidéosurveillance
ont
été
installées
à la gare.
Taille
des
arbres,
ramassage
des
feuilles
qui
se
poursuit
Mme
DÜPRE
: le
carrelage
n’est
pas
mis
pour
protéger
le mur,
pas
de
joint
et il y
a une
fuite
MM
: oui
les
agents
des
services
techniques
feront
le nécessaire,
c’est
programmé.
B.
Montant
de
la participation
au
projet
d’extension
de
l'Hôpital
de
Manosque
Lots
du
conseil
du
5
septembre
2024,
le conseil
municipal
a validé
la participation
de
la commune
de
La
Brillanne
au
financement
du
projet
d’extension
du
centre
hospitalier
Louis
Raffalli.
Le
projet
a reçu
le 23
octobre
2025,
l’avis
favorable
du
Comité
Régional
de l’Investissement.
Il
est
demandé
à la
commune
de
mobiliser
les
11
090,00€
voté
sur
l'exercice
2026.
La
signature
par
l’ensemble
des
financeurs
aura
lieu
27
janvier
2026
à Gréoux-les-Bains.
M.
le
maire:
le
montant
risque
de
diminuer
avec
une
participation
supplémentaire
qui
n’était
pas
prévue
initialement.
Page
4
sur
6 C.
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
de
la DLVA
À
la fin novembre,
s’est concrétisé
par arrêté préfectoral
la création
de la ZAP.
Ce projet porté
par l’agglomération
depuis
10
ans
a mis
en
collaboration
les
acteurs
locaux
: collectivités,
syndicats
agricoles,
chambre
d’agriculture,
parcs
régionaux
pour
aboutir
à la plus
grande
ZAP
de
la Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et de France.
D.
Fin
de
l’horaire
avancée
de
la
garderie
du
matin
Le
conseil
avait
validé,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
à la
demande
de
certaines
familles
d’avancer
l’heure
d'ouverture
de
la garderie
à 7h00
le matin
à partir
du
1er
septembre
2025.
Nous
avons
mobilisé
deux
agents,
pour
cette
ouverture
avancée,
qui
ont
acceptées
de
rallonger leur journée
au
bénéfice
des
familles
demandeuses.
Après
trois
mois
d'ouverture
le constat
est simple,
les
premiers
enfants
ne
sont
pas
là avant
7h25
au plus
tôt.
Au
vu
de
l’absence
de
fréquentation
de
la garderie
à 7h00,
la municipalité
a décidé
de
revenir
aux
anciens
horaires
d’ouvertute
du
matin,
soit
7h30
dès
le
1er
décembre.
Les
parents
ont
été
informés
par
le
blog
de
l’école
ainsi
que
par
un
mailing
du
logiciel
enfance.
E.
Tour
de
la Provence
2026
Le
Tour
de
la
Provence
revient
en
2026
avec,
encore
une
fois,
3
jours
de
course.
La
deuxième
étape
passera,
le
14
février
2026
sur
la
commune.
Les
coureurs
descendront
la route
de
Lurs
avant
de
repartir
vers
Forcalquier.
F.
Prime
DLVAgglo
pour
l'acquisition
de
VAE
(Vélo
à Assistance
Electrique)
Dans
le
cadre
de
sa politique
de
développement
des
mobilités
douces,
DLVAgglo
souhaite
inciter
les
administrés
du
territoire
actifs
à envisager
autrement
leurs
déplacements,
notamment
domicile-travail.
Les
personnes
pouvant
bénéficier
de
cette
subvention
doivent
résider
sur
le
territoire
de
DLVAgglo,
être
en
activité
professionnelle
et avoir
18
ans
ou
plus.
La
subvention
est
d’un
montant
de
200
€
TTC
pour
tout
achat
d’un
VAE.
Cette
aide
financière
est
cumulable
avec
le
dispositif
de
l'Etat
du
bonus
écologique,
renforcé
par
décret
du
12
août
2022.
L’acquisition
du
vélo
à
assistance
électrique
devra
être
faite
en
amont
auprès
d’un
fournisseur
agréé
et
local,
correspondant
à un
cycle
doté
d’une
batterie
sans
plomb
et répondant
à la norme
française
NF
EN
15194.
La
complétude
du
dossier
de
demande
permettra
le
versement
par
virement
de
cette
prime
VAE,
sous
réserve
d’un
quota
de
50
demandes
uniques
pour
2025.
La
prime
VAE
sera
versée
aux
50
premiers
bénéficiaires
qui
en
font
la demande
{sous réserve
de la complétude
du
dossier).
Liste
des
pièces :
*
Copie
de
la
Carte
Nationale
d’Identité
;
Justificatif
de
domicile
datant
de
moins
de
3 mois
;
Attestation
employeur
du
demandeut
;
Facture
d’acquisition
du
VAE
de
moins
de
3 mois
;
Relevé
d’identité
bancaire ;
Attestation
sur
l’honneur
remplie.
G.
Incivilités
(dégradation
bien
public
et
dépôt
sauvage)
C’est
avec
toujours
autant
de
dépit
que
les
habitants,
agents
et vous-même
font
part
en
Mairie
de
la présence
de
dépôts
sauvages,
de
poubelles
ou
tri qui
débordent
ou
encore
de
dégradation
sur
les
biens
publics.
Les
toilettes
ont
été
victime
tout
récemment
de
brulure
sur
les
murs,
précédemment
c’était
une
porte
forcée
et
un
robinet
volé.
H.
Noël
: Marché,
repas
et
colis
Le
cinquième
Marché
de
Noël
s’est
déroulé
le
5
décembre
2025.
18
exposants
étaient
présents,
la bonne
humeur
était
au rendez-vous.
Les
marchands
ont
joué
le jeu
de
la tombola
et ont
offert
de jolis lots
dont
les gagnants
ont
été
désigné
le
17
décembre
lors
de
la remise
des
colis
de
Noël
aux
ainés.
Le
13
décembre
a accueilli
le repas
des
ainés
au
O
P’Tit
Resto
à la gare.
Pour
ceux
qui
n’ont
pas
participer
au
repas,
un
colis
leur
ai
dédié,
soit
71
colis
qui
ont
été
distribués,
les
autres
Page
5 sur
6 sont
conservés
un
temps
en
Mairie
pour
ceux
qui voudraient
venir
les
chercher
ou
seront
portés
pat
les
membres
du
CCAS
pour
ceux
qui
n’ont
pas
la possibilité
de
venir.
IL.
Bureau
de
poste
vente
de
ticket
pour
les
TER
au
départ
de
La
Brillanne
Un
partenariat
a
été
conclu
entre
La
Poste,
la
SNCF
et
la
Région
Sud.
Le
bureau
de
poste
de
La
Brillanne
est
maintenant
équipé
pour
vendre
uniquement
des
billets
TER.
La
vente
a
commencé
le
28
novembre.
Le
sens
de
ce
partenariat
est
de
rendre
le
plus
de
services
possibles
aux
habitants
pour
avoir
le
plus
de
personnes
possibles.
J.
Collaboration
DLVAgglo
et Centre
Giono
DLVAgglo
et le Centre
Giono
s’associent
pour
faire
découvrir Jean
Giono.
Cette
année
pour
les
fêtes
les
élèves
de
CM2
de l’agglomération
recevront,
ou
ont
reçus,
la fable
de Jean
Giono
« L'homme
qui plantait
des
arbres
».
Nos
vingt-deux
CM2
de
La
Brillanne
recevront
les leurs
courant
janvier.
K.
Questions
orales
1.
Mme
DUPRÉ 1°)
J'ai
appris,
incidemment,
que
des
personnes
avaient
été
arrêtées
sur
la
commune,
après
une
rixe,
survenue
le
2
octobre,
et
que
des
produits
stupéfiants
ont
été
trouvés
en
quantité
non
négligeable.
Etant
en
étroite
collaboration
avec
la gendarmerie,
peux-tu
nous
raconter
ce
qui
s’est
passé. Il me
semble
que
le conseil
municipal
doit
être informé
des
évènements
de
ce genre
survenant
sut
la commune. L'information
était
relayée
par
la
presse
écrite
locale.
Je
vous
confirme
les
excellentes
relations
entretenues
avec
la Gendarmerie
Nationale.
Ce
type
(rixe)
ne
relève
pas
de la gestion
communale.
Il s’agit
d’une
enquête
de
fonds
sur
un
réseau
de
trafic
de
stupéfiants
commandité
par
le procureur.
Les
communes
ne
sont
pas
informées
de
ce gente
d’enquête.
Je
fais
confiance
aux
différents
intervenants
dans
ce
dossier,
gendarmerie
et procureur.
2°) J'ai été interpellé
par
plusieurs
Brillannais
pour
la modification
de
circulation
de la montée
des
platanes.
Les
personnes
s’inquiètent
de
savoir
si cette
décision
« pour
la sécurité
» est
pérenne
et
si oui,
pourquoi
n’a-t-elle
pas
été
discutée
en
conseil
municipal
avant
sa mise
en
application
?
Les
plots
en
plastiques
sont-ils,
eux
aussi,
pérennes
où
ont-ils
vocation
à être
remplacés
?
Le
«
radar
»
indicatif
de
notre
vitesse
à
l’entrée
du
village
sera-t-il
remis
en
service
?
Si
oui,
il
faudrait
le régler
sur
« 30
» au
lieu
de
50, mais
ça ne
devrait
pas
prendre
des
mois
|
C’était quand
même
bien
pour
informer
les conducteurs
qu’ils roulent
trop
vite, ce qui est toujours
le
cas,
car
ce
n’est
pas
facile
de
se
mettre
à 30
dans
cette
portion
de
route
!
Cette
décision
est
pérenne
à la
demande
des
riverains.
Effectivement,
la
sécurité
est
primordiale.
La
circulation
dangereuse
entre
les
riverains
et
les
camions
et
autres
types
de
véhicules
qui
ne
respectent
pas
la
circulation
à
double
sens,
le
flux
important
de
véhicules
qui
débouchent
sur
la
RD4096
à proximité
du
coiffeur,
les
GPS
qui
envoient
les
véhicules
dans
la rue
du
Bac.
En
condamnant
l’accès
depuis
la
RD4b,
nous
avons
apaisé
la
circulation
dans
la
montée
des
Platanes
et
sa
sortie
sur
la RD4096
et nous
avons
aussi
assuré
la
sécurité
des
riverains.
Ce
dossier
a été
mené
en
étroite
collaboration
avec
la maison
technique
de
Sisteron.
Concernant
les
éclairages
des
passages
protégés,
une
demande
a été
faite
au
service
AD
HOC
de
la DLVAgglo
pour
travailler
dans
un
premier
temps
sur les
orientations
des
candélabres.
7e
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et les
questions
terminées,
la séance
est levée
à 21h40.
À
La
Brillanne,
le
18
décembre
2025.
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sur
6